Audit. Processus systématique, indépendant et documenté en vue d'obtenir des preuves et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les exigences d’un référentiel sont satisfaites.
Audit. Audit permettant au GRD, à ses frais, de s’assurer que les obligations mises à la charge du Fournisseur au titre de l’article 7.1 du présent contrat ont bien été respectées par celui-ci. Cet Audit aura pour objectif de vérifier, par sondages ou par d'autres moyens de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les Pièces Jointes afin d'obtenir l'assurance raisonnable que celles-ci ne comportent pas d'anomalie significative.
Audit. Xxxxxxxxx peut demander, et la Société doit fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande, un rapport généré par le système (le « Rapport système ») vérifiant le déploiement du Logiciel par la Société. La Société reconnaît que le Rapport système repose sur des fonctionnalités technologiques du Logiciel permettant de vérifier le déploiement de celui-ci. Si le Logiciel ne contient aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier le déploiement du Logiciel, la Société préparera et fournira à Musarubra sous tente (30) jours à compter de la demande de Xxxxxxxxx un rapport précis de vérification du déploiement du Logiciel. Xxxxxxxxx ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société) qu'une (1) fois par an et n'interférera pas raisonnablement dans la conduite de l'activité de la Société. Si un Rapport système ou le rapport de vérification du déploiement du Logiciel préparé par la Société identifie que la Société ne respecte pas les termes de la licence du présent Accord, la Société devra acheter les licences supplémentaires et s'acquitter des éventuels droits de réinstallation associés aux licences et au Support. Xxxxxxxxx peut également imposer une redevance pour non- conformité.
Examples of Audit in a sentence
Le Client veille, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Législation DCP de la part du Prestataire, notamment au travers de la réalisation d’audits conformément à l’Article « Audit ».
Les pénalités s’appliquent selon les mêmes modalités en cas de régularisation après Audit, à la suite d’une Insuffisance ou un Défaut de déclaration de l’Adhérent, et en cas d’Adhésion Tardive.
Cet Audit aura pour objectif de vérifier les éléments justifiant des montants et informations figurant dans la ou les demande(s) de remboursement sur la base d’un échantillon représentatif sélectionné aléatoirement par l’auditeur parmi les Créances Irrécouvrables déclarées.
Le Client pourra, au cours de tout Audit, copier tous les dossiers et éléments aux fins de vérification de toute somme due aux termes du Contrat.
Un seul Audit peut avoir lieu par année civile néanmoins celui-ci pourra porter sur une ou plusieurs demandes de remboursement antérieures du Fournisseur dans la limite de deux ans.
More Definitions of Audit
Audit désigne un audit indépendant de sécurité des systèmes informatiques du Client permettant d’identifier la source de toute Violation de données.
Audit ensemble de vérifications permettant de s’assurer de la conformité du Fournisseur, de ses prestations ou biens, à ses obligations légales et contractuelles en matière de Cybersécurité.
Audit contrôles visés à l’article 6.7 du Contrat, sur les déclarations effectués par l’Adhérent et/ou en lien avec l’application du Barème.
Audit. Le FOURNISSEUR autorise le CLIENT à auditer directement ou indirectement par un tiers de confiance, le respect des engagements de sécurité et conformité règlementaire. Le FOURNISSEUR s'engage à faciliter son déroulement, sans coût pour le CLIENT, et à remettre un plan d'action sur les éventuelles non-conformités. Le CLIENT communiquera par écrit les objectifs d'audit en laissant un préavis d'au maximum 30 jours calendaires (réduit à 7 jours en cas d'incident de sécurité à l'origine de contrôle). Le CLIENT s'engage à user de ce droit avec parcimonie, au maximum 1 fois par an, hors cas d'incidents de sécurité. XXX X-0 Organisatio n Sous- traitance Sous réserve que le contrat permette de la sous-traitance, le FOURNISSEUR communique au CLIENT les éventuels sous-traitants en lien avec les prestations du CLIENT et s'assure que les exigences du CLIENT sont adéquatement couvertes (contrat, contrôles). Le FOURNISSEUR reste seul responsable vis-à-vis du CLIENT de l’exécution de ses obligations contractuelles résultant de la présente annexe. XXX X-0 Organisatio n Communica tion et coopératio n sécurité Le FOURNISSEUR s'engage à communiquer au CLIENT - tout changement pouvant impacter significativement la sécurité des prestations réalisées pour le compte du CLIENT. - la survenance de toute faille de sécurité entraînant des conséquences directes ou indirectes pour le CLIENT. Cette communication devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum sous vingt-quatre heures calendaires après la découverte de la faille de sécurité. - les éléments nécessaires à l'analyse d'un incident CLIENT qui impliquerait des ressources du FOURNISSEUR (coopération)
Audit. Xxxxxxxxx peut demander, et le Client doit fournir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la demande, un rapport généré par le système qui vérifie l'accès du Client aux Services cloud et leur utilisation (le « Rapport système »). Le Client reconnaît que le Rapport système repose sur les fonctionnalités technologiques des Services cloud permettant de vérifier l'accès et l'utilisation (y compris, le nombre des Utilisateurs). Si les Services cloud ne contiennent aucune fonctionnalité technologique permettant de vérifier l'utilisation, le Client doit fournir à Musarubra un rapport précis de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande de Xxxxxxxxx. Xxxxxxxxx ne pourra demander à recevoir le Rapport système (ou le rapport de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation préparé par le Client) qu'une (1) fois par an et n'interférera pas indûment dans la conduite de l'activité du Client. Si un Rapport système ou un rapport de vérification de l'accès aux Services cloud et leur utilisation préparé par le Client détermine que le Client ne respecte pas le présent Accord, le Client devra acheter les abonnements supplémentaires et verser des frais liés aux abonnements et/ou au Support technique. Xxxxxxxxx peut également imposer une redevance pour non-conformité.
Audit audit permettant au Distributeur, à ses frais, de s’assurer que les obligations mises à la charge du Fournisseur à l’article 16.7 du Contrat ont bien été respectées par celui-ci. Cet Audit aura pour objectif de vérifier, par sondages, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans la ou les Pièces Justificatives fournies par le Fournisseur afin d'obtenir l'assurance raisonnable que celles-ci ne comportent pas d'anomalie significative définie à l’article 16.7 du présent contrat.
Audit contrôles sur les déclarations effectués par l’Adhérent et/ou en lien avec l’application du Barème.