Objet du contrôle. Capteurs:
Objet du contrôle. La Ville du Mans peut, à tout moment, procéder à tous les contrôles qu’elle juge nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations et des modalités de leur exécution avec les clauses du contrat. La Ville du Mans a le droit de contrôler les renseignements donnés dans le rapport annuel visé à l’article 32, notamment par accès à la comptabilité du Délégataire.
Objet du contrôle. Le Concédant dispose d'un droit de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière du présent contrat par le Concessionnaire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers. Ce contrôle comprend notamment : - un droit d'information sur la gestion du service délégué ; - le pouvoir de prendre toutes les mesures prévues par le présent contrat lorsque le Concessionnaire ne se conforme pas aux obligations stipulées à sa charge. Le Concédant ne doit pas s’immiscer dans la gestion du service, sauf dans les cas spécifiques prévus par le présent contrat. Le concessionnaire est responsable de la gestion, en tant que régisseur, sous le contrôle de la DRFIP, le concédant se réservant la possibilité, au titre de son droit de contrôle permanent, de réaliser également des contrôle sur la gestion de la régie de recettes.
Objet du contrôle. Ecominéro, ou un Auditeur mandaté par Ecominéro, pourra effectuer tout contrôle et toute vérification sur pièces ou/et sur place quant au strict respect par l’Opérateur, et par l'ensemble de ses Sous-traitants, des stipulations contractuelles, des lois et de la réglementation en vigueur, des exigences opérationnelles, administratives et financières fixées par Ecominéro ainsi que de la conformité entre les données communiquées à Ecominéro et la réalité opérationnelle, concernant les Prestations objets du Contrat (ci- après « Contrôle » ou « Contrôles »). Plus précisément, l’objectif du Contrôle est : ▪ d’une part, de s’assurer du respect des process sur lesquels les sites se sont engagés (conformité réglementaire et administrative, conformité contractuelle, respect des exigences opérationnelles, développement SI et du processus de déclaration, respect des standards de tri, etc.) ; ▪ d’autre part, vérifier la véracité des déclarations et des justificatifs fournis par l’Opérateur afin de confirmer la concordance entre les tonnages éligibles déclarés à Ecominéro et le soutien versé, ainsi que la véracité du mode de Traitement. Ecominéro pourra effectuer des Contrôles pendant toute la durée du Contrat, telle qu'elle est définie à l’article 9 [Date de prise d’effet et durée du Contrat] et jusqu'à une (1) année après la cessation du Contrat. Les Contrôles sont réalisés sur le(s) Point(s) de reprise ou le(s) site(s) de l’Opérateur et/ou de ses Sous-traitants aux heures normales d’ouverture, une fois la date de visite convenue entre Ecominéro (ou ses Auditeurs mandatés) et l’Opérateur. L’admission d’Ecominéro (ou ses Auditeurs mandatés) se fait sans délai autre que celui de la procédure normale d’acceptation des visiteurs sur le site, tel que prévu dans son arrêté d’autorisation d’exploiter. Chacune des Parties supporte les frais engagés par elle au titre du Contrôle. Ecominéro mandate et prend en charge les émoluments de toute tierce partie assurant l’expertise pour son compte (Auditeur mandaté). Les Auditeurs mandatés s’engageront, par la signature d’un contrat de confidentialité, à maintenir une totale confidentialité sur l'ensemble des informations de toute nature qui leur sont communiquées par l’Opérateur dans le cadre d’un Contrôle, dans les conditions prévues à l’article 13 [Confidentialité] du Contrat. Un document présentant les différentes étapes du Contrôle sera remis à l’Opérateur au début du Contrôle.