Générales Clauses Exemplaires

Générales. Cisco sera tenue d’émettre les crédits de service en vertu de cet ANS uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Générales. Les factures sont payables aux échéances prévues et sauf dérogations contraires à 30 jours fin de mois. En cas de paiement par traites, les traites doivent être retournées ou acceptées dans les quinze jours de leur expédition, à défaut le Fournisseur sera en droit de faire dresser protêt faute d'acceptation. En cas de paiements échelonnés, le non-paiement d'une échéance entraîne déchéance du terme à notre seule initiative. En cas de livraisons échelonnées, le non-paiement d'une livraison entraîne, pour notre Société, le droit de rétention sur les livraisons à venir. En cas de non paiement à échéance, les frais de prorogation et de retour de nos valeurs sont à la charge de l'Acheteur. En cas de non paiement à l'une quelconque des échéances ou de non acceptation d'une seule des traites, la vente sera à notre gré, résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de tous dommages-intérêts, les frais de prorogation et de retour sont à la charge de l'acheteur, de plus nous pourrons suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie dʼaction.
Générales. Ne donnent pas lieu à indemnisation, les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant l’adhésion, ainsi que les accidents ou maladies et leurs suites qui résultent : • de la pratique par l’Assuré de tout sport à titre professionnel ou de sa participation à des paris ou tentatives de record ; • de l’ivresse, de l’éthylisme ou de la toxicomanie d’un Assuré ; • d’un acte intentionnel de la part de l’Assuré ou de sa tentative de suicide consciente ou inconsciente ; • de la guerre étrangère ou guerre civile, de la participation de l’Assuré à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime dé- fense) ; et de sa participation active à des crimes, émeutes, attentats, actes de terro- risme ou de sabotage ou mouvements populaires ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d’un événement garanti).
Générales du contrat collectif d’assurance de conclu entre la Caisse Régionale Groupama Méditerranée et les Services de Remplacement L’adhésion des membres des services de remplacement à ce contrat a pour objet d’indemniser partiellement ou totalement les frais occasionnés par le recours à un salarié du Service de Remplacement en Agriculture, à la suite d’un arrêt de travail ou du décès de l’adhérent. le Service de Remplacement dénommé : La Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée dans le certificat d’adhésion), ayant souscrit un traité de réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles : GROUPAMA SA pour la garantie arrêt de travail du contrat SA au capital de 1 000 000 000 euros

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  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.