Exclusion des garanties Clauses Exemplaires

Exclusion des garanties. SAUF DISPOSITION ÉCRITE EXPRESSE DU FOURNISSEUR DE SERVICES, NOS SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT, ET VOUS RENONCEZ, À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT NOS SERVICES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS QU'ILS CONTIENNENT.
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Exclusion des garanties i3 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, PONCTUALITÉ, QUALITÉ, ADAPTABILITÉ, VÉRITÉ, DISPONIBILITÉ, EXACTITUDE OU INTÉGRALITÉ DU CMS OU DE TOUT CONTENU SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES PRÉVUES AUX PRÉSENTES. i3 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT PAS ET NE GARANTISSENT PAS QUE (A) L'UTILISATION DU CMS SERA SÉCURISÉE, ACCESSIBLE, EN TEMPS OPPORTUN, SANS CORRUPTION, CAPABLE DE STOCKER SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS TOUTES LES DONNÉES OU DE FONCTIONNER EN COMBINAISON AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, SYSTÈME OU DONNÉES, (B) LE CMS RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU ATTENTES DE L'ENTREPRISE, (C) TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SERONT PRÉCISES, FIABLES OU NON CORROMPUES (D) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR L'ENTREPRISE À TRAVERS DU CMS RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU ATTENTES DE L'ENTREPRISE, (E) LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (F) LES DONNÉES STOCKÉES SERONT UTILISÉES ET/OU DIVULGUÉES EXCLUSIVEMENT PAR OU À L'ENTREPRISE OU LE CMS OU LE(S) SERVEUR(S) QUI RENDENT LE CMS DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU DE TOUT AUTRE TYPE DE LOGICIEL HOSTILE ET INTRUSIF. SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES PRÉVUES AUX PRÉSENTES, TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE PAR i3 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE.
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Exclusion des garanties. Sauf mention expresse contraire dans le présent contrat, et dans les limites maximales autorisées par la loi en vigueur, Kyriba ne garantit pas que les services SaaS ou les produits ou services fournis dans le cadre du présent contrat seront disponibles partout et à tout moment, qu’ils fonctionneront sans interruption, de manière sûre ou sans erreur et que toutes les erreurs peuvent être corrigées. Le fonctionnement des services SaaS peut être perturbé par de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Kyriba et Kyriba ne garantit pas que les Services SaaS ne contiendront aucun composant nuisible.
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Exclusion des garanties. Les dommages constatés lors de la réception de la Freebox ou du matériel garanti ; - Les vols ou dommages survenus hors du domicile de l’adhérent ; - Les pannes, défaillances ou défauts liés à l’usure, à l’oxydation de composants, à la corrosion, à l’encrassement, à la présence de poussière, à la sécheresse, à l’humidité (sauf si l’infiltration est consécutive à un dommage accidentel), à un excès de température ; - Les frais d’entretien, de maintenance, de révision, de modification, d’amélioration ou de mise au point de la Freebox ou du matériel garanti ; - Les dommages esthétiques causées aux parties extérieures du ou des modems Freebox ou du matériel garanti et ne nuisant pas à leur bon fonctionnement tels que les rayures, les écaillures, les égratignures ; - L’exploitation non conforme aux préconisations du fabricant ; - Le défaut d’entretien du matériel garanti et des supports informatiques ; - Les dommages dus à un vice de matière et de construction, ainsi que la non-conformité du domicile de l’Abonné aux normes en vigueur ; - Les dommages normalement garantis par le fournisseur, constructeur ou monteur ; - Les dommages relevant du défaut de conformité au sens de l’article 1641 du code civil ; - Les dommages relevant des vices rédhibitoires au sens de l’article 1648 du code civil ; - Les accessoires et consommables liés au matériel garanti (cartouches diverses, supports enregistrables, cartes mémoires, piles) et le matériel accessoire connexe qui n’est pas indispensable au fonctionnement du matériel garanti ; - Les dommages subis par la documentation papier du matériel garanti ; - Les dommages subis suite à l’ouverture, à la modification du contenu du matériel garanti ; - Les dommages survenant en cours de l'installation ou du montage de l’appareil garanti si celui-ci est confié à un installateur ou réparateur agréé ; - Les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine du matériel garanti, d’une modification de programme, de paramétrage de données, du défaut d’un logiciel ; - Les préjudices ou pertes financières subis par l’assuré pendant ou suite à un dommage survenu à la Freebox ou au matériel garanti ; - Les dommages pour lesquels l’adhérent ne peut présenter le matériel garanti endommagé ; - Les dommages résultant d’un phénomène naturel à caractère catastrophique (sauf « état de catastrophes naturelles » constaté par arrêté ministériel) ; - La faute intentionnelle de l’adhérent ou de l’assuré ou leur négligence manifeste ; - L...
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Exclusion des garanties. Les dommages constatés lors de la réception de la FREE box ou du matériel garanti ;
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  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Période d’essai Article 5

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :