Examen Clauses Exemplaires

Examen. Au cours du traitement d’une demande de règlement, nous avons le droit et la possibilité d’examiner tous les dossiers médicaux liés à la demande de règlement et de faire subir à la personne assurée un examen médical au moment et à la fréquence raisonnablement nécessaires, et ce, à nos frais.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Examen. La Compagnie se réserve le droit d'exiger qu'un Membre d'équipage subisse, l'intérieur d'un délai de sept (7) jours, un examen médical par un médecin de son choix en plus des examens exigés par les règlements gouvernementaux pour le maintien de la licence, s'il semble que sa santé ou sa condition physique se détériore. Dans ce cas, le Membre d'équipage recevra une copie du rapport de l'examen médical. Tout Membre d'équipage qui échoue l'examen médical du médecin de la Compagnie, peut à sa discrétion, faire réétudier son cas de la façon suivante : À l'intérieur d'un délai d'au plus quinze (15) jours, il peut demander à un médecin qualifié de son choix et à ses frais de de la même façon que le médecin de la Compagnie. Une copie du rapport de l'examen fait par le médecin choisi par le Membre d'équipage devra être envoyée a la Compagnie, et si le rapport corrobore l'examen du médecin de la Compagnie, aucune autre étude du dossier médical du Membre d'équipage ne sera fait Si le rapport du médecin choisi par le Membre d'équipage ne corrobore pas le rapport du médecin de la Compagnie, cette dernière, sur une demande écrite du Membre d'équipage demandera que ces deux (2) médecins s'entendent et demandent à un troisième médecin qualifié et impartial, de préférence un spécialiste, de faire un autre examen médical du Membre d'équipage Ce médecin impartial devra examiner à nouveau le Membre d'équipage concerné et le cas devra être réglé en se basant sur les résultats de son examen. Les dépenses du médecin impartial du paragraphe de l'article seront payées parts égales par le Membre d'équipage concerné et la Compagnie. Des copies des rapports de chaque examinateur devront être envoyées à la Compagnie et au Membre d'équipage II est bien entendu que les constatations des médecins mentionnés précédemment devront être impartiales, et qu'aucun échange d'opinions médicales ou d'histoire de cas ne devra être fait ni verbalement ni par écrit, avant que chaque médecin n'ait examiné le Membre d'équipage concerné. Rien de ce qui précède cependant, n'empêche d'opinions médicales après l'examen du Membre d'équipage et avant qu'une décision commune ne soit prise. * La Compagnie absorbera des dépenses suivantes :
Sample 1
Examen. Cisco déploiera des efforts commercialement raisonnables pour examiner et émettre les Crédits de service gagnés dans un délai de 30 jours civils après que Cisco a confirmé que Vous avez droit à des Crédits de service.
Sample 1Sample 2
Examen. 9.1 Si un Demandeur est déclaré éligible par le Panel à la suite de la procédure de vérification, il sera convié à passer l’examen.
Sample 1
Examen. Cette garantie est accordée dans la formule Étudiant, si elle est mentionnée sur vos Conditions Particulières.
Sample 1
Examen. Compagnie se réserve le droit d'exiger un examen médical de tous les nouveaux employés.
Sample 1
Examen. Le Client peut demander au Fournisseur de le rencontrer sur une base trimestrielle pour examiner l’exécution par le Fournisseur de ses obligations en vertu du présent Contrat. Le Client et le Fournisseur feront en sorte d’être représentés par un cadre supérieur lors de chaque réunion. 14.
Sample 1
Examen. L’assureur se réserve le droit de faire examiner le débiteur par un médecin de son choix au moment et aussi souvent qu’il est raisonnablement requis de le faire en cours de règlement.
Sample 1
Examen 
Sample 1Sample 2

Related to Examen

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.