Résiliation de l’adhésion. L'adhésion peut être résiliée : - Par l'adhérent* : - chaque année, à l’échéance de l'adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l'échéance de l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure ; - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 13 des présentes conditions générales. - Par l'assureur : - Chaque année, à l’échéance de l'adhésion, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion au plus tard 2 mois avant l'échéance de l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure ; - en cas de non-paiement des cotisations selon les modalités de l'article 14 des présentes conditions générales ; - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré* dans le but d’obtenir des prestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent* par lettre recommandée. - De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse ; - en cas de clôture du compte garanti*, sauf lorsqu'il s'agit d'un transfert de compte d'une agence de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée*à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée à l’adhérent*.
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion est résiliée avant son échéance normale dans les cas suivants : - en cas de disparition ou de destruction totale de l'Appareil assuré suite à un événement ne donnant pas lieu à la mise en jeu des garanties: La résiliation prendra alors effet à la date de survenance de cet événement et le Souscripteur, au nom et pour le compte de l’Assureur, remboursera à l'Adhérent la portion de cotisation correspondant à la période comprise entre cette date et l’échéance normale de l'adhésion. - Dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances.
Résiliation de l’adhésion. L'adhésion peut prendre fin de manière anticipée dans les situations suivantes :
Résiliation de l’adhésion. Le contrat "TNS PREVOYANCE" est résiliable : annuellement à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis d’un mois à adresser à l’assureur par lettre recommandée,
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion au contrat peut être résiliée dans les cas suivants : - En cas de prélèvements fractionnés, lors de chaque renouvellement annuel sous réserve d’en effectuer la demande au moins 2 mois avant la date anniversaire de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à FILIASSUR - BP 71013 - 00000 XX XXXXX XXXXX. - S’il n’est plus le propriétaire de l’animal assuré ou en cas de décès de l’animal assuré. La résiliation prendra effet à la date de notification à FILIASSUR. - En cas de non paiement de la cotisation (article L113-3 du Code des Assurances). - À l’échéance annuelle de l’adhésion qui suit la résiliation du Contrat F14 S 0383 par l’association ou par l’assisteur. L’adhérent devra en être informé au moins trois mois à l’avance.
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas ci-après :
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les cas suivants : au cours de la première année d’adhésion, l’Adhérent peut s’opposer au renouvellement de son contrat en informant le Souscripteur au plus tard un (1) mois avant l’échéance annuelle de son adhésion, le cachet de la Poste faisant foi, par lettre recommandée avec avis de réception à Xxxx - CS 60006 - 00000 Xxxxx Xxxxx 9. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle de l’adhésion ;
Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée dans les circonstances et les délais précisés ci- dessous.
Résiliation de l’adhésion a) En cas de souscription à l’offre groupée de services Association
Résiliation de l’adhésion à l’initiative de l’Adhérent :