Définition de Catalogue des Prestations

Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Fournisseur et au Client. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur au GRD pour le compte du Client.

Catalogue des Prestations liste établie par le Distributeur, publiée sur son site Internet, actuellement xxx.xxxx.xx, et disponible auprès de lui sur demande, des prestations disponibles pour le Client et/ou le Four- nisseur ; y figurent les prestations de base couvertes par le Tarif d’Acheminement et d’autres prestations non-couvertes par le Tarif d’Acheminement, dont le prix est indiqué.

Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur et disponible sur son site internet xxx.xxxxxx.xx ou sur simple demande au Service Client. Dans le cadre du Contrat, les prestations demandées par le Fournisseur au GRD le sont pour le compte du Client.

Examples of Catalogue des Prestations in a sentence

• Le GRD reste seul responsable de la bonne exécution des Conditions Standard de Livraison et des différentes prestations listées au Catalogue des Prestations.

• Le prix des prestations associées à la livraison de Gaz assurées par le GRD sont fixées dans le Catalogue des Prestations du GRD en vigueur (Catalogue communiqué au Client sur simple demande de sa part ou consultable sur le site internet du GRD et identifié dans les Conditions Standard de Livraison).

• Le Catalogue des Prestations est mis à la disposition du Client sur le site internet du GRD ou peut lui être adressé sur simple demande par courrier.

• Le Fournisseur transmet toute demande au GRD et facture le Client, pour le compte de ce dernier, de toutes les sommes dues à ce titre, conformément au Catalogue des Prestations.

• A cet effet, le Fournisseur est l’interlocuteur du Client pour toutes demandes relatives au Catalogue des Prestations en vigueur à la date de la demande.

More Definitions of Catalogue des Prestations

Catalogue des Prestations liste établie par le GRD, publiée sur son site internet, des prestations permanentes et ponctuelles disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur avec, pour chaque prestation, des conditions tarifaires et des modalités de réalisation.

Catalogue des Prestations. Désigne la liste de prestations techniques du GRPD publiée sur son site internet ; également disponibles sur simple demande auprès du Service Clients d‘Iberdrola. Cette liste contient le détail des prestations et leurs tarifs, telles que mise en service, relevé spécial, frais pour absence à un rendez- vous ou changement de puissance en électricité. Ces prestations sont facturées par Iberdrola pour le compte du GRPD.

Catalogue des Prestations liste des prestations disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur, établie par le Distributeur. Ce Catalogue est publié sur son site Internet, xxx.xxxx.xx, et disponible sur demande auprès du Service client de GRDF; Ce Catalogue décrit les prestations de base incluses dans le Tarif d’utilisation des Réseaux de Distribution et les autres prestations facturées à l’acte ou récurrentes, dont le prix est indiqué.

Catalogue des Prestations. Liste des prestations techniques d’ENEDIS publiée sur son site internet : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/Xxxxxxxxx_xxx_xxxxxxxxxxx ou communiquée sur simple demande auprès du Service Client du Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur à ENEDIS pour le compte du Client et facturées, le cas échéant, par le Fournisseur.

Catalogue des Prestations liste établie et publiée par le Gestionnaire de Réseau de distribution des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client, chaque prestation étant assortie de ses conditions tarifaires et de ses modalités de réalisation. Le catalogue est disponible sur simple demande auprès de l’accueil clientèle de RET.

Catalogue des Prestations. Liste des presta- tions techniques du Distributeur publiée sur son site internet ou disponible sur simple demande auprès du service Adhérents d’EN- ARGIA. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par Enargia au Distributeur pour le compte de l’Adhérent et

Catalogue des Prestations document établi par Régaz, publié sur son site Internet, et disponible auprès de lui sur demande, présentant les prestations disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur ; y figurent les prestations de base couvertes par le tarif d’acheminement et d’autres prestations non couvertes par le tarif d’acheminement, dont le prix est indiqué.