Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU INCIDENTS, POUR TOUT MANQUE À GAGNER, ET CE MÊME SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES)POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE LIMITE PREVUE PAR LA LOI LOCALE APPLICABLE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU EST LIMITÉE À LA RÉCLAMATIONSOMME VERSÉE POUR L’ACQUISITION DU LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTSAucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe en cas de décès ou de préjudices corporels résultant de la négligence d'Adobe ou d’un dol (fraude). Ces limitations Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs en ce qui concerne l'exclusion et/ou la limitation d’obligations, de garanties et exclusions s'appliquent même si de responsabilités, tel qu’indiqué dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour tout autre renseignement, veuillez consulter les informations relatives à chaque pays à la fin de ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes Contrat, s'il y a lieu, ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportantcontactez le Service Clientèle d'Adobe (Adobe Customer Support Department).

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES L’ACHETEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE VENDEUR DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS DE PERTES D’EXPLOITATION, D’UN MANQUE À GAGNER OU D’UNE PERTE DE DONNÉES) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE SON EXÉCUTION, QUELLE QUE SOIT LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALESFAÇON DONT ILS AIENT PU ÊTRE CAUSÉS, AU TITRE D’UNE RÉCLAMATION DE TOUT TYPE OU DE TOUTE NATURE, SUR LE FONDEMENT DE TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SANS FAUTE), DANS QUE LE VENDEUR AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L’ECHEC DE L’OBJECTIF PREMIER DE TOUT RECOURS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET NE POURRA PAS ÊTRE CONDAMNÉ À LUI VERSER DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS ET INTÉRÊTS PUNITIFS. LA RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR ENVERS LE VENDEUR AU TITRE D’AUTRES DOMMAGES NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS OU PAYABLES AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATIONTITRE DES BIENS, SERVICES OU PRODUITS LIVRABLES LIÉS AUX DOMMAGES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant.J.

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, NI DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, LES SERVICES APPLE OU LES CERTIFICATS APPLE, OU VOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT EN INTERNE OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALESUNE NÉGLIGENCE), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEDU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PÉRIODE POSSIBILITÉ DE DOUZE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA FINALITÉ ESSENTIELLE DU RECOURS EN EST AFFECTÉE. En aucun cas l’entière responsabilité d’Apple envers Vous en vertu du présent Contrat pour tous les dommages (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise autre que celle qui peut être exigée par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant loi applicable dans les cas impliquant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportantblessures corporelles) ne peut excéder le montant de cinquante dollars (50,00 $).

Limitation de responsabilité. SI EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE EN DROIT OU EN EQUITY, D’AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, LA BANQUE DUO OU L’UN DE SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES QUICONQUE DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTSACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU QUI Y SONT LIÉS, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE SURVALEUR, LA PERTE DE DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA BANQUE DUO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportantLA PRÉSENTE DISPOSITION SURVIT AU RETRAIT DE VOTRE DROIT D’UTILISER LE SITE WEB.

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ET D’APRÈS AUCUNE THÉORIE LÉGALE, DÉLIT CIVIL, CONTRAT, OU AUTRE, FALCONSTOR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES)DIRECTS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEINDIRECTS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRERSPÉCIAUX, AUPRÈS DE NTICO ACCESSOIRES, OU DE L'UNE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, ET SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉESPERTE DU FONDS DE COMMERCE, ARRÊTS COMMERCIAUX, DÉFAILLANCE OU ANOMALIE DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS ORDINATEURS, OU TOUTE AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX DÉCOULANT DE L’UTILISATION, OU DE L’EMPÊCHEMENT D’UTILISATION DU PRODUIT OU DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR DOCUMENTATION, MÊME EN CAS D’AVIS SIGNALANT LA POSSIBILITÉ QUE LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATIONDOMMAGES PRÉCITÉS PUISSENT AVOIR LIEU. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour Nonobstant les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant.dommages que

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR OÙ LA LOI APPLICABLENE L’INTERDIT PAS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT EN AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE L'UNE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, PEU IMPORTE LA NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉESBÉNÉFICES, AUX PERTES OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES, À LA PERTE DE CLIENTÈLE, AU DÉFAUT DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES INSTRUCTIONS DE COURS, LES DEVOIRS ET LA DOCUMENTATION), AUX COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE (MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA PÉRIODE POSSIBILITÉ DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loiTELS DOMMAGES), ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant.LORSQU’ILS DÉCOULENT :

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DES DOMMAGES (DANS TOUTE LA PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES)CAUSE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS SANS TENIR COMPTE DE LA PÉRIODE THÉORIE DE DOUZE LA RESPONSABILITÉ (12QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATIONDOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si La responsabilité pécuniaire d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour que la législation pourrait exiger dans les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître cas impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant.somme de cinquante dollars (50

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE À L'ÉGARD D'UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC SON OBJET NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA TOTALITÉ DES DOMMAGES (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE FRAIS ENGAGÉS OU PAYABLES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOCIÉTÉ À MCAFEE EN VERTU DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE PRÉSENTES DANS XXX XXX (126) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA LADITE RÉCLAMATION. NOUS AUCUNE DES PARTIES NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE BÉNÉFICES TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, MÊME SI LESDITS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU DES DOMMAGES INDIRECTSMÊME SI L'UNE OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ NOTIFIÉE D'UNE TELLE ÉVENTUALITÉ. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommagesLA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LADITE RÉCLAMATION REPOSE OU NON SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (NÉGLIGENCE INCLUSE), L'ÉQUITÉ, UN STATUT OU AUTRES. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportantAUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS EN VIGUEUR.

Limitation de responsabilité. SI VOUS AVEZ UNE BASE POUR RECOUVRER DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, NI DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES DE DONNÉES, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, LES SERVICES APPLE OU LES CERTIFICATS APPLE, OU VOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT EN INTERNE OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL S’AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, AU TITRE D’UNE GARANTIE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA VIOLATION DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALESUNE NÉGLIGENCE), DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLEDU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA PÉRIODE POSSIBILITÉ DE DOUZE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA FINALITÉ ESSENTIELLE DU RECOURS EN EST AFFECTÉE. En aucun cas l’entière responsabilité d’Apple envers Xxxx en vertu du présent Contrat pour tous les dommages (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTS. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise autre que celle qui peut être exigée par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation découlant loi applicable dans les cas impliquant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportantblessures corporelles) ne peut excéder le montant de cinquante dollars (50,00 $).

Limitation de responsabilité. SI VOUS CONVENEZ QUE NOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF, PRÉVU PAR LA LOI, EN ÉQUITÉ, OU AUTRE, QUANT AU(X) PRESTATION(S) DE TBS INTERNET FOURNIES AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU POUR TOUTE INFRACTION A CE DERNIER, SE LIMITE UNIQUEMENT AU MONTANT QUE VOUS AVEZ UNE BASE RÉGLÉ POUR RECOUVRER DES DOMMAGES CETTE/CES PRESTATION(S) PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT. TBS INTERNET, SES BAILLEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES (Y COMPRIS LES TIERS PROPOSANT DES SERVICES DANS LE CADRE DE LA VIOLATION PRESTATION D’ABONNEMENT) NE DEVRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR DES PRESENTERS CONDITIONS GENERALES)DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIFIQUES OU SECONDAIRES, MÊME SI TBS INTERNET A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE OÙ UN ÉTAT NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ SELON SON ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE TBS INTERNET SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF SOIT DE RÉCUPÉRER, AUPRÈS DE NTICO OU DE L'UNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DES DOMMAGES DIRECTS JUSQU'À UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT POUR LES OFFRES NTICO DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DES DOMMAGES INDIRECTSDANS CET ÉTAT. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour les pertes ou si nous connaissions ou aurions dû connaître dans la possibilité des dommages. Dans toute la mesure permise limite maximum autorisée par la loiloi peu importe 1) la raison ou la nature de la limitation, ces limitations y compris au titre d'un délit, 2) le nombre de réclamation, 3) le montant ou la nature des dommages et exclusions s'appliquent à 4) que toute réclamation découlant des présentes Conditions Générales autre clause de ce contrat ai été enfreinte ou s'y rapportantjugée in- effective.