Droits intellectuels. La dénomination commerciale Food-Truck Events Belgium ainsi que le site web food-truck-events- xxxxxxx.xx, et toutes les informations, textes, logos, dessins, photos, films, graphiques, slogans, ainsi que tout élément généralement quelconque qui apparaît sur le site web sont la propriété intellectuelle exclusive de Xxxxxxxx Xxxxxxxx. Xxxxxxxx Xxxxxxxx se réserve d’avoir procédé au dépôt de la marque Food-Truck Events Belgium. Tous les droits dont est titulaire Xxxxxxxx Xxxxxxxx ne sont actuellement ni donnés en licence, ni cédés à des tiers. Xxxxxxxx Xxxxxxxx jouit du droit de traiter, conformément à sa convention de protection des données personnelles reprise à l’article 10, l’ensemble des informations contenues dans les bases de données du site web. Les informations contenues sur le site web ne peuvent être reproduites par les utilisateurs à des fins personnelles ou toutes autres fins que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit et explicite de Xxxxxxxx Xxxxxxxx. Il est strictement interdit de les copier ou de les utiliser à des fins privées ou commerciales, tel que le mailing, la création de bases de données, etc. Les membres ou utilisateurs du site web ne sont pas autorisés à copier, adapter, traduire, arranger, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est également interdit d’inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services de Xxxxxxxx Xxxxxxxx. Il est interdit de modifier en aucune manière le site web ou d’utiliser des versions modifiées du site web notamment pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui est présente sur le site.
Droits intellectuels. 7.1 Chaque partie est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas explicitement transférés en vertu d'un accord écrit sur ses actifs, y compris, mais sans s'y limiter, ses documents, opinions, recommandations, textes, marques, logos, noms commerciaux, charte graphique et noms de domaine.
7.2 Le Fournisseur accorde à GOlegal le droit d'utiliser les informations qu'il lui transmet pour l'exécution des Services ou, sans que cette utilisation n'entraîne la responsabilité du Fournisseur, de les utiliser à des fins de formation, de préparation ou de fourniture d'autres Services, d'évaluer l'opportunité de proposer un partenariat au Fournisseur, d'automatiser, traduire, modifier ou transférer ces droits à une filiale de GOlegal.
7.3 Aucune des parties n'utilise les marques, noms commerciaux ou dénominations sociales, logos ou autres droits de propriété intellectuelle de l'autre partie de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
7.4 GOlegal reçoit du Fournisseur une licence globale transférable et non exclusive, pour la période autorisée par le SPA, d'utilisation, de vente, de distribution, de modification ou d'exploitation du Service et des éléments livrés sur tout support.
7.5 Tout élément relatif aux activités de GOlegal est considéré par le Fournisseur comme étant soumis aux droits de propriété intellectuelle de GOlegal et au secret commercial de GOlegal. Cela comprend les courriels, les documents, les formats, les sites Web, les modalités et conditions et autres documents divulgués de façon publique ou confidentielle par GOlegal.
Droits intellectuels. 9.1 Tout participant à l’événement est informé qu’il est susceptible d’être photographié et/ou filmé par les équipes Sportero et/ou par tout tiers autorisé par Sportero. Par conséquent, il autorise expressément et gracieusement la captation de son image par tout moyen et l'exploitation de son image sur tous supports (presse, affiche, prospectus, numérique, analogique, etc. sans limitation de quantité) et pour tous types de diffusion (télévision, site Internet, réseaux sociaux, etc.), par Sportero et/ou par tout tiers autorisé par Sportero. La personne ayant commandé l’événement garantit à Sportero avoir informé le(s) participant(s) des termes du présent article, et avoir recueilli leurs consentements préalables.
Droits intellectuels. Chaque Partie respecte tous les droits de propriété intellectuelle de l'autre Partie ou de tout tiers. Rien dans le présen t contrat ne peut être interprété comme un transfert de droits de propriété intellectuelle d’une Partie à l’autre. Il est interdit d’aliéner, de mettre en gage ou de transférer à des tiers les droits de propriété intellectuelle d’une Partie sans le consentement exprès de cette Partie. Le cas échéant, SD Worx accordera au Client, pour la durée du contrat et à titre de service, un droit restreint, non exclusif et incessible d’utiliser l’application précitée dans le cadre de ses activités professionnelles internes (« Droit d’utilisation »). Le Droit d’utilisation s’éteint au terme du contrat. Le Client reconnaît que le Droit d’usage porte exclusivement sur les applications basées sur le Web. Le Client s’abstiendra (i) d’utiliser l’application à d’autres fins que celles pour lesquelles le droit d’utilisation lui a été concédé ou
Droits intellectuels. Conformément aux dispositions relatives la propriété intellectuelle et aux présentes conditions, le Prestataire est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à son site Internet ainsi qu’à sa marque. Le Client, l’Utilisateur Final ainsi que les Participants et Visiteur désignés par le Client ou l’Utilisateur Final, s’interdisent de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire. Aucun droit n’est accordé par les présentes conditions générales au Client, à l’Utilisateur Final ou à ces Participants et Visiteurs sur les marques dont le Prestataire est titulaire. Le Client, l’Utilisateur Final, les Participants et les Visiteurs s’interdisent notamment : • de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques dont le Prestataire est titulaire, • d’opérer une quelconque confusion entre la marque du Prestataire et une autre marque, et • de tromper des tiers quant à l’existence d’un partenariat avec le Prestataire. Il est rappelé que les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ont une durée supérieure à la durée du présent contrat. En conséquence, le respect par Le Client, l’Utilisateur Final et ces Participants et Visiteurs de l’intégralité de ces droits devra perdurer au-delà de l’expiration du présent contrat.
Droits intellectuels. La présente convention n'a pas d'incidence sur les droits intellectuels des parties qui demeurent dès lors titulaires de leurs droits intellectuels.
Droits intellectuels. La société ne disposera d’aucun droit intellectuel au titre du présent contrat. Tous les reportages photographiques, audiovisuels ainsi que tous les travaux de création publicitaire (tels que graphiques, littéraires,…) réalisés au cours de l’évènement, par ou pour l’association, demeureront la propriété de l’association.
Droits intellectuels. Le Str. s’oblige à ne pas faire usage illicite de brevets, licences ou autres droits intellectuels d’un tiers. En cas de violation de cette obligation, le sous-trai- tant sera garant de tout recours exercé par ce tiers contre l’Entrepreneur Général et tiendra ce dernier indemne de toutes conséquences préjudiciables di- rectes et/ou indirectes qui en résulteraient pour lui.
Droits intellectuels. Le bureau d’enregistrement n’aura pas le droit d’utiliser les logos ou le nom du registre du .lu, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du registre du .lu.
Droits intellectuels. Nos marchandises sont vendues sous la marque « PREFER » dont notre société est titulaire. Tous les droits intellectuels relatifs aux marchandises que nous fabriquons et que nous vendons, même sur base d’une demande particulière de l’acheteur, nous res- tent acquis et ne sont en aucun cas cédés à l’acheteur en contrepartie du prix payé par celui-ci. L’acheteur s’interdit dès lors de reproduire au sens le plus large du terme, par tout procédé généralement quelconque et sur n’importe quel support les marchandises fabriquées et vendues par nos soins. En cas de reproduction illicite par l’acheteur per- sonnellement ou par l’entremise d’un tiers, personne morale ou physique, l’acheteur est tenu de nous verser une indemnité forfaitaire irréductible de 10 fois le montant de la facture des marchandises, sans préjudice de la réclamation de sommes complémen- taires destinées à réparer l’entièreté du préjudice subi.