Format. Les données seront fournies au format spécifié dans la spécification 2 pour l’entiercement de données (y compris le chiffrement, la signature, etc.) mais en incluant uniquement les champs mentionnés au paragraphe précédent. Autrement dit, le fichier contiendra uniquement les objets domaine et bureau d’enregistrement ainsi que les champs mentionnés ci-dessus. L’opérateur de registre a la possibilité de fournir à la place un fichier de dépôt complet tel que spécifié dans la spécification 2.
Format. I. Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement contenant les informations sui- vantes (Données de Débit) :
II. Vous pouvez créer de multiples Enregistrements de Débit pour un achat unique placé sur différentes Cartes, mais vous ne devez pas créer de multiples Enregistrements de Débit pour un achat unique placé sur la même Carte, en divisant l’achat en plusieurs Débits, à l’exception des cas où nous vous avons autorisé à agir de la sorte pour des Débits supérieurs à une certaine valeur.
Format. Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement contenant les informations suivantes (Données de Débit) : • le numéro complet de Carte et ou Clé ; • la date d’expiration de la Carte ; • la date de survenance du Débit ; • le montant du Débit, y compris les taxes applicables ; • le numéro de code d’Autorisation ; • une description des biens et services achetés ; • le nom de votre Établissement, l’adresse et le Numéro d’Établissement ; et, • toutes autres informations telles que parfois exigé par nous ou la législation en vigueur. En cas de Débit effectué en personne qui n’est pas une transaction décrite aux paragraphes 1.c, 1.e ou 1.f de la présente Annexe A, vous devez également conserver une copie de la signature du Titulaire. Sur les copies des Enregistrements de Débits remis aux Titulaires, vous devez tronquer le numéro de Carte et vous ne devez pas imprimer la date d’expiration de la Carte, ni le Numéro d’Identification de la Carte.
Format. (i) Pour chaque Débit, vous devez créer un Enregistrement de Débit reproductible électroniquement, comprenant les informations suivantes (« Informations sur les Débits ») : • le numéro complet de la Carte ou Clé; • la date d’expiration de la Carte ; • la date de survenance du Débit ; • le montant du Débit, y compris les taxes applicables ; • le numéro de code d’Autorisation ; • une description des biens et services achetés ; • le nom de votre Établissement, son adresse et le Numéro d’établissement ; et • toute autre information que nous pourrions demander à tout moment ou exiger en vertu de la loi en vigueur. Sur les copies des Enregistrements de Débits remis aux Titulaires de la Carte, vous devez tronquer le numéro de la Carte et vous ne devez pas imprimer la date d’expiration de la Carte ni le Numéro d’identification de la Carte.
(ii) Vous pouvez créer de multiples Enregistrements de Débit pour un achat unique placé sur différentes Cartes, mais vous ne pouvez pas créer de multiples Enregistrements de Débit pour un achat unique placé sur la même Carte, en divisant l’achat en plusieurs Débits, sauf dans le cas d’un Débit à Livraison Différée ou si nous Vous avons autorisé à le faire pour les Débits supérieurs à un certain montant.
(iii) Pour chaque Crédit, vous devez créer un Enregistrement de Crédit reproductible électroniquement, contenant les informations suivantes : • le numéro complet de la Carte ou Clé ; • la date d’expiration de la Carte ; • la date de passage en écriture du Crédit ; • le montant du Crédit, y compris les taxes applicables ; • le nom de votre Établissement, son adresse et le Numéro d’établissement ; et • toute autre information que nous pourrions demander à tout moment ou exiger en vertu de la loi en vigueur.
Format. Le texte à traduire est mis à la disposition du Traducteur en format électronique. La traduction est livrée par courrier électronique en format Microsoft Word. Tout autre format doit être expressément convenu entre les parties. Le dépôt de fichiers électroniques moyennant un service de stockage en ligne du type « cloud » ne sera pas accepté comme un moyen valable pour envoi des documents et est interdit. La traduction doit respecter et contenir les propriétés et les styles présents dans le document reçu pour traduction afin d’éviter au maximum un travail de mise en page.
Format. Les Mini Max doivent être de format rectangulaire ou carré (dimensions extérieures) : - Rectangulaires : minimum 90 x 140 mm et maximum : 234 x 334 mm - Carrés : minimum 140 x 140 mm et maximum 234 x 234 mm - L’épaisseur d’une Mini Max doit être d’un maximum de 20 mm. • Conditionnement : les conditionnements autorisés pour une Mini Max sont notamment les suivants : - envoi sous enveloppe ou pochette en papier - envoi sous forme de boîte - envoi sous film plastique • Dans tous les cas, l’expéditeur est tenu d’emballer et de conditionner convenablement son envoi pour que celui-ci puisse, notamment : - supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois ; aucun circuit dédié n‘est consacré aux envois postaux por- tant la mention « fragile » ; - en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Pos- te, ses éventuels sous-traitants, les autres envois confiés à provenance ou à destination de l’Outre-mer doivent être ac- compagnés d’une déclaration en douane (CN22 ou CN23). • Délai d’acheminement équivalent à celui de la Lettre Priori-
Format. Les images numériques ou les représentations électroniques d’effets (y compris les copies de celles-ci) peuvent être créées ou captées et utilisées comme s’il s’agissait de l’effet original sur papier, y compris pour les échanges et les compensations de paiements au Canada et dans d’autres territoires. Les effets originaux sur papier peuvent être détruits sans être retournés au client. Banque Royale est en droit d’agir, à l’égard de ces images ou représentations, comme s’il s’agissait d’effet sur papier, à toutes fins utiles. Banque Royale et les autres institutions financières peuvent rejeter un effet qui n’est pas conforme à leurs politiques, procédures ou lignes directrices respectives, ou aux lois applicables. Si des effets sont imprimés par un fournisseur qui n’est pas approuvé par Banque Royale, ou si des caractéristiques de sécurité sont utilisées ou qu’un effet est fabriqué d’une manière qui cause l’effacement ou l’obscurcissement de données critiques à l’imagerie ou à la dématérialisation (soit l’acte de tirer une image électronique d’un effet et de détruire l’effet original), le client sera alors responsable de toutes les pertes connexes. Les copies d’images d’effets (y compris les représentations numériques ou électroniques) peuvent être fournies au client avant que l’effet soit imputé à un compte ou avant que Banque Royale n’établisse si l’effet sera honoré ou accepté. Ces copies d’images d’effets sont rendues disponibles par Banque Royale à titre de service au client, et la fourniture de copies d’images d’effets ne signifie pas qu’une opération a été traitée et n’oblige d’aucune façon Banque Royale à honorer ou à accepter les effets. Banque Royale ne sera pas tenue de veiller à ce que des copies d’images des effets puissent être accessibles au client ou à toute autre personne pendant plus de sept (7) ans après la date du relevé de compte sur lequel figure l’effet.