Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. Les factures afférentes au Contrat comportent, outre les mentions légales (numéro d’immatriculation au registre des sociétés de TVA intracommunautaire), les indications suivantes : La raison sociale, l’adresse, le siège social du titulaire, Le numéro d’immatriculation au registre du commerce du titulaire (SIRET ou équivalent), La référence du compte bancaire, Le code du service correspondant au département prescripteur (indiqué à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication), La référence du présent marché, La dénomination claire et précise des matériels et/ou fournitures vendues, et/ou des prestations effectuées... Si la domiciliation des paiements du titulaire n’est pas portée sur les factures, il sera joint un relevé ou une attestation d’identité bancaire ou postale, ainsi que la fiche tiers obligatoirement complétée. Les factures sont déposées sur le portail Chorus Pro, et mentionne obligatoirement le code service référencé ci-dessus, correspondant au département de l’autorité contractante pour le compte duquel est passé le contrat. Si le titulaire n’est pas soumis à l’obligation de transmission des factures par Chorus, il peut transmettre ses factures au point de contact désigné dans les conditions particulières à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication. Les factures d’acompte doivent être accompagnées des feuilles de temps correspondantes validées. Les factures de solde (paiement partiel définitif) doivent être accompagnées de la copie de la décision de réception des prestations.

Facturation. Les factures afférentes au Contrat comportent, outre (a) Si les mentions légales (numéro d’immatriculation au registre des sociétés de TVA intracommunautaire)Transactions par Xxxxx ont été traitées, les indications suivantes : La raison sociale, l’adresseClients seront facturés selon une fréquence convenue entre WEX et le Client. WEX peut effectuer des vérifications périodiques de tous les Clients et WEX se réserve le droit de modifier la fréquence de facturation et les modalités de paiement du Client avec Notification Écrite préalable. (b) L’utilisation de la facturation électronique (lorsqu’elle est disponible) est soumise à la souscription par le Client au service de facturation électronique. WEX pourra à son entière discrétion facturer des frais de Gestion au Client si ce dernier n’a pas souscrit le service de facturation électronique. Au moment de souscrire au service d’e-facturation, le siège social du titulaire, Le numéro d’immatriculation au registre du commerce du titulaire Client accepte que (SIRET i) WEX puisse archiver des Factures électroniquement ou équivalent), La référence du compte bancaire, Le code du service correspondant au département prescripteur les faire archiver électroniquement par son prestataire tiers désigné et qu’une (indiqué à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication), La référence du présent marché, La dénomination claire et précise des matériels et/ou fournitures vendues, et/ou des prestations effectuées... Si la domiciliation des paiements du titulaire n’est pas portée sur les factures, il sera joint un relevé ou une attestation d’identité bancaire ou postaleii) signature avancée, ainsi que la fiche tiers obligatoirement complétéelégislation nationale, est utilisée afin de protéger l’intégrité de toutes les e-factures des Cartes. Le Client sera notifié par courriel lorsqu’une nouvelle Facture est disponible en ligne. Une notification par courriel n’est envoyée qu’à titre d’information, et des modalités de paiement s’appliquent aux termes du présent Contrat. Le Client peut toujours recevoir une Facture sur papier en cas d’ajustements manuels. (c) Les factures établies pour les marchandises achetées seront libellées et payables en Euros. Les achats effectués dans des devises étrangères seront convertis dans cette devise sur la base du Taux de Change. (d) WEX émettra ou fera émettre des Factures ou des notes de débit en son nom, pour les Marchandises vendues par WEX ou par les Détaillants au Client. Si le Client souhaite une Facture pour des Marchandises vendues par les Détaillants, dans le cas où WEX a fourni une note de débit, le Client doit le demander au Point de Vente au moment de la Transaction. Les factures et les notes de débit sont déposées désignées de manière conjointe par le terme de « Facture(s) ». (e) Les Factures sont émises sur la base des données de la Transaction communiquées à WEX par les Détaillants. Par conséquent, toutes modifications ultérieures indiquées par les Détaillants pourront entraîner la rectification des Factures. (f) Les récépissés ou les duplicatas desdits récépissés ne sont pas émis par WEX et devront, si nécessaire, être remis au Client sur le portail Chorus Pro, et mentionne obligatoirement le code service référencé ci-dessus, correspondant au département de l’autorité contractante pour le compte duquel est passé le contrat. Si le titulaire n’est pas soumis à l’obligation de transmission des factures par Chorus, il peut transmettre ses factures au point de contact désigné dans les conditions particulières à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication. Les factures d’acompte doivent être accompagnées des feuilles de temps correspondantes validées. Les factures de solde (paiement partiel définitif) doivent être accompagnées Vente au moment de la copie de la décision de réception des prestationstransaction.

Facturation. Les Le Vendeur facture les Produits dès leur chargement à l’usine pour expédition, quel que soit l’Incoterm applicable. Le Vendeur émet ses factures afférentes conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires applicables en France. Le Client s’engage à communiquer en temps utile au Contrat comportentVendeur toute règle impérative en matière de facturation applicable dans le territoire de commercialisation des Produits. La facturation ne pourra être établie en exonération de TVA que si le Client fournit au préalable au Vendeur tout document justificatif de cette exonération que le Vendeur jugera suffisant (n° TVA intracommunautaire pour les Clients établis au sein de l’Union Européenne, outre les mentions légales (numéro d’immatriculation attestation d’achat en franchise….). Le Client est tenu de signaler au registre Vendeur toute transaction effectuée selon la procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de TVA intracommunautaire), commerce extérieur. Dans tous les indications suivantes : La raison sociale, l’adressecas, le siège social Client sera redevable du titulairemontant de la TVA qui aurait dû être appliquée en cas de contestation ou de refus ultérieur de ce droit à exonération avant la réception des documents justificatifs requis. Toute contestation relative à la facturation (prix, Le numéro d’immatriculation quantité …) ne sera prise en compte qu’à condition d’être adressée au registre Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou message électronique et ce dans un délai de quinze (15) jours suivant la date d'émission de la facture contestée. La recevabilité d’une contestation relative à la facturation ne préjuge en rien de son bien-fondé, qui fera l’objet d’une décision motivée du commerce Vendeur. Toute contestation éventuelle liée à la facturation ne pourra justifier de la part du titulaire (SIRET Client aucune suspension, retard, ou équivalent), La référence du compte bancaire, Le code du service correspondant au département prescripteur (indiqué à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point défaut total ou partiel de contact et communication), La référence du présent marché, La dénomination claire et précise des matériels paiement de la facture concernée et/ou fournitures vendues, et/ou des prestations effectuées... Si la domiciliation des paiements du titulaire n’est pas portée sur les factures, il sera joint un relevé ou une attestation d’identité bancaire ou postale, ainsi que la fiche tiers obligatoirement complétée. Les factures sont déposées sur de toute autre facture émise par le portail Chorus Pro, et mentionne obligatoirement le code service référencé ci-dessus, correspondant au département de l’autorité contractante pour le compte duquel est passé le contrat. Si le titulaire n’est pas soumis à l’obligation de transmission des factures par Chorus, il peut transmettre ses factures au point de contact désigné dans les conditions particulières à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication. Les factures d’acompte doivent être accompagnées des feuilles de temps correspondantes validées. Les factures de solde (paiement partiel définitif) doivent être accompagnées de la copie de la décision de réception des prestationsVendeur.

Facturation. Les factures afférentes au Contrat comportent, outre les mentions légales (numéro d’immatriculation au registre des sociétés de TVA intracommunautaire), les indications suivantes : La raison sociale, l’adresse, le siège social du titulaire, Le numéro d’immatriculation au registre du commerce du titulaire (SIRET ou équivalent), La référence du compte bancaire, Le code du service correspondant au département prescripteur (indiqué à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication), La référence du présent marché, La dénomination claire et précise des matériels et/ou fournitures vendues, et/ou des prestations effectuées... Si la domiciliation des paiements du titulaire n’est pas portée sur les factures, il sera joint un relevé ou une attestation d’identité bancaire ou postale, ainsi que la fiche tiers obligatoirement complétée. Les factures sont déposées sur le portail Chorus Pro, et mentionne obligatoirement le code service référencé ci-dessus, correspondant au département de l’autorité contractante pour le compte duquel est passé le contrat. Si le titulaire n’est pas soumis à l’obligation de transmission des factures par Chorus, il peut transmettre ses factures au point de contact désigné dans les conditions particulières à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication. Les factures d’acompte doivent être accompagnées des feuilles de temps correspondantes validées. Les factures de solde (paiement partiel définitif) doivent être accompagnées de la copie de la décision de réception des prestations.

Facturation. Les factures afférentes au Contrat comportent, outre les mentions légales (numéro d’immatriculation au registre des sociétés de TVA intracommunautaire), les indications suivantes : La raison sociale, l’adresse, le siège social du titulaire, titulaire ; Le numéro d’immatriculation au registre du commerce du titulaire (SIRET ou équivalent), ) ; La référence du compte bancaire, bancaire ; Le code du service correspondant au département prescripteur (indiqué à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication), ) ; La référence du présent marché, marché ; La dénomination claire et précise des matériels et/ou fournitures vendues, et/ou des prestations effectuées... , etc. ; Si la domiciliation des paiements du titulaire n’est pas portée sur les factures, il sera joint un relevé ou une attestation d’identité bancaire ou postale, ainsi que la fiche tiers obligatoirement complétée. Les factures sont déposées sur le portail Chorus Pro, et mentionne mentionnent obligatoirement le code service référencé ci-dessus, correspondant au département de l’autorité l’Autorité contractante pour le compte duquel est passé le contratContrat. Si le titulaire n’est pas soumis à l’obligation de transmission des factures par Chorus, il peut transmettre ses factures au point de contact désigné dans les conditions particulières à l’article I.5 Modalités spécifiques d’exécution - §Point de contact et communication. Les factures d’acompte doivent être accompagnées des feuilles de temps correspondantes validées. Les factures de solde (paiement partiel définitif) doivent être accompagnées de la copie de la décision de réception des prestations.