Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumise, de convention expresse, à une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Support.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumise1.a AFM-TELETHON ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, l’AFM-TELETHON ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers. 1.b L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que l’AFM-TELETHON ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de convention expressela modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que l’AFM-TELETHON demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur. 1.c L’AFM-TELETHON ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs. 1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services. 1.e Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de l’AFM-TELETHON ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU. 1.f L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. L’AFM-TELETHON s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’AFM-TELETHON et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l’AFM-TELETHON. 1.g L’AFM-TELETHON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. 1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de l’AFM-TELETHON vers internet ne sont pas garantis par l’AFM- TELETHON. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par l’AFM-TELETHON, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet. 1.i L’AFM-TELETHON ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à l’AFM-TELETHON par l’intermédiaire d’un formulaire de contact disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit réponse ou de force majeure tel que retenu traitement par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportl’AFM-TELETHON.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumiseL’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de convention expressefondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une obligation responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de moyenslimiter. Cdiscount Advertising n’assume aucune Par ailleurs, la responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client Prestataire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce être engagée dans les cas suivants : ⮞ suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels, ⮞ pour les faits et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence données qui n’entre pas dans le périmètre des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure Prestations et/ou indépendante qui n’en sont pas le prolongement, ⮞ en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations oud’absence de prise en compte des réserves du fait personnel de Cdiscount AdvertisingPrestataire. Le Prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, et l’empêchant directement ni du manque à gagner ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation perte de l’Ordre d’insertion par le Clientchance ou de bénéfices escomptés, ni donner droit des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le l’encontre du Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Support.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising 7.1 Les Produits défectueux doivent être remplacés dès que possible par des Produits d’une qualité présentant les mêmes caractéristiques. Le remplacement est soumiseeffectué par le Fournisseur sans frais pour l’Acheteur. Les Parties peuvent s’entendre soit sur une réduction de prix, soit sur un remboursement du prix payé pour dédommager l’Acheteur de convention expresse, la différence de valeur entre les Produits dont la qualité correspond à une obligation de moyensce qui avait été convenu et les Produits défectueux. Cdiscount Advertising n’assume aucune La responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant Fournisseur ne s’applique pas à des éléments extérieurs empêchant défauts dus à des causes survenues après que le routage risque pour les marchandises a été transféré à l’Acheteur. Le remplacement des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques Produits défectueux ou une réduction de prix exclut tout autre recours de la force majeurepart de l’Acheteur relatif à la qualité moindre des Produits livrés. Les Produits défectueux remplacés ou remboursés comme mentionné ci-dessus doivent, sur demande du Fournisseur, soit être mis à la disposition du Fournisseur, soit lui être retournés. 7.2 Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des dommages ou pertes indirectes, consécutifs, accessoires ou punitifs subis par l’Acheteur en relation avec les Produits ou le Contrat de Vente, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, revenus, production ou goodwill. 7.3 Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par où le Client, ni donner droit à Fournisseur serait responsable des dommages et intérêts en vertu de tout Contrat de Vente, les dommages seront limités à (i) tout dommage direct prouvé (mais excluant les pertes de revenus ou bénéfices) encourus par l’Acheteur jusqu’à concurrence du montant égal au prix d’achat des Produits donnant lieu à cette réclamation ou (ii) à 10 000 euros si la responsabilité ne résulte pas ou ne concerne pas un Produit. L’Acheteur fera ses meilleurs efforts pour atténuer les dommages résultant de toute réclamation que l’Acheteur peut intenter contre le Fournisseur ou en relation avec un Contrat de vente. 7.4 Dans le cas où le Fournisseur peut prouver que la spécification fournie par l’Acheteur a été dûment respectée, aucune responsabilité pour dommages n’existe. 7.5 Si l’une des Parties invoque, à l’égard de l’autre Partie, un manquement au Contrat de Vente, elle doit prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour atténuer les pertes. 7.6 Même si, à un moment donné, l’une des Parties n’exige pas l’exécution par l’autre Partie de toute clause des présentes Conditions Générales de Vente, cela n’affecte en rien son profitdroit absolu de réclamer ladite exécution à n’importe quel autre moment par la suite. Les sommes facturées De même, la renonciation par Cdiscount Advertising restent entièrement dues l’une des Parties à invoquer un manquement au titre d’une clause du Contrat de Vente par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées l’autre Partie ne vaut pas renonciation à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée invoquer des manquements ultérieurs au titre de cette même clause ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage renonciation à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportcette clause.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising Orange est soumiseresponsable de la mise en place des moyens nécessaires au bon fonctionnement de la prestation qu’elle fournit. Orange ne garantit en aucun cas les résultats attendus par l’Annonceur de sa campagne de Messages Publicitaires. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : - pour les prestations assurées par des tiers ; - en cas de convention expressenon-respect par l’Annonceur de ses obligations ; - en cas de force majeure définie à l’article « Cas de force majeure » ou de tout fait d’un tiers. En tout état de cause, Orange reste étrangère à une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant tous litiges qui peuvent opposer l’Annonceur à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeuretiers. Dans ce cas, le Client La responsabilité d’Orange ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnitéêtre engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’Annonceur. Cdiscount Advertising est libérée Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de son obligation de diffuser l’Annonce dommages et/ou d’exécuter les Services préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et/ou réputation et perte de données. La responsabilité d’Orange ne pourra être engagée que dans la limite d’un montant de dommages-intérêts ne pouvant excéder, par suite incident, le montant facturé dans le cadre des présentes au titre des six (6) derniers mois au moment de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance l’événement ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligationsengendré le préjudice. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à Le montant total des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par versés au cours d’une année civile, toute cause et incidents confondus, ne pourra excéder un montant égal au montant facturé dans le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans cadre des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportprésentes au titre des neuf (9) derniers mois.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l’un des faits prévus dans l’article «Exclusions donnant lieu à une facturation supplémentaire.» Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale. La responsabilité de HI-TECH DEPANNE au titre du présent contrat est soumisestrictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc...), ainsi que les erreurs de logiciels. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Il lui appartient après le passage du technicien de restaurer ses fichiers et logiciels. Les perturbations éventuelles des mémoires dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief à HI-TECH DEPANNE. HI-TECH DEPANNE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc...). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité de HI-TECH DEPANNE ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque HI-TECH DEPANNE aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de convention façon expresse, à une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions que tout préjudice commercial ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers financier ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/action dirigée contre le client par un tiers, quel qu’en soit la nature, les fondements ou indépendante du fait personnel les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle de Cdiscount AdvertisingHI-TECH DEPANNE. L’indemnité réparatrice, et l’empêchant due au client par HI-TECH DEPANNE, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par les matériels ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Clientpersonnel. Enfin, ni donner droit à la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de force majeure, ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions du travail, retard des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée prestataires, sinistres ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportaccidents.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumisedans la limite permise par la loi, aucune Partie n’est responsable de convention expressetout dommage spécial, à une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en rapport avec les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien CGU, même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques si la Partie a été prévenue de la possible survenance de ces dommages. Aucune Partie ne sera responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, insurrections, guerres, actes de terrorisme, émeutes, troubles civils, rébellions, épidémie, pandémie, défaillance des réseaux publics, pannes d’électricité et d’Internet, explosions, embargos, grèves ou autres arrêts du travail (cas de force majeure). Dans Le Client reconnaît et accepte que le prix qu’il paye prenne en compte les risques liés à la présente opération et que ce casprix représente un partage équitable du risque. Il est entendu qu’aucune stipulation des présentes CGU n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’une des Parties en cas de fraude, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/négligence grave, décès ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil blessure corporelle ou de tout autre cas dont l’exclusion ou la limitation serait illégale. A l’exception de l’indemnité stipulée à la clause 7 ci- dessus, dans la limite permise par la loi, dans les cas où l’une des Parties verrait sa responsabilité engagée pour quelque Le Client reconnaît et accepte le risque que des tiers génèrent des impressions, des clics ou réalisent d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées conformément aux présentes CGU, à des fins frauduleuses ou illicites. Criteo n’assumera aucune responsabilité envers le Client du fait imputable à un d’une fraude au clic de la part d’un tiers ou toute d’une autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportaction illicite qui pourrait survenir.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumiseL’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de convention expressefondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une obligation responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de moyenslimiter. Cdiscount Advertising n’assume aucune Par ailleurs, la responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client Cap Ardennes Events ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce être engagée dans les cas suivants : – suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels, – pour les faits et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence données qui n’entre pas dans le périmètre des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure Prestations et/ou indépendante qui n’en sont pas le prolongement, – en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du fait personnel de Cdiscount AdvertisingPrestataire. Le Prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, et l’empêchant directement ni du manque à gagner ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation perte de l’Ordre d’insertion par le Clientchance ou de bénéfices escomptés, ni donner droit des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le l’encontre du Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Support.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumiseDans l’hypothèse où la responsabilité de Novadial serait établie au titre de l’exécution d’un contrat de service, cette responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de convention expresse, à une obligation de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce tout dommage indirect et/ou d’exécuter immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d’exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, action d’un tiers, préjudice commercial, économique et autre perte de revenus. Nonobstant toute autre stipulation du contrat de service, la responsabilité totale cumulée de Novadial n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant mensuel moyen des trois dernières factures adressées au client au titre du contrat de service concerné. Le client sera seul responsable de l’utilisation des services. Il ne les Services utilisera pas et s’assurera qu’ils ne sont pas utilisés, à des fins impropres, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, interdites par suite les lois ou règlements applicables ou en violation des droits d’un tiers ni ne causera de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, à Novadial ou à tout tiers. Le client indemnisera Novadial et la tiendra quitte des réclamations, coûts, amendes, pénalités, dommages et intérêts, frais et autres charges résultant de l’usage qu’il fait des services. Les préjudices subis par le client et les sociétés au nom desquels il a signé des contrats de service, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, feront l’objet d’une demande unique du client et seront globalisées à son niveau ; le client faisant son affaire de la répartition de l’indemnisation entre lu et lesdites sociétés. De convention expresse entre les parties, aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportgénérateur.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumiseL’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de convention expressefondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une obligation responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de moyenslimiter. Cdiscount Advertising n’assume aucune Par ailleurs, la responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client Prestataire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce être engagée dans les cas suivants : – suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels, – pour les faits et/ou d’exécuter les Services par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence données qui n’entre pas dans le périmètre des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure Prestations et/ou indépendante qui n’en sont pas le prolongement, – en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du fait personnel de Cdiscount AdvertisingPrestataire. Le Prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, et l’empêchant directement ni du manque à gagner ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation perte de l’Ordre d’insertion par le Clientchance ou de bénéfices escomptés, ni donner droit des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le l’encontre du Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Support.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumise12.1 Le présent article 12 définit l’ensemble de la responsabilité financière de RealVNC envers vous dans le cadre du présent Contrat, y compris en ce qui concerne toute utilisation du Logiciel et des Services par vous ou les Utilisateurs autorisés. 12.2 Sauf disposition expresse et spécifique du présent Contrat, vous assumez l’entière responsabilité de convention expressetoute information ou de tout résultat obtenu par les Utilisateurs autorisés grâce à l’utilisation du logiciel et des services, et des conclusions tirées de cette utilisation. RealVNC décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des erreurs ou omissions dans les informations ou les données, ou par des actions prises par RealVNC selon vos instructions. Aucune autre partie n’est autorisée à se fier à la production, aux informations ou aux résultats que vous produisez par le biais de votre utilisation du Logiciel et de celle des Utilisateurs autorisés, à quelque fin que ce soit. 12.3 Sauf disposition expresse et spécifique du présent Contrat, toutes les garanties, déclarations, conditions et tous les autres termes de quelque nature que ce soit évoqués par la loi ou la common law sont, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclus du présent Contrat. Vous reconnaissez que le logiciel, les services et toute information fournie par ou au nom de RealVNC vous sont donnés « en l’état ». 12.4 Aucune disposition du présent Contrat n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une obligation négligence, une fraude ou une fausse déclaration ou en cas de moyens. Cdiscount Advertising n’assume aucune responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments qui ne présenteraient peut pas les caractéristiques être exclue en vertu de la force majeure. Dans ce casloi applicable. 12.5 Sous réserve de l’article 12.4, le Client RealVNC ne pourra prétendre au versement saurait être tenue pour responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires, qu’ils soient prévisibles ou imprévisibles, y compris la perte de profit, la perte d’activité, la perte de clientèle, la perte ou la corruption de données, la perte causée par l’un de vos agents ou Représentants ou leur contribution, la perte causée par l’indisponibilité du Logiciel en raison d’un temps d’arrêt planifié du Logiciel, tel que notifié de temps à autre, la perte découlant d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée défaillance de son obligation de diffuser l’Annonce votre infrastructure et/ou d’exécuter les Services de vos services publics, la perte causée par suite de la survenance de tout cas fortuit ou l’indisponibilité du Logiciel en raison d’un Cas de force majeure tel que retenu majeure, ou la perte causée par la jurisprudence défaillance ou le retard d’une application, d’un service ou d’un réseau tiers. 12.6 Sous réserve des autres dispositions du présent article 12, la responsabilité totale et globale de RealVNC envers vous, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une violation d’une obligation légale ou autre, découlant de ou liée au présent Contrat, sera limitée au total des Frais d’abonnement que vous avez payés au cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable des douze (12) mois précédant immédiatement la date à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de laquelle la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion par le Client, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportréclamation est survenue.

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising est soumise8.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Cepheid ne pourra être tenue responsable envers le Cclient ou un tiers en cas de dommage immatériel, y compris, sans limitation, tout dommage résultant de la perte de production, de convention expresserevenus, de profit, de données, de logiciel, de gestion, de clientèle, de réputation, d’opportunité, d’économie ou de marge anticipée, qu’elle soit directe ou indirecte, découlant ou en relation avec le présent Contrat ou tout autre contrat connexe ou l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser tout Produit ou en cas d’erreur ou de défaillance de tout Produit, si cette responsabilité découle d’une réclamation en vertu d’un contrat, d’une garantie, d’un délit (notamment la négligence), d’une responsabilité stricte, en vertu d’une indemnité ou autre, et que Cepheid ait ou non été informée de l’éventualité de telles pertes ou dommages. Les parties ont convenu que ces limitations survivront et s’appliqueront même si un recours limité stipulé dans le présent Contrat n’a pas satisfait à une obligation son objectif essentiel. 8.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, la responsabilité de moyensCepheid envers le Client du fait de, relative à, ou liée au présent Contrat, quelle que soit la cause d’action ou le type de responsabilité, ne saurait dépasser le montant réel payé par le Client à Cepheid en vertu du présent Contrat au cours des douze mois précédant la date à laquelle la réclamation a été initialement notifiée. Cdiscount Advertising n’assume aucune Cette limite de responsabilité concernant est cumulative et tous les interruptions ou dysfonctionnements dommages dus au Client en vertu du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant présent Contrat doivent être regroupés dans le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques calcul de la force majeure. Dans ce caslimite de responsabilité de cepheid. 8.3 Aucune plainte découlant du présent Contrat ou d’une transaction en vertu du présent Contrat, ne peut être déposée par le Client plus d’un an après la date de survenue de la cause d’action. 8.4 Aucun élément du présent Contrat ne pourra prétendre au versement vise à exclure ou restreindre la responsabilité de Cepheid envers le Client en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de Xxxxxxx ou d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising personne envers qui elle est libérée responsable du fait d’autrui, en cas de son obligation fraude ou d’interprétation frauduleuse ou de diffuser l’Annonce fraude ou d’interprétation frauduleuse de la personne envers qui Xxxxxxx est responsable du fait d’autrui ou pour toute question pour laquelle la loi n’autorise pas d’exclusion ni de limitation ou de tentative d’exclusion ou de limitation de sa responsabilité. 8.5 Le Client indemnisera Cepheid de l’ensemble des coûts, dépenses, dettes, pertes et dommages subis par Cepheid et/ou d’exécuter les Services par le Client suite de à l’utilisation ou la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en application de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertising, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation de l’Ordre d’insertion possession par le Client, ni donner droit Client des Produits. 8.6 Les exclusions et les restrictions de responsabilité énoncées à la présente section seront envisagées séparément. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une sous-section ou d’une section n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dommages autres sous-sections ou sections et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Support.sera considérée comme séparable

Limitation de responsabilité. Cdiscount Advertising Il est soumiseexpressément convenu que le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de convention expresseTourisme, ainsi que les partenaires techniques, sont soumis à une obligation de moyensmoyens dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services. Cdiscount Advertising n’assume aucune Il est expressément convenu, compte tenu des contraintes techniques inhérentes aux sites web et au réseau Internet, que la responsabilité concernant les interruptions ou dysfonctionnements du CD63, du Partenaire, et des autres Organismes Locaux de Tourisme, ainsi que des partenaires techniques, ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'actes de tiers et notamment des Utilisateurs du réseau Internet ou du réseau mobile tenant à des éléments extérieurs empêchant le routage des Campagnes publicitaires quand bien même ces éléments ne présenteraient pas les caractéristiques de la force majeure. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. Cdiscount Advertising est libérée de son obligation de diffuser l’Annonce et/ou d’exécuter des Professionnels qui contreviendraient aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services et aux autres dispositions figurant sur la Plateforme. Le Professionnel reconnaît expressément que le CD63, le Partenaire, et les Services par suite autres Organismes Locaux de Tourisme, ainsi que les prestataires techniques, n’interviennent aucunement, au sens des présentes, dans les relations entre les Professionnels et leurs clients (Utilisateurs), les présentes étant exclusives notamment de la survenance qualification d'agent de tout cas fortuit voyages, et généralement de mandataire ou d’intermédiaire. Le CD63, le Partenaire, et les autres Organismes Locaux de force majeure tel Tourisme, ainsi que retenu par les prestataires techniques, ne sont pas responsables, de dommages directs ou indirects, tels que perte de marché, perte de clientèle et d'une manière générale, trouble commercial quelconque, qui pourrait résulter de l'impossibilité d'accès aux Services, quelle qu'en soit la jurisprudence des cours et tribunaux français en application durée, de l’article 1218 alinéa 1 du Code civil ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure l'utilisation d'information erronées et/ou indépendante du fait personnel de Cdiscount Advertisingcontenu. Le CD63, le Partenaire, et l’empêchant directement les autres Organismes Locaux de Tourisme, ainsi que les prestataires techniques, ne sauraient garantir la disponibilité et le temps d'accès à la plateforme ou indirectement au Compte, et ne sauraient être tenus pour responsables de répondre à ses obligations. Dans ces circonstancesl'opportunité, tout retard ou défaut d’exécution de la prestation ne peut justifier la résiliation suppression, du défaut ou du retard de l’Ordre d’insertion mise en ligne des Données ainsi que du défaut de stockage des Données mises en ligne par le ClientProfessionnel, ni donner droit à des dommages et intérêts à son profit. Les sommes facturées par Cdiscount Advertising restent entièrement dues par le Client. Tout manquement du Client dans ses obligations entraînera la facturation par Cdiscount Advertising dans qu’elles qu’en soient les conditions visées à l’article 12. Dans l’hypothèse où l’Annonce ne serait pas diffusée ou dont la diffusion serait interrompue, Cdiscount Advertising s’engage à diffuser l’Annonce dans des conditions similaires à celles prévues à l’Ordre d’insertion, pour le reliquat de la période convenue et selon les disponibilités du Supportmodalités.