Application des franchises Clauses Exemplaires

Application des franchises. La franchise est une somme que le preneur d’assurance ou l’assuré conserve à sa charge. D’autres franchises, cumulables le cas échéant, peuvent être prévues aux Dispositions Particulières, telles notamment que la franchise Conducteur Novice, Conduite Exclusive ou Dépassement du Forfait Kilométrique. Ces dernières, cumulables s’il y a lieu entre elles, ne s’appliquent qu’une seule fois pour l’ensemble du sinistre, même si celui-ci met en jeu plusieurs garanties distinctes. Elles s’appliquent en priorité sur les garanties de dommages au véhicule. Pour la garantie personnelle du conducteur, la franchise représente une réduction du taux d’invalidité permanente pour déterminer le taux effectivement retenu (cf. Chapitre 2-3 du Titre III des Conventions Spéciales).
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Application des franchises. Les franchises pour usage non conforme et conduite par un conducteur novice sont cumulables entre elles et avec les autres franchises du contrat dans les conditions fixées aux conditions particulières. • Lorsque la garde ou la conduite du véhicule assuré aura été obtenue contre le gré du conducteur habituel ou du gardien autorisé, nous exercerons un recours contre le conducteur responsable du sinistre à concurrence des sommes que nous aurons été amenés à verser ; dans ce cas nous n’appliquons pas les franchises ci-dessus.
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Application des franchises. Quatre sortes de franchises peuvent vous être appliquées : • la franchise* que vous avez vous-même choisie à la souscription du contrat, dont le montant est précisé dans vos Dispositions Particulières (clause N° 709) ; elle s’applique en ce qui concerne le véhicule, sur les garanties suivantes : – Dommages tous accidents, – Dommages par vandalisme, – Vol du véhicule ou d’éléments le composant, – Incendie, – Dommages à l’appareillage électrique, – Événements climatiques, • la franchise Bris des glaces et des optiques - garantie de base - (clause N° 713), uniquement lorsqu’elle figure dans vos Dispositions Particu- lières. • la franchise conducteur novice* (clause N° 786) dont le montant est précisé dans vos Disposi- tions Particulières. Elle s’applique en priorité sur la garantie DOM- MAGES TOUS ACCIDENTS et à défaut sur la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE. – souscripteur d’un contrat d’assurance auto- mobile en cours, auprès de Gan Assurances. – bénéficiaire d’un contrat Oxy’Jeunes en cours, auprès de Gan Assurances. – conjoint ou assimilé conjoint* désigné ou préposé du Souscripteur*. • la franchise catastrophes naturelles, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur, pour chaque sinistre* reconnu catas- trophe naturelle par arrêté interministériel. Lorsqu’une franchise* est prévue, vous conservez à votre charge : • tout dommage dont le montant ne dépasse pas celui de la franchise* ; • le montant de la franchise*, lorsque le montant des dommages est supérieur à celui de la fran- chise*. La franchise* vous est remboursée si un tiers est totalement responsable de l’accident* et dans la limite de la récupération effective auprès du tiers responsable. En cas de responsabilité partagée, vous conservez à votre charge la part de la fran- chise correspondant à votre part de responsabilité.
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Application des franchises. Règle générale : la franchise générale prévue au contrat s’applique. • Règles particulières : des franchises spécifiques seront applicables dans certains cas (voir § B2 – véranda et § D tableau ci-dessous). En cas de non-utilisation ou non-conformité des moyens de protection, la franchise spécifique est applicable pour autant qu’il y ait un lien de causalité entre le sinistre et la non-conformité ou non utilisation des protections exigées (ex : effraction de la porte d’entrée verrouillée à clé alors même que les volets des fenêtres n’avaient pas été fermés – pas de causalité donc pas d’application de franchise spécifique).
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Application des franchises. Si plusieurs des garanties VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, ACCESSOIRES ET AMENAGEMENTS et CONTENU PRIVE sont simultanément mises en jeu, la franchise indiquée sur vos conditions particulières en regard de ces garanties s’applique intégralement mais une seule fois par sinistre. Dans tous les cas d’indemnisation, le règlement est effectué hors taxes, lorsque le bénéficiaire de l’indemnité peut récupérer la TVA ou en est exempté.
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Application des franchises définitions et modalités
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Application des franchises. Les garanties du présent contrat interviennent après déduction de la franchise dont le montant est prévu dans le Certificat de Garantie du présent contrat. Il est précisé que la franchise est également applicable aux frais de défense. Lorsque plusieurs franchises sont susceptibles de s’appliquer à une même réclamation, il est fait application de la plus élevée. Le montant de cette franchise ne vient pas en déduction du montant de garantie accordé au titre du présent contrat.
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  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Protection des données Les Parties conviennent qu’elles connaissent et s’engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu de toutes réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de conflits, de sanctions sur les listes d’embargo, de prévention des fraudes, d’information et d’audit en vertu de la Loi ou des Règles Applicables . Compte tenu de la dimension internationale des Services de Xxxxxx Cheuvreux, toutes les informations collectées peuvent être transférées à des pays hors de l’EEE. Xxxxxx Xxxxxxxxx est susceptible de traiter, consolider, archiver et analyser les données obtenues lors de l’exécution de transactions aux fins d’analyses statistiques et quantitatives. Sur demande expresse du Client, Xxxxxx Xxxxxxxxx s’engage à exclure les transactions du Client du processus de collecte de données. Le Client convient que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut utiliser des dispositifs d’enregistrement vocal dans le cadre de toute communication avec le Client ou l’un quelconque de ses Traders autorisés et qu’il peut le faire sans l’en avertir par une tonalité spécifique. Le Client reconnaît la valeur probante de ces enregistrements et consent à leur utilisation potentielle en cas de litige.