Objet de la concession. La présente convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal au concessionnaire la gestion et l’exploitation de l’hébergement et de la restauration sur l’île Tatihou. Le concessionnaire assure cette mission dans les conditions fixées par la présente convention et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant d’hôtel et de restaurant. Dans le cadre de sa mission, il est notamment attendu du concessionnaire qu’il : - développe l’activité d’hébergement en : • proposant une offre hôtelière qualitative adaptée aux demandes de la clientèle dans le cadre d’une démarche affirmée de découverte du territoire insulaire et de ses ressources naturelles, • développant son attractivité pour toutes les clientèles - développe l’offre de restauration en : • renforçant son attractivité, par une proposition de menus de nature à séduire l’ensemble de la clientèle, • optimisant le taux de remplissage de l’espace restauration notamment avec une clientèle d’excursionnistes mais aussi locale, • répondant aux attentes des scolaires et des groupes d’adultes ; • valorisant les produits de saison et du terroir ; - assure la logistique liée à l’hébergement et à la restauration de groupes scolaires ; - développe l’offre commerciale au travers de « package » hébergement, restauration, séminaires, loisirs, activités culturelles.
Objet de la concession. Le présent Contrat de Concession et ses Annexes, ont pour objet :
Objet de la concession. L’objet du contrat de concession est la mise à disposition d’espaces au sein de l’établissement pour l’exploitation d’une boutique offrant des prestations de presse, cafétéria, services, restauration rapide et distribution automatique.
Objet de la concession. La convention de concession, le cahier des charges et ses annexes (ensemble ci-après « le contrat de concession ») régissent la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l’entretien et de la maintenance de l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg, en ce compris son financement. L’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ci-après « l’autoroute ») est concédée, dans les conditions du contrat de concession, aux risques et périls du concessionnaire. L'offre technique du concessionnaire, la Société Concessionnaire de l’Autoroute du Contournement Ouest de Strasbourg, peut illustrer les engagements du candidat et faire état des moyens qu'il a entendu mettre en œuvre pour satisfaire à ses obligations au titre du contrat de concession.
Objet de la concession. Le présent cahier des charges s'applique à la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes, des routes ou sections de routes, et des aires de service suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes :
Objet de la concession. Sous réserve des dispositions des décrets intervenus et à intervenir portant déclaration d’utilité publique et dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l’Etat concède à la Société des Xxxxxxxxxx Xxxxxxx - Xxxx x’Xxxx, Xxxxxxxx, Xxxxx, qui accepte, la construction, l’entretien et l’exploitation des autoroutes ou sections d’autoroutes suivantes y compris les ouvrages et installations annexes :
1. X'xxxxxxxxx X0 xxxxx Xxx-Xxxxx (nœud A8/A51) et la frontière italienne, d'une longueur d’environ 206 kilomètres. La section, dénommée rocade Sud d’Aix-en-Provence, située entre le nœud A8/A51, limite de la concession de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le diffuseur d’Aix-Val-Saint-André (ex-Aix-Est) a été construite par l’Etat et remise au concessionnaire.
2. L’autoroute A51 entre Aix-en-Provence-Nord et La Saulce, d’une longueur d’environ 130 kilomètres (y compris la déviation de Venelles). La déviation de Venelles, d’une longueur d’environ 6 kilomètres, a été construite en première phase par l’Etat (une chaussée bidirectionnelle) et dont la société concessionnaire a réalisé la seconde phase (une seconde chaussée).
3. L’autoroute A52 entre Châteauneuf-le-Rouge (nœud A8/A52) et Aubagne-Sud (raccordement à l’autoroute A50), d’une longueur d’environ 26 kilomètres. Deux bretelles autoroutières se raccordent à l’autoroute A52 :
Objet de la concession. La présente convention est établie en application de l’article L.2124-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle fixe les règles de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour l’exploitation des nouveaux aménagements touristiques du site du Puits des Anglais au Baril sur la commune de Saint- Philippe, aux clauses et conditions ci-après suivant les plans annexés à la présente convention. La réalisation des travaux pour les aménagements susvisés ont été autorisés par un arrêté préfectoral d’occupation temporaire (AOT) n° 2020-009 en date du 8 juin 2020. Les travaux doivent être terminés avant le 30 juin 2022. Après travaux, les aménagements sur le domaine public maritime comprennent : • un cheminement piéton créé, descendant de la route nationale RN 2 jusqu’au bassin de baignade ; • une voie d’accès à l’esplanade et à la piscine réaménagée ; • une esplanade/belvédère requalifiée : végétalisation, création de banquettes, installation exclusive de 2 exploitations économiques de type camions-bars ; • une piscine réhabilitée et clôturée : doublement de la surface de la piscine avec une zone de faible profondeur pour les enfants, alimentée en eau de mer (système de prise d’eau par pompage), le réaménagement du local MNS, des douches et du local technique ; • une prise d’eau de mer et refoulement (crépine existante et pompe inox 70m3/heure) ; • un solarium sur la plage au sud réhabilité et rechargée en sable noir.
Objet de la concession. Contrat de concession pour l’exploitation à la commercialisation de produits dérivés lors des manifestations programmées à l’Accor Arena.
Objet de la concession. En application de la réglementation en vigueur et notamment des articles L.300-4 et L. 300-5, R. 300-4 à