Recours exclusifs Clauses Exemplaires
Recours exclusifs. Si un Produit fabriqué par une tierce partie échoue matériellement à se conformer à la garantie tierce limitée définie ci-dessus, le Titulaire de la licence devra chercher à obtenir réparation par le biais des recours mis à disposition par le fabricant tiers, et le Fournisseur de licence accepte de soutenir raisonnablement le Titulaire de la licence lors de son dépôt de réclamation auprès du fabricant tiers. Si un produit fabriqué par le Fournisseur de licence ne se conforme pas à la garantie Produit limitée du Fournisseur de licence ci-dessus, le Fournisseur de licence devra soit (i) réparer ou remplacer le Produit non conforme afin de remédier à la non-conformité, ou (ii) rembourser ou créditer le Titulaire de la licence du montant payé pour le Produit en échange du renvoi du Produit non conforme. LES RECOURS EXPRESSÉMENT INDIQUÉS DANS CET ARTICLE SERONT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS DU TITULAIRE DE LA LICENCE, ET REMPLACERONT TOUS LES AUTRES DROITS OU RECOURS DONT LE TITULAIRE DE LA LICENCE PEUT DISPOSER À L'ENCONTRE DU FOURNISSEUR DE LICENCE CONCERNANT LES PRODUITS NON CONFORMES.
Recours exclusifs. Vous reconnaissez que si un défaut affectant les supports du Programme (notamment un défaut attribuable au bug de l'An 2000) survient pendant la Période de Garantie, votre seul recours consistera, selon le choix de PTC, soit en un remplacement des supports défectueux, soit en un remboursement des sommes que vous aurez payées et une résiliation de la Licence. Vous ne pourrez bénéficier de ce recours que si vous retournez à PTC l'ensemble des copies (et de toute partie de celles-ci) des Produits, accompagnées d'une copie du justificatif de votre achat.
Recours exclusifs. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES EN VIGUEUR, LA GARANTIE (TELLE QUE DÉCRITE DANS L’ARTICLE 8) ET LES RECOURS EXPRESSÉMENT EXPOSÉS CI-DESSUS POUR LES SERVICES DE RÉPARATION SONT VOS SEULS RECOURS ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, RECOURS ET CONDITION EXPRÈS OU IMPLICITES.
Recours exclusifs. Aux termes de la présente garantie, la seule obligation du Fournisseur consiste, à sa seule discrétion et à ses frais, à réparer ou à ré-étalonner l'Équipement qu'il a déjà entretenu ou ré-étalonné et qui s'est avéré présenter un défaut matériel ou de fabrication, à condition que cet Équipement lui soit retourné aux frais du Client, qui devra avoir au préalable notifié par écrit au Fournisseur le Défaut de garantie pendant la période de garantie. La notification faite par le Client devra inclure une description détaillée de la violation de la garantie par l'Équipement. Si le Service d'entretien est couvert par la garantie, le Fournisseur retournera l'Équipement au Client
Recours exclusifs. Le recours exclusif de l’acheteur et la responsabilité exclusive du vendeur pour l’expédition de produits non conformes, y compris en cas de violation de garantie, sont expressément limités, à la discrétion du vendeur, i) au remplacement, dans un délai raisonnable, du produit non conforme, sans frais supplémentaires pour l’acheteur ou ii) au remboursement du prix d’achat. Tous les produits non conformes doivent être retournés au vendeur, aux frais du vendeur ou, à la discrétion du vendeur, éliminés par l’acheteur d’une manière mutuellement acceptable pour l’acheteur et le vendeur, aux frais du vendeur. L’ACHETEUR CONVIENT EXPRESSÉMENT QUE LES RECOURS QUI LUI SONT ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONSTITUENT LES RECOURS EXCLUSIFS RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DE L’ACHETEUR DÉCOULANT DES PRODUITS.
Recours exclusifs. En cas de violation de la garantie limitée de la section 7.1, (a) Acumatica déploiera des efforts raisonnables, à ses frais, pour mettre à votre disposition des corrections suffisantes pour éliminer toute violation manifeste dans les trente (30) jours suivant l’avis de violation. En cas de violation de la garantie prévue à la section 7.1(b), Acumatica remédiera rapidement, à ses frais, à la violation. Si Acumatica ne fournit pas les recours décrits dans la présente section dans un délai raisonnable, qui ne sera en aucun cas inférieur à trente (30) jours après l’avis de violation, vous pouvez choisir, en tant que votre recours exclusif, de résilier le présent Contrat, de retourner le Logiciel et de recevoir un remboursement des Frais que vous avez payés pour le Logiciel.
Recours exclusifs. LES RECOURS DÉFINIS DU PRESENT ARTICLE 9.1 SONT
Recours exclusifs. EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE À LA PRÉSENTE SECTION, LA SEULE OBLIGATION DU FOURNISSEUR AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE (ET LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS POUR LE CLIENT EN CAS DE VIOLATION D'UNE DISPOSITION DE GARANTIE QUELCONQUE) SERA, À SA DISCRÉTION, DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL, À CONDITION QUE LE CLIENT AIT NOTIFIÉ LE FOURNISSEUR DU DÉFAUT DE GARANTIE PAR ÉCRIT PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE. LA NOTIFICATION FAITE PAR LE CLIENT DEVRA INCLURE UNE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA VIOLATION DE LA GARANTIE PAR LE MATÉRIEL. DURANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE, LE CLIENT DEVRA RETOURNER LE MATÉRIEL À SES FRAIS, DIRECTEMENT AU FOURNISSEUR, À UN CENTRE DE SERVICE AGRÉÉ PAR LE FOURNISSEUR OU À UN DISTRIBUTEUR DU FOURNISSEUR. LE FOURNISSEUR RETOURNERA AU CLIENT LE MATÉRIEL RÉPARÉ OU REMPLACÉ EN PORT PAYÉ MAIS NE PRENDRA PAS À SA CHARGE LE COÛT DE L'ASSURANCE AINSI QUE LES TAXES, DROITS OU AUTRES COÛTS À L'IMPORTATION.