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/ Licence d’exploitation. En contrepartie du parfait paiement du cachet de production et des redevances prévue aux pré- sentes, le Producteur détient, à compter de la production de la version finale de l’Œuvre une licence exclusive lui conférant le droit exploita- tion pour les fins et la durée décrits ci-après. La licence d’exploitation permet et autorise ce qui suit : L’Auteur confère au Producteur le droit de con- fectionner, sans modification, les supports de l’Œuvre nécessaires à sa distribution par les moyens suivants : [ ] vente au public de coffret [ ] vente en bouquet [ ] location
/ Licence d’exploitation. En contrepartie du parfait paiement du cachet de production et des redevances prévues à collective en vigueur au moment où intervient la transaction donnant lieu au paiement de redevances, le producteur détient une licence exclusive d'exploitation de l'œuvre cinématographique tirée du scénario la fin de la trentième année suivant la livraison de la copie zéro, automatiquement, dans tous les marchés, sur tout support et par tout procédé actuellement connu ou à inventer, sans limite de territoire, en toute langue, et ce pour les fins suivantes: l'exploitation en salles commerciales et non-commerciales; l'exploitation des droits vidéo; la diffusion; l'exploitation en circuit fermé notamment dans les hôtels, les foires, les expositions, les avions, les bateaux, les bases militaires, etc.
/ Licence d’exploitation. En contrepartie du parfait paiement du cachet de production et des redevances prévues à l'entente collective en vigueur au moment où 'intervient la transaction donnant lieu au paiement de redevances, le producteur détient une licence exclusive d'exploitation de l'œuvre cinématographique tirée du scénario la fin de la trentième année suivant la livraison de la copie zéro, automatiquement, dans tous les marchés, sur tout support et par tout procédé actuellement connu ou à inventer, sans limite de territoire, en toute langue, et ce pour les fins suivantes: l'exploitation en salles commerciales et non-commerciales; l'exploitation des droits vidéo; la diffusion; l'exploitation en circuit fermé notamment dans les hôtels, les foires, les expositions, les avions, les bateaux, les bases militaires, etc. La licence d'exploitation confère de plus au producteur l'exclusivité des utilisations suivantes de l'œuvre cinématographique sans paiement de redevances: l'utilisation d'extraits pour la promotion ou de l'œuvre cinéma la présentation de l'œuvre cinématographique dans les festivals, concours. marchés spécialisés et autres événements de même nature. l'utilisation d'extraits d'une durée maximum de minutes pour des fins de soutien pertinent d'entrevues, nouvelles ou reportages. l'exploitation non-commerciale de produits dérivés pour les fins de la promotion. La licence d'exploitation confère de plus au producteur l'exclusivité des utilisations suivantes pourvu qu'il signe un contrat spécifique avec l'auteur pour chacune utilisations et sous réserve du parfait paiement des redevances convenues entre les parties selon une entente de gré à gré: l'exploitation de supports sonores reproduisant. les textes, et autres éléments de l'oeuvre cinématographique; la vente d'extraits de l'œuvre cinématographique: l'exploitation commerciale de produits dérivés de l'œuvre cinématographique; l'utilisation et l'exploitation, à titre de marque déposée, du titre de l'œuvre cinématographique donné par l'auteur, le cas échéant.
/ Licence d’exploitation. La Ville autorise au preneur la liberté d’acquérir ou de posséder les licences de débit de boisson correspondantes et nécessaires à son activité.
/ Licence d’exploitation. Le pilote donne en licence à titre gratuit, dans les conditions précisées ci-dessous, à la société XXXXXXXXXX.XXX les droits d’exploitation desdites photographies, comprenant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation et d'utilisation secondaire et dérivées selon les modalités suivantes. - Le droit de reproduction comporte :
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