Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. 9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions convenues dans le cadre de la Commande, et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine s’appliqueront comme suit suivant l’échéance la plus courte : a) (i) pour un site non nucléaire pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement la centrale dans lequel laquelle les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués (36 mois ii) s’il s’agit d’une centrale nucléairenucléaire pour une période de trente-six (36) mois à compter de la Date de Mise En Service de la centrale nucléaire dans lequel les biens seront intégrés ou sur lequel les services seront effectués ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, mois à compter de la date de livraison du bien ou de la Marchandise prestation du service. Il est ici entendu qu’aux périodes de garantie ci-avant s’ajoutera tout retard et indisponibilité dû à la non-conformité des biens ou de réalisation de des services à la Prestation, suivant l’échéance la plus courteCommande. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final client de l’Acheteur à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Marchandises biens ou de la réalisation de la Prestationprestation du service, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur Fournisseur si celle-ci est supérieure à 24 vingt-quatre (24) mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment et indisponibilité dû à la non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne sont pas grevés d’une sûreté, d’une hypothèque ou de tout droit et ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs et de bonne qualité (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés sécuritairement, de manière compétente et de manière professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : l’article 9.1 des présentes s’appliqueront a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués (36 trente- six (36) mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la commande, à compter de la date de livraison du bien ou de la Marchandise ou de réalisation fin de la Prestationprestation du service, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final le(s) client(s) final(aux) à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Marchandises biens ou de la réalisation de la Prestationprestation du service, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur Fournisseur si celle-ci est supérieure à 24 vingt-quatre (24) mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final de son/ses client(s) final(aux) ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions convenues dans le cadre de la Commande, et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine s’appliqueront comme suit suivant l’échéance la plus courte : a) (i) pour un site non nucléaire pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement la centrale dans lequel laquelle les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués (36 mois ii) s’il s’agit d’une centrale nucléairenucléaire pour une période de trente-six (36) mois à compter de la Date de Mise En Service de la centrale nucléaire dans lequel les biens seront intégrés ou sur lequel les services seront effectués ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises du bien ou de la réalisation prestation du service. Il est ici entendu qu’aux périodes de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter garantie ci- avant s’ajoutera tout retard notamment et indisponibilité dû à la non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.Le terme

Garanties. 9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un Sans préjudice de ses fournisseurs directs ou non en application l’application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, toute stipulation figurant dans les 30 joursconditions Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les conditions applicables à toutes ventes de tous produits (ci-après le(s) "Produit(s)") par SELECTARC ainsi que toutes les filiales du groupe, à ses frais un tiers (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par ci-après le Vendeur de sa garantie"Client"). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur)Ces conditions constituent le socle des relations commerciales. Ces CGV prévalent sur toutes les correspondances, (c) exemptes de tous vices de conceptionnégociations et accords préalables, de matièreécrits ou oraux, de fabricationainsi que sur les conditions générales d’achats du Client. Sauf accord particulier préalable et écrit entre SELECTARC et le Client, de construction ou d’installation, (d) conformes ces CGV sont seules applicables à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale commandes et/ou à une turbine : a) pour une période ventes, quelles qu’elles soient, de vingt-quatre SELECTARC au Client. SELECTARC se réserve le droit de modifier les conditions générales sous réserve de la notification au Client dans le délai d’un (241) mois précédant leur application effective. Le contrat est constitué des documents suivants par ordre d’importance : - La confirmation de commande ; - Les conditions spéciales de vente ; - Les conditions générales de vente ; - Les spécifications et le cahier des charges. Tout ajout, changement et modification par le Client sera réputé non écrit, sauf accord écrit préalable. 1.2. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, SELECTARC se réservant le droit d'apporter toutes modifications de disposition, de forme, de dimensions ou de matière à ses Produits, appareils, machines et éléments de machines dont les gravures et les descriptions figurent sur ses imprimés à titre de publicité. 1.3. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée à SELECTARC par le Client depuis le 1er Janvier 2024 (ci-après "Date d’Entrée en Vigueur"), ce que ce dernier reconnaît et accepte irrévocablement. L’acceptation des offres et des Accusés de Réception de Commande (ARC) à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la cette date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursimplique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Sauf disposition contraire du Contrat, en plus des autres garanties, recours ou droits de l’UNOPS énoncés dans le Contrat ou en découlant, et sans en limiter la portée, le Contractant garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit: 4.5.1. Les biens, y compris leur emballage et leur conditionnement, sont conformes aux spécifications contractuelles et conviennent aux usages auxquels ils sont normalement destinés ainsi qu’aux usages expressément indiqués dans le Contrat, et que ces biens sont de bonne qualité, exempts de vices et de défauts touchant la conception, les matériaux, la fabrication et la qualité d’exécution; 4.5.2. Si le Contractant n’est pas le fabricant original des biens, il fournit à l’UNOPS toutes les garanties du fabricant en plus de toutes les autres garanties prévues par le Contrat; 4.5.3. Les biens correspondent à la qualité, la quantité et la description exigées aux termes du Contrat, y compris lorsqu’ils sont soumis aux conditions prévalant au lieu de destination finale; 4.5.4. Les biens sont exempts de tout droit ou revendication d’un tiers, y compris toute réclamation pour atteinte à des droits de propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement, des brevets, droits d’auteur et secrets commerciaux; 4.5.5. Les biens sont neufs et n’ont pas été utilisés; 4.5.6. Toutes les réclamations garanties continueront de s’appliquer intégralement après la délivrance des biens et pendant une période d’un (1) an au moins suivant l’acceptation des biens par l’UNOPS conformément au Contrat; 4.5.7. Si, pendant le délai de garantie du Contractant, l’UNOPS constate que les biens achetés sont non conformes aux exigences du Contrat, le Contractant, une fois informé par écrit par l’UNOPS, corrige dans les plus brefs délais et à ses frais tous les défauts de conformité. Si les défauts de conformité ne peuvent pas être corrigés, le Contractant soit remplacé, à ses frais, les biens défectueux par des biens de qualité équivalente ou supérieure, soit rembourse à l’UNOPS la totalité du prix d’achat desdits biens; et 4.5.8. Le Contractant demeure disposé à répondre aux besoins de l’UNOPS et à lui fournir les services nécessaires en rapport avec les garanties prévues au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.Contrat

Garanties. 9.1 Le Vendeur 10.1 Sans préjudice de toute autre garantie, le Fournisseur garantit à l'Acheteur que les Marchandises fournies directement par le Vendeur Travaux et/ou par un toute partie de ses fournisseurs directs ou non en application ceux-ci sont (i) exempts de la Commande : tout défaut et est adaptés à leur usage prévu et ; (aii) ne feront l’objet d’aucune réclamation est constitué uniquement de tiersmatériels et de marchandises qui sont neufs, de quelque nature que ce soitfabrication récente, y compris notamment les réclamations au titre du transfert commercialisables et de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention qualité satisfaisante et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais ; (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (biii) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes conforme aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits qualité de l’Acheteur, le cas échéant, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle l'Acheteur et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, ; (iv) dans le cas d'un service, est fourni avec toutes les compétences et l'attention raisonnables et conformément aux bonnes pratiques du secteur. 10.2 Le Fournisseur doit, sur demande de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/l'Acheteur, réparer ou à une turbine : a) remplacer rapidement tout Travaux défectueux ou non conformes, sans frais pour l'Acheteur. La garantie sera valable pour la durée spécifiée dans les Conditions Particulières. Si cela n'est pas spécifié, la garantie sera valable pour une période durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date réception des Travaux par l'Acheteur, tel que prévu à l'Article 6.4 ou dans le cas d'un service, à partir de Mise En Service (définie ci-après) la fin de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une la fourniture de ce service. La période de quarante-huit (48) moisgarantie restante, y compris la période pendant laquelle les Travaux ont été en réparation, s'applique à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises Travaux réparés et/ou des Prestations à la commande, remplacés à compter de la date de livraison de la Marchandise leur première utilisation après ladite réparation ou de réalisation de la Prestationledit remplacement, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement ou dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cascas d'un service, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises reprise dudit service. Le Fournisseur est responsable de tous les frais engagés par l'Acheteur en raison du défaut ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises Travaux ou des Prestations du service, ce qui comprend, sans s'y limiter, la dépose, la repose, le transport, la certification et les essais. 10.3 Le présent Article s'applique en plus et sans préjudice de tout autre droit et recours à la Commandedisposition de l'Acheteur en vertu de la Commande et/ou en vertu de la loi. Les droits des Parties en vertu de la Commande demeurent en vigueur jusqu'à l'expiration de toutes les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursaprès la livraison des Travaux.

Garanties. 9.1 8.1 Compte tenu de ce qui précède, le Fournisseur déclare et garantit par les présentes que (i) il détient tou(te)s les droits, licences, autorisations ou permis nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour octroyer à Bitdefender les droits visés dans les présentes, et qu’ils sont libres de toute réclamation, de tout privilège ou droit contradictoire en faveur de tiers ; (ii) il se conformera à toutes les lois et règlementations applicables aux services fournis en vertu du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, les règlementations en matière de protection des données ; (iii) il agira loyalement et de bonne foi et ne nuira pas à l’image de Bitdefender, autrement le Fournisseur sera tenu responsable de tous les préjudices subis ; et (iv) le signataire du Bon de commande dispose de l’autorité légale pour lier le Fournisseur par contrat. 8.2 Le Vendeur garantit que Fournisseur émet également les Marchandises garanties suivantes concernant les services ou marchandises délivrés en vertu des présentes. Ces garanties resteront valables après tout(e) livraison, inspection, acceptation ou paiement ; (i) les Services ou marchandises n'enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;(ii) le Fournisseur dispose des droits, titres et intérêts nécessaires pour fournir lesdits Services et marchandises à Bitdefender, et les Services ou marchandises seront libres de tout gage ou autre charge ;(iii) tous les Services ou marchandises seront neufs, de niveau et de qualité spécifiés, exempts de défauts de fabrication et de matériaux, et seront conformes à toutes les descriptions et spécifications fournies directement ou publiées par le Vendeur Fournisseur ; (iv) les Services seront délivrés de manière satisfaisante et compétente, conformément aux normes professionnelles les plus strictes du secteur d’activité du Fournisseur, et seront conformes aux descriptions, spécifications et normes de performance établies dans la Commande. Le Fournisseur devra garantir l’opérabilité des Services pendant douze (12) mois après leur livraison. Si le Fournisseur ne respecte pas l'une des garanties susmentionnées, ou si les Services ou marchandises sont autrement défectueux ou non conformes, après l'acceptation des Services ou marchandises par un Bitdefender, le Fournisseur devra, à la discrétion de ses fournisseurs Bitdefender, réparer, remplacer ou rembourser rapidement le montant payé pour les Services ou marchandises concernés. Le Fournisseur assumera les frais d’expédition et les risques de perte de tous les Services ou marchandises défectueux ou non conformes pendant leur transit. 8.3 SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS LE CLUF POUR LES PRODUITS BITDEFENDER, BITDEFENDER NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS CARACTÈRE LIMITATIF, CELLE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA PERTE DE BÉNÉFICE OU À L’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, À LA NON-INGÉRENCE, À L’EXACTITUDE DES DONNÉES, DU CONTENU INFORMATIF, À LA NON VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR DE TIERS OU DE DROITS DE TIERS AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PUBLICITÉ EN FILTRANT, EN DÉSACTIVANT OU EN SUPPRIMANT LES LOGICIELS, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS DE PUBLICITÉ, PROGRAMMATIONS, COOKIES, E-MAILS, PUBLICITÉS OU AUTRES DE TIERS, QU’ILS DÉCOULENT D’UN ACTE LÉGISLATIF, D’UNE LOI, DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES USAGES ET DE LA PRATIQUE OU DES USAGES COMMERCIAUX. BITDEFENDER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS SUBIS PAR LE PARTENAIRE, LE FOURNISSEUR AGRÉÉ, L'UTILISATEUR FINAL, OU TOUT AUTRE TIERS, DÉCOULANT DE LA VIOLATION DE LA GARANTIE OU DE LA VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE NÉGLICENCE OU TOUT AUTRE MOTIF JURIDIQUE DE POURSUITES. Bitdefender décline toute responsabilité en cas de dommages, quels qu’ils soient, y compris, sans caractère limitatif, les dommages directs ou non en application indirects découlant de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiersl’utilisation, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises Services, même si Bitdefender a été informé de l’existence ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées l’éventualité dudit dommage. 8.4 Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme octroyant au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants Fournisseur d'autres droits ou successeursque ceux mentionnés dans les présentes.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur déclare et garantit que les Marchandises fournies directement informations transmises à l’Acheteur sont complètes et exactes, et s’engage à notifier par écrit à l’Acheteur dès qu'il en a connaissance, toute évolution du régime de contrôle des exportations applicable aux Prestations, données techniques, technologies, livrables, Fournitures, Résultats ou tout produit direct de ces derniers, fournis dans le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application cadre de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriétéCommande. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant Fournisseur a la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliquerontqualité d’exportateur, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale où l’exportation et/ou la réexportation des Prestations, données techniques, technologies, livrables, Fournitures, Résultats ou tout produit direct de ces derniers serait soumise à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois l’obtention d’une licence, autorisation ou d’une approbation par les autorités gouvernementales, le Fournisseur déclare et garantit soit qu’il dispose à compter l’entrée en vigueur de la Date Commande de Mise En Service (définie ci-après) ladite licence, soit qu’il fait ou va faire les demandes nécessaires à l’obtention de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commercialeladite licence. Dans tous les autres cas, le Fournisseur s'engage, dès réception, à communiquer immédiatement la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter copie de la livraison licence à l’Acheteur. A défaut d’obtention de ladite licence dans les délais impartis du fait du Fournisseur, la Commande pourra être résiliée par l’Acheteur aux torts du Fournisseur sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels dans les conditions de l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des Marchandises CGAI. Dans le cas où la licence serait retirée, non renouvelée ou invalidée du fait du Fournisseur, l’Acheteur pourra résilier la Commande aux torts du Fournisseur sans préjudice de la réalisation tous dommages et intérêts éventuels dans les conditions de la Prestation, ou l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI. Le Fournisseur indemnisera et tiendra l’Acheteur indemne de toute autre période habituellement accordée responsabilité et de toutes conséquences dommageables résultant du non-respect par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité Fournisseur de l'une quelconque des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au obligations décrites dans le présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursarticle.

Garanties. 9.1 2.1. Le Vendeur Fournisseur assure, garantit et s’engage à ce que : 2.1.1. les Marchandises fournies directement Produits, Services et Livrables soient conformes aux dispositions et exigences applicables en matière de conception, fabrication, fourniture et utilisation indiqués dans la présente (expressément ou implicitement), ainsi qu’à toute loi, arrêté, règle de droit, ordonnance, directive ou règlement, code de bonne pratique et Bonne pratique industrielle ; 2.1.2. les Produits, Services et Livrables fonctionneront tel qu’indiqué dans toute Spécification et/ou description de ceux-ci par le Vendeur Fournisseur ou le Constructeur ou l’Editeur de Logiciels (le cas échéant) ; 2.1.3. la garantie OEM du Produit du Fournisseur ou de l’Editeur des Logiciels ne remplacera pas les garanties stipulées dans le présent Article Garanties et ne se substituera en aucun cas à toute exigence légale ou réglementaire; 2.1.4. tous les Services seront fournis par un nombre suffisant de ses fournisseurs directs personnes professionnelles dûment expérimentées, qualifiées et formées, dotées de toutes les compétences et de l’attention requises en vertu des Bonnes pratiques industrielles et de tout Niveau de service applicable ; 2.1.5. tous les logiciels (y compris les Logiciels) seront fournis avec les licences appropriées et valables ; 2.1.6. concernant chaque Contrat incluant les présentes, celui-ci sera conforme aux : (i) lois applicables ; et (ii) aux politiques, processus et procédures (notamment, entre autres, ceux relatifs à la sécurité, la lutte anticorruption, la protection des données, la confidentialité, la santé et l’hygiène) notifiés par écrit par l’Acheteur ou non en application le Client de temps à autre. Ceci comprend le respect de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation Politique d’éthique commerciale de tiersComputacenter et le Modern Slavery Xxx 0000 et/ou, le cas échéant, la législation locale équivalente ainsi que le Pacte Mondial des Nations Unies ; 2.2. L’Acheteur fera ses meilleurs efforts pour informer les Clients que leur utilisation des Logiciels sera soumise à la Licence de quelque nature logiciels. 2.3. Le Fournisseur reconnaît que ce soitl’Acheteur est un revendeur et consent par la présente, lorsque l’Acheteur revend les Produits, Livrables et/ou Services, à accorder à l’Acheteur les garanties et/ou indemnités appartenant aux Produits, Livrables et Services. 2.4. Lorsque le Fournisseur est un revendeur ou distributeur, le Fournisseur garantit qu’il est autorisé à revendre ou distribuer les Produits, Livrables et/ou Services à l’Acheteur, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursdistributeurs revendant aux Clients.

Garanties. 9.1 a) Le Vendeur Fournisseur garantit à l'Acheteur, comme condition essentielle et déterminante du Contrat, que les Marchandises fournies Produits: i. seront propres à leur usage normal et à celui spécifié au Fournisseur par l’Acheteur dans sa Commande, ii. seront de qualité satisfaisante et exempts de défauts de Fabrication et de Matériaux, iii. correspondront en tout point aux Spécifications et / ou à l'échantillon, iv. ne seront pas préjudiciables à la santé ou la sécurité de toute personne les utilisant ou les manipulant à des fins raisonnablement prévisibles, v. se conformeront à toutes les exigences légales et réglementaires relatives à la Fabrication, à la vente et à l'achat des Produits et vi. n’enfreindront pas, directement par ou indirectement, c'est-­‐à-­‐dire lorsque ceux-­‐ci sont inhérents aux Produits de l'Acheteur, les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. b) Dans le Vendeur cas où l’un des Produits ne respecte pas l'une des garanties reprises à la Condition 8.1 et sans préjudice de tout autre recours que l'Acheteur serait en droit d’avoir, l'Acheteur aura le droit à tout moment pendant une période de trois (3) ans suivant la date de livraison et à sa seule discrétion, d’exiger du Fournisseur qu’il répare ou par un de remplace à ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriétéfrais ces Produits, dans les 30 jours, à ses frais quatorze (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b14) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois jours à compter de la Date réclamation, ou dans tout autre délai précisé par l'Acheteur, et qu’il rembourse à l'Acheteur tous les frais engagés dans la récupération et le retour de Mise En Service (définie ci-aprèsces Produits. c) Si le Fournisseur omet de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise réparer ou de réalisation remplacer tout produit dans les quatorze (14) jours (ou dans tout autre délai précisé par l'Acheteur) conformément à l’article 8.b), l'Acheteur aura le droit d'acheter des Produits de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date remplacement d'une autre source et tout montant payé par l’Acheteur pour l'obtention des Produits de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis remplacement devra être remboursé par le Client Final Fournisseur à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. l'Acheteur. d) Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice et les recours prévus par l’article 8 et par les articles 6.1.c) et 6.1.h) et 9 sont en sus de l’Acheteur, celles prévues par la loi et resteront en vigueur nonobstant l'acceptation par l'Acheteur de son client, du Client Final tout ou partie des Produits à l'égard desquels de leurs ayants droits ou successeurstelles garanties et des recours sont disponibles.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenuedoxxxxx x’xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises Cette garantie s’appliquera pour tous les biens et Prestations relatives à services pour une centrale et/ou à une turbine durée définie comme suit: (a) pour (i) une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement en Utilisation Opérationnelle des biens et/ou des services qui ne sont pas utilisés dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une une centrale nucléaire; ou (ii) une période de trente-six (36) mois à compter de la Date de Mise en Utilisation Opérationnelle des biens et/ou des services qui sont utilisés dans une centrale nucléaire; ou (b) pour une période de quarante-huit (48) moismois à compter de la date de livraison des biens ou de l’exécution des services, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard et indisponibilité du fait du Fournisseur, notamment dû les retards liés à la non- non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la commande, Commande. La garantie s’achèvera à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, l’issue des périodes (a) et (b) suivant l’échéance la plus courte. Le terme La « Date de Mise En Service en Utilisation Opérationnelle » signifie la date à laquelle l’équipement l’équipement, le site, le bateau, la sous-station ou l’usine dans lequel les Marchandises seront intégrées biens sont intégrés ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura services sont effectués, est mis en exploitation commerciale et a été réceptionné expressément par l’Acheteur et le Client final, l’équipement le site, le bateau, la sous-station ou l’usine ayant passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commandeclient final. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final client final ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : s’appliqueront a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués (36 trente-six (36) mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la commande, à compter de la date de livraison du bien ou de la Marchandise ou de réalisation de la Prestationprestation du service, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.terme

Garanties. 9.1 7.1. Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un livrées à l’Acquéreur seront au moment de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (leur livraison : a) ne feront l’objet d’aucune réclamation intactes, libres de tiers, tout dommage et en tous points conformes aux Spécifications convenues ; b) adaptées à l’utilisation pour laquelle des Marchandises de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenaittype sont généralement fournies ou à toute utilisation particulière dont le Fournisseur aura, le Vendeur s’engage cas échéant, été raisonnablement averti, telle que, notamment (à faire lever tout privilègetitre indicatif et non exhaustif) et s’il y a lieu, droit l’adaptation des marchandises à un fonctionnement sur les chaînes de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée production de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (l’Acquéreur ; c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre ne violent pas les droits de l’Acheteurpropriété intellectuelle d’un tiers ; d) respectent toutes les lois applicables et autres exigences légales pertinentes en vigueur au moment de la livraison. 7.2. Le Fournisseur garantit en outre que : a) au moment de la livraison, il jouit d’un titre de son clientpropriété légal et libre de toute charge grevant les Marchandises ; b) il possède toutes les licences et autres agréments gouvernementaux ou officiels, du Client Final permis ou de leurs ayants droits ou successeurs autorisations requis pour fabriquer, conditionner, stocker et distribuer les Marchandises conformément aux obligations qui lui incombent aux termes de tout Contrat ; c) les principes HACCP (système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise) visés par la présente garantielégislation alimentaire générale et les règlements relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires ainsi que par toute autre législation communautaire (telle qu’amendée le cas échéant), sont appliqués à partir de l’entrée des matières (premières) puis tout au long du processus de fabrication jusque et y compris lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliquerontdistribution des Marchandises, dans le cas de Marchandises cadre du contrôle des risques microbiologiques et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter chimiques et de la Date présence de Mise En Service (définie ci-aprèscorps étrangers ; d) le Fournisseur s’oblige à mettre à la disposition de l’équipement l’Acquéreur pour consultation, sur demande de l’Acquéreur, la documentation prouvant que ces principes sont appliqués. 7.3. Les garanties, les réparations et les recours décrits dans lequel la présente clause s’ajouteront à ceux qui sont implicites ou prévus par la loi et resteront en vigueur même si l’Acquéreur accepte les Marchandises seront intégrées dans leur totalité ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursen partie.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens fournis en application exécution de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation ou revendication de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves neufs (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes exempts de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions descriptions, et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que les Prestations services seront exécutées exécutés de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine s’appliqueront comme suit suivant l’échéance la plus courte : a) (i) pour un site non nucléaire pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement la centrale dans lequel laquelle les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués (36 mois ii) s’il s’agit d’une centrale nucléairenucléaire pour une période de trente-six (36) mois à compter de la Date de Mise En Service de la centrale nucléaire dans lequel les biens seront intégrés ou sur lequel les services seront effectués ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard et indisponibilité notamment dû à la non- non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la commande, à compter de la date de livraison du bien ou de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courteprestation du service,. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises biens seront intégrées intégrés ou sur lequel les Prestations services seront réalisées effectués aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Marchandises biens ou de la réalisation de la Prestationprestation du service, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur Fournisseur si celle-ci est supérieure à 24 vingt-quatre (24) mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises biens ou des Prestations services à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies directement Nos produits sont vérifiés et testés avec le plus grand soin. La réception générale et définitive des travaux de pose est faite par écrit par le Vendeur client ou son représentant avant le départ du poseur et en présence de ce dernier. A partir du moment où le client a accepté la date de livraison, il s’engage en effet à être présent ou à se faire représenter par un une personne de ses fournisseurs directs ou non en application son choix le jour de la Commande livraison ou de la pose des marchandises pour signer le procès-verbal de réception des travaux de pose. En cas d’absence du client ou d’un représentant de ce dernier, à la date de livraison ou de pose convenue, le chantier sera réputé accepté. Le vendeur est tenu des garanties légales : -Garantie de conformité du bien au contrat (aarticle L211-4 et suivants du Code de la Consommation) ne feront l’objet d’aucune réclamation -Garantie des défauts cachés de tiersla chose vendue (article 1641 et suivants du Code Civil) -Garantie décennale (article 1792, 1792-1 et 1792-2 et suivants du Code Civil) -Garantie biennale (article 1792-3 du Code Civil) et des garanties commerciales TRYBA (suivant carnet de quelque nature garantie annexé au devis) à compter de l’encaissement de la totalité du règlement prévu entre les parties et du respect des conditions d’utilisation du produit figurant dans le carnet de garantie qui sera remis au client. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client : -bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation ; -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18/03/2016. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. L’adjonction de composants ou de pièces détachées (tels que ce soitvitrage, y compris notamment quincaillerie, joints, panneaux de porte, profilés de menuiserie…) d’une autre marque que TRYBA ou qu’une marque du groupe, non acceptée par nos soins, entraîne la perte totale de la garantie contractuelle sur le produit. En effet la solidité du produit dépend de plusieurs facteurs, dont les réclamations au titre pièces détachées, en conséquence une cohérence dans le produit fini s’impose. Il en va de même en cas de modification ou d’utilisation impropre à la destination du transfert de propriétéproduit pouvant entraîner une altération des performances thermiques, acoustiques, mécaniques ou d’étanchéité du produit. Si le client décide d’effectuer une telle retenue de garantie (afin de garantir les réserves faites à la réception), celle-ci devra être justifiée et ne pourra en aucun cas excéder 5% hors taxe du montant total de la facture définitive. Notre société pourra toutefois exiger le paiement des 5 % en contrepartie de la fourniture d’une caution bancaire au bénéfice du client. Il est précisé que toute réclamation relative à des rayures sur un vitrage devra être adressée à notre société : - dans un délai de tiers survenait10 jours à compter de la réception des travaux pour un défaut sur l’extérieur du vitrage - dans un délai de 45 jours à compter de la réception des travaux pour un défaut à l’intérieur du vitrage. A défaut, le Vendeur s’engage remplacement du vitrage restera à faire lever tout privilègel’entière charge du client. Au-delà de ce délai, droit il nous serait en effet impossible de rétention nous assurer de l’origine de ces rayures. Afin de permettre à notre société de procéder au remplacement du matériel reconnu défectueux, le client est tenu de donner libre accès au chantier. Dans le cas contraire, notre société serait dégagée de toute responsabilité et tous droits limitant de toute obligation. Sont exclus de la propriétégarantie, dans les 30 jours, défauts dus à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée : - un manque de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine soins et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative d’entretien de la part du Vendeur client - une installation ou modification d’installation par une personne non agrée par notre société - des dégradations ou accidents qui surviendraient du fait du client ou d’un tiers au présent contrat - la peinture ou pré-peinture sur menuiserie réalisées en dehors des usines TRYBA. Concernant les garanties légales et la garantie TRYBA, il convient de modifier, se reporter au carnet de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, garantie qui aura été remis au client préalablement à la signature du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes devis et qui détaille le contenu et l’étendue de la présente garantie, lors . Les travaux de l’accusé réception pose pourront être exécutés par une entreprise partenaire choisie pour ses compétences professionnelles et sa parfaite connaissance des produits de notre marque. L’acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation et agrément par le client de l’éventuel sous-traitant poseur au sens de l’article 3 de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueloi du 31 décembre 1975. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.

Garanties. 9.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation Toutes les garanties du Vendeur, qu’elles soient créées expressément par la loi ou de tiersfait, de quelque nature que ce soitsont incorporées aux présentes par référence, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage et s’appliquent à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée commande de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution et sont complétées par le Vendeur de sa garantie)les garanties expresses suivantes. (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour Pour une période de vingt-quatre douze (2412) mois à compter de l’acceptation de l’Acheteur, ou tout autre période convenue par écrit par les Parties ou précisée dans la Date commande de Mise En Service l’Acheteur (définie ci-aprèsla « Période de garantie »), toutes les marchandises et/ou prestations de services (i) sont conformes à toutes les spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions mentionnées dans et/ou fournies avec la commande de l’équipement l’Acheteur ; (ii) sont commercialisables, de bonne conception, matériaux et fabrication ; (iii) sont neufs et ne contiennent pas de matériaux usagés ou reconditionnés ; (iv) sont exempts de défauts ; (v) sont adaptés à l’usage visé ; (vi) ne portent pas atteinte aux droits légaux ou équitables d’un tiers ou d’une licence, d’une franchise, d’un brevet, d’une marque ou d’un autre droit de propriété, en vigueur ou dans lequel le futur ; (vii) sont libres et dégagés de tous privilèges, sûretés ou autres charges ; et (viii) sont conformes à toutes les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées lois et réglementations applicables. (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) Si l’Acheteur détermine qu’il y a un défaut dans les marchandises à tout moment pendant la période de garantie, le Vendeur doit, à ses seuls frais et sans délai, réparer ou remplacer les marchandises défectueuses ou, à la seule discrétion de l’Acheteur, rembourser à l’Acheteur le prix des marchandises défectueuses. Dans le cas où le retour des marchandises rejetées au Vendeur s’avèrerait impraticable, l’Acheteur peut exiger du Vendeur qu’il effectue la reconception, la réparation, la modification ou le remplacement nécessaires, le cas échéant, aux frais du Vendeur, à l’endroit où se trouvent les marchandises. (c) Toutes les marchandises réparées ou remplacées sont couvertes par cette garantie pour une nouvelle période égale à la période de quarante-huit garantie initiale. Toutes les obligations du Vendeur en vertu des présentes demeureront en vigueur après l'acceptation et/ou le paiement des marchandises. Le Vendeur indemnisera et dégagera l’Acheteur de toute responsabilité, perte, dommages indirects et accessoires, et des frais résultant de la violation de toute garantie, ou résultant de tout autre acte ou omission par le Vendeur, ses agents ou les employés, lors de l’exécution des présentes. (48d) moisSi, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises moment, les marchandises et/ou des Prestations à la commandeles prestations de services deviennent non conformes pour quelque raison que ce soit, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur doit immédiatement aviser l’Acheteur par écrit. En outre, si celle-ci est supérieure l’Acheteur l’exige, le Vendeur fournira à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à l’Acheteur un rapport identifiant la cause de la non-conformité et des Marchandises marchandises ou des Prestations prestations de services supplémentaires qui pourraient être affectés par le défaut, et/ou les mesures de réparation à la Commande. prendre. (e) Les garanties énoncées au qui précèdent, ainsi que toutes les autres garanties, expresses ou implicites, demeureront en vigueur après la livraison, l'inspection, l'acceptation et le paiement et s'étendront aux clients de l'Acheteur à quelque niveau que ce soit. (f) Les droits et recours accordés à l’Acheteur en vertu du présent article s’appliquent au bénéfice s’ajoutent à tout autre droit ou recours prévu par ailleurs dans la commande de l’Acheteur, l’Acheteur ou en vertu de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursla loi.

Garanties. 9.1 Pour les besoins du présent article, on entend par « Personnel » du Fournisseur, toutes les personnes physiques travaillant sous la subordination du Fournisseur ou pour le compte de celui- ci et ayant contribué à l’obtention des Résultats, qu’il s’agisse de membres du personnel permanent du Fournisseur, de stagiaires, doctorants, post-doctorants, intérimaires et/ou consultants. a) Le Vendeur Fournisseur garantit être titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Résultats, en particulier des droits d’auteur, des différents exécutants des Résultats qu’il s’agisse de son Personnel, ou de tiers tels que des éventuels sous-traitants, et qu’il peut donc librement les céder dans les conditions définis aux Articles 17.2.1 et 17.2.2. Le Fournisseur fera son affaire du versement de toute rémunération due aux membres de son Personnel ou aux tiers, notamment tout paiement de rémunération supplémentaire ou de juste prix au sens du droit des brevets ou encore tout versement lié à la cession de droits d’auteur. Le montant correspondant est d’ores et déjà inclus dans le prix prévu au titre de la Commande. Le Fournisseur se porte fort de l'exécution par les membres de son Personnel ou par les tiers susvisés de toute formalité telle que signature de mandats, d'actes de cession ou déclarations, nécessaires à la protection juridique des Résultats par l’Acheteur. b) Le Fournisseur garantit à l’Acheteur que les Marchandises fournies directement par le Vendeur Résultats ne constituent pas une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle d’un tiers ou par un d’un membre du Personnel du Fournisseur ou de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiers, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriétééventuels sous-traitants. Si une telle réclamation de tiers survenaitEn conséquence, le Vendeur s’engage Fournisseur garantit l’Acheteur contre son fait personnel et contre toute réclamation ou action quant à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur), (c) exemptes de tous vices de conception, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale propriété et/ou à une turbine : a) pour une période l'exploitation d'un quelconque droit de vingt-quatre (24) mois à compter propriété intellectuelle ou droit de la Date personnalité ou droit à l’image lié aux Résultats, qui serait exercée par tout tiers ou membre de Mise son Personnel ou de ses sous-traitants autorisés et à dédommager l’Acheteur de tous frais, indemnités, honoraires d’avocats et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamné l’Acheteur du fait d’une telle réclamation ou action. Le Fournisseur s’engage à apporter toute assistance à l’Acheteur dans le cas d’une action qui pourrait être engagée à l’encontre de ce dernier. En Service (définie cioutre, dans l'hypothèse où une telle réclamation ou action aboutirait, le Fournisseur aura la charge d'obtenir du tiers ou le cas échéant du(des) membres du Personnel du Fournisseur ou de ses éventuels sous-après) traitants autorisés, la cession, la concession ou la sous-concession du droit de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées propriété intellectuelle en cause, ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, l’autorisation liée à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter l’exploitation du droit de la date personnalité ou du droit à l’image du tiers ou du salarié et de livraison payer les contreparties exigées, de façon à permettre le respect de la Marchandise ou de réalisation de la PrestationCommande et l'utilisation paisible des Résultats par l’Acheteur. A défaut, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé et avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice l'accord de l’Acheteur, il devra modifier les Résultats. Si cette solution n’est pas envisageable, l’Acheteur aura le droit de son clientrésilier la Commande de plein droit avec effet immédiat, du Client Final nonobstant les dommages et intérêts qu’il pourra réclamer au Fournisseur. c) Sauf autre disposition visée aux Conditions Particulières, le Fournisseur déclare et garantit qu’à sa connaissance et après vérification appropriée, les Résultats sous forme de logiciels ou autres fournitures ne comprennent aucune portion de leurs ayants droits logiciel dit « libre » ou successeurs« open source ». d) Le Fournisseur accordera, mutatis mutandis, les mêmes garanties que celles précitées s’agissant des éventuelles Connaissances Propres concédées en licence à l’Acheteur dans les termes de l’Article 17.1.3.

Garanties. 9.1 3.1. Le Vendeur garantit Fournisseur garantira : (i) dans le cas de Biens, que ces Biens sont conformes aux spécifications énoncées dans le Contrat, prêts à être utilisés immédiatement, de qualité marchande, dénués de défauts apparents ou cachés et de tous privilèges, droits de sûreté ou charges, qu’ils ne font l’objet d’aucune saisie, qu’ils respectent toutes les Marchandises fournies directement par exigences actuelles quant à leur fiabilité et à leur durée de vie (et notamment en termes de fonctionnalité sans perturbations), qu’ils respectent les normes réglementaires légales et locales (y compris les normes techniques, de sécurité et de santé) en vigueur dans le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application lieu et au moment de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation de tiersLivraison, de quelque nature que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage et qu’ils sont adaptés à faire lever tout privilège, droit de rétention la finalité et tous droits limitant à l’utilisation prévues par Umicore dans la propriété, dans les 30 joursmesure où cette finalité ou cette utilisation ont été précisées ou, à ses frais défaut de telles spécifications, qu’ils sont adaptés à la finalité ou à l’utilisation usuelle de Biens de ce type (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée ci- après « Biens Conformes ») ; et (ii) dans le cas de l’Acheteur Services, que ces Services sont conformes aux spécifications énoncées dans le Contrat, qu’ils sont prestés de nature à empêcher l’exécution par manière correcte et qu’ils répondent aux critères professionnels les plus stricts applicables dans le Vendeur lieu et au moment de sa garantiela fourniture et de l’utilisation des Services (ci-après « Services Conformes »). 3.2. Les Biens (bpièces de rechange et main-d’œuvre comprises) et les Services seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur)garantis contre tout défaut matériel, (c) exemptes de tous vices défaut de conception, de matière, production et de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine fonctionnement et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas de Marchandises et Prestations relatives à une centrale et/ou à une turbine : a) pour défaut pendant une période de vingt-quatre d’un (241) mois an à compter de leur acceptation. Tous les coûts y afférents (y compris frais de déplacement et de logement) seront à la Date charge du Fournisseur. 3.3. Toute acceptation par le Fournisseur d’une commande de Mise En Service Biens par Umicore implique que le Fournisseur garantit la livraison de toutes les pièces de rechange nécessaires pour toute la durée du cycle de vie normal desdits Biens. 3.4. Le Fournisseur dégagera Umicore et ses entités affiliées de toute responsabilité, les défendra et les indemnisera contre toute responsabilité, toute décision judiciaire, indemnisation et tous dommages-intérêts et frais découlant de violations de l’obligation de garantie susmentionnée ou d’une négligence dans le chef du Fournisseur dans l’exécution du Contrat. 3.5. Le Fournisseur assurera le respect strict de toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données. 3.6. Le Fournisseur s’engage à maintenir en permanence une couverture d’assurance adéquate pour les risques liés aux Services, les pertes ou dommages aux Biens et aux biens d’Umicore, à sa propre responsabilité légale ou découlant de sa relation contractuelle ou extracontractuelle avec Umicore. 3.7. Le Fournisseur garantit que son personnel possède les compétences et l’expertise nécessaires pour la Livraison des Biens ou la fourniture des Services. Tous les membres du personnel du Fournisseur pénétrant dans les locaux ou sur les sites de production d’Umicore en lien avec la fourniture des Biens ou des Services, respecteront toutes les lois qui y sont en vigueur, y compris les règles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement (définie dont une copie est disponible sur demande) ainsi que toutes les lignes directrices et règles de conduite d’Umicore qui sont d’application. Umicore se réserve le droit de refuser l’accès à ses infrastructures à tout membre du personnel du Fournisseur qui ne respecte pas les conditions ci-aprèsdessus. Afin de lever toute ambiguïté, le Fournisseur fera en sorte que ses sous-traitants (dans la mesure où ils sont approuvés par Xxxxxxx) respectent les dispositions du présent article 3.7 et en assurent le respect par les membres de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, leur propre personnel. 3.8. Les membres du personnel du Fournisseur impliqués restent à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à moment sous la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres casresponsabilité, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de direction, l’autorité et la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, surveillance exclusives du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursFournisseur.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que tous les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non biens et services fournis en application vertu de la présente Commande seront : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation exempts de tierstoute créance, de quelque nature revendication ou charge (autre que ce soit, y compris notamment les réclamations au titre du transfert de propriété. Si une telle réclamation de tiers survenait, le Vendeur s’engage revendications à faire lever tout privilège, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). travers l’Acheteur) ; (b) seront neuves (neufs et de qualité marchande, non utilisés, reconstruits ou fabriqués à partir de matériaux remis à neuf, sauf autorisation approbation écrite de l’Acheteur), l’Acheteur ; (c) exemptes exempts de tous vices tout défaut de conception, de matière, fabrication et de fabrication, de construction ou d’installation, matériau ; (d) conformes adaptés à l’usage particulier auquel l’Acheteur les destine ils sont destinés ; et (e) seront strictement conformes aux fournis en stricte conformité avec les spécifications, planséchantillons, dessins, conceptions, descriptions et toutes ou autres exigences de approuvées ou adoptées par l’Acheteur. Le Vendeur Fournisseur garantit également que en outre qu’il exécutera les Prestations seront exécutées services et les travaux prévus par les présentes de manière compétente compétente, sûre et professionnelle professionnelle, conformément aux usages professionnels normes les plus élevées et normes applicables dans le domaine d’activité aux meilleures pratiques de l’industrie du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de limiter, d’exclure ou de restreindre les droits de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenueFournisseur. 9.2 Les garanties énoncées à la Section 9.1 ci-avant s’appliqueront, dessus s’étendent aux performances futures des biens et services et s’appliquent pendant la période indiquée ci- dessous : (a) (i) dans le cas de Marchandises biens et Prestations relatives services non liés à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de l’énergie nucléaire, vingt-quatre (24) mois à compter de la data d’acceptation écrit de biens par l’Acheteur en conformité avec les conditions prévues dans la Commande ou de la Date de Mise En Service mise en exploitation commerciale (définie ci-aprèsdessous) de l’équipement la centrale électrique non nucléaire où ces biens sont installés et ces services sont exécutés ou (ii) dans lequel les Marchandises seront intégrées le cas de biens et services liés à l’énergie nucléaire, trente-six (36) mois à compter de la Date de mise en exploitation commerciale de la centrale nucléaire où ces biens sont installés et ces services sont exécutés ; ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-quarante- huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû plus les retards tels que ceux dus à la non- non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la commandebiens et services, à compter de la date de livraison de la Marchandise des biens ou de réalisation de l’exécution des services, la Prestation, suivant l’échéance la plus courtepériode qui expire en dernier étant retenue. Le terme « Date de Mise En Service mise en exploitation commerciale » signifie désigne la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées la centrale électrique (nucléaire ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura non nucléaire) a passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis d’exploitation exigés par le Client Final à des fins d’exploitation client final pour l’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 s’applique pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Marchandises biens ou de la réalisation de la Prestationl’exécution des services, ou pour toute autre période plus longue habituellement accordée offerte par le Vendeur si celle-ci est supérieure Fournisseur, plus les retards tels que ceux dus à 24 moisdes biens et services non conformes. Les garanties s’appliquent à l’Acheteur, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû ses successeurs, à ses ayants droit et aux utilisateurs des biens et services couverts par la présente Commande. Toutes les réclamations et tous les recours relatifs aux défauts ou à la non-conformité des Marchandises biens et/ou des Prestations services notifiés conformément à ce qui précède peuvent être mis en œuvre par l’Acheteur à tout moment pendant une période de cinq (5) ans ou pendant la période maximale autorisée par la loi, la plus longue étant retenue, après la notification par l’Acheteur du défaut ou de la non-conformité. 9.3 Si l’un des biens et/ou services s’avère défectueux ou autrement non conforme aux garanties de la présente Section au cours de la période de garantie, l’Acheteur peut, à son gré : (a) exiger que le Fournisseur, à ses frais, inspecte, enlève, réinstalle, expédie et répare ou remplace les biens et/ou services non conformes par des biens et/ou services conformes à la présente Commande ; (b) prendre les mesures nécessaires pour remédier à tous les défauts et/ou rendre les biens et/ou services conformes à la présente Commande, auquel cas tous les coûts et frais connexes seront à la charge du Fournisseur ; et/ou (c) rejeter et/ou retourner, aux risques et frais du Fournisseur, tout ou partie desdits biens et/ou services. Les Tout bien ou partie de bien réparé ou remplacé, ou tout service ré-exécuté sur le site sera assorti de garanties dans les mêmes conditions que celles énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice ci-dessus, la période de l’Acheteurgarantie étant la plus longue des deux périodes suivantes : la garantie originale non expirée ou vingt-quatre (24) mois après la réparation ou le remplacement. Pour toute réparation ou tout remplacement, de son clientle Fournisseur, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeursà ses frais, effectuera tous les tests demandés par l’Acheteur pour vérifier la conformité à la présente Commande.

Garanties. 9.1 Le Vendeur Fournisseur garantit que à l’Acheteur que, pendant une période de dix- huit (18) mois après la Date de livraison, toutes les Marchandises fournies directement par le Vendeur ou par un de ses fournisseurs directs ou non en application de la Commande : (a) ne feront l’objet d’aucune réclamation seront exemptes de tierstous défauts de fabrication, de quelque nature matériel et de conception ; (b) seront conformes aux spécifications, dessins, concepts, échantillons et autres conditions précisées par l’Acheteur ; (c) conviendront à l’utilisation prévue et fonctionneront comme prévu ; (d) seront de qualité marchande ; (e) seront exemptes et dégagées de tous privilèges, sûretés ou autres charges financières ; et (f) ne violent ni ne détournent un quelconque brevet de tiers ou autres droits de propriété intellectuelle. En outre, dans le cas où le Fournisseur n’est pas le fabricant des Marchandises, le Fournisseur fournira des garanties cessibles de ses fournisseurs afin que ce soitde telles garanties puissent être cédées à Bray et par Bray, y compris notamment les réclamations au titre du transfert et de propriétételles garanties survivront toute livraison, contrôle, acceptation ou paiement des Marchandises par l’Acheteur. Ces garanties sont cumulatives et en sus de toute autre garantie prévue par la loi ou l’équité. Si une telle réclamation l’Acheteur prévient le Fournisseur de tiers survenaitla non- conformité avec le présent Article, le Vendeur s’engage Fournisseur, à faire lever tout privilègeses propres frais et dépenses, droit de rétention et tous droits limitant la propriété, remplacera ou réparera les Marchandises non-conformes ou défectueuses dans les 30 jours, à ses frais (sauf si cette réclamation résulte d’une faute prouvée de l’Acheteur de nature à empêcher l’exécution par le Vendeur de sa garantie). (b) seront neuves (sauf autorisation écrite de l’Acheteur)et couvrira toutes les dépenses associées, (c) exemptes de tous vices de conceptiony compris, de matière, de fabrication, de construction ou d’installation, (d) conformes à l’usage auquel l’Acheteur les destine et (e) seront strictement conformes aux spécifications, plans, descriptions et toutes autres exigences de l’Acheteur. Le Vendeur garantit également que les Prestations seront exécutées de manière compétente et professionnelle conformément aux usages professionnels et normes applicables dans le domaine d’activité du Vendeur Toute tentative de la part du Vendeur de modifier, de sans toutefois s’y limiter, d’exclure les frais de transport pour le retour des Marchandises défectueuses ou de restreindre les droits de l’Acheteurnon-conformes au Fournisseur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs aux termes de et la présente garantie, lors de l’accusé réception de la Commande ou par tout autre moyen, sera réputée nulle et non avenue. 9.2 Les garanties énoncées ci-avant s’appliqueront, dans le cas livraison de Marchandises et Prestations relatives réparées ou remplacées à une centrale et/ou à une turbine : a) pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la Date de Mise En Service (définie ci-après) de l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées (36 mois s’il s’agit d’une centrale nucléaire) ou b) pour une période de quarante-huit (48) mois, à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non- conformité des Marchandises ou des Prestations à la commande, à compter de la date de livraison de la Marchandise ou de réalisation de la Prestation, suivant l’échéance la plus courte. Le terme « Date de Mise En Service » signifie la date à laquelle l’équipement dans lequel les Marchandises seront intégrées ou sur lequel les Prestations seront réalisées aura passé avec succès tous les tests de performance et de fonctionnement requis par le Client Final à des fins d’exploitation commerciale. Dans tous les autres cas, la garantie s’appliquera pour une période de 24 mois à compter de la livraison des Marchandises ou de la réalisation de la Prestation, ou pour toute autre période habituellement accordée par le Vendeur si celle-ci est supérieure à 24 mois, période à laquelle il convient d’ajouter tout retard notamment dû à la non-conformité des Marchandises ou des Prestations à la Commande. Les garanties énoncées au présent article s’appliquent au bénéfice de l’Acheteur, de son client, du Client Final ou de leurs ayants droits ou successeurs.