Définition de Clauses particulières
Clauses particulières. Réponse demandée avant le :xx/xx/xxxx à xxHxxmn La demande du Titulaire nécessite les aménagements suivants sur le Planning de Référence et le Planning d’Indisponibilités : RTE autorise le Titulaire à annuler la mise en oeuvre de l’accord initial [N°Accord] et moyennant une contrepartie financière égale à : décomposée de la manière suivante : Contrepartie pour : Montant Contrepartie financière de l’accord initial [N°Acco rd] qui est annulé (total de l’Accord initial) Le paiement de cette contrepartie financière est réparti de la façon suivante pour chaque Mois M ayant des Jours inclus dans la Période Cible de l’Accord initial [N°Accord] : Mois M Contrepartie financière pour le Mois M Pour le Titulaire : Pour RTE : Le : M. XXX En sa qualité de : Le : M. XXX En sa qualité de : 30 ANNEXE 14 : MODELE D’ANNULATION A LA DEMANDE DU TITULAIRE D’UN ACCORD DEMANDE PAR RTE ET NON JUSTIFIEE PAR DES RAISONS INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DU TITULAIRE
Clauses particulières. (travaux, aménagements, etc). …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………...
Clauses particulières. Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur : ........................................................................................................................ - Évolution possible des tâches, des horaires : .................................................................................................................................................................... - Logement de fonction : ................................................................................................................................................................................................... - Autres : .......................................................................................................................................................................................................................... Réalisation : Acoss/Urssaf - NAT/1452/oct. 2010/PAJE - Contrat de travail - GED - Garde partagée - La rupture de l’un des contrats de travail entraîne la modification d’un élément essentiel de l’autre contrat. La rupture du contrat de travail conclu entre le ou la salarié(e) et l’autre famille (pour quelle que cause que ce soit) pourra constituer une cause réelle et sérieuse de rupture du présent contrat. - Médecine du travail : Si la durée du travail global équivaut à un temps plein, la médecine du travail est obligatoire à la charge des deux employeurs (art 4 CCN). Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Examples of Clauses particulières in a sentence
Elles s’appliquent à tout achat pour lequel aucun Cahier des Clauses Particulières (CCAP, CCP, AE valant CCP…) n’a été établi par l’Ecole Centrale de Lyon.
Elle se décompose en trois parties complémentaires : - les Clauses Particulières qui recensent l’ensemble des éléments techniques et financiers directement reliés au projet de la collectivité ; - les Clauses Générales qui décrivent les modalités d’action d’EPORA vis-à-vis de ses co- contractants pour concourir à la réalisation de ce projet.
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché et contient à la fois les mentions relevant du Règlement de la consultation (Chapitre II), du Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III) et de l’Acte d’Engagement (Chapitres IV).
En cas de contradiction éventuelle entre les dispositions des Clauses Générales et des Clauses Particulières, ce sont ces dernières qui prévalent.
Les pièces constitutives du Marché sont, par ordre décroissant de priorité: le présent Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses Particulières, son annexe 1 détaillant les prestations et le devis en Annexe 2.
More Definitions of Clauses particulières
Clauses particulières. Pour RTE : Pour le Titulaire : Le : Le : M M En sa qualité de : En sa qualité de : La prévision moyenne horaire de production d’énergie des Ensembles Raccordés doit être présentée sous la forme d’un tableau indiquant : - pour les Ensembles Raccordés photovoltaïques, pour chaque Heure de l’année et pour chaque Ensemble Raccordé, l’énergie moyenne produite ; - pour les Ensembles Raccordés éoliens, pour chaque demi-journée de l’année et pour chaque Ensemble Raccordé, l’énergie moyenne produite. Ce tableau est constitué pour chaque Ensemble Raccordé, conformément à l’article 7 du présent Contrat, sur la base de données climatologiques et des caractéristiques des générateurs présents sur chaque Site. Ce tableau est fourni à RTE sous un format adapté à son intégration dans le présent Contrat. Une version électronique élaborée à l’aide d’un tableur de type Excel ou équivalent. RTE peut demander au Titulaire de justifier ses prévisions sur des bases vérifiables et tangibles (ex : données statistiques publiques, éléments techniques). En cas de désaccord, RTE utilisera un pourcentage standard pour définir la production à partir de la puissance de l’Ensemble Raccordé (pourcentages différenciés entre PV et éolien en cours de détermination par RTE). RTE peut refuser la prise en compte des données fournies par le Titulaire pour la présente annexe si elles n’ont pas le bon format. De même, RTE peut les refuser si elles lui semblent à l’évidence erronées (ex : données trop optimistes). Ce tableau est susceptible d’être mis à jour une fois par an à la demande de l’une ou l’autre des Parties en cas de modification significative. Cette demande doit être formulée au moment des échanges relatifs à la Période de Moindre productible telle que définie dans le contrat de Gestion Prévisionnelle. La Partie qui reçoit la demande de mise à jour dispose d’un mois pour donner son accord ou pour motiver son refus. En cas de refus, les Parties se rencontrent et recherchent un accord. A défaut d’accord, RTE utilisera un pourcentage standard pour définir la production à partir de la puissance de l’Ensemble Raccordé (pourcentages différenciés entre PV et éolien en cours de détermination par RTE). A défaut de réponse dans le délai d’un mois à compter de la date d’envoi de la demande de mise à jour de la présente Annexe, la proposition est considérée comme acceptée. Toute mise à jour fera l’objet d’un avenant au présent Contrat.
Clauses particulières. Préciser ici notamment si le ou les Groupes de Production appartenant aux EDPrev doivent être en mesure de se passer de leur Alimentation Principale.
Clauses particulières. Les polices d'assurances du Preneur devront, en outre, prévoir que leur résiliation ne pourra produire effet que quinze jours après notification de l'assureur au Bailleur.
Clauses particulières. Réponse demandée avant le : xx/xx/xxxx à xxHxxmn
Clauses particulières. Lyon, le…………… Lyon, le…….………….
Clauses particulières. Pour le Titulaire : Pour RTE : Le : Le : M M En sa qualité de : En sa qualité de :
Clauses particulières. Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter : - un terme précis. Le terme du contrat est fixé avec précision dès sa conclusion, c’est-à-dire de date à date. Dans ce cas, la durée ne peut excéder 18 mois.