Conditions spéciales. 8.1 Mode alternatif de règlement des conflits
Conditions spéciales. (Vous pouvez inclure ou supprimer les clauses spéciales 9A à 9G ci-dessous, selon les besoins, afin d’adapter le modèle de contrat à la situation spécifique.)
Conditions spéciales. (p.ex. fumeurs, animaux domestiques, etc). …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… En outre, toutes contestations qui pourront s'élever pendant la durée du bail, pourront être soumises à l'arbitrage de tout organisme qualifié à cette fin et requis par les parties. A défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente des lieux de la dite habitation.
Conditions spéciales. 4.1 Tout paiement d’avance effectué au moment de la signature du contrat par les parties est soumis à la réception et l’acceptation par le PNUD d’une garantie bancaire couvrant le montant total de ce paiement. Cette garantie devra être émise par un établissement bancaire sous une forme acceptable par le PNUD.
4.2 Les montants des paiements visés au point 3.6 ci-dessus seront assujettis à une réduction de ........ % (insérer le pourcentage que représente l’avance par rapport au prix total du contrat) du montant accepté pour paiement jusqu’à ce que le montant cumulatif des déductions effectuées corresponde au montant de l’avance.
4.3 Le ou les article(s) des Conditions Générales de l’annexe I seront modifiés ou annulés. Aucune condition spéciale n’est applicable.
Conditions spéciales. Dans le cas ou le Preneur ferait appel à un établissement prêteur pour financer une amélioration ou une construction, autorisée par le Bailleur ou en vertu des présentes, et où ledit établissement aurait exigé en garantie de son prêt une hypothèque sur les constructions ou améliorations avec éventuellement nantissement du droit au bail, le Bailleur serait tenu, avant d’utiliser la condition résolutoire ci-dessous, d’en informer ledit établissement prêteur par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins à l’avance. Pour l’exécution de toutes les obligations relatives au présent bail, il y aura solidarité et indivisibilité entre : - les parties ci-dessus désignées par le vocable preneur ; - le ou les Preneurs survivants et les héritiers ou représentants du ou des Preneurs décédés ; - les héritiers ou représentants de tout Preneur décédé ; - les frais de la notification prescrite par l’article 877 du Code Civil, seront supportés par ceux à qui elle sera faite.
Conditions spéciales. En cas de contestations relatives au présent contrat c’est le lieu où se trouve la chose louée qui est reconnu comme for. Le droit suisse est déterminant. - Le loueur-
Conditions spéciales. Le Comité de la SFEA recommande l'utilisation de ce contrat. Ce contrat, établi en double exemplaire à l'usage des parties, est signé par les contractants qui déclarent s'y conformer.
Conditions spéciales. Les Conditions de solvabilité
Conditions spéciales. Les conditions spéciales suivantes s’appliquent à certaines Solutions. En cas de conflit entre les présentes conditions spéciales et le reste du Contrat, les présentes conditions spéciales sont effectives et prévalent par rapport aux Solutions concernées.
13.1. Logiciels, services et autres produits tiers. Certaines Solutions vous permettent d’acheter des logiciels, services et autres produits fournis par des tiers. Vous reconnaissez que le tiers concerné est l’unique responsable de ses offres. Le Fournisseur n’émet aucune déclaration ou garantie quant à ces offres et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Si vous achetez ou utilisez toute offre de tiers, cette dernière et son utilisation par vous seront régies par les contrats de licence, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et/ou autres termes et conditions requis par le tiers.
13.2. Licences de fournisseurs de services gérés. La présente Section
Conditions spéciales. Les conditions spéciales supplémentaires suivantes s’appliqueront dans la présente convention: