Dépositaire. Le Secrétaire général des Nations Unies est désigné par les présentes comme le Dépositaire de la présente Convention.
Dépositaire. L'original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États visés aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 7 du présent Protocole.
Dépositaire. 1. La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement de la République de Hongrie.
Dépositaire. Wealthsimple n’a pas la garde de l’actif des comptes. Malgré ce qui précède, les placements dans des titres d’instruments de placement privé ne peuvent être inscrits que dans les livres de ces instruments de placement privé, ou de l’agent des transferts de ceux-ci, soit au nom du client, soit au nom du dépositaire pour le client. Sauf convention contraire avec vous ou information contraire qui vous est transmise, Wealthsimple Investments Inc. ou ses mandataires dûment nommés agiront en qualité de courtier en valeurs mobilières et de dépositaire (le « dépositaire ») et détiendront, contrôleront et administreront tout l’actif des comptes. Vous accordez par les présentes à Wealthsimple les pleins pouvoirs pour donner des instructions au dépositaire à l’égard de l’actif des comptes, y compris l’achat, la vente et la livraison de titres, la réception et le décaissement des liquidités et l’exercice de tous les droits de vote ou des autres droits discrétionnaires rattachés aux titres détenus dans les comptes à l’occasion. Sauf en ce qui a trait aux frais (terme défini à l’article 8 de la présente convention), Wealthsimple n’aura en aucune circonstance le droit de posséder matériellement l’actif des comptes ou de faire immatriculer l’actif des comptes à son propre nom, et elle n’aura pas le droit d’acquérir ou de posséder de quelque façon que ce soit un revenu ou un produit, que ce soit en nature ou au comptant, pouvant être distribué par suite de la vente, de la détention ou du contrôle de tel actif. Conformément à la phrase qui précède, Wealthsimple n’aura aucune responsabilité relativement à la collecte du revenu, à l’acquisition matérielle ou à la sauvegarde de l’actif des comptes. Toutes les fonctions rattachées à la collecte, à l’acquisition matérielle et à la sauvegarde seront du ressort exclusif du dépositaire.
Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège, agissant en qualité de dépositaire, notifiera à tous les Etats signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré le dépôt de tout instrument de ratification ou d’adhésion ainsi que d’acceptation des amendements faits aux termes de l’article 38, de même que l’entrée en vigueur du présent Accord et des amendements y relatifs faits selon la procédure mentionnée à l’article 38, sa date d’expiration ou tout retrait de l’Accord.
Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire.
Dépositaire. CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, est établie au 0, xxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx-xxxxx xx Xxxxxxxxxx et agit en tant que Banque Dépositaire, conformément à un contrat de banque dépositaire en date du 19 août 2014 tel qu’amendé de temps à autre (le « Contrat de Banque Dépositaire ») et aux dispositions pertinentes de la Loi et des Règles OPCVM. CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agit en tant que succursale de CACEIS Bank, une société anonyme de droit français dont le siège social est au 0-0, xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, identifiée sous le numéro 692 024 722 RCS Paris. CACEIS Bank est une institution de crédit autorisée supervisée par la Banque Central Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle est de plus autorisée à exercer ses activités bancaires et d’administration centrale au Luxembourg via sa succursale de Luxembourg. Les investisseurs peuvent consulter sur demande auprès du siège social de la Société le Contrat de Banque Dépositaire afin de mieux comprendre et connaître les obligations et responsabilités limitées de la Banque Dépositaire. La Banque Dépositaire s’est vu confier la garde et/ou, le cas échéant, la conservation des enregistrements et la vérification de la propriété des actifs des Compartiments, et elle s’acquittera des obligations et responsabilités prévues dans la Partie I de la Loi relative aux OPC et les Règles OPCVM. En particulier, la Banque Dépositaire effectuera un contrôle efficace et approprié des flux de trésorerie de la Société. Conformément aux Règles OPCVM, la Banque Dépositaire :
i. s’assurera que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation d’Actions de la Société sont effectués conformément à la loi nationale applicable et aux Règles OPCVM ou aux statuts ;
ii. s’assurera que la valeur des Parts est calculée conformément aux Règles OPCVM, aux Actes Constitutifs de la Société et aux procédures établies dans la Directive OPCVM ;
iii. exécutera les instructions de la Société, sauf en cas d’incompatibilité avec les Règles OPCVM ou les Actes Constitutifs de la Société ;
iv. s’assurera que, dans les transactions impliquant les actifs de la Société, les rémunérations soient versées à la Société dans les délais habituels ; et
v. s’assurera que les revenus de la Société sont alloués conformément aux Règles OPCVM et aux Actes Constitutifs de la Société. La Banque Dépositaire ne peut déléguer aucune des obligations et responsabilités stipulées ...
Dépositaire. L’ensemble des actifs du plan est déposé auprès d’un organisme agréé : BNP PARIBAS SECURITES SERVICES SA 0, xxx x’Xxxxx - 00000 XXXXX.
Dépositaire. La présente Convention, toutes les signatures avec ou sans réserve de ratification et tous les instruments de ratifica- tion ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
Dépositaire. Le Secrétaire général de l’organisation des Nations Unies sera le Dépositaire de la présente Convention et de tout protocole y relatif. AR TICLE 29