Définition de Période de validité de la garantie

Période de validité de la garantie. Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration.
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Période de validité de la garantie période comprise entre la date de prise d’effet initiale de la ga- rantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration.
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Période de validité de la garantie. Période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration • Période subséquente : Xxxxxxx se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. Si votre contrat garantit exclusivement votre responsabilité civile vie privée, reportez-vous au I. Si non, reportez-vous au I et au II.
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Examples of Période de validité de la garantie in a sentence

  • Le contrat garantit les dommages subis par les Biens sur chantier pendant la Période de validité de la garantie et pour autant que le Sinistre survienne avant la Réception des travaux.


More Definitions of Période de validité de la garantie

Période de validité de la garantie période comprise entre la date de prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconduc- tions, sa date de résiliation ou d’expiration.
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  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

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  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

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