Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent* : - à la fin de chaque année d’assurance, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 des présentes conditions générales. • Par l’assureur : - à la fin de chaque année d’assurance, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - en cas de non-paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’article 13 des présentes conditions générales. - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* dans le but d’obtenir des indemnités. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prendra effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture du compte de rattachement, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureur*.
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas suivants : au cours de la première année d’adhésion, l’Adhérent peut s’opposer au renouvellement de son contrat en informant le Souscripteur au plus tard un (1) mois avant l’échéance annuelle de son adhésion, le cachet de la Poste faisant foi, par lettre recommandée avec avis de réception à Xxxx - CS 60006 - 00000 Xxxxx Xxxxx 9. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle de l’adhésion ;
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion est résiliée avant son échéance normale dans les cas suivants : - en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu des garanties: La résiliation prendra alors effet à la date de survenance de cet événement et le Souscripteur, au nom et pour le compte de l’Assureur, remboursera à l'Adhérent la portion de cotisation correspondant à la période comprise entre cette date et l’échéance normale de l'adhésion. - Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances.
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion peut prendre fin de manière anticipée dans les situations suivantes :
(a) Par l'Adhérent
(b) Par l'Assureur
(c) Par l'Adhérent et l'Assureur
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas ci-après :
10.3.1 Par l’adhérent • Au 31 décembre de chaque année et moyennant un préavis d’au moins deux mois (le cachet de la poste faisant foi). Cette demande devra être formulée par lettre recommandée adressée à : • Au dernier jour du mois civil au cours duquel la demande a été reçue : - En cas de changement de statut professionnel entraînant son assujettissement à un nouveau régime obligatoire d’assurance maladie. Cette demande devra être formulée par lettre recommandée adressée à : MUTUELLE NOVAMUT
10.3.2 Par la mutuelle - en cas de non-paiement des cotisations (article L.221-8 du Code de la Mutualité) ; - en cas de fausse déclaration intentionnelle (article L.221-14 du Code de la Mutualité) ; La notification de la résiliation par la mutuelle à l’adhérent sera effectuée par lettre recommandée au dernier lieu de résidence en France connu de l’adhérent.
Résiliation de l’adhésion à l’initiative de l’Adhérent :
a) à chaque échéance annuelle de l’adhésion selon les dispositions de l’Article 4, moyennant un préavis de 2 mois.
b) En cas d’augmentation de la prime résultant d’une révision du tarif dans les conditions prévues par l’article 8.2.
c) En cas de changement de Régime Obligatoire en relation avec la situation antérieure ne correspondant plus à la situation nouvelle de l’Adhérent. La demande de résiliation doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de l’événement et prend effet un mois après sa notification à l’Assureur par lettre recommandée.
d) En cas d’exercice du droit à renonciation dans le cadre et dans les conditions prévus par les articles L 112-9 du Code des Assurances et les articles L.112-2-2-1
Résiliation de l’adhésion a) En cas de souscription à l’offre groupée de services Association
b) En cas de souscription de la garantie à l'unité :
A) par vous et par nous, à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois au moins (Article L. 113-12 du Code des Assurances).
B) par vous, en cas de diminution du risque si nous refusons de réduire la cotisation en conséquence (Article L. 113- 4 du Code des Assurances).
C) par nous
D) de plein droit
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les circonstances et les délais précisés ci- dessous.
Résiliation de l’adhésion. Le contrat "TNS PREVOYANCE" est résiliable : annuellement à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis d’un mois à adresser à l’assureur par lettre recommandée,
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion au contrat peut être résiliée dans les cas suivants : - En cas de prélèvements fractionnés, lors de chaque renouvellement annuel sous réserve d’en effectuer la demande au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à FILIASSUR - BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX. - S’il n’est plus le propriétaire de l’animal assuré ou en cas de décès de l’animal assuré. La résiliation prendra effet à la date de notification à FILIASSUR. - En cas de non paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances). - À l’échéance annuelle de l’adhésion qui suit la résiliation du Contrat F14 S 0383 par l’association ou par l’assisteur. L’adhérent devra en être informé au moins trois mois à l’avance.