Modifications des conditions générales. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions des conditions générales des services bancaires à distance. Elle peut notamment modifier, diversifier à tout moment, voire suspendre en totalité ou en partie, les caractéristiques et les prestations des services bancaires à distance, la nature des informations, les types d’opérations, en raison de l’évolution des services bancaires à distance ou par suite des évolutions technologiques. Le Client sera informé de ces modifications et sera considéré comme les ayant acceptés dans les conditions prévues à la 6ème Partie de la présente convention «Les modifications des Conditions Générales».
Modifications des conditions générales. Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie du présent Addendum n°1 seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, le Crédit Coopératif, en cas d’évolution de ses services objets du présent Addendum n° 1, est susceptible d'apporter aux présentes des modifications substantielles.
Modifications des conditions générales. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifica- tions aux dispositions des conditions générales des services ban- caires à distance. Elle peut notamment modifier, diversifier à tout moment, voire suspendre en totalité ou en partie, les caractéris- tiques et les prestations des services bancaires à distance, la natu- re des informations, les types d’opérations, en raison de l’évolu- tion des services bancaires à distance ou par suite des évolutions technologiques. Le client sera informé de ces modifications et sera considéré comme les ayant acceptés dans les conditions prévues Dans la 6ème partie « Les modifications des Conditions Générales » de la présente convention.
Modifications des conditions générales. 9.1 Si des modifications des présentes conditions générales sont nécessaires (par exemple, en raison de changements dans la législation applicable, les technologies, les services, etc.), BMW Financial Services en informera le Client par e-mail et lui proposera de continuer à utiliser Mon Financial Services sur la base des conditions générales modifiées. La nouvelle version des conditions générales sera fournie au Client par e-mail et sera toujours disponible sur le site web de BMW Financial Services avec la possibilité de l'imprimer ou de la télécharger.
Modifications des conditions générales. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, la Banque se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Service, afin de respecter les évolutions juridiques et/ou techniques. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internet) un (1) mois avant leur entrée en vigueur, celui-ci ayant alors la possibilité en cas de désaccord de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci- dessus, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
Modifications des conditions générales. Si des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, la SARL Eyes on Web s’engage à notifier immédiatement au client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans un délai de trente jours suivant la notification et qu’il continue à utiliser les services de Eyes on Web, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.
Modifications des conditions générales. Le Titulaire consent que le Teneur de Registre puisse modifier unilatéralement les Conditions Générales en vue de procéder aux adaptations de celles-ci au cadre légal et réglementaire applicable ou d’améliorer le service, dans le respect des prescriptions de la décision de concession de service public. En cas de modification des conditions générales, quelle qu’en soit la cause, le Teneur de registre notifiera la nouvelle version des Conditions générales au Titulaire.
Modifications des conditions générales. Toute intention de modification des présentes Condi- tions Générales est portée à la connaissance du Client en temps utile et au moins trente jours à l’avance par une publication. Lorsque le Client n'entend pas accep- ter les nouvelles Conditions Générales, il peut résilier, sans préavis et sans frais supplémentaires pour lui, le présent Contrat par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Passé le délai préci- té, les nouvelles Conditions Générales sont réputées acceptées. Toute nouvelle version des Conditions Gé- nérales est publiée sur le site internet du Fournisseur, à l’adresse : xxx.xxxxxxxxxx.xx et est à disposition au siège du Fournisseur.
Modifications des conditions générales. Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions générales (y compris notre Barème des frais et limites). Un avis de tout changement sera publié sur notre site Web, ou vous recevrez une notification par courriel, ou par SMS, au moins 2 mois à l'avance. En continuant à utiliser les Services de paiement après l'expiration du délai de préavis de 2 mois, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par les conditions générales mises à jour ou modifiées. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions générales, vous devez cesser d'utiliser les Services de paiement et résilier le présent Accord conformément à l'Article 10 avant que les modifications ne prennent effet.
Modifications des conditions générales. 53.1. SIG peut modifier les Conditions Générales en faisant parvenir à l’Entreprise des nouvelles conditions générales qui sont réputées avoir été acceptées par l’Entreprise et remplacer les précédentes si celle-ci n’exprime pas son refus par écrit dans les trente (30) jours à compter de leur réception.