Justification des assurances. Toutes les polices d’assurance doivent être communiquées à la collectivité. Le concessionnaire lui adresse à cet effet, dans un délai d’un mois à dater de leur signature, chaque police et avenant signés par les deux parties. La collectivité peut en outre, à toute époque, exiger du concessionnaire la justification du paiement régulier des primes d’assurance. Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité de la collectivité pour le cas où, à l’occasion du sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
Justification des assurances. Toutes les polices d'assurances doivent être communiquées à la collectivité. L'association adresse à cet effet, dans un délai d'un mois à dater de leur signature chaque police et avenant signés par les deux parties. Chaque cocontractant s'engage à fournir tous documents justificatifs (assurances, certificats) demandé par l'autre cocontractant. □ Surface de la salle de restauration : 40.80m² capacité d’accueil 50 personnes. □ Surface de la garderie périscolaire : 20.59m² capacité d’accueil 20 personnes. □ Surface de l’office : 19m²
Justification des assurances. Les attestations d’assurance doivent être communiquées à l’Acheteur dans le mois suivant l’entrée en vigueur du Contrat. En cas de modification dans les garanties, le Titulaire en informe immédiatement l’Acheteur.
Justification des assurances. Le concessionnaire devra communiquer annuellement à la Ville ses polices d’assurance, ainsi que tous avenants y afférents dans un délai d’un mois à compter de leurs signatures. Il devra s’engager à en payer régulièrement les primes et en justifier à la Ville dans son rapport annuel (attestation d’assurance à joindre). La Ville pourra en outre, à toute époque, exiger du concessionnaire la justification du paiement régulier des primes d'assurance. Toutefois, cette communication n'engagera en rien la responsabilité de la Ville pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanties ou le montant de ces assurances s'avéreraient insuffisants. Le montant des garanties souscrites pour couvrir les risques visés ci-dessus ne pourra être inférieur aux limites usuellement pratiquées sur le marché français de l'assurance. Le concessionnaire fera son affaire personnelle de toute insuffisance éventuelle d'assurance du fait de son exploitation, sauf cas de force majeure et événements non assurables.
Justification des assurances. L’Occupant devra fournir, chaque année, à la date anniversaire de la Convention, la justification du paiement des primes d’assurances. Toutefois, cette communication n’engagera en rien la responsabilité de la Région pour le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
Justification des assurances. Toutes les polices d’assurance souscrites par le CONCESSIONNAIRE devront être communiquées au CONCEDANT dès leur signature. Le CONCEDANT aura la possibilité de demander à la SPL D’EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE de justifier, dans un délai de 15 jours, du paiement des primes afférentes aux polices souscrites.
Justification des assurances. La Commune pourra, à toute époque, exiger de ONE MEGA SOLAR, la justification du paiement régulier des primes d’assurances et la communication des polices et de leurs avenants. Toutefois, cette communication n’engagera en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
Justification des assurances. Le Délégataire présente à la Collectivité les diverses attestations d’assurance lors de la conclusion du contrat et ensuite, périodiquement tous les ans (conformément à l’article 32), avant l’échéance des garanties stipulées par les attestations précédentes. communiquées à la Collectivité, pour accord réputé accordé passé un délai de deux mois. Les polices d’assurance conclues par le Délégataire doivent expressément mentionner que les compagnies d’assurance s’engagent à ne résilier les polices pour retard de paiement des primes qu’après avoir mis en demeure la Collectivité de se substituer dans le paiement des dites primes dans un délai de quinze jours calendaires, et ce, sans préjudice des éventuels recours exercés par la Collectivité à l’encontre du Délégataire. En cas d’existence de franchises, celles-ci sont intégralement à la charge du Délégataire. Les attestations d’assurance font apparaître les mentions suivantes : - le nom de la compagnie d’assurance ; - les activités garanties ; - les risques garantis ; - les montants de chaque garantie ; - les montants des franchises et des plafonds des garanties ; - les principales exclusions ; - la période de validité. La non-production des attestations d’assurance, à la demande de la Collectivité et dans le délai fixé par elle, peut donner lieu à l’application de la pénalité prévue à l’article 38 du contrat. Dans l’hypothèse où le Délégataire ne serait pas en mesure de produire ces attestations dans un délai qui ne saurait être supérieur à 2 mois, la Collectivité pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article 46.
Justification des assurances. Les attestations d’assurance, accompagnées des polices d’assurances conclues, doivent être communiquées au délégant dans un délai d’un (1) mois suivant l’entrée en vigueur du présent contrat. En cas de modification des polices d’assurances, le délégataire en informe immédiatement le délégant et adresse, dans un délai d’un (1) mois à dater de leur signature, chaque police et avenant signés. Cette transmission porte également sur les montants de garantie par nature de risques. Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité du délégant ni ne réduit celle du délégataire pour le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avèreraient insuffisants.
Justification des assurances. Toutes les polices d’assurances doivent être communiquées à la Ville. Le Délégataire lui adresse à cet effet, dans un délai d’un mois à compter de leur signature, chaque police et avenant signés par les deux parties. La ville peut en outre à toute époque exiger du Délégataire la justification du paiement régulier des primes d’assurances. Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité de la Ville dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avèreraient insuffisants.