Générales. Ne donnent pas lieu à indemnisation, les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant l’adhésion, ainsi que les accidents ou maladies et leurs suites qui résultent : • de la pratique par l’Assuré de tout sport à titre professionnel ou de sa participation à des paris ou tentatives de record ; • de l’ivresse, de l’éthylisme ou de la toxicomanie d’un Assuré ; • d’un acte intentionnel de la part de l’Assuré ou de sa tentative de suicide consciente ou inconsciente ; • de la guerre étrangère ou guerre civile, de la participation de l’Assuré à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime dé- fense) ; et de sa participation active à des crimes, émeutes, attentats, actes de terro- risme ou de sabotage ou mouvements populaires ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d’un événement garanti).
Générales. Les factures sont payables aux échéances prévues et sauf dérogations contraires à 30 jours fin de mois. En cas de paiement par traites, les traites doivent être retournées ou acceptées dans les quinze jours de leur expédition, à défaut le Fournisseur sera en droit de faire dresser protêt faute d'acceptation. En cas de paiements échelonnés, le non-paiement d'une échéance entraîne déchéance du terme à notre seule initiative. En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d'une livraison entraîne, pour notre Société, le droit de rétention sur les livraisons à venir. En cas de non paiement à échéance, les frais de prorogation et de retour de nos valeurs sont à la charge de l'Acheteur. En cas de non paiement à l'une quelconque des échéances ou de non acceptation d'une seule des traites, la vente sera à notre gré, résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de tous dommages-intérêts, les frais de prorogation et de retour sont à la charge de l'acheteur, de plus nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie dʼaction.
Générales du contrat collectif d’assurance de conclu entre la Caisse Régionale Groupama Méditerranée et les Services de Remplacement L’adhésion des membres des services de remplacement à ce contrat a pour objet d’indemniser partiellement ou totalement les frais occasionnés par le recours à un salarié du Service de Remplacement en Agriculture, à la suite d’un arrêt de travail ou du décès de l’adhérent. le Service de Remplacement dénommé : La Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée dans le certificat d’adhésion), ayant souscrit un traité de réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles : GROUPAMA SA pour la garantie arrêt de travail du contrat SA au capital de 1 000 000 000 euros