Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les Parties, les Conditions Générales et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Langue du contrat - Droit applicable. 22.1 Le présent contrat est le contrat original en langue française qui est le seul qui fait foi.
22.2 Le présent contrat est soumis au droit français.
22.3 Pour l’exécution du présent contrat, il est fait élection de domicile, par la Caisse d’Epargne en son siège social, par le Client en son siège social ou à défaut à l’adresse de son établissement mentionné aux Conditions Particulières et par le Titulaire de la Carte à son domicile mentionné lors de la souscription de la Carte.
Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Langue du contrat - Droit applicable. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit luxembourgeois.
Langue du contrat - Droit applicable. De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Les rapports écrits des prestations de service seront rédigés en langue française.
Langue du contrat - Droit applicable. Le français constitue l’unique langue de référence des parties à leurs relations contractuelles. En cas de traduction de tout ou partie du Contrat, il est expressément convenu que seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation. Toutes les prestations de la société LE SIS sont intégralement régies par la Loi française.
Langue du contrat - Droit applicable. Le présent Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi par le Droit français.
Langue du contrat - Droit applicable. Les Conditions Générales ainsi que les prestations qui en découlent sont régies par le droit français.
Langue du contrat - Droit applicable. Les présentes Conditions générales Définir la forme des conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.