Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission de la facture ; ● (ii) numérotation de la facture ; ● (iii) date de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de Xxxxxxxxx utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicablel’Acheteur. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER BROCANTE LAB édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations de facturation du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider by Selency ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● : (i) date d’émission de la facture ; ● ; (ii) numérotation de la facture ; ● ; (iii) date de la vente ; ● ; (iv) identité de l’Acheteur ; ● ; (v) identité du Vendeur ; ● ; (vi) adresse de facturation ; ● ; (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● ; (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● ; (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de Xxxxxxxxx utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.;

Facturation. Si le Vendeur agit en tant que particulier, il n’est pas autorisé à émettre une facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicablel’Acheteur. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER BROCANTE LAB édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations de facturation du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes Achats. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider by Selency ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● : (i) date d’émission de la facture ; ● ; (ii) numérotation de la facture ; ● (iii) date de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix de la Transaction (comprenant le Prix de l’Article plus le Prix de le la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de Xxxxxxxxx utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsider.;

Facturation. Si A la fin de chaque mois, bpost envoie une facture au Client, qu’il s’agisse de Services Collect & Send fournis dans le Vendeur agit cadre d’une convention Collect & Send On Demand ou d’un Contrat Collect & Send. La facture comprend un récapitulatif des Services Collect & Send fournis. Chaque facture doit être payée intégralement et en tant une fois, soit par domiciliation auprès de la banque du Client, soit par virement sur le compte bancaire dont le numéro est mentionné sur la facture. Chaque montant non payé à l’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard de 7 % par année depuis l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. bpost se réserve le droit de réclamer sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé, avec un minimum de 65 EUR, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement, frais judiciaires et autres frais d’exé- cution à charge du débiteur. Le fait que particulierle taux d’intérêt ou l’indemnité forfaitaire ne soit pas mentionné(e) dans l’éventuelle mise en demeure ne signifie en aucun cas que bpost renonce au droit de réclamer les intérêts et/ou l’indemnité forfaitaire. Lorsqu’un montant n’est pas payé à l’échéance, bpost a en outre le droit de suspendre l’offre de services jusqu’au paiement complet de tous les montants échus. Le Client ne peut faire valoir de compensation ou de droit de rétention vis-à-vis de bpost. Lorsque le Client conteste une facture en tout ou en partie, il n’est pas autorisé est tenu de notifier sa contestation dans les quinze (15) Jours Ouvrables qui suivent l’envoi de la facture. Cette contestation doit mentionner la date et le numéro de la facture contestée et être envoyée par courrier recommandé à émettre une « bpost – Accounts Receivable - Service facturation - Centre Monnaie - 1000 Bruxelles ». Une fois passé ce délai de quinze (15) Jours Ouvrables, la facture à l’attention de son Acheteur. Pour les ventes réalisées à titre occasionnel par un particulier, une attestation de vente doit être rédigée est considérée comme ayant été acceptée par le Vendeur et adressée à l’Acheteur et faire apparaître toutes les mentions légales dont notamment le taux de TVA si applicable. Pour faciliter les transactions et accompagner les marchands particuliers dans leurs processus de vente sur le Site, CAMPSIDER édite au nom et pour le compte du Vendeur - agissant en tant que particulier et s’étant déclaré comme tel dans sa Boutique - une attestation de vente adressée à l’Acheteur. Cette attestation de vente reprend les informations du Vendeur, les informations de facturation de l’Acheteur, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la commande (Libellé produit, Prix de l’Article, date de commande, etc.). L’acceptation des Conditions Générales constitue pour le Vendeur particulier l’acceptation à l’édition d’attestations de vente en son nom et pour son compte pour les ventes qu’il réalise sur le Site. Ces attestations de vente seront mises à la disposition de l’Acheteur dans Mon Compte, Mes AchatsClient. Si le Vendeur agit en tant que professionnel, il doit éditer Client conteste une facture adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article (livraison classique ou « Livraison par Campsider ») et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, le Vendeur est tenu de remettre à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) : ● (i) date d’émission partie de la facture ; ● (ii) numérotation et pas la facture dans sa totalité, son obligation de paiement de la partie non contestée de la facture ; ● reste pleinement applicable. En cas de contestation d’une facture, bpost examinera la lettre de contestation. Si la modification demandée (iii) date en raison de la vente ; ● (iv) identité de l’Acheteur ; ● (v) identité forme ou du Vendeur ; ● (vi) adresse de facturation ; ● (vii) numéro individuel d’identification à la TVA du Vendeur et/ou de l’Acheteur (le cas échéant) ; ● (viii) désignation de l’Article (dénomination, quantité) ● (ix) prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ; ● (x) frais de transport ; ● (xi) le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ; ● (xii) somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC) La facture émise par le Vendeur doit mentionner le Prix contenu de la Transaction (comprenant facture) est justifiée, bpost corrigera la facture en question à titre gratuit et unique. Si la modification demandée est injustifiée, le Prix Client en sera informé par bpost et sera tenu de l’Article plus le Prix de le payer immédiatement la Livraison) dans le cas où le Vendeur utilise son propre moyen de livraison et uniquement le Prix de l’Article dans le cas où le mode de Xxxxxxxxx utilisé est un mode de Livraison inclus dans le Site ou la Livraison par Campsiderfacture en question.