Conséquences de la cessation du Contrat Clauses Exemplaires

Conséquences de la cessation du Contrat. Tous les éléments du Site Internet COMPOZ seront supprimés. Nous Vous invitons à procéder à la sauvegarde préalable des éléments que Vous avez renseignés. Il est précisé qu'en cas de cessation du Contrat, votre Site Internet COMPOZ pourra, pendant une période transitoire, continuer à être consulté par tout internaute ou pourra continuer à être consulté notamment à partir des pages caches présentes sur l'ensemble des serveurs reliés au réseau Internet.
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Conséquences de la cessation du Contrat. La cessation du Contrat quelle qu’en soit la cause (et notamment résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article 12.1, non-reconduction du Contrat dans les conditions de l’article 4, renonciation au Contrat dans les conditions de l’article 5…) emporte la résiliation des licences d’utilisation du nom de sous- domaine et de l’ensemble des services décrits aux présentes, du Site, des outils et programmes de Hubside et des programmes, outils et logiciels d’éditeurs tiers (Getty Images, logiciel antivirus…). En cas de cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client disposera d’un délai de 60 jours à compter de la notification de la résiliation pour récupérer l’ensemble des données qu’il aura stockées sur son espace de stockage personnel Hubside Drive durant le Contrat ainsi que les Contenus lui appartenant, mis en ligne sur le Site. A ce titre, le Client reconnaît que tout élément provenant du site Hubside, ainsi que les Visuels provenant de la banque d’Images fournie par la société Getty Images ou les Contenus PSG qu’il aura utilisés afin de personnaliser son Site ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra les récupérer dans ce cadre. A l’issue de ce délai, l’accès au Site sera suspendu et les données stockées sur l’espace de stockage seront supprimées par Hubside.
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Conséquences de la cessation du Contrat. A la date de cessation du contrat, quelle qu’en soit la raison, le client s’engage à procéder à l’enlèvement du bateau dans un délai maximum de 10 jours. Une pénalité de 20 euros par jour de retard sera automatiquement appliquée par BREST’AIM. En outre, si le bateau n’est pas évacué dans le délai fixé, il pourra être mis à terre par BREST’AIM aux frais, risques et périls du client.
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Conséquences de la cessation du Contrat. A la cessation du Contrat, le Service sera automatiquement désactivé et la licence d’utilisation du Service sera résiliée. En aucun cas, MARMIGNON BROTHERS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à la désactivation du Service, et notamment en cas de perte de données. L’accès aux données qui seraient éventuellement stockées ou hébergées dans le cadre du Service sera coupé et les données seront supprimées. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à sauvegarder les données qui pourraient être stockées ou hébergées par MARMIGNON BROTHERS, ce au plus tard la veille du jour de la résiliation effective du Contrat.
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Conséquences de la cessation du Contrat. En cas de cessation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Dis- tributeur Officiel cessera immédiatement tout usage des Marques identifiant les Produits ou les Distributeurs Officiels. Il restituera notamment sans délai à Algam toute documentation, information et/ou tout matériel de quelque nature que ce soit mis à sa disposition par Algam pour la commercialisation des Produits. Le Distributeur Officiel communiquera sans délai à Algam un inventaire détaillé de son stock de Produits. Toutes les commandes passées par le Distributeur Officiel seront annulées au terme du préavis de 1 mois, et Algam aura le droit de racheter tous les Produits invendus aux prix d'achats nets, pour autant qu’ils soient toujours en parfait état de vente.
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Conséquences de la cessation du Contrat. La cessation du Contrat ou d’une Proposition Commerciale pour quelque cause que ce soit met automatiquement fin au droit du Client d’accéder à son Espace et de bénéficier des Services correspondants. A la demande du Client en cas de cessation du Contrat, si le Client souhaite être accompagné pour effectuer le transfert de son Site vers un hébergeur tiers ou vers son propre système d’hébergement, cette prestation fera l’objet d’une facturation sur la base de la tarification applicable à la date de sa mise en œuvre.
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Conséquences de la cessation du Contrat. La cessation du présent Contrat d'affiliation, pour quelle que cause que ce soit, et notamment en cas de résiliation anticipée, entraînera les conséquences suivantes : @ Exigibilité immédiate des sommes dues à la Centrale de réservation ; l'Affilié réglera immédiatement toutes les sommes restant dues à la Centrale de réservation au titre du présent contrat ; @ Fin du référencement de l’Affilié sur le Site Internet de la Centrale avec effet immédiat ; @ toutefois, les parties resteront en contact en ce qui concerne la bonne gestion des réservations faites pendant la période du Contrat et qui s’exécuteraient postérieurement à la cessation de celui-ci ; @ aucun remboursement de la part de la Centrale de quelle que somme que ce soit ne pourra intervenir postérieurement à la cessation du contrat notamment pour cause d’annulation de réservation(s) par le ou les Client(s).
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  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.