Modalités de la commande Clauses Exemplaires

Modalités de la commande. Chaque prestation fait l’objet d’une signature par l’utilisateur d’un bon de commande précisant l’identité de l’utilisateur et du prestataire, le tarif appliqué et, la nature de la prestation. L'utilisateur adresse le bon de commande à :
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Modalités de la commande. La Commande est passée par le Client DX QRP HW SRXU OH FRPSWH GH O·H TX·LO LQClVieFntUJLDWU D Q/WHL W GRQF TX·LO D WRXW SRXYRLU SR SHUVRQQHV LQVFULWHV VXU OD &RPPDQGH HW TX·HOOHV objet de la Commande. Pour passer commande, le Client GRLW GLVSRVHU G·XQH GDLGVUSHRVHHU HGP·DXL PR\HQ OXL SHUPHWWDQW G·LPSULPHU OHV GRFXPHQWV GH fois la Commande intégralement payée. Le Client pourra se voir demander de FRPPXQLTXHU O·HQVHPEOH GHV LQI SRXU FKDTXH YRep\réDseJntHe X: nUom ,TprXén·oLm,Od ateUde naissance, référence du SDVVHSRUW QXPpUR GDWH GH GpOLYUDQFH GDWH G· information pertinente demandée par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Le Client doit V·DVVXUHU TDXWHL ROQHVV TLXQ·ILROU PGRQQH VRQW VFUXSXOHXVHPH VXU OHV SLqFHV G·LGHQWLWp GHV YR\DJHXUV HW VXU (visa, formulaire, etc.). Par ailleurs le Client GHYUD YHLOOHU j FH TXH O·DG communiquée soit correcte et fonctionne car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le voyage. Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences. Les disponibilités des Prestations peuvent varier en temps réel et la Commande du Client ne SRXUUD rWUH FRQILUPpH TX·XQH IRLV OH SDLHPHQW HI Pour une Commande sur le Site, les Prestations proposées sur le Site sont valables tant TX·HOOHV GHPHXUHQW HQ OLLFJLQWH HFWR QVFDHXUIQ DPQHWQ WOL·RpQS XHL[VSH disponibles. Le Site détaille les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique. En tout état de cause, avant la confirmation de la Commande, le Client sera mis HQ PHVXUH Gle·s éLveGntHueQllWesLerIreLurHs cUom mises dans la saisie des données et de les corriger. ,O HVW SDU DLOOHXUV SCUliepntFdLe sVe pre nsTeigXne·r,LaOva ntDtoSutSe DprUiseWdLe HQW DX commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés ou autres qui pourraient affecter le bon déroulement des Prestations.
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Modalités de la commande. La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l’ensemble des voyageurs qu’il inscrit. Le Client garantit donc qu’il a tout pouvoir pour représenter l’ensemble des personnes inscrites sur la Commande et qu’elles sont toutes en mesure d’effectuer le voyage objet de la Commande. Pour passer commande, le Client doit disposer d’une adresse email et doit disposer d’un moyen lui permettant d’imprimer les documents de voyage qui lui seront communiqués une fois la Commande intégralement payée. Le Client pourra se voir demander de communiquer l’ensemble des informations suivantes pour chaque voyageur qu’il représente : nom, prénom, date de naissance, référence du passeport (numéro, date de délivrance, date d’expiration), nationalité, et toute autre information pertinente demandée par les fournisseurs de XXXXXXXXXXX.XXX. Le Client doit s’assurer que les informations qu’il donne sont scrupuleusement identiques à celles figurant sur les pièces d’identité des voyageurs et sur tout autre document nécessaire au voyage (visa, formulaire, etc.). Par ailleurs le Client devra veiller à ce que l’adresse email qu’il a communiqué soit correcte et fonctionne car elle sera nécessaire à la réception des différentes informations et documents permettant de réaliser le voyage. Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences. D’une manière générale, XXXXXXXXXXX.XXX n'est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au Client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables. Le Client peut informer XXXXXXXXXXX.XXX de ses exigences particulières. XXXXXXXXXX.XXX fera ses meilleurs efforts afin de répondre à ces demandes mais ne peut en aucun cas en garantir l’acceptation et l’exécution. Les disponibilités des Prestations peuvent varier en temps réel et la Commande du Client ne pourra être confirmée qu’une fois le paiement effectué. Pour une Commande sur le Site, les Prestations proposées sur le Site sont valables tant qu’elles demeurent en ligne et sauf mention explicite concernant l’épuisement des places disponibles. Le Site détaille les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique. En tout état de cause, avant la confirmation de la Commande, le Client sera mis en mesure d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Il est par ailleurs précisé qu’il appartient au Client de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éve...
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Modalités de la commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par l’AFPOLS, d’un bulletin d’inscription et d’un exemplaire de convention de formation, par Utilisateur et par action, signé par tout représentant dûment habilité de l’Adhérent, et ce a minima dans le délai d’un mois précédant l’action de formation. La signature du bulletin d’inscription et de la convention de formation impliquent la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par l’AFPOLS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit de l’Adhérent. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par l’Adhérent, ne peut prévaloir sur les présentes conditions, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’AFPOLS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
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Modalités de la commande. Toute commande doit préciser les noms, prénoms (ou raison sociale) de l’acheteur, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son numéro de fax, ainsi que l’adresse précise de livraison. Sauf accord contraire figurant dans le devis, un acompte d’au moins 30% du prix qui y est stipulé sera exigé à l’acheteur lors de l’acceptation de celui-ci. La commande ne recevra exécution qu’après l’encaissement de cette somme par BRL EN.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société.  Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement.  Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée.  Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur  Application du coefficient de réduction-majoration : Le coefficient d’origine est de 1. Les caractéristiques techniques concernent le véhicule, la zone géographique de circulation ou de garage, l’usage socioprofessionnel ou le kilométrage parcouru, éventuellement la conduite exclusive du véhicule, (Arr. 22 nov. 1991) « ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d’assurance ». Cette prime de référence ne comprend pas les majorations éventuellement prévues pour les circonstances aggravantes énumérées à l’article A. 335-9-2 du Code des assurances. En revanche, pour l’application des dispositions de la clause, cette prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices à l’article A. 335-9-1 du Code des assurances ainsi que les réductions éventuelles mentionnées à l’article A. 335-9-3. (2) ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la réduction est égale à 7%. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50. (Arr. 22 nov. 1991) « Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d’au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,50. » Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale (3) et arrondi par défaut. Si le véhicule assuré est utilisé pour un usage « Tournées » ou « Tous Déplacements », la majoration est égale à 20% par sinistre. La majoration est, toutefois, réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (Arr. 26 déc. 1985) « notamment lors d’un accident mettant en cause un piéton ou un cycliste », En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 3,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.