RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Clauses Exemplaires

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 1. Les contenus (textes, images fixes ou animées, illustrations, photographies, vidéogrammes, audios, etc.) et les logiciels intégrés aux Produits numériques sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. LES ÉDITIONS LE XXXXXX sont titulaires exclusifs des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels ou les a régulièrement acquis.
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RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus et notamment aux droits d’auteur existant sur les progiciels et logiciels proposés par Bakelan et livrés sur support ou par téléchargement. Le CLIENT s’engage notamment à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou logiciel. Le CLIENT garantit Bakelan contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels et s’engagent à indemniser Bakelan de tout préjudice subi. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de Bakelan sur ses marques.
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RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque Partie s’engage à ne à ne rien faire et à ne rien laisser faire qui puisse mettre en péril les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie. Chaque Partie s’interdit notamment de conférer quel que droit et de constituer quelle que garantie, sûreté ou privilège que ce soit sur les éléments couverts par les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie. Chaque Partie s’engage à faire prendre aux détenteurs de ses parts sociales, ses mandataires sociaux et ses employés qui auraient accès à ces éléments pour les besoins de l’exécution du Contrat, un engagement de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle susvisés de l’autre Partie de même portée que le présent engagement.
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RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Chaque PARTIE s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’autre PARTIE. TGCC- CLOUD and explicitly granted by the CEA to the USER for the duration of the GCU. The GCU do not entail any transfer of intellectual property rights for the benefit of the USER on the TGCC- CLOUD. Consequently, any other use of the TGCC-CLOUD, not authorized by the CEA under the GCU, is prohibited. As such, the USER is prohibited in particular but not exclusively from (i) any temporary or permanent reproduction of all or part of the TGCC-CLOUD, (ii) any access or attempts to access the software modules constituting the TGCC -CLOUD, (iii) any decompilation or reverse engineering of the TGCC-CLOUD, in particular with a view to creating a similar service, (iv) any interfacing or integration with other services or software without prior authorization from the CEA, (v) any dissemination, distribution, free or paid provision of the TGCC-CLOUD for the benefit of another company, the public or third parties, (vi) any translation, adaptation or modification of the TGCC-CLOUD, (vii) any extraction or reuse technical databases inherent to the TGCC- CLOUD distinct from the USER'S DATA, and (viii) any introduction or attempted introduction, fraudulent or not. The CEA is free to grant access rights to the TGCC- CLOUD to third parties. 7.2 USER's intellectual property rights The GCU do not entail any transfer of intellectual property rights for the benefit of the CEA on the DATA. The CEA does not benefit from any right over the USER'S DATA, which is not explicitly granted under the GCU, except in the case of a DATA backup or restoration procedure or at the USER's requestto analyze a malfunction. The USER is free to grant rights of access, use or any other right to END-USERS on her/his DATA. She/He remains the owner of the means to be used on this occasion. The USER guarantees to be the holder of all the rights of intellectual property or of use on the DATA, in particular with regard to questions of confidentiality and guarantees the CEA against any claim or claim of a third party or a END-USERS based on its rightson her/his DATA. 7.3
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.