Respect Des Droits Des Tiers Clauses Exemplaires

Respect Des Droits Des Tiers. Vous déclarez que dans le cadre de chacun des Services concernés par Votre Pack Relais et l’utilisation que Vous ferez de ces Services directement ou indirectement, Vous respectez l’ordre public et n'enfreignez pas les droits d'un tiers, une législation ou une réglementation applicable, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, etc.), de provocation au crime, délit ou suicide, d’incitation à la haine raciale, d’apologie de crimes contre l’humanité, de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, de droit au nom, au prénom ou au pseudonyme (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative). NordNet n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification au titre du respect des droits des tiers. Ainsi, Xxxx supporterez les conséquences de toute action d'un tiers relative à la licéité de Votre exploitation des Services, et notamment l'ensemble des frais et condamnations qui pourraient être imputés à NordNet à ce titre, et ce, même dans le cas où la violation des droits d'un tiers ou d’une législation ou d’une réglementation applicable aurait pu être détectée par NordNet. En cas de conflit entre Vous et un tiers, Vous pourrez utiliser les voies de droit habituelles et/ou voies de recours définies par les Registres et/ou Autorités de tutelle. NordNet Vous recommande de solliciter, en la matière, les conseils de tout professionnel compétent.
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Respect Des Droits Des Tiers. Vous déclarez que le Nom de domaine concerné par les Conditions contractuelles ainsi que l’utilisation qui en sera faite directement ou indirectement, notamment par le biais du site exploité sous ce Nom de domaine, respectent l’ordre public et n'enfreignent pas les droits d'un tiers, une législation ou une règlementation applicable, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, …), de provocation au crime, délit ou suicide, d’incitation à la haine raciale, d’apologie de crimes contre l’humanité, de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, de droit au nom, au prénom ou au pseudonyme (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative). Vous vous engagez également à ce qu’aucune opération de Spamming ne soit pratiquée ou initiée par l'intermédiaire du site Internet exploité sous ledit Nom de domaine ou d’adresses de courriels contenant tout ou partie dudit Nom de domaine, qu’elle soit à destination de la France ou de l'étranger. Par ailleurs, concernant les opérations de Publipostage, Xxxx devrez demander l’autorisation préalable à NordNet Registrar pour tout envoi. A défaut de réponse écrite de NordNet Registrar dans un délai de quinze (15) jours, Vous devrez considérer que l’autorisation vous est refusée. Si ces dispositions ne sont pas respectées, Vous devrez verser à NordNet Registrar, une somme de deux (2) Euros hors taxes (HT) par courriel retourné à cette adresse à la suite d’une opération de Publipostage ou Spamming effectuée par vos soins. Par ailleurs, Vous vous engagez à utiliser la base Whois NordNet Registrar conformément aux dispositions insérées sur la page de résultat obtenue. Ainsi, Xxxx ne devrez pas utiliser les données recueillies : - à des fins de communications (commerciales, publicitaires, marketing ou de prospection, etc.) non sollicitées et en masse, par quelque moyen que ce soit, à moins que ces données ne correspondent aux données de vos propres clients ; - pour l’envoi en masse et automatisé de données ou requêtes aux Registres ou Registrars, à moins qu’elles ne soient raisonnablement nécessaires à l’enregistrement ou la modification de Noms de domaine. NordNet Registrar n'est pas tenue de réaliser une quelconque vérification au titre du respect des droits des tiers. Ainsi, Vous supporterez les conséquences de toute action d'un tiers relative à la licéité du Nom de domaine en cause ou des informations présentes sur le site exploité so...
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Respect Des Droits Des Tiers. 7.2.1. Contenu du Site Internet COMPOZ
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Respect Des Droits Des Tiers 
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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de