Dépositaire Clauses Exemplaires

Dépositaire. 1. La présente Convention sera déposée auprès du Gouvernement de la République de Hongrie.

Dépositaire. Wealthsimple n’a pas la garde de l’actif des comptes. Malgré ce qui précède, les placements dans des titres d’instruments de placement privé ne peuvent être inscrits que dans les livres de ces instruments de placement privé, ou de l’agent des transferts de ceux-ci, soit au nom du client, soit au nom du dépositaire pour le client. Sauf convention contraire avec vous ou information contraire qui vous est transmise, Wealthsimple Investments Inc. ou ses mandataires dûment nommés agiront en qualité de courtier en valeurs mobilières et de dépositaire (le « dépositaire ») et détiendront, contrôleront et administreront tout l’actif des comptes. Vous accordez par les présentes à Wealthsimple les pleins pouvoirs pour donner des instructions au dépositaire à l’égard de l’actif des comptes, y compris l’achat, la vente et la livraison de titres, la réception et le décaissement des liquidités et l’exercice de tous les droits de vote ou des autres droits discrétionnaires rattachés aux titres détenus dans les comptes à l’occasion. Sauf en ce qui a trait aux frais (terme défini à l’article 9 de la présente convention), Wealthsimple n’aura en aucune circonstance le droit de posséder matériellement l’actif des comptes ou de faire immatriculer l’actif des comptes à son propre nom, et elle n’aura pas le droit d’acquérir ou de posséder de quelque façon que ce soit un revenu ou un produit, que ce soit en nature ou au comptant, pouvant être distribué par suite de la vente, de la détention ou du contrôle de tel actif. Conformément à la phrase qui précède, Wealthsimple n’aura aucune responsabilité relativement à la collecte du revenu, à l’acquisition matérielle ou à la sauvegarde de l’actif des comptes. Toutes les fonctions rattachées à la collecte, à l’acquisition matérielle et à la sauvegarde seront du ressort exclusif du dépositaire.

Dépositaire. L'original du présent Protocole sera déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États visés aux paragraphes 1, 3 et 4 de l'article 7 du présent Protocole.

Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire.

Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège, agissant en qualité de dépositaire, notifiera à tous les Etats signataires du présent Accord ou qui y ont adhéré le dépôt de tout instrument de ratification ou d’adhésion ainsi que d’acceptation des amendements faits aux termes de l’article 38, de même que l’entrée en vigueur du présent Accord et des amendements y relatifs faits selon la procédure mentionnée à l’article 38, sa date d’expiration ou tout retrait de l’Accord.

Dépositaire. Le Gouvernement du Canada est le dépositaire du présent accord. 1. Les régions de recherche et de sauvetage visées par le présent accord sont délimitées comme suit1 :

Dépositaire. L’ensemble des actifs du plan est déposé auprès d’un organisme agréé : BNP PARIBAS SECURITES SERVICES SA ▇, ▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇.

Dépositaire. La présente Convention, toutes les signatures avec ou sans réserve de ratification et tous les instruments de ratifica- tion ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.

Dépositaire. Le Gouvernement de la Norvège agit en qualité de dépositaire. Fait à Genève, le 17 décembre 2004, en deux exemplaires originaux, chacun en anglais et en français, les deux textes faisant également foi. En cas de divergence, la version anglaise prévaut. Un exemplaire original dans chaque langue sera déposé auprès du gouvernement de la Norvège. Pour la République d’Islande Pour la République Tunisienne …………………………………… ………………………………… Pour la Principauté du Liechtenstein ……………………………………. Pour le Royaume de Norvège ……………………………………. Pour la Confédération Suisse