Licéité des traitements. Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par AXA Banque repose sur une base juridique précise. Le traitement est nécessaire : ◼ au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle AXA Banque est soumise ; c’est le cas pour l’ensemble des traitements liés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, la fourniture de services bancaires et/ou services d’investissement, les déclarations réglementaires organisant le suivi des instruments de paiement, comme les inscriptions au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers, au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier National des Chèques Impayés (FNCI), la consultation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans le cadre de la loi Eckert, etc. ; ◼ à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels le Client est partie ; ◼ aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser la lutte contre la fraude, le pilotage et le développement de l’activité d’AXA Banque. Le traitement peut reposer sur le consentement du Client. Il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le Client est informé que lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à faire face à une obligation légale ou réglementaire, à la gestion ou l’exécution d’un contrat, ou pour servir un intérêt légitime, AXA Banque peut refuser la demande d’opposition et/ou résilier le contrat ou encore mettre un terme à l’ensemble de la relation bancaire.
Licéité des traitements. La société émettrice est autorisée à traiter les données pour l’exécution du contrat d’abonnement Télépéage dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public.