Catalogue des Prestations liste établie par le Distributeur, publiée sur son site Internet, actuellement xxx.xxxx.xx, et disponible auprès de lui sur demande, des prestations disponibles pour le Client et/ou le Four- nisseur ; y figurent les prestations de base couvertes par le Tarif d’Acheminement et d’autres prestations non-couvertes par le Tarif d’Acheminement, dont le prix est indiqué.
Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Fournisseur et au Client. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur au GRD pour le compte du Client.
Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur et disponible sur son site internet xxx.xxxx.xx ou sur simple demande au Service Client. Dans le cadre du Contrat, les prestations demandées par le Fournisseur au GRD le sont pour le compte du Client.
Examples of Catalogue des Prestations in a sentence
La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès du Fournisseur ou auprès du Distributeur.
Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs.
Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité.
Le montant des frais de gestion facturés directement par le Distributeur figure au Catalogue des Prestations sous le titre « Frais liés au déplacement d’un agent assermenté ».
Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l’accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Prestations.
More Definitions of Catalogue des Prestations
Catalogue des Prestations liste établie par le GRD, publiée sur son site internet, des prestations permanentes et ponctuelles disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur avec, pour chaque prestation, des conditions tarifaires et des modalités de réalisation.
Catalogue des Prestations liste des prestations disponibles pour le Client et/ou le Fournisseur, établie par le Distributeur. Ce Catalogue est publié sur son site Internet, xxx.xxxx.xx, et disponible sur demande auprès du Service client de GRDF; Ce Catalogue décrit les prestations de base incluses dans le Tarif d’utilisation des Réseaux de Distribution et les autres prestations facturées à l’acte ou récurrentes, dont le prix est indiqué.
Catalogue des Prestations. Désigne la liste de prestations techniques du GRPD publiée sur son site internet ; également disponibles sur simple demande auprès du Service Clients d‘Iberdrola. Cette liste contient le détail des prestations et leurs tarifs, telles que mise en service, relevé spécial, frais pour absence à un rendez- vous ou changement de puissance en électricité. Ces prestations sont facturées par Iberdrola pour le compte du GRPD.
Catalogue des Prestations. Liste des prestations techniques d’ENEDIS publiée sur son site internet : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/Xxxxxxxxx_xxx_xxxxxxxxxxx ou communiquée sur simple demande auprès du Service Client du Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur à ENEDIS pour le compte du Client et facturées, le cas échéant, par le Fournisseur.
Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par ENEDIS au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur à ENEDIS pour le compte du Client et facturées, le cas échéant, par le Fournisseur. Le Catalogue des Prestations est disponible sur le site internet d'ENEDIS à l'adresse suivante xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx “Client” : désigne toute personne telle que visée en entête des présentes CGV.
Catalogue des Prestations désigne l’ensemble des prestations proposées par GRDF au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur à GRDF pour le compte du Client et facturées, le cas échéant, par le Fournisseur. Le Catalogue des Prestations est disponible sur le site internet de GRDF à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx- grdf/catalogue-prestations
Catalogue des Prestations liste établie et publiée par le Gestionnaire de Réseau de distribution des prestations permanentes ou ponctuelles disponibles pour le Client, chaque prestation étant assortie de ses conditions tarifaires et de ses modalités de réalisation. Le catalogue est disponible sur simple demande auprès de l’accueil clientèle de RET.