L’inscription Clauses Exemplaires

L’inscription. Afin de passer commande, le Client doit au préalable s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte personnel (Ci-après désigné « le Compte Personnel ») en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site de la fromagerie Gardon. Le Client devra fournir certaines informations personnelles destinées à l'établissement de la facture, à la livraison de la commande et à la personnalisation de la communication et l'offre de Produits, Ces informations sont traitées et collectées exclusivement par la fromagerie GARDON aux fins de création d'un fichier de clients. Le Client a naturellement un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 12 des présentes conditions générales. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Il s'agit notamment du nom, prénom, de l'adresse électronique du Client, d'un mot de passe, de son genre, de son numéro de téléphone, de l'adresse, le code postal, la ville et le département. Les autres informations sont communiquées facultativement et spontanément par le Client. Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, et d’actualiser ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites. En contre partie, la fromagerie Xxxxxx s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, la fromagerie Xxxxxx se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte de l’acheteur en question. De plus, la fourniture de fausses informations ayant entrainé l'impossibilité pour la fromagerie XXXXXX d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait. Lors de son inscription au site internet, le Client devra choisir un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe afin d’y avoir accès. Le Client devra préserver la confidentialité de son nom et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers. Dans le cas où le Client diffuserait ou utiliserait ces identifiants et mot de passe de façon contraire à leur destination, la fromagerie GARDON serait en droit de résilier le compte du Client. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre la fromag...
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L’inscription. Les négociants ou professionnels de l’automobile, nationaux ou européens, souhaitant participer aux ventes sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx doivent préalablement s’inscrire dans les conditions décrites ci-dessous. Pour valider son inscription, l’internaute doit préalablement accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’inscription est acceptée, BCAuto Enchères pour Bluecar délivre à l’internaute, un code personnel et confidentiel, par e-mail, dans un délai de 48h. Ce code confidentiel permet de porter des enchères. La divulgation de ce code à un tiers engage l’unique responsabilité de l’internaute.
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L’inscription. ➢ Les places sont en nombre limité (capacité d’accueil fixée en fonction des normes d’encadrement : 1 adultes pour 8 enfants de – 6 ans et 1 adulte pour 12 enfants de + de 6 ans en centre de loisirs. En Accueil périscolaire : 24 enfants le matin, 40 enfants de moins de 6 ans et 42 enfants de plus de 6 ans le soir). ➢ L’inscription à l’accueil péri scolaire, aux mercredis, petites et grandes vacances est obligatoire et doit être effectuée impérativement le mois précédent par écrit. ➢ Les imprimés de réservation sont disponibles dans les différents lieux d’accueil. ➢ Vous avez la possibilité d’effectuer vos inscriptions par Internet ou dans nos permanences, du 1er au 20 du mois. Passée cette date, il sera possible de les faire dans nos permanences en fonction des places disponibles. Siège social : 5 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx - 17139 Dompierre sur Mer – Fax : 00.00.00.00.00 Tél. 00.00.00.00.00 Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Centre de Xxxxxx Xxxxxxx : 0 xxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx xxx Xxx - Tél : 00.00.00.00.00 Local Jeunes : Xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxxx Xxxxxx - Tél : 00.00.00.00.00 ➢ Les enfants hors des communes de Dompierre sur Mer et Ste Soulle, seront inscrits en fonction des places disponibles, le coût du repas sera de 5,13 €.
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  • Inscription Toute inscription doit être accompagnée du versement des acomptes : 25 % du prix de votre séjour (total de la partie hébergement et de la partie suppléments). Les frais de dossiers sont : gratuits pour un séjour inférieur ou égal à moins de 3 nuits, de 15 € pour un séjour inférieur ou égal à 5 nuits, de 30 € pour un séjour supérieur à 5 nuits et de 70 € pour les éligibles VACAF.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de la compensation inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés le cas échéant par contrat séparé. Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable que le contrat comporte une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant la compensation inter-titres (qui consiste à grouper sous un compte auteur unique les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée à l’article 3 – 4].

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Rémunération > Salaire horaire de base : Salaire horaire brut de base :.................................................. € Salaire horaire net de base € Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales - Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales > Salaire mensuel de base : le salaire est mensualisé soit en année complète, soit en année incomplète :

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Description Le service « Voice Pilot » vous permet d'activer différentes fonctions du PCM et d'autres services par commande vocale. La reconnaissance vocale en ligne prend en charge le langage naturel.