Obligations du stagiaire Clauses Exemplaires

Obligations du stagiaire. Le stagiaire consacre 75 heures par mois au moins à l’instruction des dossiers et à la défense des causes qui lui sont confiées par son maître de stage avec toute la diligence et les soins nécessaires, sans préjudice du droit de refuser une cause qui ne lui paraît pas juste. Il assiste régulièrement aux audiences des cours et tribunaux. Il participe aux permanences d’aide juridique. Il suit les cours et présente les épreuves prescrites par le chapitre 4bis du titre 4 du Code de déontologie et participe aux conférences organisées par l’Ordre dont il relève. Il participe à un exercice de plaidoirie xx, x’xx y a lieu, à la présentation orale d’une consultation juridique telle que prévue en application de l’article 3.13, alinéa 5 du Code de déontologie.

Obligations du stagiaire. Le stagiaire doit s'assurer qu'il dispose des titres de séjour nécessaires afin d'entreprendre son stage au Québec. Il doit, dans tous les cas, obtenir un permis de travail 2 délivré par les autorités fédérales canadiennes s’il vient de l’étranger. Afin de bénéficier du statut de stagiaire et des bénéfices s’y rattachant, le stagiaire doit, à son arrivée à l’UQAM, s’inscrire auprès du Registrariat. Le stagiaire ne peut interrompre son stage à l’UQAM sous peine de perdre le bénéfice de son statut. Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des travaux et des résultats de recherche obtenus dans le cadre de son stage. À la demande du responsable de stage de l’UQAM, le stagiaire peut avoir à signer une déclaration de confidentialité des travaux et des résultats en découlant.

Obligations du stagiaire. Le stagiaire, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser à l’organisme, une somme correspondant aux frais de formation de : 5950 Euros TTC, soit un coût pédagogique horaire de 9,67 Euros TTC. Le règlement de la formation est dû intégralement à l’entrée en formation. Il peut être échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation à raison d’un paiement de 595 € le 30 octobre 2019 puis chaque mois pour se terminer le 30 juillet 2020. Si la formation est financée pour tout ou partie par une OPCA ou un autre organisme de financement, les frais qui ne sont pas pris en charge par cette structure, le seront par le stagiaire en cas d’absence ou rupture anticipée de la présente convention par celui-ci.

Obligations du stagiaire. Durant son stage, le stagiaire devra se soumettre au règlement intérieur de l’entité de stage et devra se conformer aux directives d’organisation du stage qui lui seront données par les responsables de celle-ci. Tout congé de maladie devra être justifié par un certificat médical. Le stagiaire s'engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d'aucun document de quelque nature que ce soit, appartenant à l’entité de stage, sauf accord de son représentant. L’Université s’engage tant pour elle-même que pour son personnel à respecter les informations confidentielles dont elle pourrait avoir connaissance en raison du stage accompli par le stagiaire.

Obligations du stagiaire. Pendant son stage, l'étudiant(e) stagiaire est soumis à la discipline et au règlement interne de l’établissement d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement d’accueil. En cas de manquement à la discipline, le chef de l'établissement d'accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l'étudiant(e), après avoir prévenu le Directeur de l'UFR. Le stagiaire est autorisé à s’absenter exceptionnellement dans le cadre d’obligations attestées par le Directeur de l’UFR. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’Université. Dans ce cas, l’établissement d’accueil informe l’Université des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’établissement d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l’étudiant tout en respectant les dispositions fixées à l’article 14

Obligations du stagiaire. Pendant la durée du stage, le stagiaire [nom du stagiaire] reste inscrit en tant qu'étudiant à l'Université de Nottingham et accepte de se conformer à l'ensemble des ordonnances, des réglementations et des règles de l'université, énoncées dans le calendrier universitaire. En outre, [il/elle] est tenu(e) de respecter l'ensemble des réglementations locales de l'entreprise [nom de l'entreprise], notamment en ce qui concerne la discipline, la santé, la sécurité et les horaires de travail. L'Université de Nottingham ne sera en aucun cas responsable des actes, des fautes ou des négligences du stagiaire. En cas d'infraction disciplinaire, l'entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage après en avoir informé la personne de contact de l'Université de Nottingham désignée sur ce document. Le stagiaire peut rompre la convention de stage, après en avoir informé le représentant de l'entreprise et la personne de contact de l'Université de Nottingham désignée.

Obligations du stagiaire. Le stagiaire accepte de se conformer aux dispositions du règlement d’ordre intérieur, en vigueur chez le Maître de stage, qui sont indispensables à la bonne organisation et qui sont dictées par des impératifs de sécurité. Le règlement d’ordre intérieur est remis, par écrit, au stagiaire par le Maître de stage en début de stage. Le stagiaire s’engage :

Obligations du stagiaire. Durant son stage, le stagiaire doit se conformer strictement au règlement intérieur en vigueur et aux consignes du tuteur et du directeur au sein de l’école d’accueil, notamment en ce qui concerne le respect du règlement intérieur, des normes de sécurité et des horaires. - Le stagiaire, ou son représentant légal, s’engage à avertir immédiatement l’école d’accueil et l’établissement d’origine en cas d’absence. - Le stagiaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de neutralité et de confidentialité propres au service public d’éducation. Il est soumis aux mêmes règles de confidentialité que l’enseignant responsable, même après le terme de ses activités au sein de l’école.

Obligations du stagiaire. Art. 8. Le stagiaire s’engage:

Obligations du stagiaire.  Les stagiaires sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et la protection de la santé (art. 82 al. 3 phrase 1 LAA, art. 6 al. 3 phrase 2 LTr).  Ils sont tenus de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et d’observer les règles de sécurité reconnues (art. 11 phrase 1 OPA, art. 10 al. 1 OLT 3).  Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle (art. 82 al. 3 phrase 2 LAA, art. 11 al. 1 phrase 2 OPA).  S’ils constatent des défauts qui compromettent la sécurité au travail ou la protection de la santé, ils doivent immédiatement les éliminer ou, s’ils ne sont pas en mesure de le faire ou n’y sont pas autorisés, en aviser l’employeur sans délai (art. 11 al. 2 OPA, art. 10 al. 2 OLT 3).  Ils doivent employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de porter atteinte à leur efficacité (art. 82 al. 3 phrase 2 LAA, art. 11 al. 1 phrase 2 OPA).  Ils ne doivent pas se mettre dans un état tel qu’ils exposent leur personne ou celle d’autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d’alcool ou d’autres produits enivrants (art. 11 al. 3 OPA).