Cas spécifiques. Décès d’un participant : remboursement total de l’aventure pour l’ensemble du groupe - Accident ou maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant, ou décès d’une personne de la famille d’un participant : remboursement de la participation à hauteur de 112,50 € uniquement sur présentation d’un justificatif médical. Exceptionnellement, l’aventure peut être jouée à 3 participants. Aucun remboursement de l’aventure ne pourra être demandé. - Absence de la personne « invitée » par les aventuriers pour son anniversaire, EVJF, EVG… : Si un accident ou une maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant dont la case « invité » a été cochée au moment de la réservation, l’aventure pourra être reportée dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des participants, uniquement sur présentation d’un justificatif médical. - A plus 2 mois de la prestation : possibilité de changer les dates de l’aventure, selon les disponibilités sur l’année civile uniquement. - A moins de 2 mois de la prestation : aucune modification de date de tenue de la prestation n’est acceptée. • Modification ou annulation de séjour par le Client sur place Dans le cas d’un refus de participer à l’aventure (peur, claustophobie...), aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
Cas spécifiques. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, la résiliation pourra être actée par 3M sur simple notification écrite dans les différents cas suivants : - Disparition de l’intuitu personae défini au Contrat. - Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
Cas spécifiques. Les joueurs listés Pôle France seront soumis exactement aux mêmes obligations mais leur P.P.I.D sera élaboré conjointement par les entraîneurs nationaux en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Il en sera de même avec les joueurs listés Académie Pôle Espoirs où le PPID sera élaboré conjointement par le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Une plateforme de suivi sera le support unique de partage et de suivi entre le joueur listé Pôle France ou Académie Pôle Espoirs, l’encadrement sportif du club, et les entraîneurs nationaux en responsabilité sur le Pôle France et les équipes de France Jeunes ou le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité. De la même manière les joueurs intégrés de façon régulière aux entraînements de l’équipe première, verront leur PPID élaboré conjointement par les entraîneurs de l’équipe première et le responsable sportif du centre de formation labellisé. - Partenaires d’entrainement : L’intégration de « partenaires d’entrainement » pendant les séances spécifiques du centre de formation labellisé, si elle est possible, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ces séances d’entrainements, en particulier concernant le ratio encadrement / nombre de joueurs et le niveau global sur le plan rugbystique.
Cas spécifiques. Lorsque vous portez secours à un blessé : Lors du transport bénévole d’un accidenté de la route, nous remboursons les frais que vous avez supportés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures de votre Véhicule, de vos effets vestimentaires et de ceux des personnes vous accompagnant. Lorsque vous garez votre Véhicule dans un immeuble : En cas de dommages d’Incendie ou d’Explosion causés à un immeuble dans lequel le Véhicule est garé, et pour la part dont l’Assuré n’est pas propriétaire, nous garantissons la responsabilité civile de l’Assuré. Lorsque vous prêtez votre Véhicule : En cas de dommages subis par un Conducteur Autorisé lorsque ces dommages sont liés à un vice ou à un défaut d’entretien du Véhicule. Ces dommages sont garantis par la responsabilité civile personnelle du propriétaire du Véhicule. En cas de Vol du Véhicule, la garantie responsabilité civile cesse : - soit, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date de déclaration du Vol aux autorités, à la condition qu’après le Vol, la garantie ait été suspendue ou le Contrat résilié, à votre initiative ou à la nôtre, - soit, avant l’expiration de ce délai, à compter du jour du transfert de la garantie du Contrat sur un véhicule de remplacement.
Cas spécifiques. Pour obtenir le remboursement des frais exposés selon les conditions de garanties de l’option choisie, l’Assuré bénéficiaire doit fournir les justificatifs précisés ci-dessous : Optique : joindre la facture originale détaillée et la prescription médicale, pouvant comporter l’adaptation de la correction que l’opticien lunetier aura réalisée lors d’un renouvellement d’une ordonnance conformément aux règles fixées par le décret du 12 octobre 2016 (relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrice et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier). En cas d’urgence constatée et de délivrance de nouvelles lunettes sans ordonnance médicale suite à une perte ou un bris de verres correcteurs, et si le forfait n’a pas déjà été versé, joindre la facture détaillée et le résultat de l’examen de réfraction réalisé par l’opticien- lunetier. Prothèses dentaires et implants non pris en charge par la Sécurité sociale : joindre la facture originale détaillée du dentiste. Prothèses capillaires : joindre la facture originale du fournisseur. Cure thermale : Le forfait est réglé, en remboursement des dépenses pour des prestations extra-légales (frais de transport et d’hébergement), sous réserve de la fourniture des factures relatives aux frais engagés. Allocation Naissance / Adoption plénière par enfant (garanties non senior) : Le forfait est réglé au bénéficiaire sur présentation de l’acte de naissance ou du certificat d’adoption de l’enfant. Un seul forfait est versé par enfant et par foyer. L’enfant doit obligatoirement être inscrit sur le certificat d’adhésion dans un délai de 2 mois suivant la naissance pour que le forfait soit versé. Allocation obsèques (garanties non senior) : Le forfait est réglé sous réserve de la fourniture de l’acte de décès du bénéficiaire décédé accompagné de la facture relative aux frais engagés. Les pièces nécessaires au paiement des prestations doivent être transmises par l’Adhérent (sauf cas fortuit ou de force majeure) dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la date des soins. À défaut de transmission des documents dans les conditions ci-dessus, les prestations ne pourront pas être versées Tiers payant Une attestation de tiers payant SP santé est délivrée à l’Adhérent et est renouvelée périodiquement sous réserve du paiement des cotisations dues au titre de l’adhésion au contrat «FFA Complémentaire frais de soins». Grâce à ce...
Cas spécifiques. ¬ en cas de faillite du preneur d’assurance, l’assurance subsiste au profit de la masse des créanciers qui devient débitrice des primes à échoir à partir de la déclaration de faillite. Toutefois, tant le curateur de la faillite que nous- même pouvons résilier le contrat, le curateur dans les trois mois qui suivent la déclaration de faillite et nous-même au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite ; ¬ en cas de décès du preneur d’assurance, les droits et obligations nés du contrat d’assurance sont transmis au nouveau titulaire de l’intérêt assuré. En cas d’indivision, les indivisaires demeurent solidairement et indivisiblement obligés à l’exécution du contrat. Après la sortie d’indivision, celui qui devient seul titulaire de l’intérêt assuré reste seul tenu de l’exécution du contrat. Toutefois, tant les nouveaux titulaires de l’intérêt assuré que nous-même pouvons résilier le contrat, les nouveaux titulaires par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès et nous-même dans une des formes prévues ci-après dans les trois mois du jour où nous aurons eu connaissance du décès. Il en va de même en cas de démembrement du droit de propriété en droits d’usufruit et de nue-propriété.