Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 Le Client est redevable à l’égard 4.1.1 Les prix des produits et services SKF figurent sur nos offres et avis de Verisure réception. Ils sont établis en fonction des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sconditions économiques en vigueur au jour de notre offre (coût des matières premières, salaires, frais, conditions d’importation). Les montants dus seront majorés Le prix des pièces fabriquées conformément aux prescriptions spécifiques du CLIENT est celui en vigueur au moment de la TVAfacturation. Les mensualités couvrentSKF France 1 Siège social : 00, pour autant que les conditions du régime xxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-xx-Xxxxxxxxxx Adresse postale : XX 000 - 00000 Xxxxx-Xxxxxxx-xx-Xxxxxxxx Xxxxx - Xxxxxx Tél. 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00 Site internet : xxx.xxx.xx Société Anonyme au capital de 41 850 000 Euros - R.C.S. Versailles B 552 048 837 - SIREN 552 048 837 - N° TVA FR 48552048837 4.1.2 A défaut de 6% soient rempliestoute stipulation de prix, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% notamment dans l’hypothèse de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais travaux de réparation ou de remplacement des Produits de consommation hors garantie, SKF facturera ses prestations conformément à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat ses barèmes et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée taux en vigueur. Le Client accepte CLIENT s’engage à payer ces sommes ainsi que cette notification puisse être faite toutes les autres dépenses (par e-mail exemple, les coûts d’emballage et de transport) induites par l’exécution des prestations. Les PARTIES conviennent que l’émission d’un devis ou via la facture de toute autre estimation par SKF concernant l’exécution des prestations n’est qu’informative et ne saurait limiter le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisantemontant du par le CLIENT à SKF en application du présent article. 4.1.3 Sauf stipulations contraires, appropriée et individuelletous les prix s’entendent nets. L’indexation Conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes conditions générales (livraison), ce prix prendra effet à partir ne comprend ni le coût du transport chez le CLIENT ni celui de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratl’emballage.

Prix. 7.1 3.1 Le Client prix de vente est redevable hors taxe sur le chiffre d’affaires (omzetbelasting). 3.2 Toute mesure des pouvoirs publics entraînant des frais imprévus habilite Thegra Tracomex à l’égard modifier les prix en conséquence et avec effet immédiat. Par mesure des pouvoirs publics, on entend notamment : (A) impôts, droits de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme douane, taxes et autres frais imposés ou modifiés par les pouvoirs publics nationaux, internationaux et/ou le(scommunautaires qui n’étaient pas prévus à la conclusion du contrat de vente. (B) Service(s) Complémentaire(s)impôts, droits de douane, taxes et autres frais imposés ou modifiés en relation avec les matières premières à partir desquelles sont obtenues ou composées les marchandises faisant l’objet du contrat. Les montants dus seront majorés éventuelles hausses de prix sont à la charge de l’acheteur. 3.3 Pour les ventes de marchandises sur déchargement, à bord ou sur livraison franco camion aux Pays-Bas, le prix est basé sur les tarifs en vigueur pour le transbordement et le transport au moment de la TVAconclusion du contrat de vente. Les mensualités couvrentéventuelles hausses ou éventuels suppléments à ces tarifs entre le jour de la vente et celui de la livraison sont à la charge de l'acheteur. 3.4 Pour les ventes de marchandises sur déchargement, pour autant à bord ou sur livraison, le prix est basé sur des conditions normales en termes de niveau d’eau, de voie navigable et de tarifs de navigation. Les éventuelles hausses ou éventuels suppléments au fret entre le jour de la vente et celui de la livraison, ainsi que les conditions éventuels frais supplémentaires suite à la fluctuation du régime prix du pétrole sont à la charge de TVA de 6% soient rempliesl'acheteur. 3.5 Si le navire est déporté, quelle qu’en soit la cause, vers un port autre que celui initialement prévu, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels supplémentaires afférents de Thegra Tracomex sont facturés à 6% la charge de TVAl'acheteur. 3.6 Sauf autre accord, les autres services marchandises livrées à l’acheteur sont facturés à un taux facturées aux prix en vigueur au jour de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8livraison. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses 3.7 Les prix sont exprimés en euros, sauf autre accord entre Thegra Tracomex et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratl’acheteur.

Prix. 7.1 Le Client est redevable Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), Xxxxxx Xxxxxxx se réserve le droit, à l’égard sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de Verisure proposer des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/offres promotionnelles ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)réductions de prix. Les montants dus seront majorés prix ne comprennent pas les frais éventuellement applicables à l’envoi des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais d’envoi applicables sera indiqué avant la validation de la TVAcommande par l’Acheteur. Les mensualités couvrentLe prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur. L’Acheteur est expressément informé et accepte qu’une régularisation du montant prélevé au moment de sa commande pourra être effectuée par Xxxxxx Xxxxxxx, pour autant en cas de modification des tarifs par l’autorité administrative concernée qui n’aurait pas encore été prise en compte sur le Site au moment de sa commande. L’Acheteur est également informé que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les des frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais supplémentaires dont le Client montant est redevable indiqué sur la fiche de liaison pourront lui être appliqués si, dans le dossier transmis à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les Xxxxxx Leasing, l’un des documents demandés est manquant ou comporte des erreurs. Ces frais ne seront prélevés par Xxxxxx Leasing qu’une seule fois. Ces frais viennent en compensation du travail supplémentaire que demandera le traitement du dossier par Xxxxxx Xxxxxxx, à savoir : l'archivage temporaire, puis le désarchivage et le nouveau contrôle complet. Les prix facturés par Xxxxxx Xxxxxxx suivent un barème progressif en raison des frais de déplacement; d. les frais contrôle du dossier qui augmentent selon le coût de réparation ou la taxe régionale : - Établissement d’une carte grise entre 0 et 99 euros 49,90 euros entre 100 euros et 199 euros 59,90 euros entre 200 euros et 299 euros 69,90 euros entre 300 euros et 599 euros 69,90 euros supérieur à 600 euros 74,90 euros A titre d’illustration, lorsque le coût facturé par Xxxxxx Xxxxxxx est de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation59,90 euros, le Client prix est décomposé comme suit : Frais d’accès au service Création espace client, suivi sms, génération de la liste des documents nécessaires avec descriptif détaillé, pré-remplissage des documents Cerfas prêts à signer, accès au service client par email, accès à la plateforme de paiement en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette ligne 35 euros Frais de contrôle du dossier et notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.client 20 euros Saisie SIV 2 euros Archivage 5 ans 2.9 euros

Prix. 7.1 Le Client La présente location est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues consentie et acceptée moyennant le prix fixé dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime particulières de TVA de 6% soient remplies, location en annexe. Le calcul est effectué sur la base d’un fixe Le fixe est défini chaque année par les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesgestionnaires. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client Chaque locataire en sera informé un mois au plus tard le 15 Novembre précédant l’année pour laquelle la location sera due. Sans dénonciation du contrat par le locataire avant l’entrée en vigueurle 1er Novembre, le prix sera réputé être accepté par celui-ci. Acceptation qui vaudra engagement à payer selon les conventions définies dans les conditions particulières. Le Client accepte que cette notification puisse prix comprend la location de la parcelle, le ramassage des ordures ménagères selon les données du tri sélectif, les impôts collectifs, les charges communes, les entretiens des réseaux communs et des allées. Le prix ne comprend pas non plus l’entretien des parties privatives qui peut faire l’objet d’une option ou d’une facturation au coup par coup, dans la limite où le camping est les moyens nécessaires (matériels et humains) pour assurer cet entretien. Le paiement de la location est annuel. Il s’effectuera d’avance, cependant suite à une clause écrite dans les conditions particulières en annexe, il pourra être faite fractionné en semestre, trimestre, mais il y aura un surcoût de 15 Euros par efractionnement pour la gestion. Un échéancier sera joint. Toutes sous-mail ou via locations saisonnières générées par les propriétaires seront sous leurs responsabilités, et feront l’objet d’une redevance due au camping de 11% du montant des séjours .Basé sur la facture et confiance, il conviendra au propriétaire d’en faire la déclaration avant le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier 15 septembre de l’année suivanteen cours. Toute année commencée est due sauf accord préalable signé des gestionnaires. La location sera réputée acquittée après encaissement définitif du moyen de paiement. Pour les locations, et en cours d’année, de parcelles nouvelles, un prix forfaitaire résultant de la référence discussion sera retenue. Des plus ou moins values pourront être appliquées sur quelques parcelles définies initialement si le gestionnaire les juge équitables. Une majoration de base 10% sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon appliquée systématiquement sur les sommes non réglées à la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratdate d’échéance.

Prix. 7.1 Le 4.1. En contrepartie de la réalisation des Services définis par l’article 3 ci- dessus, le Client est redevable s’engage à l’égard payer selon les termes des présentes CGV une rémunération en fonction du montant du litige, à savoir : - 800 € TTC (huit cent cinquante euros) pour tout litige de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat moins de 20 000 € TTC (vingt mille euros) ; - 1800 € TTC (mille huit cents euros) pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(stout litige de plus de 20 000 € TTC (vingt mille euros). Les montants dus Et - une commission de résultat sur toutes les sommes qui seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action récupérées par le Client seront facturés soit dans un cadre amiable, soit suite à la juridiction saisie, et cela au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client plus tard 8 jours après la réception de toutes sommes récupérées. La commission de résultat sera due et payable au Prestataire de services par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage tranche dégressive en fonction du montant récupéré cumulé comme suit : ● pour les sommes récupérées de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps 1 à 150 000 euros – commission de garde résultat de l’agent 20% sur les montant récupérés; ● pour les sommes récupérées de gardiennage mentionné 150 001 euros à l’article 11.8250 000 euros – commission de résultat de 15% sur les montant récupérés; ● pour les sommes récupérées au-delà de 250 000 euros – commission de résultat de 10% sur les montants récupérés. 7.2 Verisure se réserve 4.2. Le prix d’un litige décrit ci-dessus couvre la prestation de Services auprès de 2 (deux) banques bénéficiaires uniquement. Au cas où les actions précontentieuses devraient concerner plus de deux banques bénéficiaires, le Prestataire de services a le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois à la rémunération supplémentaire de 200€ TTC (deux cent euros) par an à l’indice banque bénéficiaire supplémentaire que ce soit au moment de référence Agorial’acceptation des présentes CGV ou bien après le paiement initial effectué par le Client. En cas d’indexationS´il y a plus de deux banques bénéficiaires concernées, le Client a la possibilité de choisir les banques bénéficiaires auprès desquelles seront menées les actions précontentieuses en sera informé un mois avant l’entrée en vigueurvertu des présentes CGV. 4.3. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail n’est pas dispensé de payer la commission de résultat y compris dans les circonstances où il entreprend et mène des actions indépendamment après l’acceptation des présentes CGV, sans égard si ces actions sont menées avec ou via sans conscience de la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir Société ou avec l´accord de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le ContratSociété.

Prix. 7.1 Le Client verse au Fournisseur le prix visé aux Conditions Particulières. Ce prix est redevable composé selon le cas : • Pour les Clients ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans 36 kVA: o d’une part fixe le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement cas échéant (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage abonnement en fonction de ce la puissance souscrite), o et d’une part variable, qui a été convenu correspond à la quantité d’énergie électrique fournie. • Pour les Clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA ou relevant du domaine HTA : o La part liée à la fourniture d’énergie électrique du Site, incluant les Capacités, les CEE, et le cas échéant l’ARENH, et o La part liée à l’accès et à l’utilisation des réseaux et les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, facturées pour le Site par le GRD au Fournisseur. Le Prix comprend ainsi, selon la catégorie de Client : i) La part liée à la fourniture d’énergie électrique du Site, incluant les Capacités, les CEE, et le cas échéant l’ARENH, et ii) l’Abonnement ou la part liée à l’accès et à l’utilisation du RPD et les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, facturées pour le Site par le GRD au Fournisseur. iii) La prestation de Responsable d’Équilibre visée au Contrat. Les coûts correspondants à ces missions (dispositif RE, reconstitution des flux, ajustement, programmation) sont inclus dans le Contrat prix de fourniture de l’énergie active. Les tarifs correspondant à l’accès et / ou à l’utilisation du RPD sont fixés par voie règlementaire ainsi que les prestations autres pouvant être effectuées par le dépassement GRD et facturées au Client par le Fournisseur. Ces prestations sont régies par le catalogue des prestations du temps GRD. Les prix applicables au Client figurant aux Conditions Particulières sont stipulés Hors Taxes pour les Clients professionnels et TTC pour les autres Clients. Les taxes sont détaillées à titre indicatif aux Conditions Particulières. Elles comprennent notamment, la TVA, la CSPE, la CTA et les TCFE. Les taux applicables et les sommes dues à ce titre sont indiquées sur la Facture. Les impôts et taxes applicables s’appliquent de garde de l’agent de gardiennage mentionné plein droit conformément à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée la réglementation en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse Peuvent en outre être faite par e-mail ou via la facture et facturés, le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisantecas échéant, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir en sus du Prix : les compléments de janvier prix, les services associés, le dépôt de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratgarantie.

Prix. 7.1 Le Client est redevable La souscription de tout nouveau service peut donner lieu à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrentperception par RIV 54 d'un droit d'accès forfaitaire non restituable, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client montant est redevable à l’égard indiqué aux conditions particulières. La première facture comprend donc le prix de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) l'abonnement aux services, majoré éventuellement du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s)droits d'accès correspondants et du coût des éventuels accessoires et prestations demandés par le client lors du raccordement. A ce jour, l'abonnement à chaque service est facturé indépendamment sur une même facture, conformément aux tarifs mensuels en vigueur mentionnés aux conditions particulières. Le prix de l'abonnement aux services est payable d'avance : - par mensualité et par prélèvement automatique entre le 10 et le 15 de chaque mois. Pour la formule « illimitée » du service Téléphonie, les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées communications mensuelles hors forfait sont facturées à terme échu le mois suivant. Les communications téléphoniques sont facturées aux tarifs en vigueur mentionnés dans le Plan d’action par le Client seront facturés document commercial remis au tarif client lors de la souscription au service Téléphonie. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes cours de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure contrat. RIV 54 se réserve le droit d’indexer ses de suspendre l’abonnement téléphonique s’il est constaté des communications téléphoniques hors forfait de plus de 100 € sur une période d’une semaine. Le prix des services et des prestations, ainsi que les mises à jour des tarifs une fois sont consultables sur le site Internet xxx.xxx00.xxx. Le premier mois d'abonnement aux services est facturé au prorata à compter de la date de prise d'effet de chaque service souscrit. Un prorata est également appliqué lors d'une modification du Contrat en cours de mois. Le prix mensuel de l'abonnement est susceptible d'être modifié par RIV 54 en cours de Contrat, y compris durant la période minimum. Si tel devait être le cas, RIV 54 informerait le client du nouveau prix dans les conditions de l'article 12 des présentes. Le changement de formule d’abonnement est gratuit pour le service TV dans la limite de deux changements par an à l’indice uniquement au sein des options. Il est gratuit pour le service Internet., ainsi que le transfert d’abonnement dans le cadre d’un déménagement sur les zones de référence Agoria. En cas d’indexationdesserte de RIV 54, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueursi ce transfert est techniquement réalisable. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail client est redevable du montant de chaque abonnement mensuel jusqu'à la date de résiliation d’un service ou via du Contrat, dans le respect de la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet durée minimum liée à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratchaque abonnement.

Prix. 7.1 Le Client 3.1 Les prix offerts pour les marchandises s’entendent nets et départ usine, non dédouanés. S’il est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat convenu d’une livraison en Suisse, les prix offerts s’entendent nets et franco-chantier (pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sautant qu’un accès normal par camion soit possible). Les montants dus seront majorés de Le déchargement y compris la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobilesgrue/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement;la grue sont à la charge du client. d. 3.2 La réalisation unique de dessins de construction selon les données de planification du client est comprise dans le prix proposé. Si le maître d’ouvrage modifie le plan de l’ouvrage, le client répond des frais de construction qui en découlent. 3.3 Le prix de base comprend des bons de garantie de deux ans. Les bons de garantie de cinq ans sont facturés selon les frais (forfait de réparation CHF 120.- ou frais effectifs) au fur et à mesure de remplacement la commande. 3.4 La taxe à la valeur ajoutée est calculée séparément dans le décompte final, conformément aux dispositions légales. 3.5 Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix proposé, dans la mesure où elles ne constituent pas expressément l’objet de l’offre : réalisation et fourniture d’échantillons, emballage de transport pour escaliers de galerie, livraison, démontage, montage, élimination, étanchéités spéciales, scellements. 3.6 Lorsque les prix comprennent des Produits prestations de consommation montage, ils sont basés sur les conditions suivantes : montage sans interruption, accès au chantier par camion et accès libre au lieu de montage, courant électrique y compris raccordement mis à moins que la garantie légale ne s’applique;disposition par le maître d’ouvrage, échafaudages et moyens de levage nécessaires mis à disposition par le maître d’ouvrage, possibilité d’un stockage intermédiaire du matériel dans un local sec et verrouillable, sécurité du chantier et nettoyage du chantier assurés par le maître d’ouvrage. e. les frais 3.7 En cas de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action dimensions de construction convenues et confirmées par le Client seront facturés écrit, la GOMA Matter AG est en droit de facturer, au tarif en vigueur; h. de régie, les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage supplémentaires causés, en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8investi et du matériel nécessaire. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 Le Client est redevable Sauf conditions particulières mentionnées dans nos offres ou confirmations de commandes, nos prix s’entendent hors taxes, pour des Produits mis à l’égard disposition (délivrés) en nos usines, magasins ou dépôts et non emballés. Les prix s’entendent hors taxes et hors frais additionnels de Verisure des mensualités convenues livraison non compris dans le Contrat franco de port défini au présent article, pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés des Produits livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la TVApassation de commande, notamment par le biais du Portail myfischer. Les mensualités couvrentEn particulier, pour autant les éventuels droits de douane, assurances, frais d’emballage et autres charges notamment d’ordre fiscal devront être supportés par l’Acheteur. S’agissant des offres présentées sur le Portail myfischer, il est rappelé que sauf accord exprès et écrit convenu entre XXXXXXX SAS et l’Acheteur, la commande de l’Acheteur s’effectuera dans les conditions tarifaires figurant sur le Portail myfischer et en vigueur au jour de la passation de commande par l’Acheteur. Toutefois, en cas de hausse de plus de 10 (dix) % du régime prix des matières premières utilisées dans la fabrication des Produits, entre la passation de TVA de 6% soient rempliesla commande et sa fabrication, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure FISCHER SAS se réserve le droit d’indexer ses d’augmenter le prix des Produits commandés en proportion, l'application des dispositions de l'article 1195 du Code civil étant par ailleurs exclue, ce que l’Acheteur accepte expressément. Sauf engagements contraires, exprès, écrits et tarifs une fois par an spéciaux, les remises et ristournes accordées aux Acheteurs sont temporaires et spécifiques à l’indice chaque commande. En conséquence, XXXXXXX SAS se réserve le droit de référence Agoriales modifier ou de les supprimer à tout moment. Le franco de port est accordé pour toute commande d’un montant H.T. net supérieur à : - 350 € pour la Métropole; - 400 € pour la Corse; - 500 € pour les autres pays y compris DOM-TOM (FAS en port de France métropolitaine) ; - 450 € pour le programme SaMontec (sauf Produits soumis à affrètement comme les rails de supportage, soit 850 €). Les frais de port sont fixés forfaitairement à : - 15 € pour un montant inférieur à 175 € H.T. net ; - 25 € pour un montant inférieur à 350 € H.T. net ; - SaMontec:45 € pour un montant inférieur à 450€ (sauf Produits soumis à affrètement comme les rails de supportage). En cas d’indexationd’expédition de Produits dans un mode spécifique comme en express, demandée par l’Acheteur, les frais y-afférents sont intégralement à la charge de celui-ci. L’Acheteur dispose de la possibilité de mandater FISCHER SAS afin qu’elle livre à des tiers, en ce compris les clients finaux de l’Acheteur, au nom et pour le compte de l’Acheteur, les Produits commandés (ci- après « Service Dropshipping »). Les Parties conviennent que le Service Dropshipping fera l’objet d’une convention séparée déterminant notamment les conditions de livraison auxdits tiers ainsi que les conditions financières applicables au Service Dropshipping (tels que les frais de stockage, de préparation de commandes, etc.) et en particulier, les modalités d’un éventuel franco de port. Dans le cadre du Service Dropshipping, l’Acheteur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à FISCHER SAS telles que l’adresse du/des tiers. XXXXXXX SAS ne saurait être tenue responsable de la négligence ou du défaut de vigilance de l’Acheteur notamment, en cas de fraude ou d’usurpation d’identité. Les commandes dites de groupage livrées à une seule adresse, ne peuvent bénéficier des conditions de franco que dans la mesure où elles donnent lieu à une seule facture émise par FISCHER SAS. Les factures de FISCHER SAS mentionnent le montant des éco- contributions et écotaxes éventuellement applicables, intégrées à notre prix de vente H.T. Plus précisément, le Client prix unitaire HT des produits inclus, le cas échéant, la part du coût unitaire que FISCHER SAS supporte pour la gestion des déchets issus de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, tel que facturé par l’éco-organisme auquel FISCHER SAS adhère en sera informé un mois avant l’entrée en vigueurapplication de l'article L. 541-10 du Code de l'environnement. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisanteCe coût est intégralement répercuté à l’Acheteur, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir sans condition ni réserve (notamment sans possibilité de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0réfaction)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 4.1 Le Client prix mensuel de la location et les frais mensuels accessoires sont fixés aux conditions particulières et sont dus à partir de la mise à disposition du véhicule loué jusqu’au moment de sa restitution à la date de fin du contrat. Ils sont payables moyennant domiciliation bancaire. A ce but, le locataire signera un mandat SEPA. Le premier loyer sera calculé prorata temporis à partir de la date de la mise à disposition du véhicule loué jusqu’au dernier jour du mois en cours. Le dernier loyer sera facturé prorata temporis à partir du premier jour du mois jusqu’à la date de fin du contrat. 4.2 En cas de modification du prix de vente du véhicule, des options, des accessoires ou du prix d’un ou de plusieurs éléments du loyer, entre la date d’acceptation de l’offre par le locataire et la date de signature du procès- verbal de réception du véhicule, et ce quelle que soit la cause du changement de prix, le bailleur sera autorisé à adapter proportionnellement le prix de la location, le montant de la garantie locative et la prime d’assurance prévus aux conditions particulières. 4.3 Toutes les factures sont payables au comptant. Sur toute somme non réglée à l’échéance, le locataire devra payer de plein droit et sans mise en demeure un intérêt correspondant à l’intérêt légal. Aucune plainte ou litige de quelque nature que ce soit ne suspend l’obligation de paiement. Si le véhicule loué ne peut être utilisé pour quelque motif que ce soit (notamment, mais pas exclusivement : vol, détérioration, avarie, grève ou émeute, réparation ou entretien, manque d’utilité, défauts techniques), le locataire ne pourra exiger aucune diminution de loyer ni indemnité. 4.4 Tous impôts et taxes présents et futurs, de quelque nature que ce soit, qui seraient dus au titre du présent contrat ou qui seraient prélevés directement ou indirectement sur le véhicule loué, ainsi que les conséquences financières de toute modification du régime fiscal, sont à charge du locataire. 4.5 Le nombre maximum de kilomètres à parcourir est redevable à l’égard fixé dans les conditions particulières ainsi que le prix des kilomètres supplémentaires ou le montant qui sera déduit pour les kilomètres parcourus en moins. 4.6 S’il y a un écart d’au moins 15% entre le nombre de Verisure des mensualités convenues dans kilomètres parcourus et le Contrat nombre de kilomètres qui pourraient être parcourus pro rata temporis, un ou plusieurs éléments du loyer, du prix pour le Service d’Alarme les services supplémentaires, ou la durée et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)le nombre estimé de kilomètres à parcourir sur une base annuelle, peuvent être adaptés aux circonstances réelles, à l’initiative du bailleur ou du locataire. Cette adaptation sera opérée au moyen d’une annexe aux conditions particulières, établie par le bailleur, et pourra avoir lieu au plus tôt au premier anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat. Les montants dus éléments ainsi modifiés du loyer ou du prix pour les services supplémentaires seront majorés portés en compte pour le passé au moyen d’une facture unique. Ils constitueront pour l’avenir la base de la TVAfacturation. 4.7 Le locataire communique par écrit tous les ans, à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, ainsi que chaque fois que le bailleur le demande, le kilométrage exact du véhicule à ce dernier. Le locataire avertit immédiatement le bailleur lorsque le véhicule atteint le nombre maximal de kilomètres à parcourir. Le fait de ne pas respecter ou de ne pas respecter correctement ces obligations peut être considéré par le bailleur comme un manquement grave, qui justifie la dissolution du contrat. Le locataire signalera immédiatement toute défaillance du compteur kilométrique au bailleur, et veillera à le faire réparer aussitôt par un agent agrée et officiel du réseau Mercedes-Benz. Il communiquera aussi bien le dernier kilométrage connu avant la survenance de la panne que celui qui suit la réparation ou le remplacement. Les mensualités couvrentkilomètres probablement parcourus avec le compteur kilométrique défectueux seront portés en compte sur la base d’une extrapolation. A la fin du contrat, pour autant que les conditions le bailleur établira un décompte définitif sur la base du régime kilométrage du véhicule au moment de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8restitution. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice 4.8 Le loyer est calculé de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client mois en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratmois.

Prix. 7.1 11.1 Le Client est redevable CLIENT s’engage à l’égard de Verisure des mensualités convenues régler à SAFENERGY le(s) prix défini(s) dans le Devis. 11.2 Les factures sont émises par SAFENERGY et réglées par le CLIENT, conformément aux termes du Devis. 11.3 Les conditions financières afférentes à la souscription d’un droit d’utilisation de modules additionnels et de manière générale en cas d’extension du Périmètre, sont définies dans le Devis. A défaut, les conditions tarifaires applicables au moment de la commande correspondante s’appliqueront. Toute consommation de biens ou de services non explicitement incluse dans les prix indiqués fera l’objet d’une facturation complémentaire justifiée. 11.4 Tous les montants visés dans le Devis et dans les factures complémentaires sont en euros (€) et hors taxes (HT). 11.5 De convention expresse, toute période contractuelle commencée est due. L’engagement de payer du CLIENT au titre du Contrat pour le Service d’Alarme est ferme et irrévocable. Les paiements dus et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)effectués au titre du Contrat restent dus/acquis à SAFENERGY, sauf si le Contrat en stipule autrement. Les montants dus seront majorés Tout paiement par compensation est exclu, sauf autorisation expresse de SAFENERGY. 11.6 En cas de paiement annuel, le prix sera révisé à l’issue de chaque période annuelle, consistant au montant de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation précédente révision ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action initial multiplié par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues dernier indice Syntec publié à la date de révision divisé par la centrale d’alarmes valeur du dernier indice Syntec publié à la Date d’Entrée en Vigueur ou lors de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoriala précédente révision. En cas d’indexationde disparition de l’indice Syntec, les Parties définiront ensemble, d’un commun accord, un indice de substitution qui sera le Client plus proche possible de l’indice disparu ; à défaut d’accord sur un nouvel indice, compétence est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier pour définir ledit indice de substitution. En cas de paiement annuel, une facture de régularisation sera émise à terme à échoir en sera informé un mois avant l’entrée cas d’extension de la Licence (extension du nombre d’utilisateurs), et le cas échéant de la Maintenance et de l’Hébergement sur la base des tarifs indiqués dans le Devis ou à défaut, des tarifs alors en vigueur, pour la période restant à courir au titre de la période annuelle en cours. Le Client accepte que cette notification puisse être faite Les Parties conviennent de régulariser la situation par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuellevoie d’Avenant. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base Il est convenu qu’une telle régularisation sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable prise en compte pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable calcul du prix pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratla période annuelle suivante.

Prix. 7.1 Le Client prix correspond aux prestations du présent contrat selon le barème indiqué aux conditions particulières. Il est redevable à l’égard de Verisure établi TTC (TVA différente selon prestation). Trois formules sont possibles. - Une avec aucun engagement, juste une tache ponctuelle définie. Forfait découverte Ces travaux devront être réglés dès la fin des mensualités convenues taches. - Une autre avec un abonnement et une prestation suivie dans le Contrat temps. Forfait life. Une facture mensuelle sera établie et à régler avant le 15 du mois suivant. - Une troisième en prépaiement. Formule tout en 1 Une facture et des coupons détachables (un coupon pour le Service d’Alarme et/ou le(s30min de prestation) Service(s) Complémentaire(svous sont fournis à l'achat de la formule. La formule tout en 1, à une validité d'un an à compter de la date d’achat des coupons (date de facturation). Les montants dus seront majorés La formule tout en un, n'est ni échangeable, ni remboursable. Dans le cas de la TVAtravail de nuit, dimanche, jours férié ou de déplacement, une facturation complémentaire vous sera faite. Les mensualités couvrent, - Une indemnité mensuelle de 8 € ttc sera également appliquée pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesgestions. Les frais dont de gestion sont dus chaque mois. Ils permettent de couvrir les frais administratifs et bancaires de votre dossier. - Dans le Client est redevable à l’égard cadre d’une activité de Verisure peuvent comprendre : a. déplacement de personne les Frais d’Installation; b. kilométriques seront de 0,70€ du kilomètre, à cela se rajoute le prix horaire de la prestation, 1€ s’il s'agit du véhicule PMR. - Dans le cadre d’acceptation de la formule Nature, un supplément de 0.60€/h vous sera demandé. - Les tarifs de nuit commencent à 22h et se termine à 6h59 le lendemain une majoration de 25% sur le prix unitaire de référence sera appliquée. Les jours fériés ainsi que les Frais d’Abonnement; c. les frais dimanches sont également majoré de déplacement; d. les frais 25% sur le tarif de réparation ou référence. Le 1er Mai et le 25 décembre sont facturés double du tarif de remplacement des Produits de consommation référence. - Dans le cadre d’une activité d’aide à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / domicile ou le dépassement du temps client ne nous fournis pas les éléments de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexationprotections individuel (gants, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisantemasques, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale…) pour octobre 2021 11,6414 = Indice sa propre protection ou celle de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratl’intervenant, ces derniers lui seront facturés.

Prix. 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat 5.1 Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent par unité, taxe sur la valeur ajoutée applicable en sus mais sans taxe COV. 5.2 Si, entre la conclusion du contrat et la livraison, MBS modi- fie ses prix pour le Service d’Alarme et/produit à livrer ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés ses conditions de paiement, MBS est en droit d’appliquer les prix ou les conditions de paiement en vigueur au jour de la TVAlivraison. En cas d'augmentation du prix, l’acheteur est en droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de l’annonce de l’augmentation du prix. 5.3 Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les livraisons devant être exécutées à bref délai sont taxées comme des envois express et facturées séparément. 5.4 Des frais relatifs aux services d’entretien lesquels supplémentaires sont facturés à 6% en cas d’accès diffi- cile, de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat déchargement compliqué et / ou le dépassement du de temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8d’attente. 7.2 Verisure se réserve 5.5 Des frais administratifs de CHF 90.– seront facturés pour toute commande jusqu’à une valeur nette de la marchan- dise de CHF 499.–. Ce supplément passe à CHF 70.– pour toute commande entre CHF 500.– et CHF 999.–. 5.6 Indépendamment de la distance, toutes les livraisons sont facturées avec une participation au coût du transport de CHF 0.09 par kilo. Toute modification due à un change- ment dans les coûts ou à de nouveaux facteurs de coûts reste expressément réservée. 5.7 Les livraisons qui doivent être effectuées avant 10h00 ou à une heure précise de la journée (délai fixe) sont taxées comme des livraisons à terme et facturées avec un supplé- ment de CHF 50.–. 5.8 Les frais supplémentaires occasionnés par des transports spéciaux (p.ex. wagon-grue) sont facturés. 5.9 A l’exception des palettes EURO et des containers, tous les emballages sont compris dans le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois ne sont pas repris. Les palettes EURO et les containers restent la propriété de MBS et doivent être immédiatement déclarés au Customer Service Center par an l’acheteur lorsqu’ils sont vides. Ils sont généralement repris lors de la prochaine livraison. S’ils sont endommagés, leur réparation est à l’indice la charge de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratl’acheteur.

Prix. 7.1 6.1 Le prix mentionné aux Conditions Particulières comprend l’énergie électrique proprement dite. Le prix mentionné aux Conditions Particulières n’inclut pas le coût proportionnel au soutirage physique facturé par RTE au Responsable d’équilibre qui sera facturé en sus au Client. Le prix mentionné aux conditions Particulières n’inclut pas le cout associé à la contribution du Fournisseur à la sécurité d’approvisionnement du Client est redevable tel que prévu par le décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 qui prévoit la mise en place d’une contribution des fournisseurs à l’égard la sécurité d’approvisionnement en électricité et qui porte création d’un mécanisme d’obligation de Verisure capacité à compter de la période hivernale 2016. Ce cout sera calculé par le Fournisseur conformément aux règles établies par RTE, validées par le Ministre, puis refacturé à l’euro l’euro au Client. 6.2 Pour les Sites en Contrat Unique, le Fournisseur facturera en sus de l’énergie électrique les coûts d’accès et d’utilisation du réseau tel qui lui sont facturés par le GRD en application du TURPE en vigueur et du Catalogue des mensualités convenues dans prestations du GRD. Pour les Sites en Contrat CARD (resp. CART), les coûts d’accès et d’utilisation du réseau seront facturés au Client directement par le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sGRD (resp. RTE). 6.3 Les prix mentionnés aux Conditions Particulières sont hors taxes etimpôts. Les montants dus Ils seront majorés de plein droit du montant de toutes taxes, impôts, impositions de toutes natures, charges, redevances ou contributions de toutes natures, à caractère fiscal ou non, grevant la TVAfourniture d’électricité ainsi que l’accès au RPD et son utilisation. Les mensualités couvrentToute modification de ces diverses taxes, pour autant que les conditions impôts et contributions s’ajouteront immédiatement et de plein droit aux prix stipulés au Conditions Particulières en cours d’exécution du régime de TVA de 6% soient rempliesContrat. 6.4 En cas d’évolution des dispositions législatives ou réglementaires, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% nouvelles contributions ou charges (redevances, coût d’achat de TVAcertificats, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoringpénalités libératoires, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais indemnités compensatoires,…) dont le Client est Fournisseur serait redevable auprès d’une autorité publique ou d’un tiers désigné par celle-ci, en vertu de toute disposition impérative française ou européenne applicable à l’égard la production, au transport, à la vente d’électricité, visant notamment à la maîtrise de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais la consommation énergétique, à la lutte contre l’effet de déplacement; d. les frais serre, ou à la maîtrise de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarmepointe électrique, si le défaut est imputable seront intégralement répercutées et facturées au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 11.1.1. Le Client prix des prestations eu égard au périmètre résultant de la Vision est redevable défini dans l’estimation de charges, structure et délais jointe en Annexe 3. 11.1.2. Néanmoins, ce prix pourra être modifié par LE PRESTATAIRE ou par le CLIENT, d’un commun accord des Parties, dans les cas suivants : À la baisse si : Le CLIENT souhaite exercer son droit de sortie anticipée prévu par l’article 17.2. LE PRESTATAIRE, à l’égard de Verisure l’issue du Sprint 0, revoit à la baisse le prix comme indiqué dans les Conditions Particulières. À la hausse si : Le CLIENT souhaite intégrer des mensualités convenues fonctionnalités supplémentaires non prévues dans le Contrat pour Cahier des Charges, non estimées initialement en Annexe 3 et n’exerce pas son droit de Trade in / Trade out. LE PRESTATAIRE, à l’issue du Sprint 0, revoit à la hausse le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)prix comme indiqué dans les Conditions Particulières. 11.1.3. Les montants dus prestations qui n’entreraient pas dans le périmètre du Contrat seront majorés facturées, soit sur la base d’un devis établi par LE PRESTATAIRE, soit en fonction des tarifs en vigueur au moment de la TVAréalisation. Les mensualités couvrentA titre indicatif, pour autant les tarifs du PRESTATAIRE en vigueur à la date de conclusion du Contrat sont joints en Annexe 6. 11.1.4. Le CLIENT pourra prendre la décision d’arrêter le projet s’il estime que celui-ci a atteint un stade de réalisation correspondant à ses objectifs dans les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable fixées au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non17.2 ci-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8après. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure 9.1. Les prix des mensualités convenues Services figurent dans la Fiche Tarifaire du Service concerné et/ou, le Contrat pour le Service d’Alarme cas échéant, dans la Proposition Technique et Financière et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)dans la Commande. 9.2. Les montants dus seront majorés prix peuvent être fermes ou révisables et, pour les Prestations d’Assistance et de la TVAConseil, au forfait ou au temps passé. 9.3. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés prix révisables peuvent être mis à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesjour mensuellement. Les frais dont le nouveaux prix s’appliquent aux Contrats en cours. Le Client est redevable sera informé des nouveaux tarifs par publication sur les Interfaces Utilisateurs ou par tout autre moyen, au plus tard à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement la date d’entrée en vigueur des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agorianouveaux tarifs. En cas d’indexationde hausse des prix d’une Fonctionnalité existante, le Client en sera informé un mois par courrier électronique ou par tout autre moyen au plus tard 15 jours avant l’entrée en vigueurvigueur des nouveaux tarifs. Le Les prix en vigueur à la Date de Mise en Service pourront être différents de ceux communiqués au moment de la souscription. 9.4. Sauf indication contraire dans la Fiche Tarifaire et/ou dans la Proposition Technique et Financière, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. La TVA ou toute autre taxe comparable à la TVA éventuellement exigible en application de la législation nationale applicable aux Services et en vertu du Contrat sera supportée par le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via en plus des prix des Services. La facture sera libellée en euros sauf mention contraire dans le Bon de Commande. 9.5. Lorsque la monnaie de la facture diffère de la monnaie de la fiche tarifaire, les prix hors taxes seront convertis en utilisant le taux de conversion en vigueur dans le système de facturation d’Orange Business Services pour la période de facturation concernée. Ce taux de conversion sera mentionné sur la facture. 9.6. En considération des Services fournis et le Client reconnaît en particulier des engagements associés (notamment les engagements de qualité de service), les Parties conviennent qu’aucune acceptation d’une exécution imparfaite des Services au sens de l’article 1223 du Code Civil n’est possible, que cela constitue une notification suffisanteceux-ci puissent être utilisés en l’état ou non. Dès lors, appropriée et individuelle. L’indexation des aucune réduction du prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut ne pourra être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratsollicitée.

Prix. 7.1 Le Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est redevable facturée au prix de base convenu à l’égard la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de Verisure des mensualités convenues révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le Contrat cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Service d’Alarme Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sassemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les montants dus tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront majorés également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement législation visant notamment la mise en conformité des Produits de consommation à moins ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarmeleur élimination, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service)leur traitement et leur valorisation, lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte sans que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratliste soit limitative.

Prix. 7.1 3.1. Sauf convention contraire, les prix et tarifs convenus s’entendent en euros, hors TVA. 3.2. Le Prestataire de service est à tout moment en droit de facturer au Client tous les frais liés à l’exécution du Contrat tels que frais de déplacement, de mise en place (cent euros minimum par conteneur), de remplacement (cent euros minimum par conteneur), de retour (cent euros minimum par conteneur), de mutation et d’administration ainsi que tous les actes et rapports juridiques qui en découlent. 3.3. Le Client est redevable à l’égard d’une surtaxe dénommée « frais de Verisure des mensualités convenues dans gestion environnemen- tale » sur le Contrat pour montant net de la facture. 3.4. Le Prestataire de service se réserve expressément le Service d’Alarme droit de refacturer au Client les impôts et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sles taxes et/ou les frais en raison de circonstances qui lui sont étrang- ères (comme, par exemple, dans le cas d’une modification de la législation, d’une décision des pouvoirs publics ou d’une introduction d’une nouvelle taxe). Les montants dus seront majorés Le Pres- tataire de service se réserve aussi expressément le droit d’augmenter les prix en cas d’une augmentation du prix des matières premières et des sources d’énergie, d’une hausse des prix de traitement et/ou du changement du site où a lieu la TVAtrans- formation et/ou le traitement. Les mensualités couvrentEn cas de fermeture éventuelle d’une décharge, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobilesd’u- ne usine d’incinération et/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement refus par l’entreprise de traitement des Produits déchets proposés, le Prestataire de consommation à moins service est en droit d’ajuster les coûts de transport et de transformation ainsi que la garantie légale ne s’applique; e. les frais taxe de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarmedécharge, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage l’écotaxe etc. en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8la destination finale. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses 3.5. Au cas où il serait convenu d’un prix de transport séparé, il comprendra quin- ze minutes de chargement et tarifs une fois quinze minutes de déchargement, par an à l’indice conteneur. Tout dépassement de référence Agoria. En cas d’indexationce laps de temps sera facturé au Client au pro rata, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via sur la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratd’un tarif horaire forfaitaire.

Prix. 7.1 5.1 Le Client est redevable à l’égard du prix de Verisure l’énergie fixé par Eneco sur la base de la carte tarifaire en vigueur au moment de la signature du contrat. 5.2 Le prix de l’énergie est majoré de la TVA (le cas échéant), des mensualités convenues dans le Contrat impôts, prélèvements, rétributions, indemnités, cotisations, taxes et suppléments (de quelque nature que ce soit), des coûts de distribution et de transport, ainsi que de la cotisation pour le Service d’Alarme l’énergie verte et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)la cogénération qu’Eneco peut ou doit facturer. Les montants dus seront majorés modifications éventuelles de ces éléments de prix, s’opérant en dehors de la TVAresponsabilité d’Eneco, seront facturées intégralement au Client, même avec effet rétroactif. Les mensualités couvrentUne simulation de prix ou offre de prix est une estimation du prix total sur base annuelle. Le montant annuel final dépend notamment de votre consommation réelle et du respect d’éventuelles conditions. 5.3 Eneco peut modifier le prix de l’énergie à condition de respecter les dispositions de l’article 6 des conditions générales. Dans ce cas, pour autant que vous pouvez toujours résilier votre contrat conformément à l’article 6 des conditions générales. 5.4 Eneco facturera au Client tous les conditions du régime coûts réclamés par le gestionnaire de TVA réseau. Dans les cas autorisés par la législation en vigueur, Eneco facture directement au Consommateur, qui est considéré comme étant en défaut de 6% soient rempliespaiement, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels coûts de mise en place d’un compteur budget qui est installé à sa nouvelle adresse lors de son déménagement. 5.5 Des réductions promotionnelles sont facturés accordées moyennant le respect des conditions promotionnelles. Des réductions promotionnelles ne sont pas cumulables, sauf s’il en a été convenu différemment avec vous. 5.6 En cas de Restitution, Eneco est redevable de l’indemnité fixée par Eneco sur la base de la carte tarifaire en vigueur au moment de la signature du contrat. L’indemnité qu’Eneco doit au Client en cas de Restitution sera répercutée auprès des Consommateurs sur le prix de l’énergie (y compris les éléments de prix indiqués à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont l’article 5.2) que le Client est redevable doit à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action Eneco pour l’électricité prélevée et consommée par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8auprès d’Eneco. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

Prix. 7.1 2.1 Le Prix des Marchandises sera tel qu’énoncé dans la Commande ou, lorsqu’aucune disposition n’est prévue, sera calculé conformément à l’échelle des charges de Corza en vigueur à tout moment (même si des prix différents sont indiqués dans les catalogues ou d’autres informations concernant les Marchandises qui sont fournies au Client est redevable à l’égard avant de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(spasser la Commande). Les montants dus seront majorés prix catalogue et la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la TVAlivraison s’appliqueront. Pour l’approvisionnement de Marchandises aux grossistes et aux pharmacies publiques, les tailles d’emballage et les prix catalogue de la grille tarifaire grossiste ou pharmacie s’appliqueront. Pour l’approvisionnement des pharmacies hospitalières et des pharmacies centrales, les Prix catalogue des fournitures hospitalières s’appliqueront. Les mensualités couvrenttailles d’emballage qui ne figurent pas dans la liste des prix pour les fournitures hospitalières peuvent être commandées auprès des pharmacies hospitalières et des pharmacies centrales via des grossistes, ou auprès de Corza au prix d’achat des pharmacies pour autant que les conditions emballages individuels. 2.2 L’approvisionnement de pharmacies hospitalières et de pharmacies centrales en Marchandises destinées à l’usage hospitalier, conformément à la liste de prix fournie à cette fin, nécessite la conclusion d’un contrat d’approvisionnement écrit distinct entre Corza et le Client. L’approvisionnement des pharmacies centrales nécessite une preuve d’approbation officielle du régime contrat d’approvisionnement. 2.3 Corza peut augmenter les Prix à tout moment en envoyant au Client un préavis écrit d’au moins 14 jours. Xxxxx peut augmenter les Prix avec effet immédiat par avis écrit au Client si le coût direct de TVA la fourniture des Marchandises concernées pour Corza évolue en raison de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés tout facteur échappant à 6% de TVA, les autres services sont facturés son contrôle. 2.4 Le Client n’est pas autorisé à céder ses droits contractuels à un taux tiers sans le consentement exprès de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8Corza. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs 2.5 En passant une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexationCommande, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client reconnaît et accepte que cette notification Xxxxx puisse être faite par e-mail ou via la facture et effectuer une vérification de solvabilité sur le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le ContratClient.

Prix. 7.1 Le Client prix de la licence Logiciel et Services est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues détaillé dans le Contrat Contrat, à l’exclusion de toutes informations, tous renseignements et toutes caractéristiques figurant sur les catalogues, prospectus, tarifs, fiches techniques ou autres documents édités par Visiativ, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sauf dérogation expresse convenue entre les Parties, les prix des Services sont libellés en euros et s’entendent hors taxes. Le prix des Services n’inclut pas en tout état de cause les frais (dont frais d’hébergement, de restauration, de déplacement et de location de salle) découlant de toute intervention de Xxxxxxxx à l’extérieur de ses locaux ou sur le site du Client pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés les besoins de la TVAfourniture des Services, ces frais étant facturés aux frais réels directement au Client à l’issue de l’intervention, sauf stipulation contraire dans les Conditions Particulières. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure Visiativ se réserve le droit d’indexer de modifier ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoriatout moment, sous réserve d’en informer le Client préalablement à sa Commande. En cas d’indexationLes nouveaux tarifs s’appliqueront aux Commandes reçues postérieurement à leur envoi. Sauf stipulation contraire figurant dans le Contrat, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite prix fait chaque année l’objet d’une révision automatique à chaque date anniversaire, par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir application de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1P1=P0x(S1/S0)). ) dans laquelle : - P1 = Nouveau représente le montant du prix ajusté. révisé ; - P0 = Ancien représente le montant du prix tel que révisé lors de la précédente révision, ou à défaut le prix initial ; - S1 = Indice représente le dernier indice SYNTEC publié à la date de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour la révision ; - S0 représente le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice dernier indice SYNTEC publié à la date d’entrée en vigueur du Contrat ou à la date de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratla précédente révision.

Prix. 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans La vente aura lieu moyennant le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)prix prévisionnel indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES. Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime Ce prix s’entend toutes taxes comprises (au taux de TVA en vigueur) et serait modifié de 6% soient rempliesl’incidence de tout impôt, taxe ou redevance qui, postérieurement à la date de signature des présentes, deviendrait applicable à l’opération. Il ne comprend pas les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVAtous états descriptifs de division et règlement de copropriété et toutes taxes, participations et redevances liées au permis de construire ( TLE, TRE, PRE, TDCAUE, TDENS, PAE, PVR, RAP…) toutes taxes ou autres qui se substitueraient en vertu des textes législatifs et notamment la taxe d’aménagement , qui seront supportés par le RESERVATAIRE, ainsi que, le cas échéant, les autres services sont facturés frais se rapportant aux prêts et à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagestoute mainlevée éventuelle. Les frais dont le Client est redevable à l’égard frais, droits et honoraires d’actes notariés, de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. publicité foncière, les frais de déplacement; d. les frais tous états descriptifs de réparation ou division et règlement de remplacement des Produits copropriété seront payables intégralement à la signature de consommation l’acte authentique de vente. Les taxes, participations et redevances liées au permis de construire pourront représenter un montant approximatif de 4000 € pour 40 m², 7000 € pour 80 m², 8000 € pour 100 m². Ce montant est donné à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueurtitre indicatif. Le Client accepte que montant exact sera communiqué lors de la réception des avis d’imposition définitifs de l’administration fiscale. Toutes taxes ou autres qui se substitueraient en vertu des textes législatifs et notamment la taxe d’aménagement. Ce montant sera appelé soit directement à la signature de l’acte authentique de vente et donc payable au jour de ladite signature soit par un appel de fonds ultérieur à l’acte de vente. Dans cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture dernière hypothèse, l’appel de fonds pourra avoir lieu à tout moment et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée au plus tard à l’achèvement du bien et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir sera réglé dans les 10 jours suivants réception de janvier l’appel de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratfonds.

Prix. 7.1 Au titre des présentes, l’utilisateur versera à Vade Secure une somme selon les services choisis lors de sa commande. Le Client est redevable à l’égard détail et la fixation de Verisure des mensualités convenues ce prix seront prévus dans le Contrat pour bon de commande, communiqué à l’utilisateur. Sauf dispositions contraires, le règlement est attendu dans les 30 jours suivant la remise de la facture à l’utilisateur. A défaut de règlement exact à son échéance après mise en demeure restée sans effet, le Service d’Alarme pourra être suspendu et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)interrompu sans indemnités. Les montants dus seront majorés Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, sera applicable de plein droit en cas de retard de paiement pour les transactions commerciales, ainsi que l’application de plein droit de pénalités de retard égal à 25% annuels le jour suivant la date d’échéance de la TVAfacture. Les mensualités couvrent, Aucun escompte ne sera consenti pour autant que les conditions un paiement anticipé. Le prix des services fera l’objet d’une révision à la date anniversaire du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage contrat en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps la hausse de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexationSyntec, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P=P0 x (0,2 + 0,8 (S1S/S0))) dans laquelle : P représente les prix des Services après révision P0 représente les prix fixés sur le bon de commande initial S représente le plus récent indice Syntec connu à la date de révision S0 représente l’indice Syntec connu à la date anniversaire du contrat. P1 = Nouveau prix ajustéEn cas de disparition de l’indice Syntec, les Parties conviendront du choix d’un indice de remplacement. P0 = Ancien prix S1 = Indice A défaut d’accord, les Parties s’efforceront de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre trouver un accord amiable, avant indexation S0 = Indice toute saisine, compétence expresse au Tribunal de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre Commerce de l’année précédenteLille Métropole. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice Tout retard dans la détermination de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice l’indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise remplacement n’entraîne pas le Client à résilier le Contratla renonciation par Vade Secure de l’application du présent article. Une régularisation ultérieure sera donc envisagée.

Prix. 7.1 La vente sera effectuée au prix fixé dans les conditions particulières sous le terme « Le Client est redevable à l’égard Prix », TVA comprise au taux en vigueur au jour de Verisure des mensualités convenues la signature de l’acte authentique de vente. Dans le cas où le taux de TVA serait modifié, le prix subirait automatiquement l’incidence de cette modification dans le Contrat les limites que fixeraient, pour le Service d’Alarme et/prix ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)certaines de ses fractions, les textes législatifs et réglementaires afférent à celle-ci. Les montants dus Le prix de vente ne comprend pas les frais, droits et honoraires d’actes notariés, de publicité foncière et d’établissement du règlement de copropriété qui seront majorés supportés par leRéservataire lors de la TVA. Les mensualités couvrentsignature de l’acte définitif, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient rempliesainsi que, le cas échéant, les frais relatifs se rapportant aux services d’entretien lesquels sont facturés prêts sollicités par le Réservataire. Le dépôt de garantie effectué par le Réservataire (cf. article V) s’imputera sur la partie de prix exigible le jour de la signature de l’acte authentique de vente. La somme à 6% payer lors de TVAla réalisation de la vente par acte authentique sera fonction de l’état d’avancement des travaux au jour de l’acte (cf. art. VI modalités de paiement). Le dépôt de garantie sera restitué le cas échéant au Réservataire dans les cas prévus à l’article R261-31 du Code de la Construction et de l’Habitation reproduit ci-après à l’article X. Dans les cas où, les autres services sont facturés la vente ayant été offerte, le Réservataire renoncerait à acquérir, pour l’une des causes énoncées à l’article R261-31 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Réservataire devra notifier par lettre recommandée avec avis de réception sa demande motivée de remboursement au Réservant et au dépositaire, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’offre de vente. Le Réservant devra, dans un taux délai de 21% 15 jours après l’émission de TVA : les services la demande de monitoringremboursement, patrouillefaire connaître au Réservataire et au dépositaire s’il conteste ou non la demande. Pour le cas où, communication la vente ayant été offerte, le Réservataire renoncerait à acquérir pour toute autre raison que celles prévues par l’article R261-31 DU Code de la Construction et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont de l’habitation, le Client est redevable à l’égard montant du dépôt de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais garantie sera versé par le dépositaire au Réservant sur justification par celui-ci de déplacement; d. les frais l’envoi de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarmelettre d’offre, et ce, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes délai de Verisure au cours d’une période quarante-cinq jours à compter de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent l’envoi de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexationcette offre, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être dépositaire n’a pas reçu la demande de remboursement du Réservataire, faite par econformément aux prévisions du paragraphe ci-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratdessus.

Prix. 7.1 5.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat redevable, pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés prélèvement de son énergie, du prix de l’énergie fixé par TotalEnergies sur la base de la TVA. Les mensualités couvrent, Carte tarifaire en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. 5.2 La compensation pour autant que les conditions la rétrocession (compensation d’injection) d’électricité figure dans la carte tarifaire qui fait partie du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont Contrat au moment où le Client a conclu son contrat de fourniture, à l’exception des Clients qui ont conclu un contrat de fourniture avant le 01/01/2021. Pour ces derniers, la Compensation d’injection prise en compte est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce celle qui a été convenu dans communiquée au Client en annexe de sa facture d’acompte au moment où la modification des conditions générales de vente susmentionnés a été communiquée et qui est consultable sur le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8site web xxxxxxxxxxxxx.xx. . 7.2 Verisure 5.3 Les frais suivant sont facturés directement au Client : 5.4 TotalEnergies facturera de façon transparente au Client tous les frais facturés par le Gestionnaire de Réseau pour des prestations qu’il effectue pour le Client, à sa demande ou à la demande du Client ou encore à la demande de TotalEnergies suite à la faute ou à la négligence du Client. Dans ce cas, TotalEnergies se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoriafacturer des frais administratifs en plus de ces frais. 5.5 TotalEnergies peut modifier la Carte tarifaire moyennant l’observation des dispositions de l’article 14.1. En cas d’indexationDans ce cas, le Client en sera informé un aura le droit de résilier le Contrat dans les Conditions prévues par l’article 14.2. 5.6 Deux (2) mois avant l’entrée l’échéance du Contrat, TotalEnergies communique par écrit au Client une proposition de nouveaux prix et de nouvelles conditions. Celle-ci est d’application en vigueur. Le Client accepte cas de renouvellement du contrat à la condition que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisantel’ait accepté de manière expresse. A défaut d’une telle acceptation expresse du Client, appropriée TotalEnergies appliquera les prix et individuelleconditions de son produit équivalent le moins cher au moment de l’échéance. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivanteDans ce cas, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas TotalEnergies informe le Client à résilier le des nouveaux prix et conditions après l’échéance du Contrat.

Prix. 7.1 3.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action prix dû par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. pour la Licence et l’utilisation des Services (le « Prix ») est déterminé et payable selon les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client modalités prévues à ce titre par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueurPC. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via Prix n’est pas susceptible de révision pendant la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuellepremière année de validité de l’Accord. L’indexation des prix prendra effet à A partir de janvier la deuxième année civile qui suit la date de l’année suivanteprise d’effet de l’Accord, Alpega pourra cependant ajuster et modifier le prix annuellement en janvier, sans notification préalable, sur la référence base de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule d’index suivante : P1 = P0 x (0,2 P1=P0x(0,2 + 0,8 X (S1/S0)). P1 = Nouveau ) Où: P1= le nouveau prix ajusté. P0 = Ancien P0= le prix S1 = Indice initial S0= coût salarial dans l’industrie informatique (la moyenne nationale publiée par AGORIA) du mois de référence Agoria décembre précédant la conclusion de l’Accord S1= coût salarial dans l’industrie informatique (moyenne nationalenationale publiée par AGORIA) valable du mois de décembre précédant l’indexation appliquée en janvier. 3.2 Le Prix est facturé au Client conformément aux modalités stipulées dans le Contrat ou le PC. Toute facture sera payée dans les 30 jours suivant sa date d’émission. En cas de non-paiement des montants facturés dans les 10 jours qui suivent sa date déchéance, sans préjudice de tous les autres droits de Alpega, des intérêts moratoires seront dus, de plein droit et sans notification préalable, sur ces montants à un taux annuel de 10%, à dater de leur échéance et jusqu’au moment de leur paiement intégral. En cas de retard de paiement, Xxxxxx pourra également réclamer au Client, sans notification préalable et sans préjudice de tous les autres droits et recours, un dédommagement raisonnable pour les frais de recouvrement encourus à la suite du retard de paiement (en ce compris notamment, les frais administratifs, les frais de personnel, les frais résultant de la procédure de recouvrement de dettes ou les frais de transaction amiable). 3.3 Toute contestation relative à une facture doit être notifiée à Alpega par écrit dans les 60 jours qui suivent la date de facturation. 3.4 Le Client renonce à son droit de déduire les demandes d’indemnité de quelque type et nature que ce soit des demandes de paiement de Alpega dans le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice cadre de référence Agoria l’Accord. 3.5 Tous les montants et les prix indiqués ou cités dans l’Accord s’entendent hors taxe à la valeur ajoutée (moyenne nationaleT.V.A) valable pour le mois d’octobre de l’année précédenteou toute autre taxe applicable. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau Lesdits montants et prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client sont facturés conformément aux réglementations en vigueur et sont à résilier le Contratcharge du Client.

Prix. 7.1 Le Client est redevable Les prix sont établis en Euros, hors taxes et hors frais de douane, de transport, d'assurance, d’emballage, et sauf accord contraire explicite, à l’égard la mise à disposition « départ usine » ou entreptôts d’ASSA ABLOY France - BU Yale (Ex- Works – Incoterms de Verisure la CCI en vigueur à la conclusion du contrat. Les prix correspondent exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre tenant compte des mensualités convenues éléments constitutifs de la commande acceptée. Les prestations de services, de même que les fournitures supplémentaires sont facturées en supplément. Sauf accord différent, les études et pré-études spécifiques ou applicatives ne sont pas incluses dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s)prix. Les montants dus seront majorés L’application de l’article 1223 du Code civil relatif à la TVAfaculté d’acceptation partielle est expressément écartée. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation En cas d’accord‐cadre ou de remplacement contrat de prestations de services, aucune des Produits deux parties n’aura la faculté de consommation à moins fixer le prix unilatéralement et donc de mettre en œuvre les articles 1164 et 1165 du Code civil. Une stipulation contraire ne pourra résulter que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis accord exprès et préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure . ASSA ABLOY France - BU Yale se réserve le droit d’indexer de modifier ses ses prix à tout moment, en respectant un préavis d’un mois, de sorte que la modification des prix opérée entrera de plein droit en en vigueur un (1) mois après l'information fournie à l'acheteur, ce qui est expressément accepté par lui. Par ailleurs en cas d’augmentation importante, imprévue et indépendante de la volonté de ASSA ABLOY France - BU Yale et justifiée par elle, d’un ou plusieurs éléments constituant ses prix de revient, telles que les matières premières nécessaires à la fabrication des produits vendus, ASSA ABLOY - BU Yale se réserve le droit de réduire le délai d’un (1) mois ci‐dessus. Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY France - BU Yale le sont à titre indicatif, pour des boîtes entières, sans garantie de durée, et sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques. Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY France - BU Yale sont susceptibles de varier à tout moment, étant précisé qu’en cas de variation de prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande. Sauf disposition contraire convenue par écrit par ASSA ABLOY France - BU Yale les prix et tarifs indiqués par elle, s’entendent net de tout escompte et de toute remise pour des produits emballés, livrables en France Métropolitaine et en Corse. Les commandes s'entendent franco de port pour une fois valeur nette égale ou supérieure à 250 € HT (tous types d'articles, hors commande de clé seule et par an à l’indice établissement (soit établissement de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par eLongué ou Sainte-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)Savine). P1 = Nouveau prix ajustéPour toutes commandes inférieures au franco de 250 € HT par établissement (soit établissement de Longué ou Sainte-Savine) des frais de transport seront facturés d’un montant de 9 € HT. P0 = Ancien prix S1 = Indice Toute commande livrable en dehors de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice la France Métropolitaine et de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre la Corse, pourra donner lieu à l’application d’un franco de l’année précédenteport et d’emballage, dans des conditions pouvant être fournies sur simple demande de l’acheteur. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice Toute expédition effectuée à la demande de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice l’acheteur à un destinataire dont l’adresse et/ou la raison sociale sont différentes de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratcelles de facturation fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 8%, sauf dispositions contraires convenues entre les parties ou figurant dans les tarifs d’ASSA ABLOY France - BU Yale. Pour les produits vendus au départ des usines, l’écotaxe sera facturée.

Prix. 7.1 Le Client est redevable 4.1.1. Les prix sont fixes et s’entendent hors TVA. 4.1.2. Aucun coût ne sera facturé à l’égard de Verisure Eurofins au titre des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme devis, échantillons, livraisons d’essai et spécimens. 4.1.3. Les prix comprendront l’ensemble des coûts liés à l’exécution du Contrat, ainsi que les taxes et/ou le(sdroits applicables et couvriront le paiement de l’intégralité des livraisons et services confiés au Fournisseur (y compris, notamment, les coûts de préparation et d’emballage à des fins d’expédition et les frais d’expédition). 4.1.4. Tous les coûts supplémentaires, de quelque nature que ce soit, nécessiteront l’accord préalable écrit d’Eurofins. 4.1.5. Aucun acompte ne sera versé par Eurofins. 4.1.6. Dès lors que le prix total des Services dépend du temps passé par le Fournisseur, ce dernier proposera ses services sous la forme d’un prix forfaitaire non révisable ou d’un nombre 4.1.7. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, Eurofins bénéficiera immédiatement de toute réduction de prix appliquée par le Fournisseur préalablement à la date de livraison de l’Article. 4.1.8. Si, à tout moment, pendant le Contrat, il est porté à l’attention d’Eurofins qu’un prix inférieur a été ou est facturé par le Fournisseur, ses filiales ou par toute société liée/affiliée au Fournisseur dans le monde, à toute société liée/affiliée à Eurofins, au titre d’un Article similaire ou identique dans des conditions similaires ou identiques, ce prix s’appliquera aussi immédiatement à Eurofins. 4.1.9. Sans préjudice d’autres dispositions des CGA ou du Contrat, les modifications de prix, honoraires ou taux, ainsi que toute modification des termes de paiement (la « Modification »), ne s’appliquera qu’aux Contrats d’Exécution Successive au premier janvier de chaque année (la « Date d’Effet ») Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés sous réserve que : - le Fournisseur ait informé Eurofins de la TVA. Les mensualités couvrentModification envisagée par courrier recommandé avec avis de réception, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à reçu par Eurofins au moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement trois (partiel3) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.Date d’Effet ; et

Prix. 7.1 Le Client est redevable Les prix sont établis en Euros, hors taxes et hors frais de douane, de transport, d'assurance, d’emballage, et sauf accord contraire explicite, à l’égard la mise à disposition « départ usine » ou entrepôts d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) (Ex-Works – Incoterms de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sla CCI en vigueur à la conclusion du contrat). Les montants dus seront majorés prix correspondent exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre tenant compte des éléments constitutifs de la TVAcommande acceptée. Les mensualités couvrentprestations de services, pour autant de même que les conditions du régime de TVA de 6% soient rempliesfournitures supplémentaires sont facturées en supplément. Sauf accord différent, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels études et pré-études spécifiques ou applicatives ne sont facturés pas incluses dans le prix. L’application de l’article 1223 du Code civil relatif à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesla faculté d’acceptation partielle est expressément écartée. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation En cas d’accord-cadre ou de remplacement contrat de prestations de services, aucune des Produits deux parties n’aura la faculté de consommation à moins fixer le prix unilatéralement et donc de mettre en œuvre les articles 1164 et 1165 du Code civil. Une stipulation contraire ne pourra résulter que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement d’un accord exprès et préalable. ASSA ABLOY FRANCE (partielBU YALE) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer de modifier ses prix à tout moment, en respectant un préavis d’un mois, de sorte que la modification des prix opérée entrera de plein droit en vigueur un (1)m ois après l’information fournie à l’acheteur, ce qui est expressément accepté par lui. Par ailleurs en cas d’augmentation importante, imprévue et indépendante de la volonté de ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) et justifiée par elle, d’un ou plusieurs éléments constituant ses prix de revient, telles que les matières premières nécessaires à la fabrication des produits vendus, ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) se réserve le droit de réduire le délai d’un (1) mois ci-dessus. - Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) le sont à titre indicatif, pour des boites entières, sans garantie de durée, et sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques. Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) sont susceptibles de varier à tout moment, étant précisé qu’en cas de variation de prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande. Sauf disposition contraire convenue par écrit par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE), les prix et tarifs indiqués par elle, s’entendent net de tout escompte et de toute remise pour des produits emballés, livrables en France Métropolitaine et en Corse. Les commandes s'entendent franco de port pour une fois valeur nette égale ou supérieure à 250 € HT (tous types d’articles, hors commande de clé seule)et par an à l’indice établissement (soit établissement de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail Longué ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)SainteSavine). P1 = Nouveau A l’exception des commandes de porte blindée pour lesquelles une participation aux frais de transport spécifique par porte de 35€ HT sera facturée quel que soit le montant de la commande nette HT. Pour toutes commandes inférieures au franco de 250 € HT par établissement (soit établissement de Longué ou Sainte-Savine) des frais de transport seront facturés d’un montant de 9 € HT. Pour toute commande de clé seule ou de plusieurs clés, des frais de transport seront facturés à hauteur de 4.5 € HT par commande. De même, toute commande livrable en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse, pourra donner lieu à l’application d’un franco de port et d’emballage, dans des conditions pouvant être fournies sur simple demande de l’acheteur. Les prix ajustédes produits ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) et des remises qualitatives selon des conditions précisées dans les barèmes tarifaires établis par ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE) peuvent être communiqués à l’acheteur sur simple demande écrite de sa part. P0 = Ancien prix S1 = Indice Toute expédition effectuée à la demande de référence Agoria l’acheteur, en express ou le jour même de la réception de la commande fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 5%. Toute expédition effectuée à la demande de l’acheteur à un destinataire dont l’adresse et/ou la raison sociale sont différentes de celles de facturation fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 8%, sauf dispositions contraires convenues entre les parties ou figurant dans les tarifs d’ASSA ABLOY FRANCE (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédenteBU YALE). L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le ContratPour les produits vendus au départ des usines, l’écotaxe sera facturée.

Prix. 7.1 Le Client est redevable Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à l’égard la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de Verisure change. Vous serez informés de toute hausse du prix total de la Prestation, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix de la Prestation, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sconséquences de l’absence de réponse. - Coût du transport notamment lié au coût du carburant - Frais et taxes d’aéroport (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…). Les montants dus seront majorés - Taux de la TVAchange appliqué aux devises selon le voyage concerné. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime La variation de TVA ces données économiques peut entraîner une révision de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesnos prix. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure CDISCOUNT VOYAGES se réserve le droit d’indexer ses de modifier les prix de son catalogue tant à la hausse qu'à la baisse. - Variation du cours des devises ; si la fluctuation du cours des devise venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur des prestations qui nous sont facturées en devises et tarifs qui peuvent représenter, selon les voyages 30 à 70% du montant total. - Variation du montant des taxes et des redevances et/ou du coût des transports : elle sera intégralement répercutée sur le prix de vente du forfait (tant à la hausse qu’à la baisse). Si vous avez déjà finalisé votre Commande, une fois telle modification ne pourra intervenir que si vous êtes informés de la majoration par an à l’indice de référence AgoriaCDISCOUNT VOYAGES ou l’Organisateur plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour. En cas d’indexationSi vous n’avez pas finalisé votre Commande, le Client prix de vente incluant la hausse vous sera confirmé lors de la conclusion de votre contrat de voyage. Les prix communiqués n’incluent pas les frais de formalités (administratives comme les visas, sanitaires comme les vaccinations), les boissons pendant et en sera informé un mois avant l’entrée en vigueurdehors des repas (sauf indications contraires), les pourboires, les transferts d’aéroport à aéroport et, plus généralement, toutes les dépenses à caractère personnel ou administratif, y compris les frais éventuels d’excédents de bagages. Le Client accepte que cette notification puisse Les taxes locales supplémentaires, non comprises dans les prix, peuvent être faite demandées par e-mail ou via la facture les autorités de certains États et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet sont à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contratrégler sur place.

Prix. 7.1 Le Client est redevable Les prix sont établis en Euros, hors taxes et hors frais de douane, de transport, d'assurance, d’emballage, et sauf accord contraire explicite, à l’égard la mise à disposition « départ usine » ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM) (Ex‐ Works – Incoterms de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(sla CCI en vigueur à la conclusion du contrat). Les montants dus seront majorés prix correspondent exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre tenant compte des éléments constitutifs de la TVAcommande acceptée. Les mensualités couvrentprestations de services, pour autant de même que les conditions du régime de TVA de 6% soient rempliesfournitures supplémentaires sont facturées en supplément. Sauf accord différent, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels études et pré‐études spécifiques ou applicatives ne sont facturés pas incluses dans le prix. L’application de l’article 1223 du Code civil relatif à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pagesla faculté d’acceptation partielle est expressément écartée. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation En cas d’accord‐cadre ou de remplacement contrat de prestations de services, aucune des Produits deux parties n’aura la faculté de consommation à moins fixer le prix unilatéralement et donc de mettre en œuvre les articles 1164 et 1165 du Code civil. Une stipulation contraire ne pourra résulter que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement d’un accord exprès et préalable. XXXX XXXXX Xxxxxx (partielBU JPM) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer de modifier ses prix à tout moment, en respectant un préavis d’un mois, de sorte que la modification des prix opérée entrera de plein droit en vigueur un (1) mois après l’information fournie à l’acheteur, ce qui est expressément accepté par lui. Par ailleurs en cas d’augmentation importante, imprévue et indépendante de la volonté de ASSA ABLOY France (BU JPM) et justifiée par elle, d’un ou plusieurs éléments constituant ses prix de revient, telles que les matières premières nécessaires à la fabrication des produits vendus, ASSA ABLOY France (BU JPM) se réserve le droit de réduire le délai d’un (1) mois ci‐dessus. Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY France (BU JPM) le sont à titre indicatif, pour des boîtes entières, sans garantie de durée, et sous réserve d’éventuelles erreurs typographiques. Les prix et conditions figurant sur les catalogues et les tarifs émis par ASSA ABLOY France (BU JPM) sont susceptibles de varier à tout moment, étant précisé qu’en cas de variation de prix, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de réception de la commande. Sauf disposition contraire convenue par écrit par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM), les prix et tarifs une fois indiqués par an elle, s’entendent net de tout escompte et de toute remise pour des produits emballés, livrables en France Métropolitaine et en Corse. Comme indiqué à l’indice l’article 13, l’éco-participation versée par ASSA ABLOY France (BU JPM) auprès de référence Agoria. En cas d’indexation, l’éco-organisme idoine auquel elle adhère par application du principe de la « Responsabilité Elargie du Producteur » définie aux articles L.541-10-1 et suivants du Code de l’environnement n’est pas comprise dans le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite tarif concernant le produits couverts par e-mail ou via la facture REP des Déchets d’équipements électriques et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée électroniques (DEEE) et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir celle afférente aux Produits Matériaux de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x Construction du Bâtiments (0,2 + 0,8 (S1/S0)PMCB). P1 = Nouveau Ainsi l’éco-participation acquittée par ASSA ABLOY France (BU JPM) fera l’objet d’une refacturation à l’euro par une mention distincte sur la facture, dans les conditions définies à l’article 13 ci-après. Les commandes s'entendent franco de port pour une valeur nette égale ou supérieure à 900 € HT (tous types d’articles, hors commande de clé seule). Pour toutes commandes inférieures au franco de 900 € HT des frais de transport seront facturés à 2% de la commande ou d’un montant de 13.50 € HT minimum. Pour toute commande de clé seule ou de plusieurs clés, des frais de transport seront facturés à hauteur de 6 € HT par commande. De même, toute commande livrable en dehors de la France Métropolitaine et de la Corse, pourra donner lieu à l’application d’un franco de port et d’emballage, dans des conditions pouvant être fournies sur simple demande de l’acheteur. Les prix ajustédes produits ASSA ABLOY France (BU JPM) et des remises quantitatives selon des conditions précisées dans les barèmes tarifaires établis par ASSA ABLOY France (BU JPM) peuvent être communiqués à l’acheteur sur simple demande écrite de sa part. P0 = Ancien prix S1 = Indice Toute expédition effectuée à la demande de référence Agoria l’acheteur, en express ou le jour même de la réception de la commande fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 5%. Toute expédition effectuée à la demande de l’acheteur à un destinataire dont l’adresse et/ou la raison sociale sont différentes de celles de facturation fait l’objet d’une majoration forfaitaire de 9%, sauf dispositions contraires convenues entre les parties ou figurant dans les tarifs d’ASSA ABLOY France (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédenteBU JPM). L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le ContratPour les produits vendus au départ des usines, l’écotaxe sera facturée.