Dédouanement Clauses Exemplaires

Dédouanement. Lorsqu’un colis doit être dédouané, l’expéditeur a la responsabilité de fournir, ou de s’assurer que le destinataire fournira, les documents complets et exacts à cet effet à UPS, mais, sauf instruction contraire donnée par écrit, UPS agira pour le compte, aux frais et aux risques de l’expéditeur ou du destinataire aux fins de l’obtention du dédouanement. Il est entendu que, dans le cas d’un envoi dont les lieux d’expédition et de destination sont tous deux situés dans la même zone douanière, UPS n’effectue le dédouanement que sur instruction expresse. L’expéditeur convient également qu’UPS puisse être considéré comme le destinataire du colis ou de l’envoi aux seules fins de désigner un commissionnaire en douane chargé de tout dédouanement dans la limite autorisée par la loi.
Dédouanement. Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Pour couvrir ses frais (avance de fonds vis-à-vis des douanes et gestion administrative des dossiers), DHL facturera un forfait en sus des droits et taxes applicables soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.
Dédouanement. À moins qu’il n’ait pris d’autres dispositions avec l’acheteur, le vendeur doit fournir les biens « rendu droits acquittés » et, notamment, les dédouaner à l’exportation et à l’importation, accomplir à ses frais les formalités douanières et acquitter les frais des courtiers en douanes et les droits de douane à l’importation. Dans tous les cas, le vendeur doit fournir les documents requis ci-après en vue des expéditions transfrontalières au Canada (le cas échéant) et, si des renseignements sont requis de l’acheteur aux fins du dédouanement, le vendeur ou ses mandataires doivent les demander par télécopieur ou par courriel à la personne-ressource concernée de l’acheteur au moins deux (2) jours ouvrables avant la date à laquelle ils sont requis, sans quoi un retard dans le dédouanement attribuable à des renseignements incomplets ne saurait justifier une livraison tardive.
Dédouanement. Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Pour couvrir ses frais (avance de fonds vis-à-vis des douanes et gestion administrative des dossiers), DGF France facturera en sus des droits et taxes applicables, un forfait de 1,25% du montant des droits et taxes, forfait soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.
Dédouanement. Le montant des droits et taxes afférents aux importations est calculé selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où GORI France effectuerait des avances de fonds telles que notamment un paiement des droits et taxes à l’administration douanière pour le compte du Donneur d’Ordre, le Donneur d’ordre s’engage à rembourser GORI France de ces avances dans les conditions mentionnées à l’article 9.1 des présentes. Pour couvrir ces frais, GORI France appliquera au Donneur d’Ordre en sus des droits et taxes avancés et refacturés, un forfait dont les modalités de calcul lui auront été préalablement communiquées. Ce forfait sera soumis à TVA selon les règles de territorialité applicables.
Dédouanement. 13.1 Les Envois internationaux peuvent faire l'objet de formalités de dédouanement. L'Expéditeur est tenu de s'assurer que les marchandises sont expédiées conformément à toutes les exigences réglementaires des autorités douanières, de fournir tous les documents et toutes les informations nécessaires au dédouanement, et de déclarer et garantir l'exactitude, l'authenticité et l'exhaustivité des déclarations et informations fournies relativement aux marchandises et au dédouanement de l'envoi, y compris le Code SH. Les Envois exigeant des documents supplémentaires en plus du Bordereau d'Expédition (par exemple, une facture commerciale) sont susceptibles de nécessiter un délai de livraison supplémentaire. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE VOUS FACTURER TOUTES PÉNALITÉS, AMENDES, DE MÊME QUE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU AUTRES COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES FRAIS D'ENTREPOSAGE, RÉSULTANT D'UNE MESURE COERCITIVE IMPOSÉE PAR TOUTE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE COMPÉTENTE, OU RÉSULTANT DE VOTRE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES. 13.2 Il incombe à l'Expéditeur de s'assurer, à ses propres frais, que les marchandises expédiées à l'international peuvent être importées dans le pays de destination en vertu des lois applicables et qu'elles respectent l'ensemble des exigences applicables en matière de licence et de permis. 13.3 L'Expéditeur peut également être tenu de fournir des informations complémentaires aux fins de l'obtention d'une autorisation auprès d'autres agences de réglementation dans le pays de destination, préalablement à la livraison de l'Envoi à son Destinataire. Les Envois contenant des marchandises ou produits réglementés par plusieurs agences gouvernementales au sein d'autres pays de destination (notamment les agences nationales responsables des normes en matière de sécurité alimentaire, de protection de la santé publique, de produits médicaux, pharmaceutiques, de produits animaux, végétaux ou issus de la faune et de la flore sauvages, de télécommunication et autres équipements électroniques, ainsi que les agences similaires) sont susceptibles de nécessiter un délai supplémentaire aux fins du dédouanement. Tous les frais d'expédition au départ et à destination des pays qui n'acceptent pas ces marchandises sont à la charge de l'Expéditeur. 13.4 Dans le cas où l’Envoi serait retenu par les douanes ou par toutes autres autorités ou agences pour cause de documents manquants ou incorrectemen...
Dédouanement. DHL pourra fournir l’une quelconque des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire dans le cadre de l’exécution des services: (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits, taxes ou pénalités exigés par les lois et règlements en vigueur (« Frais de douane »), (2) intervenir en tant que transitaire de l’Expéditeur pour les besoins de la Douane et du contrôle des exportations et en tant que Destinataire aux seules fins de désigner un courtier en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire et (3) dérouter l’Envoi au courtier en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.
Dédouanement. DHL eCommerce peut être amené à réaliser les activités ci-après pour l'Expéditeur afin d'assurer ses Services : 8.1 Remplir des documents, modifier des codes de produit ou de service et payer les droits, taxes ou pénalités requis en vertu des lois et règlements en vigueur.
Dédouanement. Les modalités de paiement sont disponibles sur simple demande au Service Commercial
Dédouanement. Les conditions tarifaires sont disponibles sur simple demande au Service Commercial.