Dépositaire. L'original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États visés aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 7 du présent Protocole.
Dépositaire. 1. La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement de la République de Hongrie.
Dépositaire. Wealthsimple n’a pas la garde de l’actif des comptes. Malgré ce qui précède, les placements dans des titres d’instruments de placement privé ne peuvent être inscrits que dans les livres de ces instruments de placement privé, ou de l’agent des transferts de ceux-ci, soit au nom du client, soit au nom du dépositaire pour le client. Sauf convention contraire avec vous ou information contraire qui vous est transmise, Wealthsimple Investments Inc. ou ses mandataires dûment nommés agiront en qualité de courtier en valeurs mobilières et de dépositaire (le « dépositaire ») et détiendront, contrôleront et administreront tout l’actif des comptes. Vous accordez par les présentes à Wealthsimple les pleins pouvoirs pour donner des instructions au dépositaire à l’égard de l’actif des comptes, y compris l’achat, la vente et la livraison de titres, la réception et le décaissement des liquidités et l’exercice de tous les droits de vote ou des autres droits discrétionnaires rattachés aux titres détenus dans les comptes à l’occasion. Sauf en ce qui a trait aux frais (terme défini à l’article 8 de la présente convention), Wealthsimple n’aura en aucune circonstance le droit de posséder matériellement l’actif des comptes ou de faire immatriculer l’actif des comptes à son propre nom, et elle n’aura pas le droit d’acquérir ou de posséder de quelque façon que ce soit un revenu ou un produit, que ce soit en nature ou au comptant, pouvant être distribué par suite de la vente, de la détention ou du contrôle de tel actif. Conformément à la phrase qui précède, Wealthsimple n’aura aucune responsabilité relativement à la collecte du revenu, à l’acquisition matérielle ou à la sauvegarde de l’actif des comptes. Toutes les fonctions rattachées à la collecte, à l’acquisition matérielle et à la sauvegarde seront du ressort exclusif du dépositaire.
Dépositaire. Le gouvernement de la Norvège, agissant en qualité de dépositaire, notifiera à tous les États signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré le dépôt de tout instrument de ratification ou d'adhésion ainsi que d'acceptation des amendements faits aux termes de l'article 38, de même que l'entrée en vigueur du présent Accord et des amendements y relatifs faits selon la procédure mentionnée à l'article 38, sa date d'expiration ou tout retrait de l'Accord. EN FOI DE QUOI, les ministres plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire. Fait à Genève, le 17 décembre 2004, en deux exemplaires originaux, chacun en anglais et en français, les deux textes faisant également foi. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Un exemplaire original dans chaque langue sera déposé auprès du gouvernement de la Norvège. Pour la République d’Islande Pour la République Tunisienne …………………………………… ………………………………… Pour la Principauté du Liechtenstein ……………………………………. Pour le Royaume de Norvège ……………………………………. Pour la Confédération Suisse
Dépositaire. Article 25
Dépositaire. L’ensemble des actifs du plan est déposé auprès d’un organisme agréé : BNP PARIBAS SECURITES SERVICES SA 0, xxx x’Xxxxx - 00000 XXXXX.
Dépositaire. CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, est établie au 0, xxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxx-xxxxx xx Xxxxxxxxxx et agit en tant que Banque Dépositaire, conformément à un contrat de banque dépositaire en date du 19 août 2014 tel qu’amendé de temps à autre (le « Contrat de Banque Dépositaire ») et aux dispositions pertinentes de la Loi et des Règles OPCVM. CACEIS Bank, succursale de Luxembourg, agit en tant que succursale de CACEIS Bank, une société anonyme de droit français dont le siège social est au 0-0, xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, identifiée sous le numéro 692 024 722 RCS Paris. CACEIS Bank est une institution de crédit autorisée supervisée par la Banque Central Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle est de plus autorisée à exercer ses activités bancaires et d’administration centrale au Luxembourg via sa succursale de Luxembourg. Les investisseurs peuvent consulter sur demande auprès du siège social de la Société le Contrat de Banque Dépositaire afin de mieux comprendre et connaître les obligations et responsabilités limitées de la Banque Dépositaire. La Banque Dépositaire s’est vu confier la garde et/ou, le cas échéant, la conservation des enregistrements et la vérification de la propriété des actifs des Compartiments, et elle s’acquittera des obligations et responsabilités prévues dans la Partie I de la Loi relative aux OPC et les Règles OPCVM. En particulier, la Banque Dépositaire effectuera un contrôle efficace et approprié des flux de trésorerie de la Société. Conformément aux Règles OPCVM, la Banque Dépositaire :
Dépositaire. Le Secrétaire général de l’organisation des Nations Unies sera le Dépositaire de la présente Convention et de tout protocole y relatif. AR TICLE 29
Dépositaire. ARTICLE XXIV 43