Modalités du droit de rétractation Clauses Exemplaires

Modalités du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante : c/x XXXXXX SPORT RETURNS SHOPRUNBACK FR / LEGENDRE service logistique ZA Le Radray et le Muid 3 et 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxx 28630 GELLAINVILLE France De plus, vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation dans l’exercice de votre droit de rétractation, bien que cette formalité ne constitue pas une obligation. Effet, nous pouvons nous faire de votre droit de rétractation par un simple renvoi des marchandises à l’adresse mentionnée ci-dessus, par mail à xxxx@xxxxxx-xxxxxx.xx ou par téléphone au +00 0 00 00 00 00. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si nous, KELLER Group GmbH, avons commis une faute dans la réalisation du contrat, la faute étant caractérisée par un manquement à nos obligations contractuelles (ex : envoi d’une mauvaise taille). L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du montant du ou des articles faisant(s) l'objet de la rétractation au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou sous forme d'avoir (conformément à votre souhait). Dans le cas d'une rétractation effectuée dans les délais, chaque partie s'engage à restituer les biens échangés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés du formulaire de retour. Le retour sera accepté si le produit n'a pas été utilisé, c'est à dire, ne dépassant pas le simple essayage. À noter qu'en cas de retour intégral de la commande, le montant des frais de port sera également remboursé. L'obligation de remboursement devra être remplie dans les quatorze (14) prochains jours. Le délai s'entend de l’envoi de l’objet ou de votre déclaration de rétractation jusqu'à la réception de votre retour par notre partenaire logistique. Le droit de rétractation ne peut être exercé selon Art. L 121-20-2 No. 3 des Codes de la Consommation pour les contrats de fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du client (ex : une raquette personnalisée avec pose de logo et/ou pose d’un cordage spécifique plus tension selon le souhait du client). Dans le cas d’une raquette cordée selon le souhait du client, nous nous opposons au droit de rétractation (sauf dégât ou défaut apparent) car le niveau de personnalisation du produit est avancé, empêchant toute nouvelle...
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Modalités du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement du prix de réservation de la prestation de déménagement. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xxx et en Annexe des présentes CGV. Dans ce cas, un accusé réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté, notamment par courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx . Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer clairement la volonté de se rétracter du Client. La rétractation du Client dans le délai légal ouvre droit à ce dernier de se voir rembourser l’intégralité du montant payé pour la réservation de la prestation de déménagement. Le remboursement se fera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la réservation de la prestation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
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Modalités du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante : KELLER Group GmbH
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Modalités du droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :
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Related to Modalités du droit de rétractation

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.