Common use of Obligations déclaratives Clause in Contracts

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature et les particularités inhérentes à la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentes, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Le Donneur d’Ordre supporte seul les conséquences résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, y compris pour les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la spécificité de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesquand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Cette obligation d’information s’applique également à la déclaration de la masse brute vérifiée d’un conteneur conformément à la Convention SOLAS. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à la société PLD des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre supporte seul seul, sans recours contre la société PLD, les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la spécificité de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesquand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à notre société des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre supporte seul seul, sans recours contre notre société, les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers. Les mentions figurant sur les documents étrangers au contrat de transport sont inopposables transporteur si elles ne sont pas portées à sa connaissance par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données, sur les pièces relatives au contrat de transport.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesspécificité de la Marchandise quand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le Donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à FORWARDIS SA des Marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre d’ordre supporte seul seul, sans recours contre FORWARDIS SA, les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises Marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre Client répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la spécificité de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesquand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre au Transporteur par l’intermédiaire de SupplyShip, des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre supporte seul seul, sans recours contre SupplyShip ou le Transporteur, les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d’un d'un manquement à l’obligation d’information l'obligation d'information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la spécificité de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesquand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle qu'elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d'ordre s'engage expressément à ne pas remettre à l'O.T.L. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre supporte seul seul, sans recours contre l'O.T.L., les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanièredouanières, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.

Obligations déclaratives. Le Donneur d’Ordre garantit que la description de la nature et des particularités inhérentes aux marchandises transportées et toutes les informations relatives auxdites marchandises et à leur usage, fournies par ses soins ou par ses représentants, sont justes et complètes. Le Donneur d’Ordre donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’un manquement à l’obligation d’information et de déclaration sur la nature très exacte et les particularités inhérentes à de la spécificité de la marchandise et notamment celles qui ne sont pas apparentesquand cette dernière requiert des dispositions particulières, eu égard notamment à sa valeur et/ou aux convoitises qu’elle est susceptible de susciter, de sa dangerosité ou de sa fragilité. Par ailleurs, le donneur d’ordre s’engage expressément à ne pas remettre à l’O.T. des marchandises illicites ou prohibées (par exemple des produits de contrefaçon, des stupéfiants, etc.). Le Donneur d’Ordre donneur d'ordre supporte seul seul, sans recours contre l’O.T.., les conséquences conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de déclarations ou documents d’accompagnement faux, erronés, incomplets, inapplicables inapplicables, ou fournis tardivement, y compris pour en ce comprises les informations nécessaires à la transmission de toute déclaration sommaire exigée par la réglementation douanière, notamment pour les transports de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers.