Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que le produit de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que le produit de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et Client s’engage à ne porte pas porter atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres aux droits de propriété intellectuelle appartenant du Prestataire et, notamment, à ne pas reproduire les supports utilisés dans le cadre des tiersPrestations étant entendu que cette interdiction ne s’applique pas dans les cas où une telle reproduction est inhérente à la Prestation elle-même pour les supports autorisés. 15.2. Le mandataire donne toute garantie Prestataire s’engage à céder au mandant qu’il a acquis toutes Client, sous réserve que celui-ci ait intégralement payé le prix de la Prestation, la totalité des droits patrimoniaux sur les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser résultats des Prestations au fur et à mesure de leur réalisation et en garantit la jouissance paisible. En cas de non-paiement intégral du prix dans les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéantdélais convenus, le mandataire fournira Client s’engage à restituer au mandantPrestataire tous éléments et documents en sa possession, relatifs aux Prestations accomplies par le Prestataire, sur demandequelque support que ce soit, copie des autorisations écrites des parties tiercesainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation Dans tous les cas, le Prestataire conserve la propriété des travaux méthodes, du savoir-faire et des procédés qu’il aura développés ou mis en œuvre et qu’il pourra librement utiliser pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocabled’autres projets. 15.4. Tous les droits Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas constituer un acte de modifications apportées à contrefaçon engageant la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans responsabilité civile et les facturespénale de son auteur.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que La Société est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments mis en ligne sur le produit de son travail en rapport avec le mandat – notammentSite (notamment les textes, tout logiciel (y compris le code sourceimages, logiciels, ce à l'exclusion des éléments transmis par les Utilisateurs), étudelesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En outre, documentla Société est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via le Site – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l’Utilisateur. La Société est également titulaire de la marque « NEEDHELP » et « XXXXXXXX.XXX » ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et de noms de domaine régulièrement enregistrés. L'Utilisateur s'interdit donc de copier, textereproduire, plandiffuser tout ou partie du Site, échantillon sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et photo – réalisépréalable de la Société. De manière générale, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2la Société. Le mandataire donne La Société rappelle que toute garantie atteinte portée à l'intégrité et au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit bon fonctionnement du Site est susceptible d'entraîner la responsabilité de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tiercesauteur. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que La Société est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments mis en ligne sur le produit de son travail en rapport avec le mandat – notammentSite (notamment les textes, tout logiciel (y compris le code sourceimages, logiciels, ce à l'exclusion des éléments transmis par les Utilisateurs), étudelesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En outre, documentla Société est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via le Site – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l’Utilisateur. La Société est également titulaire de la marque « XXXXXXXX.XXX » ayant fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI et de noms de domaine régulièrement enregistrés. L'Utilisateur s'interdit donc de copier, textereproduire, plandiffuser tout ou partie du Site, échantillon sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et photo – réalisépréalable de la Société. De manière générale, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres l'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2la Société. Le mandataire donne La Société rappelle que toute garantie atteinte portée à l'intégrité et au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit bon fonctionnement du Site est susceptible d'entraîner la responsabilité de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tiercesauteur. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.11. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Human Tempo sont sa propriété. 2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques. 1. Le mandataire donne toute garantie lieu de facturation et d’exécution est le Château de Cuisery ou tout autre lieu qui est indiqué lors de la présentation des séjours. 2. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au mandant que client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 3. Le contrat conclu entre le produit de son travail en rapport avec Prestataire et le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou en collaboration avec contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits pays d’exécution de propriété intellectuelle appartenant à des tiersla prestation. 15.24. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tiercesprescriptions légales qui s’appliquent. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que le produit de son travail en rapport avec le mandat – 21.1 Tous les droits relatifs aux Produits et aux Prestations (notamment, tout logiciel (y compris le code source)sans que la liste soit exhaustive, étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant sur les documents, les rapports, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, électroniques, numériques, les développements HTLM et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle des Produits, les éléments sonores ou les marques), au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) concept d’ensemble de l’activité du Prestataire et à leur caractère orignal et innovant appartiennent au mandant. En cas Prestataire ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation. 21.2 Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l’objet de modifications apportées à poursuites et engage la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les facturesresponsabilité de son/ses auteur(s).

Propriété intellectuelle. 15.112.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que le produit SELOGER est titulaire à titre exclusif de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiersrelatifs au contenu du Site. Toute reproduction du Site, en tout ou partie, est strictement interdite. 15.212.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant Propriétaire déclare qu’il a acquis toutes détient tous les droits sur les textes, les images et tout autre contenu de l’Annonce hébergée sur le Site. Plus particulièrement, il déclare qu’il possède les autorisations nécessaires lui permettant des personnes représentées sur toutes les photographies publiées dans son Annonce et qu’il détient l’autorisation d’utiliser les éléments appartenant photographies représentant sa ou ses Biens. De plus, le Propriétaire autorise SELOGER à reproduire en tout ou partie du contenu de l’Annonce et des tiers dans le produit photographies fournies aux fins de son travailla promotion de sa location ou de la promotion du Site sur tout support édité par SELOGER, les Sites Affiliés ou les Sites Partenaires. 12.3. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie Propriétaire concède à SELOGER l’ensemble des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étudedroit de reproduction, résultatadaptation, plantraduction, logicieldistribution, représentation, etc….) appartiennent au mandant. En cas et plus généralement les droits relatifs aux Annonces, et ce en vue de modifications apportées constituer un recueil d’Annonces d’offres à la constructionlocation de Biens immobiliers sur le Site, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans Sites Affiliés et les facturesSites Partenaires. Le Propriétaire reconnaît que SELOGER dispose de la qualité de producteur de base de données des Annonces, et en tant que de besoin lui cède, à titre gracieux, les droits dont il dispose à cet égard. L’ensemble des droits précités sont concédés à SELOGER à titre exclusif, pour le territoire du monde entier et pour la durée de protection desdits droits.

Propriété intellectuelle. 15.1XVIII.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que Certn ou ses concédants de licence tiers (le produit de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant ) possèdent tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étudeDPI) incorporés sur le site Web et assujettis à la prestation des services. XVIII.2. Aucun utilisateur n’acquerra de droit, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandantde titre ou d’intérêt dans ou envers les DPI ou les concédants de licence de Certn. XVIII.3. En cas de modifications apportées relation à la constructionlivraison des services, il est Certn doit accorder au Client une licence limitée, non exclusive et libre de redevances (la « Licence ») d’utiliser des DPI spécifiques conformément à l’objectif autorisé et à l’utilisation acceptable, permettant au Client d’utiliser les services de Certn pendant la durée du présent Contrat. Le Client n’a pas le droit de créer des œuvres dérivées à partir des DPI de Certn. XVIII.4. Tous les autres DPI appartenant à l’une ou l’autre partie demeurent la propriété exclusive de cette partie. Les DPI développés par un Client pendant le cours et dans le cadre de la portée du présent Contrat reviennent à Certn, et le Client ne doit acquérir aucun droit sur ces DPI. XVIII.5. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez contrevenu ou tenté de contrevenir à une quelconque condition ou à l’esprit du présent Contrat, en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans lien avec l’utilisation de la Licence accordée, l’utilisation peut être révoquée temporairement ou définitivement, avec effet immédiat et les facturesaprès un avis.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que le produit 12.1 Les Cours du Parnasse reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux nés de son travail en rapport avec le mandat – notammenttout support matériel ou 12.2 Toute reproduction, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé modification ou créé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant diffusion à des tiers dans de tout ou partie de l’ensemble de la documentation décrite à l’article 11.1 est interdite et donnera lieu à l’exclusion immédiate et définitive de l’Elève, sans remboursement, et à des poursuites judiciaires. 12.3 L’Elève autorise le produit transfert de propriété de sa copie corrigée aux Cours du Parnasse sous réserve de son travailanonymisation préalable. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant La correction a donc pour effet d’opérer un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits transfert de propriété intellectuelle inhérant de la copie au projet (étudeprofit des Cours du Parnasse, résultatqui pourra ainsi en disposer librement. Les Cours du Parnasse pourra ainsi publier le contenu de la copie corrigée, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas peu importe la nature du support de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les facturespublication.

Propriété intellectuelle. 15.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.) contenus dans le produit de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon Site et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé dans les sites associés sont protégés par le mandataire, seul droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de RENAULT et/ou en collaboration avec le mandant est original de ses partenaires et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres fournisseurs, lorsqu’ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle appartenant y afférent. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société RENAULT et/ou de ses partenaires et fournisseurs, l’Utilisateur ne peut procéder à des tiers. 15.2une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son travailauteur. Le cas échéantRENAULT rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, le mandataire fournira au mandantpréalable et écrit de RENAULT. Il est rappelé, sur demandeconformément à l’Article 6, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le que l’acquisition d’un NFT ne donne à l’Utilisateur aucun droit de reproduirepropriété quel qu’il soit, copiernotamment de nature intellectuelle, éditerconcernant l’objet ou l’œuvre (dessins, altérerillustrations, adapter3D, traduirebande sonore, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logicielcréations originales, etc….) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il auquel le NFT est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les facturesadossé.

Propriété intellectuelle. 15.171. Le mandataire donne toute garantie au mandant contenu de la plateforme, des services et de l’API, leur structure générale ainsi que le produit les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, fichier de preuve, son travail en rapport avec le mandat – notammentsavoir-faire et tous les autres éléments composant de la plateforme ou les services ou l’API, tout logiciel (y compris le code source)sont la propriété exclusive d’Eurosign ou des tiers qui lui ont concédé une licence. 72. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Eurosign ou son prestataire ou aux ayants droit tels que les sons, étudephotographies, documentimages, textetextes littéraires, plantravaux artistiques, échantillon et photo – réalisélogiciels, confectionnémarques, conçuchartes graphiques, inventé ou créé par le mandatairelogos. 73. Il est interdit de modifier, seul copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou en collaboration avec le mandant distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services, la plateforme ou l’API. 74. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’Eurosign est original interdite et ne porte constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 75. En conséquence, tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres directement ou non aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiersd’Eurosign est interdit. 15.276. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes Il en est de même des bases de données qui sont protégées par les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit articles du Code de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tiercesla propriété intellectuelle. 15.377. Le mandataire accorde Les signes distinctifs d’Eurosign et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la plateforme d’Eurosign sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments sans autorisation expresse d’Eurosign est donc prohibée, au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propresens du Code de la propriété intellectuelle. 78. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer Seule une utilisation conforme à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit destination des services est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocableautorisée. 15.479. Tous Toutes les droits autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le Eurosign est prohibée et constitutive de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les facturescontrefaçon.

Propriété intellectuelle. 15.112.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 12.2. Le mandataire donne toute garantie nom et la marque Mille & Une Plumes, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. 12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au mandant Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que le produit de son les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. 12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon Site. Cette licence est strictement personnelle et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ne peut en aucun cas être cédée ou créé transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 12.5. Toute utilisation par le mandataireClient des dénominations sociales, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original marques et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle signes distincts appartenant à des tiersla Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.116.1. Le mandataire donne toute garantie contenu du site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 16.2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 16.3. L’utilisation du logiciel ne confère au mandant que le produit Client aucun droit de son travail en rapport avec le mandat – notammentpropriété intellectuelle sur celui-ci, tout logiciel (qui demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire. 16.4. Le Client n’acquiert du fait de l’abonnement aucun droit sur les marques RC SPORT TECH et RUGBYCENTRIC, noms commerciaux, secrets de développement, slogans et visuels appartenant au Prestataire, ces derniers demeurant la propriété exclusive du Prestataire. 16.5. Le Client s’engage et engage ses employés et collaborateurs à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la protection des droits de propriété du Prestataire. 16.6. Le Client ne pourra utiliser aux fins de marketing, de communication ou de promotion les visuels du Prestataire qu’après y compris le code source)avoir été autorisé expressément par ce dernier. 16.7. Toute copie, étudereproduction, documentreprésentation, texteadaptation, planaltération, échantillon et photo – réalisémodification, confectionnédiffusion non autorisée, conçuintégrale ou partielle, inventé ou créé par le mandataire, seul des Services et/ou en collaboration avec le mandant du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant au Prestataire, à un tiers ou à un autre Administrateur, est original illicite et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits pourra engager la responsabilité pénale et civile de propriété intellectuelle appartenant à des tiersl’Administrateur contrevenant. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.

Propriété intellectuelle. 15.111.1. Le mandataire donne toute garantie au mandant que L’Annonceur accorde à LA SOCIETE, pendant la durée d’exécution du Contrat, une licence non-exclusive d’utilisation pour le produit monde entier du contenu de son travail en rapport avec l’Annonce transmise par l’Annonceur à LA SOCIETE dans le mandat – notamment, tout logiciel (y compris le code source), étude, document, texte, plan, échantillon et photo – réalisé, confectionné, conçu, inventé ou créé par le mandataire, seul cadre de l’exécution du présent Contrat. 11.2. L’Annonceur autorise LA SOCIETE à exploiter et/ou diffuser, et en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte tant que de besoin lui concède à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, titre non-exclusif, gratuit pour le monde entier, et irrévocablepour une durée équivalente de la protection d’œuvres de l’esprit en France, des informations relatives ou issues du Bien et/ ou de l’Annonce, en particulier dans le cadre de base(s) de données exploitées commercialement, notamment sur les Supports, et notamment à des fins statistiques ou d’élaboration d’indicateurs de tendance du marché immobilier. 15.411.3. Tous les droits L’Annonceur reconnaît irrévocablement à LA SOCIETE la qualité de producteur de bases de données, au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle inhérant au projet (étudeintellectuelle, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandantdes éléments indiqués à l’article 11.2 ci-dessus. En cas Le contenu des Annonces pourra être utilisé par LA SOCIETE à des fins statistiques ou d’élaboration d’indicateurs de modifications apportées à la construction, il est tendance du marché immobilier qui pourront être mis en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans ligne ou diffusés par LA SOCIETE. Les parties conviennent que LA SOCIETE et les facturessociétés du Groupe LA SOCIETE, en leur qualité de producteur de la base de données, pourront s'opposer, si elles le jugent bon, à toute extraction d'une partie substantielle de son contenu.

Propriété intellectuelle. 15.1XXX.XX est notre propriété exclusive. Le mandataire donne toute garantie au mandant que L’ensemble des éléments figurant sur le produit de son travail en rapport avec le mandat – notamment, tout logiciel site XXX.XX (y compris le code source), étude, document, texte, plangraphique, échantillon et photo – réalisélogos, confectionnénoms, conçumarques, inventé ou créé fonctionnalités, photographies, etc.) est propriété de la société ADFEVER PUBLISHING, est protégé par le mandataire, seul et/ou en collaboration avec le mandant est original et ne porte atteinte à aucun droit d’auteur existant ni à d’autres droits Code de propriété intellectuelle appartenant et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Nous accordons aux “Utilisateurs” un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de “notre Site” sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, imitation, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de “notre Site”, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans accord préalable et exprès, constitue une contrefaçon et est donc interdite. Toute contrefaçon est un délit et est poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle (CPI). Il est également strictement interdit, selon les articles L.341-1 et suivants du CPI: - d’extraire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des annonces de location et des autres bases de données présentes sur “notre Site”, - de réutiliser, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données. Toute utilisation non conforme pourra donner lieu à des tierspoursuites. L’article L.343-4 du CPI punit de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données. ADFEVER PUBLISHING autorise uniquement l’impression des annonces pour des besoins strictement privés et donc dans un but non professionnel, sous condition que l’intégralité des mentions de copyright figurent sur la copie. 15.2. Le mandataire donne toute garantie au mandant qu’il a acquis toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser les éléments appartenant à des tiers dans le produit de son travail. Le cas échéant, le mandataire fournira au mandant, sur demande, copie des autorisations écrites des parties tierces. 15.3. Le mandataire accorde au mandant un droit d’utilisation des travaux pour son usage propre. Ce droit comprend notamment le droit de reproduire, copier, éditer, altérer, adapter, traduire, modifier ou distribuer le produit du travail sous n’importe quelle forme. Le mandataire accepte de signer à la demande et aux frais du mandant tous documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la présente cession. Le mandataire ne revendiquera pas de droit sur le produit de son travail. Ce droit est illimité dans le temps, non-exclusif, gratuit et irrévocable. 15.4. Tous les droits de propriété intellectuelle inhérant au projet (étude, résultat, plan, logiciel, etc…) appartiennent au mandant. En cas de modifications apportées à la construction, il est en outre habilité à réclamer au mandataire les copies des plans et les factures.