Existence du contrat Clauses Exemplaires

Existence du contrat. 2.1.1. Déclarations lors de la conclusion et pendant la durée du contrat 2.1.1.1. Lors de la conclusion du contrat Le preneur d’assurance s’engage à répondre à toutes les questions posées par l’assureur de manière véridique et complète. La prime sera fixée en conséquence. Le contrat est nul lorsqu’en raison de la violation intentionnelle de l’obligation de déclaration à la souscription du contrat, l’appréciation du risque a été modifiée de telle façon que l’assureur, s’il avait eu connaissance des circonstances non déclarées, n’aurait en aucun cas assuré le risque ou ne l’aurait pas assuré aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’assureur conserve un droit sur les primes déjà versées. L’assureur dispose d’un droit récursoire sur les éventuels montants versés pour rembourser des sinistres, ainsi que d’un droit sur le paiement de toutes les primes exigibles jusqu’au moment où l’assureur a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude. Lorsque la violation de l’obligation de déclaration n’est pas intentionnelle, l’assureur peut, dans un délai d’un mois à compter du jour où il a pris connaissance de la déclaration, proposer un avenant au contrat, qui prendrait effet au moment de cette prise de connaissance. Cependant, si l’assureur apporte la preuve qu’en cas d’une déclaration correcte du risque il n’aurait en aucun cas conclu le contrat, alors l’assureur peut résilier le contrat dans un délai d’un mois à compter du jour où il a pris connaissance de la violation de l’obligation de déclaration. Si le preneur d’assurance refuse la proposition d’avenant ou si cette proposition n’est pas acceptée après un délai d’un mois après réception de la proposition, l’assureur peut résilier le contrat dans les deux semaines qui suivent. Lorsque la violation de l’obligation de déclaration peut être reprochée au preneur d’assurance ou à L’assuré et qu’un sinistre survient avant que la résiliation du contrat soit effective, l’assureur est uniquement tenu de fournir sa prestation que selon le rapport entre la prime versée et la prime qui aurait dû être versée en cas de déclaration correcte du risque. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque dont la nature réelle s’est avérée lors du sinistre, la prestation liée au sinistre se limite alors au remboursement des primes payées et/ou des fractions des primes payées. Si plusieurs personnes sont couvertes par la relation d’assurance et si les conditions de résiliation et/ou de nullité ne sont rempli...