Obligations d’information. 2.3.2.1. Logo « TecDoc Inside » Le client est tenu d’afficher le logo « TecDoc Inside » mis à disposition par TecAlliance après la conclusion du contrat, en couleur ou en noir et blanc, sur la page d’accueil de la boutique en ligne et/ou sur l’emballage et/ou dans l’éventail de produits proposés sur le catalogue papier et/ou tout autre support publiant la base de données. Il est interdit de modifier le logo. Seule la taille du logo peut être modifiée, mais les proportions des pages doivent rester les mêmes, et la largeur ne doit pas être inférieure à 100 pixels, soit 3 cm.
Obligations d’information. L'Éditeur s'engage à informer le Traducteur :
Obligations d’information. (art. 5 à 7 inclus)
Obligations d’information. (art. 66) Le professionnel qui facilite une prestation de voyage liée est soumis à une obligation d’infor- mation (art. 66).
Obligations d’information. (art. 71) 18
Obligations d’information. (art. 71) L’obligation d’information incombe à l’organisateur ou au détaillant qui vend séparément, en tant qu’intermédiaire, un des services de voyage visés à l’article 2, 1° (art. 71).
Obligations d’information. 35 RUBRIQUE 10 – RESTRICTIONS À LA REVENTE 35
Obligations d’information. 4.1. Les règlements soumis à l’approbation du gouvernement ou du ministre chargé de l’application de la LDPSF doivent être déposés auprès de l’Autorité, à titre informatif, conformément aux dispositions de la Partie 2A) de l’Annexe B. Il en est ainsi des commentaires reçus dans le cadre des consultations préalables à l’adoption de ces règlements.
Obligations d’information. 4.12.1 Le fournisseur informe régulièrement le client sur le planning des modifications, développements, updates, upgrades ou versions des équipements TIC sous contrat de maintenance et de support. Le fournisseur informe en particulier le client des conséquences sur les équipements TIC existants du client et sur la lisibilité des données en cas d’introduction de ces innovations.
Obligations d’information. 6.1 Les obligations de EMOA Mutuelle :