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Respect Des Droits Des Tiers Clauses Exemplaires

Respect Des Droits Des Tiers. Vous déclarez que dans le cadre de chacun des Services concernés par Votre Pack Relais Domaine et l’utilisation que Vous ferez de ces Services directement ou indirectement, Vous respectez l’ordre public et n'enfreignez pas les droits d'un tiers, une législation ou une réglementation applicable, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, etc.), de provocation au crime, délit ou suicide, d’incitation à la haine raciale, d’apologie de crimes contre l’humanité, de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, de droit au nom, au prénom ou au pseudonyme (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative). NordNet n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification au titre du respect des droits des tiers. Ainsi, Xxxx supporterez les conséquences de toute action d'un tiers relative à la licéité de Votre exploitation des Services, et notamment l'ensemble des frais et condamnations qui pourraient être imputés à NordNet à ce titre, et ce, même dans le cas où la violation des droits d'un tiers ou d’une législation ou d’une réglementation applicable aurait pu être détectée par NordNet. En cas de conflit entre Vous et un tiers, Vous pourrez utiliser les voies de droit habituelles et/ou voies de recours définies par les Registres et/ou Autorités de tutelle. NordNet Vous recommande de solliciter, en la matière, les conseils de tout professionnel compétent.
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Respect Des Droits Des Tiers. Vous déclarez que le Nom de domaine concerné par les Conditions Contractuelles ainsi que l’utilisation qui en sera faite directement ou indirectement, notamment par le biais du site exploité sous ce Nom De domaine, respectent l’ordre public et n'enfreignent pas les droits d'un tiers, une législation ou une réglementation applicable, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, …), de provocation au crime, délit ou suicide, d’incitation à la haine raciale, d’apologie de crimes contre l’humanité, de droit à l'image, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, de droit au nom, au prénom ou au pseudonyme (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative). Vous vous engagez également à ce qu’aucune opération de Spamming ne soit pratiquée ou initiée par l'intermédiaire du site Internet exploité sous ledit Nom de domaine ou d’adresses de courriels contenant tout ou partie dudit Nom De domaine, qu’elle soit à destination de la France ou de l'étranger. Par ailleurs, concernant les opérations de Publipostage, Xxxx devrez demander l’autorisation préalable à NordNet Registrar pour tout envoi. A défaut de réponse écrite de NordNet Registrar dans un délai de quinze (15) jours, Vous devrez considérer que l’autorisation vous est refusée. Si ces dispositions ne sont pas respectées, Vous devrez verser à NordNet Registrar, une somme de deux (2) Euros hors taxes (HT) par courriel retourné à cette adresse à la suite d’une opération de Publipostage ou Spamming effectuée par vos soins. Par ailleurs, Vous vous engagez à utiliser la base Whois NordNet Registrar conformément aux dispositions insérées sur la page de résultat obtenue. Ainsi, Xxxx ne devrez pas utiliser les données recueillies : - à des fins de communications (commerciales, publicitaires, marketing ou de prospection, etc.) non sollicitées et en masse, par quelque moyen que ce soit, à moins que ces données ne correspondent aux données de vos propres clients ; - pour l’envoi en masse et automatisé de données ou requêtes aux Registres ou Registrars, à moins qu’elles ne soient raisonnablement nécessaires à l’enregistrement ou la modification de Noms de domaine. NordNet Registrar n'est pas tenue de réaliser une quelconque vérification au titre du respect des droits des tiers. Ainsi, Vous supporterez les conséquences de toute action d'un tiers relative à la licéité du Nom de domaine en cause ou des informations présentes sur le site exploité so...
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Respect Des Droits Des Tiers. 7.2.1. Contenu du Site Internet COMPOZ 7.2.2. Contenu du Site Internet COMPOZ mis à votre disposition
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Respect Des Droits Des Tiers. Vous vous engagez à ce que les Noms de domaine figurant au sein de votre compte, ainsi que l'utilisation qui en sera faite, directement ou indirectement, n'enfreignent pas les droits de tiers, une législation ou une réglementation applicable ou les dispositions du Contrat, notamment en matière de protection des mineurs (pornographie, pédophilie, …), de provocation au crime, délit ou suicide, de droit à l'image, d'incitation à la haine raciale, d'apologie de crimes contre l'humanité, de droit d'auteur, de droit des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, de règles de la concurrence et de comportement loyal en matière commerciale, de droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d’une personne (cette liste n'est qu'indicative et en aucun cas limitative). Vous vous engagez également à ne pas pratiquer le Spamming par l'intermédiaire du site Internet sur lequel pointe le Nom de domaine, que ces courriels soient à destination de la France ou de l'étranger. NordNet n'est pas tenue de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, Xxxx et/ou le titulaire du Nom de domaine et/ou son représentant supporterez les conséquences de toute action d'un tiers relative à la licéité du Nom de domaine en cause ou des informations présentes sur le site Internet sur lequel pointe le Nom de domaine, et notamment l'ensemble des frais et condamnation qui pourraient être imputés à NordNet à ce titre, et ce, même dans le cas où la violation des droits d'un tiers ou d’une législation ou d’une réglementation applicable aurait pu être détectée par les services de NordNet. En cas de conflit sur un Nom de domaine, Vous et/ou le titulaire du Nom de domaine ou votre opposant pourront utiliser les voies de droit et voies de recours définies par les Registres et/ou Autorités de tutelle. NordNet respectera les dispositions de toute décision de justice devenue définitive ou exécutoire, ou de toute Procédure alternative de résolution des litiges à laquelle Xxxx ou le titulaire du Nom de domaine avez accepté de vous soumettre, qui pourrait l'obliger à suspendre le Service, effectuer une re-direction du Nom de domaine vers un autre site Internet, ou supprimer le Nom de domaine, ou en transférer la titularité. Dans ce cas, NordNet ne sera redevable à votre égard, d'aucun dédommagement.
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Respect Des Droits Des Tiers. Article 7 –
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Respect Des Droits Des Tiers 
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  • Droits de propriété intellectuelle 14.1 Les Droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme en ligne, au Service, aux Informations et à la base de données, y compris - mais sans limitations - les Droits de propriété intellectuelle sur les textes, les illustrations, la conception, les photos, les logiciels, le matériel audiovisuel et d'autres matériaux reviennent à Catawiki ou ses donneurs de licence. 14.2 Conformément aux dispositions figurant dans les présentes Conditions générales, Xxxxxxxx accorde à l’Utilisateur un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non cessible sous une (sous) licence, non cessible d’utiliser le Service et de consulter les Informations de la façon et dans le format tels que mis à disposition par l’intermédiaire du Service. 14.3 Il est expressément interdit de copier, divulguer, d’utiliser directement ou indirectement à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle citée dans les présentes Conditions générales le Service, la Plateforme en ligne, le Matériel de l’utilisateur qui ne provient pas de l’Utilisateur et/ou des Informations et/ou d’autres données, sauf autorisation expresse écrites de Catawiki ou de l’ayant droit concerné à cet effet. 14.4 Sauf autorisation expresse en vertu d’une loi contraignante ou des présentes Conditions générales, ou à la demande ou avec l’autorisation de Xxxxxxxx, l’Utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou à procéder à l’ingénierie inverse du Service, de la Plateforme en ligne et/ou de leur(s) code(s) source ou objet. 14.5 Catawiki peut prendre des mesures technologiques de protection de la Plateforme en ligne ou du Service et/ou de différentes parties de ceux-ci. L’Utilisateur ne peut supprimer ou contourner ces mesures de protection techniques ou proposer des mesures dans ce sens. 14.6 Il est interdit de supprimer, de rendre illisibles, de masquer ou de modifier des notifications ou mentions portant sur les Droits de propriété intellectuelle. 14.7 Rien dans les présentes Conditions générales n’est destiné à céder un quelconque Droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut rien faire qui soit susceptible de représenter une infraction aux Droits de propriété intellectuelle de Xxxxxxxx, des Utilisateurs et/ou de tiers, comme l’enregistrement de noms de domaine, de marques ou de mots clés Google Adwords ressemblant ou identiques à un quelconque signe sur lequel Xxxxxxxx et/ou les Utilisateurs pourraient faire valoir des Droits de propriété intellectuelle.

  • Respect des lois L’Entrepreneur respecte toutes les lois, ordonnances et réglementations qui touchent à l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat. Il se conforme également à toutes les obligations relatives à son enregistrement en tant que fournisseur qualifié de biens ou de services auprès de l’Organisation, telles qu’énoncées dans la procédure d’enregistrement des fournisseurs de l’Organisation.

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]