Origine des fonds. Pour tous les versements que Xxxx effectuez, Vous attestez que ces versements n’ont pas une origine provenant d’opérations constitutives d’une infraction à la loi, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Par ailleurs, à la souscription et pour les versements ultérieurs, Vous vous engagez à fournir tout justificatif demandé par votre Conseiller ou par l’Assureur sur l’origine des fonds.
Origine des fonds. En application de la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Souscripteur déclare que : - l’origine des fonds destinés à la souscription des Obligations est licite et ne provient pas d’une activité contraire à la législation qui lui est applicable, notamment les dispositions de l’article L. 562-2 du Code monétaire et financier ; - il n’a pas facilité la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, ni apporté son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Origine des fonds. Contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les établissements financiers et les professionnels du patrimoine sont dans l’obligation de vérifier l’origine légale des capitaux qui leur sont confiés. La Société de gestion se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire dans le cadre des versements récurrents effectués au démarrage du mandat ou durant sa durée. L’attestation d’origine des fonds est obligatoire pour toute souscription ou versement exceptionnel égal au supérieur à 60 000 € ; pour toutes souscriptions successives d’un montant global supérieur à 60 000 € dans les 6 derniers mois ou pour toute souscription complexe. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement ne peut être effectué en tout ou partie, ou à l’une quelconque des échéances prévues (compte non suffisamment approvisionné, compte fermé, etc.), GRAND PARIS Résidentiels ne procèdera pas à la création de parts ou de fractions de parts correspondant à la souscription ou au versement qui sera alors qualifié d’« Impayé ». Tout Impayé sera représenté une nouvelle fois le mois suivant, puis en cas de nouvel « Impayé » dans le cadre particulier du Versement Immobilier Programmé, entrainera la suspension du présent mandat de prélèvement et, en conséquence, des versements programmés. S’il souhaite mettre en place à nouveau des versements volontaires programmés, le souscripteur devra alors le signifier depuis son espace privé ou en adressant sa demande à la Société de gestion.
Origine des fonds. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la Fiche de Renseignements Complémentaires doit être jointe au Bulletin de souscription ou à l’Offre de contrat en cas de versement initial d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros. De même, elle devra être jointe au bulletin de versements en cas de versements ultérieurs qui porteraient le montant cumulé versé au contrat à 150 000 euros ou au-delà de ce seuil sur douze (12) mois glissants (versement complémentaire, versements libres programmés et remboursement d’avance). L'Assureur se réserve le droit de demander tous documents qu'il juge nécessaires sur l'origine des fonds.
Origine des fonds. L’Adhérent s’engage à ce que chaque versement n’ait pas une origine frauduleuse provenant d’opérations constitutives d’une infraction à la loi prévue aux articles L 561- 1 et suivants du Code Monétaire et Financier. À l’adhésion et pour tout versement ultérieur, l’Adhérent s’engage à fournir tout justificatif demandé par l’Assureur sur l’origine des fonds.
Origine des fonds. Par la signature du Bulletin de souscription au présent contrat, le Souscripteur s’engage à ce que chaque versement n’ait pas une origine frauduleuse provenant d’opérations consti- tutives d’une infraction à la loi prévue aux articles L. 561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. A la souscription et pour tout versement ultérieur, le Souscripteur s’engage à fournir tout justificatif demandé par l’Assureur sur l’origine des fonds.
Origine des fonds. Payeur de prime est strictement le souscripteur Compte au nom du souscripteur
Origine des fonds. Pour tous les versements effectués sur votre Adhésion, Vous attestez que les sommes versées ne résultent pas d’opérations constitutives d’une infraction à la loi ou aux règlements, en particulier d’une infraction à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. A l’Adhésion ainsi que pour tout versement ultérieur, Vous vous engagez à fournir tout justificatif demandé par l’Assureur sur l’origine des fonds. L’Assureur, lui-même ou par l’intermédiaire de Votre Conseiller, se réserve le droit de demander toutes informations et/ ou documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations légales et réglementaires, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des Capitaux et le financement du terrorisme.
Origine des fonds par sa signature du Bulletin d’adhésion au présent contrat, le Membre participant s’engage à ce que chaque versement n’ait pas une origine provenant d’opérations constitutives d’une infraction à la loi prévue aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.