Définition de Période subséquente

Période subséquente. Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous au I. Sinon, reportez-vous au I et au II.
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Période subséquente. Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
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Période subséquente. Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
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Période subséquente. Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à 5 ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous à l’article 8.1. Sinon, reportez-vous aux articles 8.1 et au 8.2. En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. L’assureur apporte sa garantie lorsqu’une réclamation consécutive à des dommages causés à autrui est formulée et que votre responsabilité ou celle des autres personnes garanties par le contrat est engagée, dès lors que le fait à l’origine de ces dommages est survenu entre la date de prise d’effet et la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s’est produit.
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Période subséquente période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garan- tie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
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Période subséquente. LA PÉRIODE D'UNE DURÉE DE 5 (CINQ) ans, sauf disposition contractuelle contraire, succédant immédiatement à la date de suppression ou d'expiration d'une garantie dans les Conditions Générales ou à la date de résiliation ou d'expiration du présent contrat, durant laquelle toute réclamation fondée sur ou ayant pour origine une violation sociale, réelle ou alléguée, commise avant cette date peut être introduite à l'encontre des assurés.
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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

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