Cas spécifiques Clauses Exemplaires

Cas spécifiques. Décès d’un participant : remboursement total de l’aventure pour la personne décédé sur présentation du certificat de décès et report de l’aventure sous les 12 prochains mois pour le reste du groupe. - Accident ou maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant, d’un test PCR ou antigénique positif à la Covid-19 ou du décès d’une personne de la famille d’un participant : remboursement de la participation à hauteur de 112,50 € uniquement sur présentation d’un justificatif médical. Exceptionnellement, l’aventure peut être jouée à 3 participants. Aucun remboursement de l’aventure ne pourra être demandé. - Absence de la personne « invitée » par les aventuriers pour son anniversaire, EVJF, EVG… : Si un accident ou une maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant dont la case « invité » a été cochée au moment de la réservation, l’aventure pourra être reportée dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des participants, uniquement sur présentation d’un justificatif médical. - En cas de confinement ou de mesures restrictives de déplacement ordonnés par le Gouvernement ou la Préfecture, le séjour sera reporté sans frais dans les 18 mois suivant l’annulation. Si après 18 mois, le Client ne trouve pas de nouvelle date, il pourra demander le remboursement intégral de sa réservation. - A plus 2 mois de la prestation : possibilité de changer les dates de l’aventure, selon les disponibilités sur l’année civile uniquement. - A moins de 2 mois de la prestation : aucune modification de date de tenue de la prestation n’est acceptée. • Modification ou annulation de séjour par le Client sur place Dans le cas d’un refus de participer à l’aventure (peur, claustophobie...), aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
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Cas spécifiques. Lorsque vous portez secours à un blessé : Lors du transport bénévole d’un accidenté de la route, nous remboursons les frais que vous avez supportés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures de votre Véhicule, de vos effets vestimentaires et de ceux des personnes vous accompagnant. Lorsque vous garez votre Véhicule dans un immeuble : En cas de dommages d’Incendie ou d’Explosion causés à un immeuble dans lequel le Véhicule est garé, et pour la part dont l’Assuré n’est pas propriétaire, nous garantissons la responsabilité civile de l’Assuré. Lorsque vous prêtez votre Véhicule : En cas de dommages subis par un Conducteur Autorisé lorsque ces dommages sont liés à un vice ou à un défaut d’entretien du Véhicule. Ces dommages sont garantis par la responsabilité civile personnelle du propriétaire du Véhicule. En cas de Vol du Véhicule, la garantie responsabilité civile cesse : - soit, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date de déclaration du Vol aux autorités, à la condition qu’après le Vol, la garantie ait été suspendue ou le Contrat résilié, à votre initiative ou à la nôtre, - soit, avant l’expiration de ce délai, à compter du jour du transfert de la garantie du Contrat sur un véhicule de remplacement.
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Cas spécifiques. Pour obtenir le remboursement des frais exposés selon les conditions de garanties de l’option choisie, l’Assuré bénéficiaire doit fournir les justificatifs précisés ci-dessous :  Optique : joindre la facture originale détaillée et la prescription médicale, pouvant comporter l’adaptation de la correction que l’opticien lunetier aura réalisée lors d’un renouvellement d’une ordonnance conformément aux règles fixées par le décret du 12 octobre 2016 (relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrice et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier). En cas d’urgence constatée et de délivrance de nouvelles lunettes sans ordonnance médicale suite à une perte ou un bris de verres correcteurs, et si le forfait n’a pas déjà été versé, joindre la facture détaillée et le résultat de l’examen de réfraction réalisé par l’opticien- lunetier.  Prothèses dentaires et implants non pris en charge par la Sécurité sociale : joindre la facture originale détaillée du dentiste.  Prothèses capillaires : joindre la facture originale du fournisseur.  Cure thermale : Le forfait est réglé, en remboursement des dépenses pour des prestations extra-légales (frais de transport et d’hébergement), sous réserve de la fourniture des factures relatives aux frais engagés.  Allocation Naissance / Adoption plénière par enfant (garanties non senior) : Le forfait est réglé au bénéficiaire sur présentation de l’acte de naissance ou du certificat d’adoption de l’enfant. Un seul forfait est versé par enfant et par foyer. L’enfant doit obligatoirement être inscrit sur le certificat d’adhésion dans un délai de 2 mois suivant la naissance pour que le forfait soit versé.  Allocation obsèques (garanties non senior) : Le forfait est réglé sous réserve de la fourniture de l’acte de décès du bénéficiaire décédé accompagné de la facture relative aux frais engagés. Les pièces nécessaires au paiement des prestations doivent être transmises par l’Adhérent (sauf cas fortuit ou de force majeure) dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la date des soins. À défaut de transmission des documents dans les conditions ci-dessus, les prestations ne pourront pas être versées Tiers payant Une attestation de tiers payant SP santé est délivrée à l’Adhérent et est renouvelée périodiquement sous réserve du paiement des cotisations dues au titre de l’adhésion au contrat «FFA Complémentaire frais de soins». Grâce à ce...
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Cas spécifiques. ¬ en cas de faillite du preneur d’assurance, l’assurance subsiste au profit de la masse des créanciers qui devient débitrice des primes à échoir à partir de la déclaration de faillite. Toutefois, tant le curateur de la faillite que nous- même pouvons résilier le contrat, le curateur dans les trois mois qui suivent la déclaration de faillite et nous-même au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite ; ¬ en cas de décès du preneur d’assurance, les droits et obligations nés du contrat d’assurance sont transmis au nouveau titulaire de l’intérêt assuré. En cas d’indivision, les indivisaires demeurent solidairement et indivisiblement obligés à l’exécution du contrat. Après la sortie d’indivision, celui qui devient seul titulaire de l’intérêt assuré reste seul tenu de l’exécution du contrat. Toutefois, tant les nouveaux titulaires de l’intérêt assuré que nous-même pouvons résilier le contrat, les nouveaux titulaires par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès et nous-même dans une des formes prévues ci-après dans les trois mois du jour où nous aurons eu connaissance du décès. Il en va de même en cas de démembrement du droit de propriété en droits d’usufruit et de nue-propriété.
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Cas spécifiques. Les joueurs listés Pôle France seront soumis exactement aux mêmes obligations mais leur P.P.I.D sera élaboré conjointement par les entraîneurs nationaux en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Il en sera de même avec les joueurs listés Académie Pôle Espoirs où le PPID sera élaboré conjointement par le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Une plateforme de suivi sera le support unique de partage et de suivi entre le joueur listé Pôle France ou Académie Pôle Espoirs, l’encadrement sportif du club, et les entraîneurs nationaux en responsabilité sur le Pôle France et les équipes de France Jeunes ou le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité. De la même manière les joueurs intégrés de façon régulière aux entraînements de l’équipe première, verront leur PPID élaboré conjointement par les entraîneurs de l’équipe première et le responsable sportif du centre de formation labellisé. - Partenaires d’entrainement : L’intégration de « partenaires d’entrainement » pendant les séances spécifiques du centre de formation labellisé, si elle est possible, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ces séances d’entrainements, en particulier concernant le ratio encadrement / nombre de joueurs et le niveau global sur le plan rugbystique.
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Related to Cas spécifiques

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................