DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. La sécurité de vos données personnelles nous importe
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. L’Administrateur et Nous recueillerons et conserverons tous les renseignements personnels relatifs à votre Garantie et à toute réclamation faite par Vous. Ces renseignements seront utilisés à des fins commerciales, d’administration et de résiliation de la présente garantie, pour la collecte des montants dus, l’examen et le règlement des réclamations, y compris la détection et la prévention des fraudes, la prestation de services pour le Produit assuré, ainsi que pour d’autres motifs, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. L’Administrateur et Nous accéderons à vos renseignements en cas de nécessité. Un fichier contenant vos renseignements sera conservé au bureau de l’Administrateur. Il peut être examiné et/ou rectifié en envoyant une demande écrite. L’Administrateur et Nous, nous nous réservons le droit de retenir les services des agents et des fournisseurs de services (y compris le fabricant du Produit assuré ou ses affiliés) pour notre compte, y compris les centres d’appels, les services de réception et de traitement des réclamations, les services d’expédition et de réception, et l’hébergement de données. Par conséquent, ces entités peuvent collecter, utiliser, stocker et/ou traiter vos renseignements en Notre nom ou au nom de l’Administrateur. Certaines de ces entités peuvent se situer à l’extérieur du Canada où les lois locales peuvent donner aux autorités gouvernementales, policières et réglementaires ou aux tribunaux l’accès aux renseignements.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Vous (« le Propriétaire ou le Preneur », ci-après désigné par « Vous ») avez acquis ou louez un véhicule qui est équipé de systèmes informatiques et électroniques comportant différents éléments permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du véhicule tout au long de sa durée de vie. Ces fonctionnalités sont les suivantes : • Le dispositif de recueil des performances et des conditions techniques du véhicule : qui recueille et traite des informations techniques sur le fonctionnement et l'utilisation du véhicule et notamment ses niveaux de liquide, son kilométrage, les journaux d'événements, y compris les diagnostics et alertes ou les informations de sécurité mécanique. • Les fonctions à distance : qui garantissent une exécution optimale à distance des services que Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel Vous demandez ou de ceux nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, comme la maintenance ou la mise à jour des systèmes informatiques et électroniques du véhicule. • Le dispositif de sécurité : qui permet de localiser le véhicule pour déterminer où Vous ou votre véhicule avez besoin d'assistance. • Le dispositif eCall : communique l'emplacement exact du véhicule aux services d'urgence, l'heure de l'incident et le sens de la circulation sur autoroute, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner. Un eCall peut également être déclenché manuellement en appuyant sur un bouton dans le véhicule, par exemple par un témoin d'un accident grave. eCall transmettra les données strictement nécessaires pour apporter une assistance en cas d'accident. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de Vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée), des conditions de traitement de Vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën, selon le cas (ci- après "Nous"), étant précisé que ces différentes fonctionnalités permettront de collecter, traiter et transmettre des informations susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel en vertu de la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable dans Votre pays. Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter Vos données à ...
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 23 DÉFINITIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage. ASSURÉ(S) : la/les personnes inscrites sur le contrat de vente de la prestation assurée à condition que son/ leur Domicile soit situé en Europe.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 4.1. vidaXL utilisera les données (personnelles) d’un enchérisseur conformément à la déclaration de confidentialité de son site de vente aux enchères. Un enchérisseur doit toujours consulter les dernières modifications apportées à la déclaration de confidentialité lorsqu’il visite le site de vente aux enchères.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 52 Les termes commençant par une majuscule dans le présent contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. 7.1 La présente déclaration s'applique aux informations personnelles que MoneyGram recueille sur vous et le destinataire. Les informations que nous recueillons et utilisons dépendent du produit ou du service que vous avez avec nous, y compris, mais sans s'y limiter, les coordonnées et les informations d'identification. Nous pouvons partager les informations que nous recueillons auprès de vous avec des tiers, y compris des sociétés affiliées, afin de traiter vos transactions, de commercialiser nos produits et services, de détecter et de prévenir la fraude et d'autres activités illicites, telles que les activités de blanchiment d'argent, ou de coopérer à des enquêtes criminelles ou gouvernementales, conformément aux lois en vigueur. En outre, les informations personnelles que nous recueillons peuvent être transférées en dehors du pays de collecte pour des transferts internationaux et pour le traitement. Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur vos droits, veuillez consulter le site suivant xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Article 5 –
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, NISSAN infor- me le Client que toutes les données personnelles collectées sont soumises au processus de collecte automatique de données de NISSAN et sont exclu- sivement utilisées pour l’application, la révision et l’administration générale du Contrat signé et la prestation raisonnable des services proposés. Les données à caractère personnel sont collectées pour l’usage interne de NISSAN uniquement et pourront être utilisées à des fins de prospections commerciales par voie électronique pour des pro- duits ou services analogues à ceux-visés dans les présentes Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, le Client pourra à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en contac- tant NISSAN par écrit à l’adresse suivante Nissan Xxxxx, Xxxx 00, 0000 Xxxxxxxxxx, Xxxxxxxx ou par courrier électronique à l’adresse suivante xxxx@xxxxxx.xx Le Client doit informer le Partenaire NISSAN de toute modification de ses données personnelles.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, NISSAN informe le Client que toutes les données personnelles collectées sont soumises au processus de collecte automatique de données de NISSAN et sont exclusivement utilisées pour l’application, la révision et l’administration générale du Contrat signé et la prestation raisonnable des services proposés (sauf accord contraire écrit du Client). Les données sont collectées pour l’usage interne de NISSAN uniquement (sauf accord contraire écrit du Client) et peuvent être fournies aux Partenaires NISSAN et aux tiers agissant au nom de NISSAN pour la mise en exécution du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Client peut explici- tement accepter l’usage de ces données personnel- les pour des fins de marketing par le(s) partenaire(s) NISSAN, NISSAN et/ou des autres membres du groupe NISSAN. Le Client doit informer le Partenaire NISSAN de toute modification de ses données personnelles. Le fichier des données personnelles est géré par NISSAN et le Partenaire NISSAN, avec lequel le Contrat a été signé. Si le Client souhaite avoir accès à ses données personnelles ou les modifier, il pourra contacter gratuitement NISSAN et/ou le Partenaire NISSAN, avec lequel il a signé le Contrat.