Période subséquente. Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous au I. Sinon, reportez-vous au I et au II.
Période subséquente. Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
Période subséquente. Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
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Période subséquente. Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à 5 ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous à l’article 8.1. Sinon, reportez-vous aux articles 8.1 et au 8.2.
Période subséquente. LA PÉRIODE D'UNE DURÉE DE 5 (CINQ) ans, sauf disposition contractuelle contraire, succédant immédiatement à la date de suppression ou d'expiration d'une garantie dans les Conditions Générales ou à la date de résiliation ou d'expiration du présent contrat, durant laquelle toute réclamation fondée sur ou ayant pour origine une violation sociale, réelle ou alléguée, commise avant cette date peut être introduite à l'encontre des assurés.
Période subséquente période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garan- tie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans.
Période subséquente. La période qui fait suite à l’expiration ou la résiliation de la police, prévue aux Conditions Générales. Préposé Personne physique agissant sous la direction, la gestion et le contrôle des assurés.