Données sensibles signifie les types et catégories de données suivants : (1) les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, le statut d’immigration ou de citoyenneté, ou l’appartenance syndicale, les données génétiques ; (2) les données biométriques ; (3) les données concernant la santé, y compris les informations de santé protégées régies par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act ; (4) les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ; (5) les numéros d’identification du gouvernement (par ex., SSN, permis de conduire) ; (6) les informations de carte de paiement ;
Données sensibles. Les données à caractère personnel transférées concernent les catégories suivantes de données sensibles : aucune donnée sensible.
Données sensibles. Désigne les Données qui, à la discrétion de la Société, sont identifiées comme présentant un caractère spécifique et qui à ce titre nécessitent un traitement spécifique afin d’en protéger la teneur et d’en assurer la disponibilité et la sécurité, et qui peuvent être également des Données Personnelles ou des archives publiques, et soumises au régime correspondant.
Examples of Données sensibles in a sentence
Catégories de Données Sensibles pouvant être traitées Les catégories énumérées sont descriptives et ne signifient pas nécessairement que les parties traitent chaque catégorie de données énumérées.
Lorsque sont traitées des Données Sensibles, en plus de la base juridique, le responsable de traitement doit apporter une justification complémentaire.
En particulier, sauf stipulations contraires prévues et approuvées expressément par les Parties dans les Conditions Particulières, aucun traitement des Données Sensibles et Données de Santé n’est transféré par Client et opéré dans le cadre des Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de retrait du consentement au traitement de Données Sensibles dans le cadre du Fichier Clients/Prospects, le Compte de l’Utilisateur Patient doit être désactivé.
Les Données Personnelles traitées sont celles fournies par le Client, à l’exception des Données Sensibles et Données de Santé, sous réserve de dispositions contraires prévues au Contrat.
More Definitions of Données sensibles
Données sensibles. Lors de la communication de données dites « sensibles », le Client en avisera formellement LUNDI MATIN, par écrit, afin que le traitement de ces données fasse l’objet d’un contrôle spécifique. LUNDI MATIN mettra en œuvre les mesures techniques et d’organisations appropriées afin de protéger ces données « sensibles » qui bénéficieront alors d’un niveau plus important de protection, en particulier dans le cadre de la transmission des données sur le réseau. La mise en œuvre de procédures de protection exceptionnelles pourra faire l’objet d’une facturation spécifique.
Données sensibles. Traitements*, pathologies*, Antécédents personnels et familiaux*, Social* (champ libre) - Conversations : En base active pendant 24 mois à compter du dernier message ou jusqu’à archivage volontaire. Destruction après remise à l’Utilisateur Professionnel au terme de son contrat - Fiches patient lorsque le patient ne s’est pas connecté : En base active pendant 24 mois à compter du dernier message ou jusqu’à archivage volontaire. Destruction après remise à l’Utilisateur Professionnel au terme de son contrat - Fiches patient lorsque le patient s’est connecté : Durée du contrat ou 24 mois à compter de la dernière utilisation.
Données sensibles. Traitements*, pathologies*, Antécédents personnels et familiaux*, Social* (champs libres) Légende 1 Lorsque la fourniture des Données est facultative, un astérisque * le signalant apparaît à côté de la Donnée Personnelle ou catégorie de Donnée Personnelle concernée.
Données sensibles désigne les catégories particulières de Données à caractère personnel décrites à l'article 9 du RGPD et les Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions décrites à l'article 10 du RGPD. “Sensitive Data” means the special categories of Personal Data as described in Article 9 of the GDPR, and Personal Data relating to criminal convictions and offences as described in Article 10 of the GDPR.
Données sensibles désigne les catégories particulières de données dont le traitement est par principe interdit. Il s’agit des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Données sensibles désigne les données qui, à la discrétion du CLIENT, sont identifiées comme présentant un caractère particulièrement important pour le CLIENT, et qui à ce titre nécessitent un traitement spécifique afin d'en protéger la teneur et d'en assurer la disponibilité et la sécurité, ou de données définies comme sensibles par les dispositions législatives et réglementaires auxquelles le CLIENT est soumis et pour lesquelles ces mêmes dispositions envisagent des traitements spécifiques.
Données sensibles désignent les Données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orienta- tion sexuelle d'une personne physique, ainsi que les données à caractère personnel relatives aux condamna- tions pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté.