Dédouanement. Lorsqu’un colis doit être dédouané, l’expéditeur a la responsabilité de fournir, ou de s’assurer que le destinataire fournira, les documents complets et exacts à cet effet à UPS, mais, sauf instruction contraire donnée par écrit, UPS agira pour le compte, aux frais et aux risques de l’expéditeur ou du destinataire aux fins de l’obtention du dédouanement. Il est entendu que, dans le cas d’un envoi dont les lieux d’expédition et de destination sont tous deux situés dans la même zone douanière, UPS n’effectue le dédouanement que sur instruction expresse. L’expéditeur convient également qu’UPS puisse être considéré comme le destinataire du colis ou de l’envoi aux seules fins de désigner un commissionnaire en douane chargé de tout dédouanement dans la limite autorisée par la loi.
Dédouanement. Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où GORI France effectuerait des avances de fonds telles que notamment un paiement des droits et taxes à l’administration douanière pour le compte du Donneur d’Ordre, le Donneur d’ordre s’engage à rembourser GORI France de ces avances dans les conditions mentionnées à l’article 9.1 des présentes. Pour couvrir ces frais, GORI France appliquera au Donneur d’Ordre en sus des droits et taxes avancés et refacturés, un forfait dont les modalités de calcul lui auront été préalablement communiquées. Ce forfait sera soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.
Dédouanement. 13.1 Les Envois internationaux peuvent faire l'objet de formalités de dédouanement. L'Expéditeur est tenu de s'assurer que les marchandises sont expédiées conformément à toutes les exigences réglementaires des autorités douanières, de fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires au dédouanement, et de déclarer et garantir l'exactitude, l'authenticité et l'exhaustivité des déclarations et informations fournies relativement aux marchandises et au dédouanement de l'envoi, y compris le Code SH. Les Envois exigeant des documents supplémentaires en plus du Bordereau d'Expédition (par exemple, une facture commerciale) sont susceptibles de nécessiter un délai de livraison supplémentaire. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE VOUS FACTURER TOUTES PÉNALITÉS, AMENDES, DE MÊME QUE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES FRAIS D'ENTREPOSAGE, RÉSULTANT D'UNE MESURE COERCITIVE IMPOSÉE PAR TOUTE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE COMPÉTENTE, OU RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES.
Dédouanement. Le Centre MBE est habilité à procéder aux opérations de dédouanement aux lieux et place du client ou à les confier à un tiers tel que l’entreprise de transport partenaire du Centre MBE. Le respect des règlementations douanières relèvent toutefois uniquement de la responsabilité du client. Le client remboursera sur demande le Centre MBE les coûts , taxes et frais résultant du dédouanement ou réglera, à première demande, un acompte d’un montant suffisant pour couvrir le Centre MBE de toutes sommes dont il serait tenu de faire l’avance pour accomplir ses opérations.
Dédouanement. Les modalités de paiement sont disponibles sur simple demande au Service Commercial
Dédouanement. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial. Nous vous rappelons que l’amplitude des conducteurs comprend :
Dédouanement. À moins qu’il n’ait pris d’autres dispositions avec l’acheteur, le vendeur doit fournir les biens « rendu droits acquittés » et, notamment, les dédouaner à l’exportation et à l’importation, accomplir à ses frais les formalités douanières et acquitter les frais des courtiers en douanes et les droits de douane à l’importation. Dans tous les cas, le vendeur doit fournir les documents requis ci-après en vue des expéditions transfrontalières au Canada (le cas échéant) et, si des renseignements sont requis de l’acheteur aux fins du dédouanement, le vendeur ou ses mandataires doivent les demander par télécopieur ou par courriel à la personne-ressource concernée de l’acheteur au moins deux (2) jours ouvrables avant la date à laquelle ils sont requis, sans quoi un retard dans le dédouanement attribuable à des renseignements incomplets ne saurait justifier une livraison tardive.
Dédouanement. Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Pour couvrir ses frais (avance de fonds vis-à-vis des douanes et gestion administrative des dossiers), DHL facturera un forfait en sus des droits et taxes applicables soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.