Obligations d’information. L’Éditeur s’engage à informer le Traducteur :
Obligations d’information. 2.3.2.1. Logo « TecDoc Inside » Le client est tenu d’afficher le logo « TecDoc Inside » mis à disposition par TecAlliance après la conclusion du contrat, en couleur ou en noir et blanc, sur la page d’accueil de la boutique en ligne et/ou sur l’emballage et/ou dans l’éventail de produits proposés sur le catalogue papier et/ou tout autre support publiant la base de données. Il est interdit de modifier le logo. Seule la taille du logo peut être modifiée, mais les proportions des pages doivent rester les mêmes, et la largeur ne doit pas être inférieure à 100 pixels, soit 3 cm.
Obligations d’information. (art. 71) 18
Obligations d’information. (art. 5 à 7 inclus)
Obligations d’information. (art. 66) Le professionnel qui facilite une prestation de voyage liée est soumis à une obligation d’infor- mation (art. 66).
Obligations d’information. (art. 71) L’obligation d’information incombe à l’organisateur ou au détaillant qui vend séparément, en tant qu’intermédiaire, un des services de voyage visés à l’article 2, 1° (art. 71).
Obligations d’information. 4.12.1 Le fournisseur informe régulièrement le client sur le planning des modifications, développements, updates, upgrades ou versions des équipements TIC sous contrat de maintenance et de support. Le fournisseur informe en particulier le client des conséquences sur les équipements TIC existants du client et sur la lisibilité des données en cas d’introduction de ces innovations.
Obligations d’information. En vertu de l'article 4-1 de la loi du 2 janvier 1970 "les personnes visées à l'article 1er qui ont des liens de nature capitalistique ou juridique avec des banques ou des sociétés financières sont tenues d'en informer leurs clients par tout moyen permettant de justifier de la réception de cette information par ces derniers." Le Mandataire précise qu’il n’a aucun lien de nature capitalistique ou juridique avec une banque ou établissement financier.
Obligations d’information. 35 RUBRIQUE 10 – RESTRICTIONS À LA REVENTE 35
Obligations d’information. Le caractère intuitu personae implique que le Point de contact porte immédiatement à la connaissance de LA FRANÇAISE DES JEUX toute information personnelle, ou relative à sa société et/ou à son point de vente, susceptible d’avoir une incidence sur son activité au titre du présent Contrat. Ainsi, le Point de contact s’engage à informer LA FRANÇAISE DES JEUX de toute modification dans la forme juridique d’exploitation de son point de vente (exploitation individuelle, S.A., S.A.S., S.A.R.L., S.N.C….) dans les huit jours à compter de la date de modification. Le Point de contact s’engage à porter immédiatement à la connaissance de LA FRANÇAISE DES JEUX toute procédure de redressement judiciaire ainsi que toute procédure de sauvegarde et de liquidation judiciaire le concernant. L’éventualité d’une fermeture provisoire ou définitive du point de vente, de même que le changement de location-gérance, la vente du point de vente ou de tout ou partie des parts sociales, doit également faire l’objet d’une information préalable.