Définition de Audit

Audit. Processus systématique, indépendant et documenté en vue d'obtenir des preuves et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les exigences d’un référentiel sont satisfaites.

Audit désigne un audit indépendant de sécurité des systèmes informatiques du Client permettant d’identifier la source de toute Violation de données.

Audit. Audit permettant au GRD, à ses frais, de s’assurer que les obligations mises à la charge du Fournisseur au titre de l’article 7.1 du présent contrat ont bien été respectées par celui-ci. Cet Audit aura pour objectif de vérifier, par sondages ou par d'autres moyens de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les Pièces Jointes afin d'obtenir l'assurance raisonnable que celles-ci ne comportent pas d'anomalie significative.

Examples of Audit in a sentence

• Physiologie du conducteur et ses limites - Sécurité active et passive - Mise à jour des connaissances en matière de sécurité routière - Audit de conduite - Utilisation des aides à la conduite - Possibilité d’obtenir un contenu plus adapté pour les VUL : gabarit, angle mort, manœuvre, arrimage, transport et chargement.

• Le Client veille, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Législation DCP de la part du Prestataire, notamment au travers de la réalisation d’audits conformément à l’Article « Audit ».

• Dans les cas où un Contrat relatif à l’utilisation d’une licence le prévoit, l’Editeur aura la possibilité d’effectuer un Audit chez NRB Group concernant exclusivement le respect des obligations contractuelles.

• Le Client convient qu'à la réception des Réponses aux Questions d'Audit, le Client aura terminé son Audit, à moins que le Client ne puisse démontrer objectivement que les réponses ne démontrent pas de manière adéquate le respect de ses obligations légales et du présent Contrat de Traitement de données.

• Lorsque le Client effectue un Gap Audit à la suite d'une demande d'une autorité de contrôle, et si le Sous-traitant et/ou le sous-traitant ultérieur du Sous-traitant estiment qu'il n'est pas possible de respecter un délai spécifique fixé par l’autorité de contrôle, le Sous-traitant et/ou son sous-traitant ultérieur assisteront le Client en vue de fournir les explications nécessaires sur ce point à l’autorité de contrôle.

More Definitions of Audit

Audit. Xxxxxxxxx peut demander, et la Société doit fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande, un rapport généré par le système (le « Rapport système ») vérifiant le déploiement du Logiciel par la Société. La Société reconnaît que le Rapport système repose sur des fonctionnalités technologiques du Logiciel permettant de vérifier le déploiement de celui-ci. Si le Logiciel ne contient aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier le déploiement du Logiciel, la Société préparera et fournira à Musarubra sous tente (30) jours à compter de la demande de Xxxxxxxxx un rapport précis de vérification du déploiement du Logiciel. Xxxxxxxxx ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société) qu'une (1) fois par an et n'interférera pas raisonnablement dans la conduite de l'activité de la Société. Si un Rapport système ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société identifie que la Société ne respecte pas les termes de la licence du présent Accord, la Société devra acheter les licences supplémentaires et s'acquitter des éventuels droits de réinstallation associés aux licences et au Support. Xxxxxxxxx peut également imposer une redevance pour non- conformité.

Audit ensemble de vérifications permettant de s’assurer de la conformité du Fournisseur, de ses prestations ou biens, à ses obligations légales et contractuelles en matière de Cybersécurité.

Audit contrôles visés à l’article 6.7 du Contrat, sur les déclarations effectuées par l’Adhérent et/ou

Audit. Pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an à compter de sa résiliation ou son expiration, quelle qu’en soit la cause, Invoke se réserve le droit de réaliser un audit une fois par an aux fins de vérifier le respect par le Client de ses obligations au titre des présentes. Tout audit ainsi que les résultats de celui-ci seront considérés comme strictement confidentiels. Invoke devra informer le Client de son intention d’effectuer un audit aux fins de convenir d’une date et d’une heure pour l’audit qui soit mutuellement acceptable, cette date devant intervenir au plus tard (10) jours suivant réception par le Client de ladite notification. L’audit s’effectuera pendant les heures normales d’ouverture. Dans l’hypothèse où l’audit révèlerait que le Client ne respecte pas ou n’a pas respecté l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, l’ensemble des coûts liés à l’audit sera supporté par le Client.

Audit. Le FOURNISSEUR autorise le CLIENT à auditer directement ou indirectement par un tiers de confiance, le respect des engagements de sécurité et conformité règlementaire. Le FOURNISSEUR s'engage à faciliter son déroulement, sans coût pour le CLIENT, et à remettre un plan d'action sur les éventuelles non-conformités. Le CLIENT communiquera par écrit les objectifs d'audit en laissant un préavis d'au maximum 30 jours calendaires (réduit à 7 jours en cas d'incident de sécurité à l'origine de contrôle). Le CLIENT s'engage à user de ce droit avec parcimonie, au maximum 1 fois par an, hors cas d'incidents de sécurité. XXX X-0

Audit. Xxxxxxxxx peut demander, et le Client doit fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande, un rapport généré par le système qui vérifie l'accès du Client aux Services cloud et leur utilisation (le « Rapport système »). Le Client reconnaît que le Rapport système repose sur les fonctionnalités technologiques des Services cloud permettant de vérifier l'accès et l'utilisation (y compris, le nombre des Utilisateurs). Si les Services cloud ne contiennent aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier l'utilisation, le Client doit fournir à Musarubra un rapport précis de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de Xxxxxxxxx. Xxxxxxxxx ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation préparé par le Client) qu'une (1) fois par an et n'interférera pas indûment dans la conduite de l'activité du Client. Si un Rapport système ou un rapport de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation préparé par le Client détermine que le Client ne respecte pas le présent Accord, le Client devra acheter les abonnements supplémentaires et verser des frais liés aux abonnements et/ou au Support technique. Xxxxxxxxx peut également imposer une redevance pour non-conformité.

Audit audit permettant au Distributeur, à ses frais, de s’assurer que les obligations mises à la charge du Fournisseur à l’article 16.7 du Contrat ont bien été respectées par celui-ci. Cet Audit aura pour objectif de vérifier, par sondages, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans la ou les Pièces Justificatives fournies par le Fournisseur afin d'obtenir l'assurance raisonnable que celles-ci ne comportent pas d'anomalie significative définie à l’article 16.7 du présent contrat.