Format Clauses Exemplaires

Format. Les données seront fournies au format spécifié dans la spécification 2 de l’entiercement de données (y compris le chiffrement, la signature, etc.) mais en incluant uniquement les champs mentionnés au paragraphe précédent. Autrement dit, le fichier contiendra uniquement les objets domaine et bureau d’enregistrement ainsi que les champs mentionnés ci-dessus. L’opérateur de registre a la possibilité de fournir un fichier de dépôt complet à la place tel que spécifié dans la spécification 2.
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Format. (i) Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement contenant les informations suivantes (Données de Débit) : • le numéro complet de Carte et ou Clé ; • la date d’expiration de la Carte ; • la date de survenance du Débit ; • le montant du Débit, y compris les taxes applicables ; • le numéro de code d’Autorisation ; • une description des biens et services achetés ; • le nom de votre Établissement, l’adresse et le Numéro d’Établissement ; et, • toutes autres informations telles que parfois exigé par nous ou la législation en vigueur. En cas de Débit effectué en personne qui n’est pas une transaction décrite aux paragraphes 1.c, 1.e ou 1.f de la présente Annexe A, vous devez également conserver une copie de la signature du Titulaire. Sur les copies des Enregistrements de Débits remis aux Titulaires, vous devez tronquer le numéro de Carte et vous ne devez pas imprimer la date d’expiration de la Carte, ni le Numéro d’Identification de la Carte.
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Format. Le texte à traduire est mis à la disposition du Traducteur en format électronique. La traduction est livrée par courrier électronique en format Microsoft Word. Tout autre format doit être expressément convenu entre les parties. Le dépôt de fichiers électroniques moyennant un service de stockage en ligne du type « cloud » ne sera pas accepté comme un moyen valable pour envoi des documents et est interdit. La traduction doit respecter et contenir les propriétés et les styles présents dans le document reçu pour traduction afin d’éviter au maximum un travail de mise en page.
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Format. (i) Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement, comprenant les informations suivantes (« Informations sur les Débits ») : • le numéro complet de la Carte ou Clé; • la date d’expiration de la Carte ; • la date de survenance du Débit ; • le montant du Débit, y compris les taxes applicables ; • le numéro de code d’Autorisation ; • une description des biens et services achetés ; • le nom de votre Établissement, son adresse et le Numéro d’établissement ; et • toute autre information que nous pourrions demander à tout moment ou exiger en vertu de la loi en vigueur. Sur les copies des Enregistrements de Débits remis aux Titulaires de la Carte, vous devez tronquer le numéro de la Carte et vous ne devez pas imprimer la date d’expiration de la Carte ni le Numéro d’identification de la Carte.
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Format. Les images numériques ou les représentations électroniques d’effets (y compris les copies de celles-ci) peuvent être créées ou captées et utilisées comme s’il s’agissait de l’effet original sur papier, y compris pour les échanges et les compensations de paiements au Canada et dans d’autres territoires. Les effets originaux sur papier peuvent être détruits sans être retournés au client. Banque Royale est en droit d’agir, à l’égard de ces images ou représentations, comme s’il s’agissait d’effet sur papier, à toutes fins utiles. Banque Royale et les autres institutions financières peuvent rejeter un effet qui n’est pas conforme à leurs politiques, procédures ou lignes directrices respectives, ou aux lois applicables. Si des effets sont imprimés par un fournisseur qui n’est pas approuvé par Banque Royale, ou si des caractéristiques de sécurité sont utilisées ou qu’un effet est fabriqué d’une manière qui cause l’effacement ou l’obscurcissement de données critiques à l’imagerie ou à la dématérialisation (soit l’acte de tirer une image électronique d’un effet et de détruire l’effet original), le client sera alors responsable de toutes les pertes connexes. Les copies d’images d’effets (y compris les représentations numériques ou électroniques) peuvent être fournies au client avant que l’effet soit imputé à un compte ou avant que Banque Royale n’établisse si l’effet sera honoré ou accepté. Ces copies d’images d’effets sont rendues disponibles par Banque Royale à titre de service au client, et la fourniture de copies d’images d’effets ne signifie pas qu’une opération a été traitée et n’oblige d’aucune façon Banque Royale à honorer ou à accepter les effets. Banque Royale ne sera pas tenue de veiller à ce que des copies d’images des effets puissent être accessibles au client ou à toute autre personne pendant plus de sept (7) ans après la date du relevé de compte sur lequel figure l’effet.
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Format. I. Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement contenant les informations sui- vantes (Données de Débit) :
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Format. Les Mini Max doivent être de format rectangulaire ou carré (dimensions extérieures) : - Rectangulaires : minimum 90 x 140 mm et maximum : 234 x 334 mm - Carrés : minimum 140 x 140 mm et maximum 234 x 234 mm - L’épaisseur d’une Mini Max doit être d’un maximum de 20 mm. • Conditionnement : les conditionnements autorisés pour une Mini Max sont notamment les suivants : - envoi sous enveloppe ou pochette en papier - envoi sous forme de boîte - envoi sous film plastique • Dans tous les cas, l’expéditeur est tenu d’emballer et de conditionner convenablement son envoi pour que celui-ci puisse, notamment : - supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois ; aucun circuit dédié n‘est consacré aux envois postaux por- tant la mention « fragile » ; - en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Pos- te, ses éventuels sous-traitants, les autres envois confiés à provenance ou à destination de l’Outre-mer doivent être ac- compagnés d’une déclaration en douane (CN22 ou CN23). • Délai d’acheminement équivalent à celui de la Lettre Priori-
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  • Documentation Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Signatures Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant un. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Communication Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoires.

  • Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.