Modifications des Conditions Générales. Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces conditions générales (y compris notre Barème des frais et limites). Un avis de tout changement sera publié sur notre site Web, ou vous recevrez une notification par courriel, ou par SMS, au moins 2 mois à l'avance. En continuant à utiliser les Services de paiement après l'expiration du délai de préavis de 2 mois, vous reconnaissez que vous acceptez d'être lié par les conditions générales mises à jour ou modifiées. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions générales, vous devez cesser d'utiliser les Services de paiement et résilier le présent Accord conformément à l'Article 10 avant que les modifications ne prennent effet.
Modifications des Conditions Générales. Le FOURNISSEUR a le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à condition que cela ne diminue pas les droits du CLIENT. Les CLIENTS sont informés que les SERVICES pourront être modifiés en cas de changement de la réglementation ou si la législation l’exige. Toute modification n’affectant pas de manière significative les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sera publiée sur le SITE WEB et valable à compter de leur date de publication. Si un changement affecte de manière significative les CONDITIONS GENERALES et/ou l’utilisation des données personnelles du CLIENT conformément aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES (« Modification significative »), lorsque le FOURNISSEUR est en mesure de contacter le CLIENT, alors en plus de la publication de cette Modification significative sur le SITE WEB, le FOURNISSEUR informera le CLIENT de ladite Modification significative par e- mail (si disponible) ou par tout autre moyen à la disposition du FOURNISSEUR. Les dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et leurs éventuelles mises à jour en vigueur sont disponibles à tout moment en ligne sur le SITE WEB.
Modifications des Conditions Générales. Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie du présent Addendum n°1 seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, le Crédit Coopératif, en cas d’évolution de ses services objets du présent Addendum n° 1, est susceptible d'apporter aux présentes des modifications substantielles.
Modifications des Conditions Générales. La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions des conditions générales des services bancaires à distance. Elle peut notamment modifier, diversifier à tout moment, voire suspendre en totalité ou en partie, les caractéristiques et les prestations des services bancaires à distance, la nature des informations, les types d’opérations, en raison de l’évolution des services bancaires à distance ou par suite des évolutions technologiques. Le client sera informé de ces modifications et sera considéré comme les ayant acceptés dans les conditions prévues à la 6ème Partie de la présente convention «Les modifications des Conditions Générales» de la présente convention.
Modifications des Conditions Générales. Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services décrits aux présentes, sera applicable dès son entrée en vigueur.
Modifications des Conditions Générales. 52.1. SIG peut modifier les Conditions Générales en faisant parvenir à l’Entreprise des nouvelles conditions générales qui sont réputées avoir été acceptées par l’Entreprise et remplacer les précédentes si celle-ci n’exprime pas son refus par écrit dans les trente (30) jours à compter de leur réception.
Modifications des Conditions Générales. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du service, la Banque se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l’intermédiaire du Service, afin de respecter les évolutions juridiques et/ou techniques. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internet) un (1) mois avant leur entrée en vigueur, celui-ci ayant alors la possibilité en cas de désaccord de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci- dessus, il sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
Modifications des Conditions Générales. 17.1. Pluxee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales en vigueur étant celles disponibles sur le Portail du Commerçant ou portée à sa connaissance par tout autre moyen utile (ex. mention sur la facture).
Modifications des Conditions Générales. 9.1 Si des modifications des présentes conditions générales sont nécessaires (par exemple, en raison de changements dans la législation applicable, les technologies, les services, etc.), BMW Financial Services en informera le Client par e-mail et lui proposera de continuer à utiliser Mon Financial Services sur la base des conditions générales modifiées. La nouvelle version des conditions générales sera fournie au Client par e-mail et sera toujours disponible sur le site web de BMW Financial Services avec la possibilité de l'imprimer ou de la télécharger.
Modifications des Conditions Générales. DD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.