Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle Clauses Exemplaires

Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par SICAE-OISE. A cette fin, les agents de SICAE-OISE doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de SICAE-OISE (sauf détérioration imputable au client). SICAE-OISE pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le client peut demander à tout moment la vérification de ces appareils soit par SICAE-OISE, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de SICAE-OISE si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Vialis. À cette fin, les agents de Vialis doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Vialis (sauf détérioration imputable au client conformément au catalogue de prestations de Vialis disponible sur xxx.xxxxxx.xx.xx/xxxxxxxxx). Vialis pourra procéder au remplacement de ces appareils en fonction des évolutions technologiques et réglementaires. Le client peut demander la vérification des éléments de son dispositif de comptage, soit par Vialis, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de Vialis, si ces éléments ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire. Le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations ou est obtenu auprès de Vialis sur simple demande.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par la Régie Dans ce cadre, les agents de la Régie doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de vente. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent de ces visites sont à la charge de la Régie sauf si la détérioration est imputable au Client. Le Client peut demander à tout moment la vérification des appareils de mesure et de contrôle soit par la Régie soit par un expert désigné d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais de vérification ne seront à la charge du Client que si ces appareils sont reconnus exacts, dans la limite de la tolérance réglementaire. Le montant de ces frais sera facturé conformément au catalogue des prestations disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx En cas de fraude constatée par la Régie ou de fonctionnement défectueux des appareils de mesure et de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations du Client, une rectification de facturation sera effectuée par la Régie dans la limite autorisée par les textes applicables en matière de prescription. Pour la période où les appareils ont donné des indications erronées ou pour la période de fraude constatée, les quantités d’électricité livrée seront déterminées par comparaison avec les consommations des périodes antérieures similaires au regard de l’utilisation de l’électricité. A défaut d’historique de consommations antérieures, les quantités d’électricités livrées seront déterminées à postériori sur la base de consommations réelles constatées sur une période cohérente et tenant compte de la saisonnalité. Le Client doit veiller à ne pas porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement des appareils permettant le calcul des consommations d’électricité. Les fraudes portant sur les appareils de comptage sont traitées dans le cadre du droit commun. La Régie sera notamment en droit de réclamer au Client les coûts et frais énoncés à l’article 10.4 des présentes conditions générales de vente.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Strasbourg Électricité Réseaux. Dans ce cadre, les agents de Strasbourg Électricité Réseaux doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de vente. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent de ces visites sont à la charge de Strasbourg Électricité Réseaux sauf si la détérioration est imputable au Client. Le Client peut demander à tout moment la vérification des appareils de mesure et de contrôle soit par Strasbourg Électricité Réseaux soit par un expert désigné d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments de mesure. Les frais de vérification ne seront à la charge du Client que si ces appareils sont reconnus exacts, dans la limite de la tolérance réglementaire. Le montant de ces frais sera facturé conformément au catalogue des prestations disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Vialis. À cette fin, les agents de Vialis doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Vialis (sauf détérioration imputable au client
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par la RSEIPC.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par Gignac Énergie. A cette fin, les agents de Gignac Énergie doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils sur justification de leur identité. Les frais de réparation ou de remplacement des appareils qui résultent, le cas échéant, de ces visites sont à la charge de Gignac Énergie (sauf détérioration imputable au client). Gignac Énergie pourra procéder au remplacement des appareils en fonction des évolutions technologiques. Le clients peut demander à tout moment la vérification de ces appareils, soit par Gignac Énergie, soit par un expert choisi d’un commun accord parmi les organismes agréés par le service chargé du contrôle des instruments des mesure. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de Gignac Énergie si ces appareils ne sont pas reconnus exacts, dans les limites réglementaires de tolérance, et à celle du client dans le cas contraire. Le montant de ces frais figure dans le Catalogue des Prestations disponible sur le site www.gignac- xxxxxxx.xxx ou sur simple demande auprès de Gignac Énergie.
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Entretien et vérification des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont entretenus et vérifiés par HUNÉLEC. Dans ce cadre, les agents d’HUNÉLEC sur simple justification de leur identité doivent pouvoir accéder à tout moment à ces appareils dans les conditions de l’article 7.4.
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Période d’essai Article 5