Délai d’attente période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur, tout événement survenant pendant le délai d’attente ne sera pas garanti. Le point de départ de cette période est la date d’effet indiquée au certificat d’adhésion. Forfait annuel dentaire non remboursé par le Régime Obligatoire : forfait exprimé par Assuré par année d’assurance pour tous les produits et prestations dentaires non remboursés par le régime obligatoire d’assurance maladie tels que les implants, prothèses et la parodontologie. Le montant de ce forfait n’entre pas en compte dans le calcul du plafond dentaire par année d’assurance et par assuré.
Délai d’attente période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la Date d'effet du contrat portée sur l’Attestation d’assurance.
Délai d’attente. Chaque nouvelle police a un délai d’attente de 2 ans à dater de la prise d’effet du contrat. En cas de décès dans la première année après la date de prise d’effet du contrat, le capital décès sera limité aux seules primes payées (hors taxe). En cas de décès dans la deuxième année, le capital décès sera limité à 50% du capital assuré lors de la prise d’effet de la police, éventuellement majoré jusqu’au montant correspondant aux primes payées (hors taxe). Ce délai d’attente n’est pas d’application en cas de décès par accident. Dans ce cas, le capital décès assuré est intégralement assuré à partir de la date de prise d’effet du contrat à condition que toutes les primes échues aient été payées. Ce délai d’attente n’est pas non plus d’application dans le cadre de la couverture enfant décrite à l’article 5.2.
Délai d’attente. En cas de résiliation anticipée du contrat de bail* notifiée par le locataire (ou par toute personne agissant au nom et pour le compte de ce dernier) justifiée par le licenciement d’un assuré suite à la faillite de l’employeur de ce dernier, l’assuré ne pourra bénéficier de la garantie « Avance garantie locative » que si son licenciement lui a été signifié au moins 4 mois après la prise d’effet du Pack Locataire.
Délai d’attente. Le délai d’attente est une période décomptée à partir de la date de prise d’effet, au terme de laquelle intervient le début de la garantie. Aucune prestation n’est due pour des frais engagés et événement survenant au cours de cette période, pendant toute la durée de l’adhésion.
Délai d’attente. Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d’effet de l’adhésion portée au Certificat d’adhésion.
Délai d’attente. Aucun délai d’attente ne s’applique pour un état de dépendance consécutif à un accident dont la survenance est postérieure à la date d’effet de l’adhésion. Un délai d’attente de 3 ans à compter de la date d’effet de l’adhésion s’applique pour un état de dépendance consécutif à une démence sénile invalidante ou à la maladie d’Alzheimer. Un délai d’attente de 1 an à compter de la date d’effet de l’adhésion s’applique pour les états de dépendance autres que ceux précédemment évoqués. Un état de dépendance constaté médicalement pendant le délai d’attente n’ouvre pas droit au bénéfice de la garantie dépendance totale du présent contrat.
Délai d’attente. Durée à compter de la date d’effet de l’adhésion ou d’un avenant d’augmentation de capital pendant laquelle seul le décès accidentel est couvert par Mutex.
Délai d’attente. Durée à compter de la date d’effet du contrat ou d’un avenant d’augmentation de capital pendant laquelle seul le décès accidentel est couvert par Xxxxx.
Délai d’attente. Délai durant lequel la garantie ne sort aucun effet.