Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-Traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitement.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-traitant s’engage à mettre en œuvre un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable de traitement comprenant : - le nom et les coordonnées du Responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ; - les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement ; - les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en œuvre ; - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du RGPD, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées.
Registre des catégories d’activités de traitement. XXXXXXXX déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du CLIENT.
Registre des catégories d’activités de traitement. CNC déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Client comprenant : • le nom et les coordonnées du Cient pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants ultérieurs et, le cas échéant, du délégué à la protection desdonnées ; • les catégories de traitements effectués pour le compte du Client ; • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ; • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : - la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ; - des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; - des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique outechnique ; - une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de Traitement effectuées pour le compte du Responsable de traitement comprenant : - le nom et les coordonnées du Responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; - les catégories de Traitements effectués pour le compte du Responsable du traitement.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de Traitement effectuées pour le compte du Responsable de traitement comprenant : - le nom et les coordonnées du Responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants ; - les catégories de Traitements effectués pour le compte du Responsable du traitement ; - le cas échéant, les transferts de DCP vers un Pays Tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce Pays Tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du RGPD, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ; - une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles telles que visées dans la Section B du présent DPA.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le mandataire déclare tenir par écrit un registre, conforme au RGPD, de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte des mandants.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le signataire de la convention (qu’il soit considéré comme responsable de traitement ou sous-traitant), déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement conformément à l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : ü le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données;