Cas spécifiques Clauses Exemplaires

Cas spécifiques. Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus au Contrat, la résiliation pourra être actée par 3M sur simple notification écrite dans les différents cas suivants : - Disparition de l’intuitu personae défini au Contrat. - Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
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Cas spécifiques. ¬ en cas de faillite du preneur d’assurance, l’assurance subsiste au profit de la masse des créanciers qui devient débitrice des primes à échoir à partir de la déclaration de faillite. Toutefois, tant le curateur de la faillite que nous- même pouvons résilier le contrat, le curateur dans les trois mois qui suivent la déclaration de faillite et nous-même au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite ; ¬ en cas de décès du preneur d’assurance, les droits et obligations nés du contrat d’assurance sont transmis au nouveau titulaire de l’intérêt assuré. En cas d’indivision, les indivisaires demeurent solidairement et indivisiblement obligés à l’exécution du contrat. Après la sortie d’indivision, celui qui devient seul titulaire de l’intérêt assuré reste seul tenu de l’exécution du contrat. Toutefois, tant les nouveaux titulaires de l’intérêt assuré que nous-même pouvons résilier le contrat, les nouveaux titulaires par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès et nous-même dans une des formes prévues ci-après dans les trois mois du jour où nous aurons eu connaissance du décès. Il en va de même en cas de démembrement du droit de propriété en droits d’usufruit et de nue-propriété.
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Cas spécifiques. Les joueurs listés Pôle France seront soumis exactement aux mêmes obligations mais leur P.P.I.D sera élaboré conjointement par les entraîneurs nationaux en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Il en sera de même avec les joueurs listés Académie Pôle Espoirs où le PPID sera élaboré conjointement par le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Une plateforme de suivi sera le support unique de partage et de suivi entre le joueur listé Pôle France ou Académie Pôle Espoirs, l’encadrement sportif du club, et les entraîneurs nationaux en responsabilité sur le Pôle France et les équipes de France Jeunes ou le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité. De la même manière les joueurs intégrés de façon régulière aux entraînements de l’équipe première, verront leur PPID élaboré conjointement par les entraîneurs de l’équipe première et le responsable sportif du centre de formation labellisé. - Partenaires d’entrainement : L’intégration de « partenaires d’entrainement » pendant les séances spécifiques du centre de formation labellisé, si elle est possible, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ces séances d’entrainements, en particulier concernant le ratio encadrement / nombre de joueurs et le niveau global sur le plan rugbystique.
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Cas spécifiques. Décès d’un participant : remboursement total de l’aventure pour l’ensemble du groupe - Accident ou maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant, ou décès d’une personne de la famille d’un participant : remboursement de la participation à hauteur de 112,50 € uniquement sur présentation d’un justificatif médical. Exceptionnellement, l’aventure peut être jouée à 3 participants. Aucun remboursement de l’aventure ne pourra être demandé. - Absence de la personne « invitée » par les aventuriers pour son anniversaire, EVJF, EVG… : Si un accident ou une maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant dont la case « invité » a été cochée au moment de la réservation, l’aventure pourra être reportée dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des participants, uniquement sur présentation d’un justificatif médical.
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Cas spécifiques. Pour obtenir le remboursement des frais exposés selon les conditions de garanties de l’option choisie, l’Assuré bénéficiaire doit fournir les justificatifs précisés ci-dessous :  Optique : joindre la facture originale détaillée et la prescription médicale, pouvant comporter l’adaptation de la correction que l’opticien lunetier aura réalisée lors d’un renouvellement d’une ordonnance conformément aux règles fixées par le décret du 12 octobre 2016 (relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrice et aux règles d’exercice de la profession d’opticien-lunetier). En cas d’urgence constatée et de délivrance de nouvelles lunettes sans ordonnance médicale suite à une perte ou un bris de verres correcteurs, et si le forfait n’a pas déjà été versé, joindre la facture détaillée et le résultat de l’examen de réfraction réalisé par l’opticien- lunetier.  Prothèses dentaires et implants non pris en charge par la Sécurité sociale : joindre la facture originale détaillée du dentiste.  Prothèses capillaires : joindre la facture originale du fournisseur.  Cure thermale : Le forfait est réglé, en remboursement des dépenses pour des prestations extra-légales (frais de transport et d’hébergement), sous réserve de la fourniture des factures relatives aux frais engagés.  Allocation Naissance / Adoption plénière par enfant (garanties non senior) : Le forfait est réglé au bénéficiaire sur présentation de l’acte de naissance ou du certificat d’adoption de l’enfant. Un seul forfait est versé par enfant et par foyer. L’enfant doit obligatoirement être inscrit sur le certificat d’adhésion dans un délai de 2 mois suivant la naissance pour que le forfait soit versé.  Allocation obsèques (garanties non senior) : Le forfait est réglé sous réserve de la fourniture de l’acte de décès du bénéficiaire décédé accompagné de la facture relative aux frais engagés. Les pièces nécessaires au paiement des prestations doivent être transmises par l’Adhérent (sauf cas fortuit ou de force majeure) dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter de la date des soins. À défaut de transmission des documents dans les conditions ci-dessus, les prestations ne pourront pas être versées Tiers payant Une attestation de tiers payant SP santé est délivrée à l’Adhérent et est renouvelée périodiquement sous réserve du paiement des cotisations dues au titre de l’adhésion au contrat «FFA Complémentaire frais de soins». Grâce à ce...
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Cas spécifiques. Lorsque vous portez secours à un blessé : Lors du transport bénévole d’un accidenté de la route, nous remboursons les frais que vous avez supportés pour le nettoyage ou la remise en état des garnitures intérieures de votre Véhicule, de vos effets vestimentaires et de ceux des personnes vous accompagnant. Lorsque vous garez votre Véhicule dans un immeuble : En cas de dommages d’Incendie ou d’Explosion causés à un immeuble dans lequel le Véhicule est garé, et pour la part dont l’Assuré n’est pas propriétaire, nous garantissons la responsabilité civile de l’Assuré. Lorsque vous prêtez votre Véhicule : En cas de dommages subis par un Conducteur Autorisé lorsque ces dommages sont liés à un vice ou à un défaut d’entretien du Véhicule. Ces dommages sont garantis par la responsabilité civile personnelle du propriétaire du Véhicule. En cas de Vol du Véhicule, la garantie responsabilité civile cesse : - soit, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, à compter de la date de déclaration du Vol aux autorités, à la condition qu’après le Vol, la garantie ait été suspendue ou le Contrat résilié, à votre initiative ou à la nôtre, - soit, avant l’expiration de ce délai, à compter du jour du transfert de la garantie du Contrat sur un véhicule de remplacement.
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Cas spécifiques. Décès d’un participant : remboursement total de l’aventure pour la personne décédé sur présentation du certificat de décès et report de l’aventure sous les 12 prochains mois pour le reste du groupe. - Accident ou maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant, d’un test PCR ou antigénique positif à la Covid-19 ou du décès d’une personne de la famille d’un participant : remboursement de la participation à hauteur de 112,50 € uniquement sur présentation d’un justificatif médical. Exceptionnellement, l’aventure peut être jouée à 3 participants. Aucun remboursement de l’aventure ne pourra être demandé. - Absence de la personne « invitée » par les aventuriers pour son anniversaire, EVJF, EVG… : Si un accident ou une maladie entraînant l’hospitalisation d’un participant dont la case « invité » a été cochée au moment de la réservation, l’aventure pourra être reportée dans les 12 prochains mois pour l’ensemble des participants, uniquement sur présentation d’un justificatif médical. - En cas de confinement ou de mesures restrictives de déplacement ordonnés par le Gouvernement ou la Préfecture, le séjour sera reporté sans frais dans les 18 mois suivant l’annulation. Si après 18 mois, le Client ne trouve pas de nouvelle date, il pourra demander le remboursement intégral de sa réservation.
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Related to Cas spécifiques

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • FORME Il est formé par les présentes entre les propriétaires de parts sociales ci-après créées et celles qui pourront l'être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les dispositions du Titre IX du Livre III du Code civil, du décret nº 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables en pareille matière ainsi que par les présents statuts.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.