Interopérabilité. Dans la mesure exigée par la loi applicable, Cisco vous fournit les renseignements sur l’interface nécessaire à l’interopérabilité entre le Logiciel et un autre programme créé de manière indépendante. Cisco vous fournira ces renseignements sur l’interface sur demande écrite de votre part après le paiement des redevances à Cisco, le cas échéant. Vous conserverez la stricte confidentialité de ces renseignements et respecterez strictement toute condition applicable à laquelle Xxxxx met ces renseignements à votre disposition.
Interopérabilité. Conformément à l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir auprès de la société éditrice du Produit SMARTISI, Alyo Consulting, les informations sur l'interopérabilité des logiciels qu'il utilise avec d'autres logiciels. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par lettre recommandée à: Alyo Consulting – 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx Xxxxxx. Alyo Consulting disposera d'un délai de deux mois pour transmettre au Client les informations demandées Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l'interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le Client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Interopérabilité. Conformément aux dispositions de l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le client pourra obtenir auprès de Sage activité Ciel les informations nécessaires à l’intéropérabilité du progiciel avec d’autres progiciels ou logiciels créés de façon indépendante. Les informations nécessaires à l’interopérabilité du progiciel seront fournies au client à sa demande qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Sage activité Ciel. Ces informations seront communiquées par Sage activité Ciel dans les trois mois suivants la réception de la demande du client. Il est expressément convenu que les informations ainsi obtenues par le client ne peuvent être : - ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l’intéropérabilité du progiciel créé de façon indépendante, - ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’intéropérabilité du progiciel créé de façon indépendante - ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un progiciel ou d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d’auteur. D’une manière générale, le client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d’une telle intéropérabilité.
Interopérabilité. Reproduire le code du site Web ou la traduction de la forme de ce code lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du site Web créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :
1/ Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du site Web ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;
2/ Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;
3/ Et ces actes sont limités aux parties du site Web d'origine nécessaires à cette interopérabilité. Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :
1/ Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du site Web créé de façon indépendante ;
2/ Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du site Web créé de façon indépendante ;
3/ Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un site Web dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur. Le client s'interdit notamment de :
1/ Utiliser le site Web autrement que selon les dispositions strictement interprétées du présent contrat ;
2/ Reconstituer la logique du site Web, le décompiler, le désassembler ou le réduire autrement à une forme déchiffrable, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par le droit applicable, nonobstant la présente limitation ;
3/ Dissocier les composants du site Web en les utilisant de façon séparée ; le site Web est concédé sous licence en tant que logiciel intégré unique ;
4/ Prêter, louer, distribuer, héberger, transférer, ou concéder un droit quelconque sur le site Web ;
Interopérabilité. 1. Conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et dans cette limite, le Client pourra obtenir auprès de l’Editeur les informations nécessaires à l'interopérabilité du Progiciel avec d'autres progiciels ou logiciels créés de façon indépendante et pour être en mesure d'utiliser le progiciel conformément à sa destination, de reproduire ce progiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute autre modification.
2. En pareil cas, le Client informera par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’Editeur, qui précisera un préavis de 20 jours ouvrés, avant toute intervention sur le Progiciel. A défaut de réponse écrite de l’Editeur dans ce délai de préavis, le Client sera présumé autorisé à intervenir sur le Progiciel.
3. Si l’Editeur refuse cette autorisation dans le délai de préavis et dans le cas où le Client interviendrait malgré tout sur le progiciel, conformément aux dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou dysfonctionnement résultant de ladite intervention.
4. Il est expressément convenu que les informations obtenues par le Client ne peuvent être : - ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du Progiciel avec d'autres progiciels ou logiciels créés de façon indépendante ; - ni communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du Progiciel ; - ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un progiciel ou d'un logiciel, dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits d'auteur.
5. Le Client est autorisé à décompiler le progiciel dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, aux fins d'en assurer l'interopérabilité avec d'autres logiciels et dans les conditions suivantes : - avoir, en premier lieu, recherché les informations nécessaires à l'interopérabilité auprès de l’Editeur et/ou dans la documentation associée ; - s'assurer avec l’Editeur que les informations transmises ne sont pas suffisantes et l'informer de la démarche envisagée de décompilation du logiciel - la reproduction du code ou la traduction de la forme du code sont strictement limitées aux seules parties du programme d'origine nécessaires à cette interopérabilité.
6. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la personne habilitée à utiliser le progiciel est au...
Interopérabilité. Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir auprès de ALPHAWEB les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres applications web ou logiciels. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par lettre recommandée à : ALPHAWEB – 23 rue Jules Verne 44700 Orvault. ALPHAWEB disposera d’un délai de deux (2) mois pour transmettre au Client les informations demandées. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le Client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Interopérabilité. Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de Job Matching Group les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels. Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : Job Matching Group – 00 xxx Xxxxxx 0xx – Xxx-xxx-Xxxxx - 00000. Job Matching Group disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Interopérabilité a. Conformément aux dispositions de l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client pourra obtenir auprès d’ISAGRI les informations nécessaires à l'interopérabilité du Progiciel et des développements avec d'autres progiciels ou logiciels créés de façon indépendante.
b. Les informations nécessaires à l'interopérabilité du Progiciel et des développements spécifiques seront fournies au Client à sa demande, qui sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à XXXXXX.
c. Ces informations seront communiquées par XXXXXX dans les trois (3) mois suivant la réception de la demande du Client.
d. Il est expressément convenu que les informations obtenues par le Client ne peuvent être : - Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du progiciel créée de façon indépendante, - Ni communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du progiciel créée de façon indépendante, - Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un progiciel ou d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits d'auteur.
e. D'une manière générale, le Client est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d'une telle interopérabilité.
Interopérabilité. Le Système doit être entièrement interopérable avec l’Environnement respectant les normes et interfaces décrites dans les Spécifications et Spécifications d’interfaces SI. En conséquence, les Logiciels constituant le Système et le Système lui-même doivent pouvoir être utilisés, sans conséquences de fonctionnement pour le Système et l’Environnement. Toute modification des Logiciels constituant le Système et impactant l'interopérabilité doit être signalée de manière expresse aux Opérateurs dès la phase de rédaction des Spécifications. L’Entité est tenue de fournir tous les éléments nécessaires au maintien de l’interopérabilité du Système pendant la durée du Contrat. Les Opérateurs demeurent responsables pour la mise à jour de leur SI respectifs pour garantir l’interopérabilité avec le système.
Interopérabilité. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’adhérent pourra obtenir auprès de l’ANAAFA les informations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel AIDAVOCAT avec d’autres logiciels créés de façon indépendante. Les informations nécessaires à l’interopérabilité du logiciel seront fournies à l’adhérent à sa demande qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ANAAFA. Ces informations seront communiquées par l’ANAAFA dans les trois mois suivant l a réception de la demande de l’adhérent. Il est expressément convenu que les informations obtenues par l’adhérent ne peuvent être : – ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l’interopérabilité du logiciel AIDAVOCAT créé de façon indépendante ; – ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l’interopérabilité du logiciel AIDAVOCAT créé de façon indépendante ; – ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d’un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits d’auteur. D’une manière générale, l’adhérent est seul responsable des conséquences dommageables qui pourraient résulter d’une telle interopérabilité.