Procédure de vérification. (1) Le fichier de signature de chaque fichier traité est validé.
(2) Si les fichiers traités constituent autant de parties d'un fichier plus grand, ces parties sont rassemblées en un document unique.
(3) Chaque fichier obtenu à l’étape précédente est ensuite déchiffré et décompressé.
(4) Chaque fichier de données contenu à l’étape précédente est ensuite validé, selon le format défini dans la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification.
(5) Si la partie A, article 9, référence 1 de la présente spécification comporte une procédure de vérification, celle-ci sera appliquée à ce stade. En cas de divergence constatée à l'une de ces étapes, le dépôt sera considéré comme incomplet.
Procédure de vérification. XXXXXXXXXXX.XXX lutte contre la fraude au paiement par carte bancaire non autorisé en utilisant notamment la technologie 3DSecure. Par ailleurs, XXXXXXXXXXX.XXX pourra être amené à demander au Client certains éléments permettant de s’assurer de la régularité du paiement et notamment la photocopie noir et blanc du recto de la pièce d’identité du porteur de la carte. XXXXXXXXXXX.XXX contactera le Client par email ou par téléphone. Sans réponse du Client, sa Commande pourra ne pas être prise en compte et son compte ne sera pas débité.
Procédure de vérification. Microsoft avertira le Client au moins trente (30) jours à l’avance de son intention de vérifier le respect par le Client des termes de contrats de licence des Produits que le Client ou ses Affiliés utilisent ou distribuent. Microsoft engagera un auditeur indépendant qui sera soumis à une obligation de confidentialité. Toute information recueillie dans ce questionnaire d’audit sera utilisée uniquement pour les besoins de la vérification du respect des termes contractuels. Cette vérification sera effectuée pendant les heures ouvrables normales et de manière à ne pas perturber de manière déraisonnable les activités du Client.
Procédure de vérification. La présente section établit la définition de la légalité par rapport à la mise en œuvre des principes et des critères. Les procédures qui seront mises en œuvre par les organismes concernés sont exposées. Le tableau 2 indique les procédures de contrôle effectuées par les divisions compétentes de la FC. Les résultats des procédures de contrôle seront vérifiés selon des protocoles qui seront élaborés dans le cadre de la phase pilote du SVL. Les mécanismes pour traiter les non- conformités décelées durant les activités de vérification seront développés au cours de la phase pilote sur la base des réglementations et procédures d’application existantes. Une méthodologie de vérification qui précisera la périodicité, les méthodes d’échantillonnage, les procédures sur le terrain et la collecte d’éléments de preuve objectifs sera établie dans le manuel des procédures du TVD. Le tableau ci- dessous s’appuie sur la définition du bois légal figurant à l’annexe II du présent accord.
Procédure de vérification. Le Client doit tenir à jour tous les documents relatifs aux Produits que lui et ses Affiliés utilisent ou distribuent. Microsoft peut vérifier, à ses frais, le respect par le Client et ses Affiliés des termes du présent Contrat, et ce à tout moment sous réserve d’un préavis de trente (30) jours. Microsoft peut engager un auditeur indépendant soumis à des obligations de confidentialité pour effectuer la vérification. Le Client doit fournir dans les plus brefs délais toutes les informations et tous les documents que Microsoft ou l’auditeur demande dans une limite raisonnable en relation avec la vérification et l’accès visuel aux systèmes exécutant les Produits. Toutes les informations et tous les rapports liés à la procédure de vérification constituent des Informations Confidentielles et seront utilisés uniquement à des fins de vérification de la conformité.