Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés.

Appears in 5 contracts

Samples: Contrat D’inscription – Particuliers 2017, Contrat D’inscription – Particuliers 2018, Contrat D’inscription Professionnel

Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés.

Appears in 1 contract

Samples: yelo.agglo-larochelle.fr

Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés. Le montant des franchises et des majorations horaires est défini dans cette même annexe tarifaire.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’adhesion