LIMITE DE RESPONSABILITE. En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité de l’établissement si elle est engagée au titre du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 10 000 € TTC (dix mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assur- ance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuelle- ment subis par lui supérieur à 10 000 € TTC. Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence sur le site.
LIMITE DE RESPONSABILITE. 14.1 – Le prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas d’inobservation par le souscripteur d’une des clauses du présent contrat, ou en cas de survenance de l’un des faits prévu dans le chapitre « exclusions article 6 ».
14.2 – Le prestataire ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel, y compris en cas de perte de données ou d’informations. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant au minimum une sauvegarde quotidienne de l’ensemble des informations.
14.3 – Le prestataire ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelles que puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.
LIMITE DE RESPONSABILITE. 21.1) Sous réserve des articles 21.3 et 27.8, la responsabilité entière de l’Entreprise pour le Contrat sera limitée à la valeur du Prix Contractuel.
21.2) Sous réserve des articles 21.3 et 27.8, l’Entreprise ne serait être tenue pour responsable, par le Client, que ce soit à titre contractuel, délictuel ou autre, pour toute perte d’utilisation, tout manque à gagner, toute perte de bénéfice escompté, toute perte d’affaire, tout recouvrement de coûts indirects, de frais d’usinage, toute perte de recettes, ou d’économies anticipées, tout dommage causé à la réputation et au capital client du Client, tout rappel de produit ou tous coûts de perte d’exploitation ou tout autre préjudice ou dommage économique, spécial, indirect ou de nature secondaire (même si l’Entreprise a été avisée de l’existence de ce préjudice ou dommage) découlant du ou en relation avec le Contrat.
21.3) Rien dans le Contrat ou les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l’Entreprise pour tout décès ou blessure corporelle causé par la négligence de l’Entreprise.
21.4) Les dispositions de cet article 21 restent en vigueur à la résiliation ou l’expiration (quelle qu’en soit la raison) du Contrat.
LIMITE DE RESPONSABILITE. En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité de Xxx Xxxxxxxx, si elle est engagée, tant au titre des actes d’insémination, de suivi gynécologique, des actes thérapeutiques, des actes de poulinage et actes annexes que du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de 8000€ttc (huit mille euros). Le propriétaire de l’animal confié doit, s’il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l’animal au centre. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n’ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par lui supérieur à 8000€ttc. Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu’ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence. L’embarquement et le débarquement des animaux est sous la responsabilité du propriétaire des animaux.
LIMITE DE RESPONSABILITE. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site www.purina-‐xxxxxxxx.xx. Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
LIMITE DE RESPONSABILITE. L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
LIMITE DE RESPONSABILITE. La Société Organisatrice rappelle aux Joueurs les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Joueurs à ce réseau ou via les numéros SMS. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Joueurs ne pourraient parvenir à envoyer leur message par SMS via les numéros courts SMS+ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : · problèmes liés au réseau ; · erreur humaine ou d’origine électrique ;
LIMITE DE RESPONSABILITE. La responsabilité de La CRIIRAD au titre de l’exécution du contrat est limitée au montant HT (Clients Professionnels) ou TTC (Clients Particuliers) payé par le Client pour la vente des produits.
LIMITE DE RESPONSABILITE. Il ne pourra en aucun cas être demandé au Diffuseur ou au Concepteur de procéder à ses frais à la reconstitution par quelque moyen que ce soit de fichiers perdus ou rendus inutilisables par suite d'une erreur de manipulation ou d'une défaillance du système informatique du Souscripteur. Il appartient exclusivement au Souscripteur de procéder à des sauvegardes de ses fichiers. Le présent contrat ne couvre pas les dommages survenus du fait d'une utilisation des logiciels à d'autres fins que celles définies lors de la concession des licences d'exploitation, et en particulier d'éventuelles tentatives de décompilation, de modification du code source des logiciels, ou d'adjonction de fonctions supplémentaires par quelque procédé que ce soit sans l'accord écrit de l’Auteur Concepteur et /ou le Diffuseur.
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