Obligations générales des parties. Les parties reconnaissent expressément n'être liées par aucun lien de subordination.
Obligations générales des parties. Les obligations générales de la Société et du Locataire, sont régies par le contrat de location (conditions générales et conditions particulières), par la loi, par la réglementation hlm, et éventuellement par la convention conclue entre l’État et la Société. Des accords nationaux, départementaux, locaux ou collectifs (patrimoine, groupe de bâtiments, bâtiment) peuvent compléter ces obligations générales. Si le logement est concerné par un arrêté préfectoral pris sur les risques naturels et technologiques majeurs, le Locataire en a été informé. Lorsque l’immeuble est en copropriété, le Locataire doit en respecter le règlement, ceci est précisé aux conditions particulières.
Obligations générales des parties. 2.1.1 Le Client s’engage à apporter, en temps voulu, les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le Prestataire pour l’exécution du contrat.
Obligations générales des parties. 3.1.1 Le client s’engage à apporter les données et les renseignements nécessaires pour l‛exécution du contrat dans les délais prévus.
Obligations générales des parties. 2 Les parties reconnaissent que le présent contrat doit assurer une juste contrepartie financière au routier et une exécution satisfaisante du service requis par le donneur d’ouvrage, le tout en conformité avec les annexes et les ententes prises par les parties.
Obligations générales des parties. Le fournisseur et le client s'engagent à tout mettre en œuvre pour permettre la régulière et fidèle exécution du contrat. En particulier, chaque partie s'engage à informer spontanément l'autre sur toute circonstance pouvant avoir une incidence sur les modalités de l'exécution du contrat. Elles s'engagent également à se conformer aux usages prévalant sur l'Internet (« Net Etiquette »). Le client s'engage à fournir des renseignements exacts sur tous les aspects influant sur sa capacité à contracter et sur la qualité des prestations du fournisseur. Le client s'engage à faire un usage des prestations mises à sa disposition par le fournisseur et notamment de l'accès à l'Internet ainsi que de la téléphonie strictement conforme à l'ordre juridique suisse et aux conventions internationales. Il s'engage en particulier à ne pas commettre d'infractions aux dispositions du code pénal suisse, notamment à la loi fédérale sur les télécommunications ainsi que ses ordonnances. Le client demeure seul responsable des conséquences civiles, pénales et administratives de l'utilisation qu'il fait des prestations convenues contractuellement.
Obligations générales des parties. Les parties contractantes ne peuvent de leur propre initiative modifier les caractéristiques techniques des installations ni opérer d'aménagement sans l'accord préalable de l’autre.
Obligations générales des parties. Les parties s’engagent à tout moment à : leurs droits au titre du présent Contrat ;
Obligations générales des parties contractantes
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