Common use of Garanties Clause in Contracts

Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition de l’ABONNE des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitation.

Garanties. XANKOM est amenée Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à mettre à disposition de l’ABONNE la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont rappelés en Annexe des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE présentes CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de cette mise l’Acheteur) ou ne correspondant pas à dispositionla commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur. Cette mise Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés à disposition n’entraîne aucun transfert l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de propriété des Matériels qui restent retour seront pris en charge par le Vendeur. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la propriété exclusive commande. Ces garanties sont sans préjudice du droit de XANKOMrétractation prévu à l'article 4. ToutefoisIl est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité l’Acheteur :  bénéficie d’un délai de l’ABONNE deux ans à compter de la livraison et pendant toute délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur ;  peut choisir entre la période réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;  est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant xxx xxx mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour laquelle il en a la jouissanceles biens d’occasion. L’ABONNE s’interdit La garantie légale de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues conformité s’applique indépendamment de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis-à-vis de son Vendeur, la garantie contre les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance défauts cachés de la climatisation ou chose vendue au sens de l’article 1641 du contrôle hygrométriquecode civil et que dans cette hypothèse, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours il peut choisir entre la résolution de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM vente ou une réduction du prix de vente conformément à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationl’article 1644 du Code Civil.

Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition Pour ses Clients, PROMATEC sélectionne les matériels et logiciels informatiques des plus grandes marques présentes sur le marché. C’est une garantie de l’ABONNE des Matériels sécurité et de fiabilité. PROMATEC garantit les matériels contre tout défaut de matière et de fabrication pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE une période d’une année à compter de la date de livraison. Il s’agit d’une garantie retour atelier ; les frais de retour restant à la charge du Client. Cette garantie ne concerne que les matériels vendus par PROMATEC et identifiés sur des bons de livraison et pendant toute émanant de PROMATEC. Pendant la période de garantie, PROMATEC répare (ou remplace si elle l’estime nécessaire) gratuitement tout matériel reconnu par elle défectueux, ou le renvoie sur ordre du Constructeur pour laquelle il réparations ou échange par celui-ci. Cette garantie cesse si le matériel a été accidentellement endommagé, mal utilisé ou s’il a fait l’objet d’une réparation ou modification non effectuée par le service technique de PROMATEC. La garantie est exclue en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit cas de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matérielsdéfauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vented’accidents, location ou prêt ainsi que toute intervention techniquenotamment électriques, transformation ou modification. Toute utilisation non-d’usure et d’utilisation non conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues instructions de PROMATEC ou de la documentation du Constructeur. Le consommable informatique (tels que les supports d’enregistrement, les cartouches d’encre…) ne bénéficient d’aucune garantie. PROMATEC ne consent aucune garantie relative à tout logiciel fourni et pourront donner lieu ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel (cf. article VIII et IX). Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné la charge du Client. PROMATEC n’est pas responsable des dégâts et accidents qui peuvent être causés par les produits qu’elle vend ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, leur utilisation. En cas d’inexécution totale ou partielle par le Client de pertel’une ou l’autre de ses obligations, vol ou détérioration la vente sera résolue si PROMATEC l’estime nécessaire 8 jours après la mise en demeure restée infructueuse. En outre, PROMATEC pourra exiger le paiement de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification toutes sommes lui restant dues notamment en cas de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis non paiement d’une seule facture à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationéchéance.

Garanties. XANKOM est amenée L’Auteur déclare être seul titulaire de tous les droits faisant l’objet de la présente cession et pouvoir en conséquence les céder sans que RSF ne soit jamais ni recherchée ni inquiétée à mettre cet égard, pour quelque cause et sur quelque fondement juridique que ce soit et pour la durée et l’étendue géographique de la présente cession. L’Auteur déclare ne s’être inspiré et n’introduire aucune réminiscence de créations actuellement protégées, et se porte garant à disposition l’égard de l’ABONNE RSF contre toute action en contrefaçon ou plagiat qui pourrait être engagée par tout titulaire de droit, pour la durée et l’étendue géographique de la présente cession. L’Auteur garantit également et formellement à RSF qu’aucun élément de ses créations ne saurait porter préjudice à une quelconque personne physique ou morale ou produit et marque que ce soit, notamment au titre du droit des Matériels dessin et modèle, du droit des marques, du droit des brevets, du droit de la concurrence déloyale et parasitaire, du droit des personnes sur leur image, le respect de leur vie privé, de leur honneur ou de leur réputation, et des propriétaires sur leurs biens. L’Auteur garantit expressément RSF qu’il a plein pouvoir et qualité pour consentir les droits cédés par les présentes et que ces droits ne sont, ni ne seront en aucune manière cédés, grevés, ni d’une façon quelconque dévolus en faveur d’un tiers d’une part et, d’autre part, qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre la présente cession de droits, ou susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par RSF des droits qui lui sont consentis. En conséquence, L’Auteur garantit RSF contre toute revendication, action qui pourrait être exercée à un titre quelconque par un tiers au préjudice de RSF et de l’exercice parfait des droits. L’Auteur s’engage à ne consentir aucune autorisation relative à tout ou partie des Créations pendant la durée de que vaut la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationprésente cession.

Garanties. XANKOM est amenée Le Client a pu apprécier, avant de conclure le présent Contrat, la conformité de l’Application et des services associés proposés par SNAL par rapport à mettre ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité. En conséquence, SNAL ne fournit aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres du Client. SNAL garantit la conformité de l’Application à disposition sa Documentation disponible sur le site xxx.xxxxx.xx SNAL ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de l’ABONNE des Matériels pendant telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées. SNAL s’engage à assurer, à ses frais, la durée défense du Client contre toute allégation portant sur la contrefaçon en France de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE droit d’auteur du fait de cette l’utilisation de l’Application mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre du Contrat. A ce titre, SNAL prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de sa police multirisque habitationjustice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon. Cette garantie ne sera acquise au Client qu’à la condition : - que le Client ait notifié à bref délai, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ; et - que SNAL ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où l’interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur de l’action en contrefaçon, SNAL s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit : - d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation, - de remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon, ou - de modifier l’Application de façon à éviter ladite contrefaçon. Les dispositions ci-dessus fixent les limites de la responsabilité de SNAL en matière de contrefaçon du fait de l’utilisation des Applications.

Garanties. XANKOM Le Producteur artistique déclare expressément qu’il est amenée autorisé à mettre conclure et à disposition de l’ABONNE des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, exécuter le Matériel est réputé être sous la garde Contrat et la responsabilité de l’ABONNE à compter de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt garantit le Producteur ainsi que toute intervention technique, transformation ou modificationles preneurs de licence et les distributeurs du Pro- ducteur contre toutes réclamations que des tiers pourraient faire valoir à cet égard. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perteprocédure contre le Producteur et/ou les preneurs de licence et les distributeurs du Producteur, vol le Producteur artistique se substituera au Producteur, aux preneurs de licence et aux distri- buteurs du Producteur et rémunérera ceux-ci de tous dommages, pertes et coûts subis (en ce inclus les coûts liés aux procédures judiciaires et extrajudiciaires). Le Producteur artistique garantit le Producteur ainsi que les preneurs de licence et les dis- tributeurs du Producteur contre toutes réclamations de tiers en matière d’utilisation de samples, c’est-à-dire de courts fragments d’œuvres musicales et/ou détérioration d’enregistrements sur les- quels repose(nt) un droit d’auteur et/ou un droit voisin. En cas d’action à cet égard contre le Producteur et/ou les preneurs de toute sorte licence et les distributeurs du Producteur, la substitution par le Producteur artistique telle que décrite ci-dessus sera d’application. Le Producteur et les preneurs de licence et les distributeurs du Producteur sont autorisés à utiliser le nom (tel que par exemple chocd’artiste) du Producteur artistique, dégât l’éventuel pseudonyme, l’image et les détails biographiques du Producteur artistique sur les reproductions des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte Enregistrements et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationla commercialisation et de la promotion (des reproductions) des Enregistre- ments et de leur exploitation. Le Producteur artistique garantit le Producteur et les preneurs de licence et les distributeurs du Producteur contre toutes réclamations de tiers à cet égard. En cas action à ce sujet contre le Producteur et/ou les preneurs de licence et les distributeurs du Producteur, la substitution du Producteur par le Producteur artistique telle que décrite au premier paragraphe ci-dessus sera d’application. Le Producteur artistique garantit que tout musicien de session qui participe aux Enregistre- ments signera un contrat de session visant à la cession intégrale et irrévocable des droits de propriété concernant leurs prestations au Producteur.

Garanties. XANKOM est amenée OLFEO garantit que le LOGICIEL ne porte aucune atteinte à mettre aucun brevet ou droit d’auteur. OLFEO s’engage en conséquence à disposition défendre, à ses propres frais, le LICENCIÉ contre toute action intentée contre ce dernier aux motifs que l’utilisation du LOGICIEL concédé au LICENCIÉ porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, sous réserve d’une part, que le LICENCIÉ avise OLFEO rapidement et par écrit de l’ABONNE des Matériels pendant toute action intentée et, d’autre part, que le LICENCIÉ collabore loyalement à la durée défense en apportant son concours à OLFEO. Le LICENCIÉ donne à OLFEO le contrôle de la fourniture défense et/ou de toute action en vue de parvenir à un règlement transactionnel. Dans l’hypothèse où de telles actions seraient intentées ou sur le point de l’être, OLFEO s’engage, soit : - à reprendre le LOGICIEL et à rembourser au LICENCIÉ le prix payé au prorata temporis de son utilisation réelle, - à procurer au LICENCIÉ le droit de continuer à utiliser le LOGICIEL, - à modifier ce dernier ou à le remplacer afin de faire cesser immédiatement toute atteinte ou contrefaçon dans la mesure où la modification ou le remplacement assure la même couverture fonctionnelle que celle décrite dans la documentation du LOGICIEL. Dans les conditions d’utilisation décrits dans la documentation, OLFEO garantit que la couverture fonctionnelle du LOGICIEL sera, pour l’essentiel, conforme à celle indiquée dans la documentation qui l’accompagne et ce, pendant une période de trois (3) mois à compter de l’installation du LOGICIEL. Le LICENCIÉ reconnaît qu’en l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de garantir que le LOGICIEL fonctionnera sans aucune bogues ni discontinuité, ni qu’il satisfera à des Servicesconditions de performance ou de résultat du LICENCIÉ. Un dépôt de garantie sera facturé OLFEO aura pour seule obligation la réparation ou le remplacement du LOGICIEL défectueux, à l’ABONNE du fait la condition toutefois que le LICENCIÉ ait signifié à OLFEO l’existence de cette mise défaillance avant l’expiration de la période de (3) mois indiquée ci-dessus. Les défaillances devront être dûment documentées et notifiées par écrit à dispositionOLFEO. Cette mise Après confirmation d’une défaillance par OLFEO, celle-ci fournira au LICENCIÉ une version corrigée dans un délai raisonnable. OLFEO exclut toute autre garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie : - que le LOGICIEL présenterait des qualités spécifiques ou attendues par le LICENCIÉ, qu’il correspondrait aux besoins, exprimés ou non, du LICENCIÉ, ou qu’il serait adapté à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété un usage déterminé, - que la totalité des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOMflux ou des sites à caractère illicite, offensant ou contenant des codes malicieux ou plus généralement ceux appartenant à des catégories que le LICENCIE souhaite interdire, soit filtrée par le LOGICIEL. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et Le LICENCIÉ prend la responsabilité de l’ABONNE à compter la qualité du filtrage vis-à-vis des populations qu’il souhaite protéger. A l’issue de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matérielsgarantie, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture l’utilisation du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien logiciel par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationLICENCIÉ vaut recette.

Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition de l’ABONNE Tous les produits bénéficient d’une garantie d’un an ou 2500 heures au premier des Matériels pendant la durée de la fourniture des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité de l’ABONNE deux termes échues à compter de la livraison date de notre facture et pendant toute ne sera applicable qu’à réception du paiement intégral de la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location factures du ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modificationdes produits concernés. Toute utilisation non-conforme réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité est limitée uniquement aux Conditionsmarchandises fournies par la SARL InterHM et ne s’applique pas aux dégâts, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueurblessures ou perte de revenus provenant d’un composant défectueux. Sont exclues Conditions d’application de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique conventionnelle : Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les interventions dues aux faits suivants conditions ci-dessous : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNELa garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou accidents, - d’une négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance d’un défaut d’entretien de la climatisation ou du contrôle hygrométriquepart de l’acheteur, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport du matériel, En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours si le fonctionnement défectueux résulte de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence force majeur. Exécution de la valeur indiquée à garantie : Le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la Documentation tarifairedurée précisée au paragraphe ci-dessus. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer Limitation de responsabilité : De convention expresse entre les Matériels mis à sa disposition dans le cadre parties, sous réserve des dispositions de sa police multirisque habitationla loi N° 98-389 du 19/05/98, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédente, en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels. Tout retard de paiement ne permettra pas de dé-synchroniser la garantie date de facture.

Garanties. XANKOM est amenée à mettre à disposition Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs. Les biens vendus bénéficient de l’ABONNE des Matériels pendant la garantie du fournisseur pour la durée indiquée par ce dernier, sauf dispositions contraires, contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Le vice de fonctionnement doit paraître durant la fourniture des Services. Un dépôt période de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOMgarantie. Toutefois, le Matériel la garantie est réputé être sous la garde et la responsabilité exclue : - En cas d’erreur de l’ABONNE à compter manipulation ou de la livraison et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance. L’ABONNE s’interdit montage du client, si les vices de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute fonctionnement résultent d’une intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture biens, effectuée sans autorisation ; - Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM bien ou d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus, sauf dispositions légales contraires. Nous déclinons toute responsabilité pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toute clause de garantie sur le matériel. Nolmë Informatique ne sera pas tenu pour responsable d’éventuelles pertes de données, de toute panne ou virus, notamment sur le disque dur, résultant d’une erreur de manipulation faite par le client. Nolmë Informatique ne sera pas responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation par le client des produits, et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ou en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit et ne sera en aucun cas tenu de fournir des produits de remplacement. Le matériel d’occasion vendu chez Nolmë Informatique ne bénéficie pas des conditions générales de garantie du matériel neuf. Pour les interventions dues aux faits suivants : - ventes conclues avec un non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNEprofessionnel ou un consommateur, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou accidentss’applique en tout état de cause, - négligence ou faute de l’ABONNEla garantie légale, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre tous les défauts et vices de la climatisation ou chose vendue (article 1641 et suivants du contrôle hygrométriqueCode Civil). Les produits d’occasion qui sont vendues en l’état, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOMle sont aux risques et périls de l’acquéreur. Ils ne sont ni repris, - déplacement ou transport du matériel, En ni échangés et en aucun cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure) des Matériels mis à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire. XANKOM recommande à l’ABONNE d’assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitationremboursé.

Garanties. XANKOM est amenée TECHNIC HYDRO garantit à mettre à disposition compter du jour de l’ABONNE la réception les pièces remplacées lors des Matériels travaux pendant la une durée de 12 mois. En cas de désordre constaté durant ce délai à la fourniture suite de l’exécution des Services. Un dépôt de garantie sera facturé à l’ABONNE du fait de cette mise à disposition. Cette mise à disposition n’entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de XANKOM. Toutefoistravaux, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité Client doit avertir dans les 48 heures TECHNIC HYDRO afin de l’ABONNE le mettre en mesure de procéder à compter toutes constatations utiles. Il devra fournir toute justification de la livraison réalité des vices ou anomalies constatés et pendant laisser à TECHNIC HYDRO toute la période facilité pour laquelle il en a la jouissanceprocéder à cette constatation. L’ABONNE s’interdit de retirer ou camoufler - les mentions de propriété figurant sur ces Matérielséléments du matériel ayant fait l’objet d’une transformation, il s’interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, les conséquences de la transformation ou modification. Toute utilisation non-conforme aux Conditions, toute intervention sur les Matériels quelle qu’en soit la cause et notamment toute ouverture du boîtier donnera lieu au versement à XANKOM d’une indemnité conforme au tarif en vigueur. Sont exclues de la garantie et pourront donner lieu à une contrepartie spécifique les interventions dues aux faits suivants : - non-respect des précautions d’entretien par l’ABONNE, - utilisation anormale ayant entraîné des dégâts autres pièces ou accidents, - négligence ou faute de l’ABONNE, - adjonctions ou connexions de matériel ou de ressource incompatible sans information préalable, - modifications des spécifications sans information préalable, - utilisation de fournitures autres que celles préconisées par XANKOM, - variations ou défaillances du courant électrique ou pannes téléphoniques, - modifications du Matériel provoquant un mauvais fonctionnement, - défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique, - réparations ou entretien effectués par des personnes non habilitées par XANKOM, - déplacement ou transport organes du matériel, En cas ou sur les caractéristiques de pertecelui-ci, vol - les dommages résultant d’un mauvais entretien du matériel, notamment lorsque les instructions concernant le traitement et la périodicité de l’entretien prévues dans le guide de conduite et d’entretien du constructeur n’ont pas été respectées - les dégradations engendrées par des causes extérieures telles que, sans que la liste soit limitative : accidents, chocs, retombées minérales tel que silice, produits transportés, l’utilisation d’un carburant de mauvaise qualité, le montage d’accessoires non agréés par le constructeur, le montage d’accessoires agréés par le constructeur installés sans respect des préconisations définies par ce dernier. - les dommages causés par des évènements de force majeure tels que, sans que la liste soit limitative : la foudre, l’incendie, les inondations, les tremblements de terre, les faits de guerre, les émeutes et attentats. Cette garantie est rigoureusement limitée au remplacement ou détérioration à la réparation gratuite dans les ateliers de TECHNIC HYDRO de la pièce défectueuse à l’exclusion de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice autre indemnité. Il ne pourra en particulier être exigé la mise en place d’un matériel équivalent pendant la période d’immobilisation du matériel ou simple usure) des Matériels mis couvert par la garantie. Dès lors que le Client aura adressé sa réclamation à disposition l’ABONNE doit en informer XANKOM TECHNIC HYDRO dans les huit (8) jours délais indiqués, et sous réserve que sa responsabilité soit établie, TECHNIC HYDRO pourra intervenir en garantie. La prise en charge de la découverte et est tenu d’indemniser XANKOM à concurrence travaux en cas d’appel en garantie ne vaut jamais reconnaissance de responsabilité. Cette dernière, quel qu’en soit son fondement, ne pourra excéder la valeur indiquée des Prestations en cause. TECHNIC HYDRO ne sera en aucun cas responsable envers le Client de dommages indirects et/ou de préjudices immatériels tels que notamment un manque à gagner, une perte d’exploitation, de profit, ou d’opportunité commerciale, une augmentation des frais généraux ou une baisse des économies prévues, même si ceux-ci étaient prévisibles. TECHNIC HYDRO décline toute autre garantie ou responsabilité expresse ou implicite notamment, sans que cette liste soit exhaustive, concernant la Documentation tarifaire. XANKOM recommande commercialisation, l’adaptation à l’ABONNE d’assurer un usage particulier ou les Matériels mis à sa disposition dans le cadre résultats tirés de sa police multirisque habitationl’utilisation des Prestations.