Examen. Au cours du traitement d’une demande de règlement, nous avons le droit et la possibilité d’examiner tous les dossiers médicaux liés à la demande de règlement et de faire subir à la personne assurée un examen médical au moment et à la fréquence raisonnablement nécessaires, et ce, à nos frais.
Examen. Tous les employés se conformeront promptement à tout examen médical requis par l'employeur, pourvu, cependant, que l'employeur paie les frais pour tel examen. L'employeur se réserve le droit de choisir son propre médecin, et le syndicat peut faire réexaminer ledit employé aux frais du syndicat. Quand un examen médical est requis par l'employeur, les conditions suivantes s'appliqueront: Si l'employé subit un examen médical pendant ses heures normales de travail, sera payé pour le temps encouru, ainsi il ne perdra aucune paie résultant du fait qu'il subisse un examen médical; Si un examen médical est requis après les heures de travail, l'employé sera payé vingt dollars et devra dans un tel cas recevoir un avis d'au moins trois (3) jours ouvrables avant le rendez- vous avec le médecin. Si l'état de santé d'un ou plusieurs employés peut affecter les opérations de l'employeur, le public ou son propre bien-être, et que dans de l'employeur cet état demande examen, l'employeur fera examiner l'employé et en attendant tel examen, l'employeur aura le droit de suspendre cet employé sans paie, ce que les résultats examen soient reçus. Si, d'après ledit examen médical, l'employé n'est pas médicalement apte à accomplir ses fonctions, l'employeur transférera l'employé dans une autre opération du terminus avec toute son ancienneté de terminus, pourvu qu'il soit médicalement et physiquement en état d'accomplir le travail dans le département où il est transféré, qu'il soit qualifié pour accomplir ledit travail et qu'il ait pour déplacer l'employé affecté audit travail. Si d'après ledit examen, l'employé suspendu est reconnu médicalement apte à accomplir ses fonctions normales, il sera réinstallé et payé pour tout le temps perdu. II est convenu que dans l'applicationde cet article, un employé qui a été transféré à cause de sa santé maintiendra sa nouvelle position dans le département auquel est transféré, pourvu que son état ne se détériore pas. Un employé touché par un tel transfert conservera son ancienneté de terminus. Un employé qui est blessé au travail et qui est envoyé chez lui ou à l'hôpital, ou qui doit recevoir des soins médicaux, sera payé à son taux horaire pour la balance de son équipe régulière de travail. Si par la suite l'employé doit s'absenter de son travail pour une période de temps à l'intérieur de sa journée régulière de travail, pour recevoir des soins additionnels requis par le médecin de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, il ne sub...
Examen. Le Client peut demander au Fournisseur de le rencontrer sur une base trimestrielle pour examiner l’exécution par le Fournisseur de ses obligations en vertu du présent Contrat. Le Client et le Fournisseur feront en sorte d’être représentés par un cadre supérieur lors de chaque réunion. 14.
Examen. L’assureur se réserve le droit de faire examiner le débiteur par un médecin de son choix au moment et aussi souvent qu’il est raisonnablement requis de le faire en cours de règlement.
Examen. Compagnie se réserve le droit d'exiger un examen médical de tous les nouveaux employés.
Examen. Cette garantie est accordée dans la formule Étudiant, si elle est mentionnée sur vos Conditions Particulières.
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