Définition de Catalogue des Prestations

Catalogue des Prestations liste établie par le Distributeur, publiée sur son site Internet, actuellement xxx.xxxx.xx, et disponible auprès de lui sur demande, des prestations disponibles pour le Client et/ou le Four- nisseur ; y figurent les prestations de base couvertes par le Tarif d’Acheminement et d’autres prestations non-couvertes par le Tarif d’Acheminement, dont le prix est indiqué.

Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Fournisseur et au Client. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur au GRD pour le compte du Client.

Catalogue des Prestations liste établie par le GRD, publiée sur son site internet, des prestations permanentes et ponctuelles disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur avec, pour chaque prestation, des conditions tarifaires et des modalités de réalisation.

Examples of Catalogue des Prestations in a sentence

• Le GRD reste seul responsable de la bonne exécution des Conditions Standard de Livraison et des différentes prestations listées au Catalogue des Prestations.

• Le prix des prestations associées à la livraison de Gaz assurées par le GRD sont fixées dans le Catalogue des Prestations du GRD en vigueur (Catalogue communiqué au Client sur simple demande de sa part ou consultable sur le site internet du GRD et identifié dans les Conditions Standard de Livraison).

• Le Contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le Client, sans préjudice de l’application du droit de rétractation, dans le respect des délais prévus par le Catalogue des Prestations.

• Le Catalogue des Prestations est mis à la disposition du Client sur le site internet du GRD ou peut lui être adressé sur simple demande par courrier.

• En cas de non-paiement à l’échéance prévue, Xxx mettra les sommes dues en procédure de recouvrement en conséquence de quoi Eni sera en droit de refacturer au Client les frais techniques associés à cette procédure, tels qu’ils résultent du Catalogue des Prestations du GRD.

More Definitions of Catalogue des Prestations

Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur et disponible sur son site internet xxx.xxxx.xx ou sur simple demande au Service Client. Dans le cadre du Contrat, les prestations demandées par le Fournisseur au GRD le sont pour le compte du Client.

Catalogue des Prestations liste des prestations disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur, établie par le Distributeur. Ce Catalogue est publié sur son site Internet, xxx.xxxx.xx, et disponible sur demande auprès du Service client de GRDF; Ce Catalogue décrit les prestations de base incluses dans le Tarif d’utilisation des Réseaux de Distribution et les autres prestations facturées à l’acte ou récurrentes, dont le prix est indiqué.

Catalogue des Prestations. Désigne la liste de prestations techniques du GRPD publiée sur son site internet ; également disponibles sur simple demande auprès du Service Clients d‘Iberdrola. Cette liste contient le détail des prestations et leurs tarifs, telles que mise en service, relevé spécial, frais pour absence à un rendez- vous ou changement de puissance en électricité. Ces prestations sont facturées par Iberdrola pour le compte du GRPD.

Catalogue des Prestations liste établie par le GRD concerné des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client avec pour chaque prestation les conditions tarifaires et le délai standard de livraison. Le Catalogue des prestations est disponible en agence ou sur le site Internet du GRD concerné définit ci-dessous.

Catalogue des Prestations liste des prestations techniques d’ENEDIS pu- bliée sur son site internet : xxxx://xxx. xxxxxx.xx/Xxxxxxxxx_xxx_xxxxxxxxxxx ou sur simple demande auprès du Service Client du Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont de- mandées par le Fournisseur à ENEDIS pour le compte du Client et facturées, le cas échéant, par le Fournisseur.

Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur. Il est disponible sur son site internet (pour Enedis, cf. xxx.xxxxxx.xx) ou sur simple demande auprès du Service Client du Fournisseur. Dans le cadre du Contrat, les prestations demandées au GRD par le Fournisseur pour le compte du Client sont refacturées à l’euro au Client. tif au chèque énergie, il remplace le tarif de première nécessité et est octroyé sous conditions de ressources. Plus d’informations sur xxxxx://xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx.

Catalogue des Prestations. Liste des presta- tions techniques du Distributeur publiée sur son site internet ou disponible sur simple demande auprès du service Adhérents d’EN- ARGIA. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par Enargia au Distributeur pour le compte de l’Adhérent et