Objet de la concession. Art.2 : - Le présent Contrat de Concession et ses Annexes, ont pour objet :
Objet de la concession. L’objet du contrat de concession est la mise à disposition d’espaces au sein de l’établissement pour l’exploitation d’une boutique offrant des prestations de presse, cafétéria, services, restauration rapide et distribution automatique.
Objet de la concession. Sous réserve des dispositions des décrets intervenus et à intervenir portant déclaration d’utilité publique et dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l’Etat concède à la Société des Xxxxxxxxxx Xxxxxxx - Xxxx x’Xxxx, Xxxxxxxx, Xxxxx, qui accepte, la construction, l’entretien et l’exploitation des autoroutes ou sections d’autoroutes suivantes y compris les ouvrages et installations annexes :
Objet de la concession. La convention de concession, le cahier des charges et ses annexes (ensemble ci-après « le contrat de concession ») régissent la concession de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l’entretien et de la maintenance de l’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg, en ce compris son financement. L’autoroute de contournement Ouest de Strasbourg (ci-après « l’autoroute ») est concédée, dans les conditions du contrat de concession, aux risques et périls du concessionnaire. L'offre technique du concessionnaire, la Société Concessionnaire de l’Autoroute du Contournement Ouest de Strasbourg, peut illustrer les engagements du candidat et faire état des moyens qu'il a entendu mettre en œuvre pour satisfaire à ses obligations au titre du contrat de concession.
Objet de la concession. La présente convention est établie en application de l’article L.2124-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle fixe les règles de la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, pour l’exploitation des nouveaux aménagements touristiques du site du Puits des Anglais au Baril sur la commune de Saint- Philippe, aux clauses et conditions ci-après suivant les plans annexés à la présente convention. La réalisation des travaux pour les aménagements susvisés ont été autorisés par un arrêté préfectoral d’occupation temporaire (AOT) n° 2020-009 en date du 8 juin 2020. Les travaux doivent être terminés avant le 30 juin 2022. Après travaux, les aménagements sur le domaine public maritime comprennent : • un cheminement piéton créé, descendant de la route nationale RN 2 jusqu’au bassin de baignade ; • une voie d’accès à l’esplanade et à la piscine réaménagée ; • une esplanade/belvédère requalifiée : végétalisation, création de banquettes, installation exclusive de 2 exploitations économiques de type camions-bars ; • une piscine réhabilitée et clôturée : doublement de la surface de la piscine avec une zone de faible profondeur pour les enfants, alimentée en eau de mer (système de prise d’eau par pompage), le réaménagement du local MNS, des douches et du local technique ; • une prise d’eau de mer et refoulement (crépine existante et pompe inox 70m3/heure) ; • un solarium sur la plage au sud réhabilité et rechargée en sable noir.